La commission UDCCAS "Action sociale, insertion et solidarité", initialement prévue le lundi 8 mars est reportée au

La prochaine réunion du Bureau de l'UDCCAS aura lieu

Mardi 2 mars à 14h00

Au CCAS de Claix

  salle polyvalente

4 allée du 18 juin 40 (à 100m de la Mairie)

Ordre du jour :

-          Suite des échanges sur les conventions avec le Conseil général

-          Point sur la Directive service

-          Opportunité de création d'un temps de salarié UDCCAS

-          Divers

Présentation de M. Michel MEARY-CHABREY, adjoint à l'action sociale et Vice-président du CCAS de Saint Martin d'Hères, qui remplace M. Fernand AMBROSIANO notamment au sein de l'UDCCAS.

Tout d'abord, une information est faite sur les rencontres du 7 décembre et du 18 janvier entre le bureau de l'UDCCAS et les Vices-présidents du Conseil général en charge des questions sociales.

Lors de la première rencontre, le Conseil général a remis un projet de protocole cadre et des projets de conventions « thématiques » déjà rédigés. Le bureau de l'UDCCAS s'est attaché à repositionner plus globalement les échanges sur la nécessité d'un réel partenariat et notamment à faire reconnaître le rôle des CCAS dans le projet de protocole de développement social.

La prochaine réunion aura lieu le lundi 8 février.

Deux CCAS informent que des réunions par territoire sont organisées par le Conseil général (services central et territoriaux) afin de « recueillir les questions et observations des CCAS sur les conventions pour le suivi des bénéficiaires du RSA et des impayés de loyer » et de « rediscuter de la coordination entre les services. »

Communication est faite du document de synthèse du groupe de travail sur les impayés de loyer.

Il est proposé que :

-      les CCAS se réfèrent à ce document lors de leurs échanges dans les réunions territoriales,  afin de garantir une cohérence par rapport au Conseil général,

-       le Président de l'UDCCAS adresse un courrier au Président du Conseil général reprenant les           points essentiels défendus par l'UDCCAS sur la convention « prévention des impayés de      loyer » : rôle de coordination de la commission, maintien de l'ensemble des locataires du     parc public en situation d'impayé comme public, prise en compte non pas seulement d'un      nombre de commission et de dossiers mais également de l'ensemble des actions des CCAS  allant de la prévention des impayés d'énergie à la procédure d'expulsion.

Il est proposé de faire le même travail sur la convention « accompagnement social des allocataires du RSA ». Le projet de convention du  Conseil général est remis aux participants.

Il apparaît important de demander au Conseil général un calendrier plus long pour les renégociations des conventions et d'inclure dans le RSA la convention ALI.

Un groupe de travail est décidé pour travailler sur la convention « accompagnement social RSA » et se réunira le

Jeudi 11 février 2010 à 14h00 au CCAS de Voiron.

La prochaine commission Action Sociale, Insertion et Solidarité se réunira le

Lundi 8 mars 2010 à 9h30 au Logement Foyer P. Blanche de Voiron.

L'ordre du jour est le suivant :

-       réflexion sur les aides financières facultatives des CCAS,

-       le micro-crédit social

                               CCAS CLAIX :                                     Denise BOSCHARD, Isabelle DESCOMBES-CROSET

                               CCAS ECHIROLLES :                          Guy ROUVEYRE, Henri SANCHEZ

                               CCAS EYBENS :                                 Chantal MEUNIER

                               CCAS FONTAINE :                              Sylvie BALDACCHINO, Françoise LORENTE

                               CCAS GRENOBLE  :                            Olivier NOBLECOURT

                               CCAS LE PONT DE CLAIX :                 Hervé HAVRE

                               CCAS RIVES :                                      Lydia  GRANDPIERRE, Corine MASSANO

                               CCAS SAINT MARTIN D'HERES :         Michel MEARY-CHABREY, Françoise PERON

                               CCAS SEYSSINS :                              Elisabeth ROUSSELOT-PAILLEY

                               CCAS TULLINS :                                  Marie-Thérèse RENARD

                               CCAS VOIRON :                                  Lino TRICOLI ; Nathalie ROY

Excusés :              CCAS EYBENS :                                 Philippe LOPPE

                               CCAS TULLINS :                                  Philippe MARTIN-COCHET

Ordre du jour

Conventions CCAS / CGI

La rencontre entre le bureau et les vices-présidents chargés de l'action sociale du Conseil général n'a pas permis d'avancer de façon notoire sur les conventions et leur contenu.

Le bureau souhaite maintenir ses positions sur :

-        la demande d'un vrai travail en partenariat en amont de la signature des conventions,

-        le souhait d'une cohérence dans les propositions tarifaires du Conseil général et notamment en ce qui concerne le service social de catégorie (personnes âgées) et l'accompagnement social des publics adultes.

Par ailleurs, un courrier du Conseil général adressé à l'ensemble des CCAS conventionnés indique qu'en raison des échanges actuels entre l'UD et le Conseil général, les conventions seront signées ultérieurement et qu'elles sont donc reconduites pour un trimestre.

Une demande de rendez-vous au Président du Conseil général sera formulée par le Président de l'UDCCAS.

Le CCAS de Bourgoin-Jallieu informe le bureau qu'il a dénoncé la convention passée avec le Conseil général de l'Isère concernant l'accompagnement des allocataires du RSA.

Les élus de l'Union Départementale rappellent également la nécessité d'un travail en cohérence avec les directions territoriales et les directions centrales.

Point sur la commission action sociale, insertion et solidarité

Conclusion du groupe de travail « impayés de loyer ».

La synthèse de ce groupe de travail sera prochainement diffusée à l'ensemble des adhérents. Ce travail a permis de mettre l'accent sur :

-        la dimension de prévention des impayés de loyer et donc des expulsions,

-        la contribution des CCAS par leur budget d'aides sociales facultatives (aides financières),

-        le travail de coordination effectué avec l'ensemble des bailleurs, travail qui renvoie aux missions obligatoires des CCAS,

-        la prise en compte de l'ensemble des locataires du parc public et pas seulement des allocataires du RSA.

La prochaine réunion de la commission aura lieu le 8 mars 2010 à Voiron. Un nouveau groupe de travail s'est constitué pour mener une réflexion sur le projet de convention accompagnement social des publics RSA. 

La Caisse d'Allocations Familiales travaille avec le Conseil général à l'élaboration d'une charte. Le bureau exprime son souhait d'une représentation de l'UDCCAS dans cette instance de travail.

Point sur la commission petite enfance

Le Vice-président du CCAS de Grenoble informe l'instance du vœu pris par le Conseil municipal de la ville de Grenoble en opposition à la transcription par le gouvernement de la directive européenne relative aux services et qui permettrait la candidature du secteur privé dans les procédures de marchés pour la gestion des structures de garde petite enfance (pièce jointe : vœu du CM de Grenoble).

Divers

Les élus expriment leur inquiétude sur la disparition de l'enveloppe de crédits supplémentaires de la DDASS qui permettait de valoriser le coût des places de SSIAD handicapées notamment. Cette enveloppe a été supprimée et certains SSIAD sont aujourd'hui déficitaires.

Le Président sollicitera un entretien auprès du Préfet pour un point global sur la situation des SSIAD gérés par les CCAS.

Tarification de l'aide à domicile : l'Union Départementale est mobilisée auprès des fédérations d'aide et de soins à domicile pour une revendication d'une refonte de la tarification des prestations. Le Président informe qu'un courrier a été adressé aux maires du département. La pétition de l'association Alertes appelant à la mobilisation de tous a été jointe à ce courrier.

Le CCAS de Grenoble informe le bureau de la mise en place d'une plateforme mobilité, projet construit en partenariat avec le SMTC (Syndicat Mixte des Transports en Commun). Olivier NOBLECOURT souhaite que les communes proches de Grenoble soient associées à cette action qui prévoit notamment la création d'une auto-école sociale.

La prochaine réunion du Bureau de l’UDCCAS aura lieu mardi 2 mars à 14h00 à Claix.

Le lieu exact et l’ordre du jour vous seront communiqués ultérieurement.

Pour le Président,

Françoise PERON

Directeur du CCAS de Saint Martin d'Hères

P. MARTIN COCHER, Tullins – P. PANAFIEU, Saint Marcellin – E. MUNOS, Moirans – A.M. NARBOT, Grenoble – C. ROCHA,  Jarrie – S. GAUME, Varces – C. VERBIGUIE, Vif – P. BRUGIEREGARDE, La Tronche – I. DESCOMBES-CROSET, Claix – F. PERON, Saint Martin d’Hères – L. REDJADJ, Gières

Ordre du jour :

1. Différentes représentations
2. Commissions actives
3. Conseil général
4. Points autonomies 
   

1. Représentations UDCCAS

Secrétariat UDCCAS : Saint Martin d’hères : Géraldine COCHE – 04.76.60.74.11

= un courrier sera adressé aux CCAS

2. Commissions actives UDCCAS :  ces commissions rassemblent techniciens et élus

Commission PAPH : (personnes âgées et personnes handicapées) :

 Les Pilotes sont Pont de Claix et Tullins,

prochaine rencontre le 2 février à Tullins de 14h à 16h

Objectifs pour 2010 :

• Les conventions Conseil Général ; APA ; globale gérontologie
• Les foyers-logement et gardes de nuit
• …

Commission action sociale / solidarité piloté par Voiron et Saint Martin d’hères

Cette commission recouvre :

• tous les dispositifs « insertion »
• Aide sociale facultative
• Hébergement

Aujourd’hui surtout : RSA, impayés loyers et prévention des expulsions.

Commission petite enfance

Grenoble a signé une convention de territoire avec la CAF.

Attente d’une prochaine date pour la commission après qu’une délégation de l’UDCCAS ait été reçue à la CAF.

= des sujets en attente de réflexion au sein de l’UDCCAS, centres sociaux

3. UDCCAS et Conseil Général

Rencontre à 3 reprises des vices présidents du Conseil général et élus du bureau de l’UDCCAS

Une proposition de « protocole de développement social »

Réunion le 18/01 = nouvelle proposition de l’UDCCAS. Le Conseil général se donne 8 jours pour répondre.

Une nouvelle rencontre est prévue le 8/02 au Conseil général.

Un travail est à faire dans les différentes commissions sur les conventions proposées. Aux CCAS de valoriser ce qu’ils font dans leur commune.

Pour info : Tullins a déconventionné sur l’accompagnement RSA,  certainement déconventionnement aussi pour l’instruction.

Réflexion à mener : enjeux des désengagements ? quels métiers des CCAS à venir ?

4. Point info autonomie

Saint Marcellin : avant, avait conventionné avec l’association Point Info Handicap, puis déconventionnement pour répondre aux propositions de point autonomie proposés par le Conseil général.

A ce jour, touts les CCAS présents ayant  conventionnés dans ce sens avec le Conseil général, sont sans nouvelle.

Prochaines réunions :

Le 4 mars 2010 à Mairie de Gières à 14h30

Le 29 avril 2010 à Moirans (lieu à confirmer) à 14h30

Jeudi 4 mars 2010 à 14h30

A la Mairie de Gières

Et

Le jeudi 29 avril 2010 à 14h30

A Moirans (lieu à préciser)

Municipalités, CCAS ou partenaires associatifs des collectivités publiques, nous sommes aujourd'hui les principaux gestionnaires des services d'accueil de la petite enfance, engagés tant dans le développement de l'offre, en partenariat avec les CAF, que dans le maintien d'une qualité de l'accueil seule à même de favoriser l'épanouissement de l'enfant, l'accompagnement des parents et la réduction des déterminismes sociaux, par de véritables projets sociaux et pédagogiques. Avec la mise en œuvre de la directive service de la Commission européenne, c'est l'avenir du secteur de la petite enfance qui se joue : pourrons-nous continuer à porter cette logique de service public dans le contexte de marchandisation qu'elle induit ? Nous ne le pensons pas. Le gouvernement peut encore faire le bon choix. Nous en appelons à sa responsabilité.

Secteur concurrentiel ou pas : chaque pays peut choisir

L’inclusion ou l’exclusion de la petite enfance dans la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur résulte d’un choix national. Le Danemark ; l’Allemagne et la Belgique ont fait le choix d’exclure du champ d’application de la directive l’ensemble des activités relevant du secteur social. L’Autriche a écarté de son champ les activités requérant un financement public. Notre pays doit suivre ces exemples pour rester fidèle à son modèle social.

Le gouvernement doit entendre la position des acteurs publics de la petite enfance

En France, l’Association des Maires de France (AMF), l’Union Nationale des CCAS (UNCCAS) et l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (l’UNIOPSS) ont demandé au gouvernement l’exclusion de la petite enfance du champ de la directive. Cette position fait aujourd’hui l’objet d’un large consensus parmi les acteurs de la petite enfance, indépendamment des sensibilités partisanes.

Pourtant, sans consultation ni débat public, le gouvernement a remis un pré-rapport à la commission européenne le 28 décembre dernier, qui inclut la petite enfance dans le champ de la directive services. La France doit finaliser son rapport sur la transposition de la directive pour la fin du mois de février 2010. Il est donc encore temps que la raison l’emporte.

La libéralisation sera mortifère pour le service public

L’inclusion de la petite enfance dans le champ de la directive services aura un impact considérables sur les services publics locaux de la petite enfance. Concrètement, les collectivités devront justifier non seulement de leur mode de gestion, mais aussi des modalités de leur financement, car le principe de « loyauté » de la concurrence devra s’appliquer. Certains se saisiront de l’aubaine : par la mise en concurrence, ils feront baisser les prix, sans se soucier de la qualité. Ceux qui « en font trop » pour le secteur public s’exposeront à des risques contentieux, si la puissance publique devient un obstacle à la liberté d’entreprendre, voire au « libre choix éclairé » des parents…

Au final, la situation créée permettra à toutes les collectivités, et d’abord à l’Etat, de justifier un désengagement et ce sera la fin des services publics locaux, à l’exemple des conséquences dramatiques de la libéralisation des services à la personne, qui a non seulement mis sur la paille les acteurs publics et associatifs, mais aussi transféré une partie des coûts sur les usagers, entraînant une nouvelle sélection par l’argent. Voilà le destin qui attend la petite enfance si rien n’est fait.

Nous demandons au Président de la République et au Gouvernement d’exclure la petite enfance du champ d’application de la directive services.

Pour ces raisons, la logique de concurrence et la marchandisation induites par l’application de la directive service doivent être refusées. Le choix de préserver ou de laisser dépérir le service public de la petite enfance géré par les collectivités locales et financé par la CNAF est plus qu’un choix politique gouvernemental, c’est un choix de société.

                                                                                                          Date

                        Signature

                        Fonction

Mardi 26 janvier 2010 à 14h00

Au CCAS de Seyssins – salle Marius ROCHE

VENDREDI 22 JANVIER 2010

à 9 H 30

Le lieu sera communiqué ultérieurement.

Présentes : FONTENAS Anne (Fontaine), BAYLE Michèle (La Cerisaie / Fontaine), OLANIE Martine (Seyssinet-Pariset), LOPEZ Nathalie (Saint Martin d’Hères), LEBLANC Didier (Corenc), CULLAZ Marie-Emmanuelle (Varces), BERNARD–FRITZ Sonia (Gières) ARNAUDLARNICOL Marylène (Domène) , SARRAT Edith (La Roseraie / Fontaine), DEPLANTE Fabienne (Voiron), DAVION Martine (Tullins), ARDISSONE Aline (Seyssins), RUAU Marie-Claire (Le Lac, Grenoble), PECH Christiane (Les Alpins, Grenoble), BALLY Amandine (CCAS Grenoble), BELFILS Mireille (Chatonnay), BOYETTE Cécile (La Tour du Pin), GALLE Christine (Voreppe), ROCHE Josiane (CCAS SMH)

Excusées : PICHOT Chantal (Grenoble), CHARVET Julie (Claix)

Ordre du jour demandé :     L’organisation et la législation des gardes de nuit et week-ends

                                         Pandémie

                                         Relation avec les familles

                                         Divers

1. 1.   L’organisation et la législation des gardes de nuit et week-ends

Présentation du montage power point par Anne FONTENAS de la « MISE EN PLACE DES REGIMES D’EQUIVALENCE EN FOYER LOGEMENT » ci-joint.

Régime d’équivalence :

Comment appliquer la législation concernant des régimes pour les gardes de week-ends et de nuit ?

Ce régime d’équivalence s’appuie sur le code de travail mais aussi sur le droit européen. Il est appliqué dans la fonction publique hospitalière mais peu dans la territoriale. Possibilité de 10h/jour maximum.

Les gardes qui sont assurées dans les FL assurent une sécurité et accueillent des personnes autonomes. Elles ont la possibilité de dormir.

Une proposition a été envisagée par Fontaine pour redécouper le temps des week-ends et des nuits :

Exemple : Une semaine de permanence est effectuée par 3 personnes ABC, Nuit de 19 h à 7 h   

3 personnes par we :          A :       Le lundi et mardi soir (nuit)

                                                            Le samedi matin (6 h) et dimanche matin (6 h)

                                                 B :      Le mercredi et jeudi (nuit)

                                                            Le samedi après midi (6 h) et dimanche après midi (6 h)

                                                 C :        Le vendredi, samedi et dimanche (nuit)

Personnels titularisés, grade d’agent social, avec un souci de formation,

La gestion des congés serait prise en charge par du personnel communal scolaire (ASEM) qui complèterait leurs heures travaillées.

Voir pour des primes pour les jours fériés

Astreintes :

Des astreintes peuvent être définies. Elles sont décidées par la collectivité. Celle-ci définit les conditions et rémunérations, forfaits, paie les heures effectuées.

La mise à disposition du logement à titre gracieux qui assure la garde est possible. Cela peut être une solution, avec régime d’astreinte.

La personne qui habite le logement en résidence principale, doit être présente dans les lieux lors des gardes et devrait être payée pour ses interventions.

Solutions à envisager et développer :   - Téléassistance (sans personnel présent)

-       Astreinte et logement de fonction

-       garde de nuit sur base d’équivalence en respectant la législation en vigueur (10h)

Se référer au tableau

1. 2.   Pandémie

La DASS  a envoyé par courriel une information pour déclarer les personnes susceptibles de recevoir un bon de vaccination, car faisant parties des personnes à risque.

Anne FONTENAS nous recommande la vaccination contre la « pneumonie à pneumocoque » qui est la complication de la grippe.

La distribution de masques prévue par la DDAS aura lieu, lors de l’étape 6 du plan pandémique, les FL devront contacter la DDASS pour se rendre sur les lieux de distribution.

1. 3.   Relation avec les familles

Relation très diverses selon chaque FL, parfois inexistante car volonté de privilégier les relations et choix des résidents.

Rencontres régulières avec l’ensemble des intervenants, participation à des animations variées, apéritif, inauguration, conseil de la vie sociale.

1. 4.   Divers

• Avenir des FL : Celui-ci est non remis en cause, cependant ils ne seront plus développer.
• Une réflexion sur l’habitat et la rénovation de différentes structures d’accueil a lieu  au niveau national (le FL de Chantonnay a été choisi à titre expérimental) Un guide sera élaboré en 2010 et diffusé.
• En parallèle, une chartre des foyers logements ou plutôt un cahier des charges de qualité est en cours de réalisation au niveau national. Pour une homologation ? Cela reste à voir.
• L’augmentation accordée par le CGI pour le BP 2010 est de 0.70 % Cependant, si l’augmentation est supérieure pour se mettre en conformité par rapport à la réglementation, celle-ci est de fait accordée.