CCAS présents: EYBENS, FONTAINE, LA TRONCHE, PONT DE CLAIX, SAINT-EGREVE, SAINT MARCELLIN, SAINT MARTIN D'HERES, VILLEFONTAINE, VOIRON, VOREPPE

CCAS excusés :    ECHIROLLES

Invitées :               C. DELACROIX – Conseil général de l'Isère

                            C. CHARVOZ – DDCS

                            M. LOSSERAND – Métro

Présentation par Mme CHARVOZ (DDCS), Mme DELACROIX (Conseil général de l'Isère) et Mme LOSSERAND (Métro) du Plan Départemental de l'Accueil, de l'Hébergement et de l'Insertion en Isère (PDAHI) sur la base d'un powerpoint transmis en pièce jointe.

Les éléments principaux à retenir :

Une territorialisation du dispositif d'hébergement avec des Instances Politiques Locales (IPL) copilotées par l'EPCI compétent en matière d'habitat, l'Etat et le Conseil général.

• La mise en place du Pôle d'Orientation Hébergement et Insertion (POHI) qui centralise les demandes d'hébergement transmis par les travailleurs sociaux et qui par le biais d'une Commission partenariale d'orientation positionne les dossiers sur une des coordinations : accompagnement global – accompagnement vers le logement – logement adapté.
• Le POHI ne traite pas des demandes d'hébergement d'urgence qui relève du SIAO urgence.
• La mise en place d'une fiche unique de demande d'hébergement pour les travailleurs sociaux.

Les questions qui se posent :

• Place de l'UDCCAS dans ce dispositif ? Mme CHARVOZ et Mme LACROIX relaient la question auprès de l'Etat et du Conseil général de l'Isère.
• Absence de création de places d'hébergement mais centralisation des différents dispositifs d'hébergement d'insertion et de logement adapté dans les moyens mobilisables par le POHI.
• Délai de traitement des demandes d'hébergement par le POHI ?
• Comment sont traitées les questions d'hébergement dans les communes non inclues dans les cinq territoires de l'hébergement ? Situation évoquée par le CCAS de Saint Marcellin qui travaille habituellement avec les dispositifs de Voiron mais qui n'est pas inclus dans le périmètre du POHI du Voironnais Chartreuse.
• Une réunion d'information à destination de l'ensemble des travailleurs sociaux est prévue le 4 novembre. L'invitation sera transmise aux CCAS via l'UDCCAS.

Le CCAS de Fontaine interpelle :

• le Conseil général de l'Isère sur le  travail réalisé par le CCAS en partenariat avec les bailleurs sociaux sur les impayés de loyer, non reconnu jusqu'à présent par le Conseil général de l'Isère.
• la Direction Départementale de la Cohésion Sociale sur la demande de subvention ANAH pour la structure d'hébergement temporaire « la Chauve-souris ».

Prochaine réunion le 12 décembre 2011 au foyer Pierre Blanche – rue Alban Fagot -38500 VOIRON

Attention : changement d'horaire : 10h30

lundi 16 mai

à 9h30

à Voiron.

Lundi 21 mars 2011

de 9h30 à 11h00

au Foyer Logement P. Blanche à Voiron

 CCAS excusés :     PONTCHARRA, VOREPPE, EYBENS, CROLLES, ECHIROLLES

Compte rendu des deux réunions du groupe de travail sur la commission de prévention des impayés de loyer (participation de neuf CCAS sur treize conventionnés avec le Conseil général)

Les indicateurs chiffrés :

• Les indicateurs actuellement communiqués apparaissent suffisants : nombre de logements par bailleur public / nombre de commissions / nombre de dossiers étudiés en impayés de loyer et en expulsion.

• Un indicateur de mobilisation du public après une commission paraitrait pertinent, objectif  de ce travail partenarial.

• Des indicateurs sur l'évolution de la dette ou les réponses mobilisées ne paraissent en revanche pas opportuns dans la mesure où de nombreux facteurs viennent impacter une situation de dette.

Il est apparu plus pertinent de s'appuyer sur le travail actuel des commissions de prévention des impayés de loyer (CPIL) et de l'inscrire dans la Charte de prévention des expulsions locatives récemment signée.

Trois axes :

• Prévention : la CPIL intervient dès deux mois d'impayé de loyer, avant la procédure d'expulsion.C'est par le biais de la CPIL que le Conseil général et les CCAS ont connaissance de ces situations et peuvent avoir une meilleure compréhension des situations par une mutualisation des informations entre partenaires.La CPIL intervient en amont des autres instances telles que la commission sociale CLH (étude de dossiers DALO) ou des futures CAPPEX (trois pour l'Isère, avec possibilité d'étudier des dossiers d'expulsion complexes : réactivité ?)
  

• Proximité et partenariat : la CPIL permet aux Conseil généraux, CCAS et aux bailleurs une connaissance mutuelle des missions de chacun, une habitude de travail en commun qui facilite le partenariat nécessaire pour traiter des situations complexes. Ce partenariat est facilité par la notion de proximité.

• Globalité : l'animation de la commission de prévention des impayés de loyers par les CCAS trouve sa légitimité par la mission des CCAS d' « animation d'une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison avec les institutions publiques et privées » (article L123-5 du CASF). De plus, ce travail des CCAS s'inscrit dans une intervention plus globale sur le logement : convention UNCCAS sur les impayés EDF / aides financières accordées aux ménages permettant une reprise du paiement du loyer courant avant un FSL ou pour les ménages hors barèmes FSL / intervention des CCAS par délégation du Maire saisi par le Préfet dans le cadre de la procédure d'expulsion.

La Charte de prévention des expulsions locatives de l'Isère réaffirme l'importance d'un travail partenarial le plus en amont possible : la CPIL est l'instance de partenariat en proximité qui permet de mettre en œuvre les objectifs de la charte.

Lundi 10 janvier 2011

de 9h30 à 11h00

au Foyer Logement P. Blanche à Voiron

Participants :

                Pour le Conseil général :    Y. BERTHOIN, E. PETIT, N. LAURENT

                Pour les CCAS :                  F. PERON, H. SANCHEZ, A. CHALAMET, V. DOUSSE

En préambule, Yves BERTHOIN, Directeur adjoint de la Direction développement social, annonce qu'il y aura à l'avenir deux conventions différentes : accompagnement social du RSA et prévention des impayés de loyers.

Accompagnement social du RSA :

 Suite à l'exposé des CCAS, M. BERTHOIN reconnaît le travail assuré par les travailleurs sociaux des CCAS auprès des allocataires du RSA pour lesquels ils ne sont pas référents.

Il annonce donc la proposition d'un avenant qui précise que tous les allocataires du RSA ayant bénéficié d'au moins quatre entretiens dans l'année par un travailleur social du CCAS seront pris en compte au titre de la convention, quelque soit leur référent. L'évaluation sera effectuée par le Conseil général à partir du tableau nominatif joint à l'avenant.

L'avenant concerne l'année 2010 et il est convenu qu'une nouvelle rencontre vers le milieu de l'année 2011 permettra d'anticiper en fonction des éléments recueillis la rédaction d'un nouvel avenant.

Impayés de loyer

 Le Conseil général s'interroge sur le maintien en l'état des conventions prévention des impayés de loyers, au vu notamment des nouveaux textes annonçant la création de nouvelles instances (CAPEX). Il considère par ailleurs que la preuve de l'efficience des commissions n'est pas faite et qu'il y a des grandes disparités d'un CCAS à l'autre.

Les CCAS précisent que la convention actuelle n'a qu'un seul objet : animation et suivi global du dispositif, alors que le travail effectué est beaucoup plus global et que les CCAS se situent souvent dans des dispositifs plus larges de prévention des impayés et des expulsions.

Ils précisent qu'un travail a déjà été engagé au sein de l'UDCCAS sur  ces questions.

Le Conseil général réaffirme qu'il doit évaluer les résultats des dispositifs, demande à ce que les éléments lui soient communiqués.

La commission UDCCAS action sociale, insertion et solidarité du 15 novembre proposera la reprise du groupe de travail impayés pour réfléchir aux indicateurs pertinents.

CCAS présents :    VOIRON, SAINT MARTIN D'HERES, ECHIROLLES, EYBENS, VILLEFONTAINE,            FONTAINE, BOURGOIN-JALLIEU

1/ Une information est donnée sur la rencontre entre les techniciens du Conseil général de  l'Isère et de l'UDCCAS du 19 octobre 2010 sur la convention accompagnement social RSA et prévention des impayés de loyers.

Un compte rendu de la réunion avec le projet d'avenant à la convention accompagnement social RSA a déjà été transmis à tous les CCAS ayant cette convention (joint en annexe).

Concernant plus spécifiquement la prévention des impayés de loyer, il est décidé la mise en place d'un groupe de travail afin de :

• valoriser le travail des CCAS sur lequel s'appuie l'animation de la commission prévention des impayés de loyer prévue par la convention avec le Conseil général de l'Isère,
• élaborer des critères d'évaluation.
• Ce travail servira de base de discussion avec le Conseil général lors d'une prochaine rencontre prévue en février 2011.
• Le groupe de travail « prévention des impayés de loyer » se réunira au CCAS de Voiron :

le mardi 7 décembre 2010 de 14h00 à 16h00

et le jeudi 6 janvier 2011 de 9h30 à 11h30

2/ Point sur le dispositif hiver :

Réunion de lancement de la campagne hivernale par la Direction Départementale de la Cohésion sociale le lundi 22 novembre de 9h30 à 11h00.

• Le dispositif Edelweiss ne pourra pas être réouvert sur Grenoble. Un projet d'installation au Sappey en Chartreuse serait à l'étude.

• Inquiétude concernant les capacités d'accueil, au vu de l'insuffisance des places disponibles avant l'hiver.

• Au vu du nombre important de demandeurs d'asile sur l'Isère (« guichet » pour la région Rhône-Alpes), des places au Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA) ont été rebasculées de la région vers l'Isère.

• Les CCAS de Voiron et de Bourgoin-Jallieu font état des difficultés rencontrées pour le financement des frais de transport et d'alimentation des personnes accueillies, sans réponse à ce jour de la DDCS.

• Catherine SEVOZ (CCAS de Voiron) représente l'UDCCAS au Comité de veille départemental. Une présentation plus détaillée du dispositif hiver sera faite lors de la prochaine réunion de la Commission Action Sociale, Insertion, Solidarité

lundi 15 novembre 2010 à 9h30

au Logement foyer de Voiron.

L'ordre de jour sera le suivant :

        - retour sur la rencontre des techniciens Conseil général / UDCCAS sur la convention d'accompagnement social RSA et impayés de loyer - Organisation du travail
        - actualité du dispositif hiver.

Bonjour,

Dans le cadre de la Commission Action Sociale - Insertion Solidarité, je vous rappelle de la mise en place d'un groupe de travail sur le rapport d'activité le :

JEUDI 16 SEPTEMBRE 2010 à 14h au CCAS de Voiron

Merci d'amener les documents déjà utilisés dans les CCAS.

Cordialement,

Axelle CHALAMET

Directrice secteur Insertion Solidarité

CCAS de Saint-Martin-d'Hères

Tél. : 04.76.60.74.12

CCAS présents :    CROLLES, ECHIROLLES, FONTAINE, GRENOBLE, SAINT MARCELLIN,

                            SAINT MARTIN D'HERES, VILLEFONTAINE, VOIRON

Le principal point à l'ordre du jour est le micro-crédit personnel mis en place par les CCAS.

Présentation par Séverine DUGUÉ – chef du service Aides financières CCAS

Pour la mise en place du micro-crédit, le CCAS de Grenoble a conventionné avec le Crédit municipal de Lyon :

Procédure :

Bilan d'activité entre mai et décembre 2009:

Moyens humains :

1 ETP administratif pour la plateforme d'orientation et 1 ETP de Conseillère ESF.

Un dispositif spécifique pour les jeunes de 16 à 25 ans : prêt à 2 % (mensualité calculée sur 4,5 % puis remboursement du différentiel en fin de crédit).

Public déjà précarisé.

En son absence, Mme ADAM, responsable du service Action sociale / Aides facultatives nous a transmis des éléments.

Convention avec le Crédit Mutuel d'Echirolles :

Procédure :

Mise en place du dispositif en réponse à la problématique « travailleurs pauvres » identifiée sur Pont de Claix.

En un an, un seul micro-crédit accordé = nombreuses réorientations vers des dispositifs de droit commun / refus de l'accompagnement budgétaire.

Autres points abordés :

Rappel : engagement du Vice-président du Conseil général à un maintien des financements en 2009 ð ne pas répondre pour 2009.

Pour 2010, demander à connaître la méthodologie du Conseil général pour traiter ces données et avoir une réflexion commune sur le service social de polyvalence.