La prochaine commission Action sociale, Insertion et Solidarité du l'UDCCAS aura lieu

lundi 16 mai

à 9h30

à Voiron.

CCAS présents:   SAINT-MARCELLIN, VILLEFONTAINE, TULLINS, FONTAINE, BOURGOIN-JALLIEU, LE GRAND LEMPS, VOIRON, SAINT MARTIN D'HERES

 CCAS excusés :     PONTCHARRA, VOREPPE, EYBENS, CROLLES, ECHIROLLES

Compte rendu des deux réunions du groupe de travail sur la commission de prévention des impayés de loyer (participation de neuf CCAS sur treize conventionnés avec le Conseil général)

Les indicateurs chiffrés :

• Les indicateurs actuellement communiqués apparaissent suffisants : nombre de logements par bailleur public / nombre de commissions / nombre de dossiers étudiés en impayés de loyer et en expulsion.

• Un indicateur de mobilisation du public après une commission paraitrait pertinent, objectif  de ce travail partenarial.

• Des indicateurs sur l'évolution de la dette ou les réponses mobilisées ne paraissent en revanche pas opportuns dans la mesure où de nombreux facteurs viennent impacter une situation de dette.

Il est apparu plus pertinent de s'appuyer sur le travail actuel des commissions de prévention des impayés de loyer (CPIL) et de l'inscrire dans la Charte de prévention des expulsions locatives récemment signée.

Trois axes :

• Prévention : la CPIL intervient dès deux mois d'impayé de loyer, avant la procédure d'expulsion.C'est par le biais de la CPIL que le Conseil général et les CCAS ont connaissance de ces situations et peuvent avoir une meilleure compréhension des situations par une mutualisation des informations entre partenaires.La CPIL intervient en amont des autres instances telles que la commission sociale CLH (étude de dossiers DALO) ou des futures CAPPEX (trois pour l'Isère, avec possibilité d'étudier des dossiers d'expulsion complexes : réactivité ?)
  

• Proximité et partenariat : la CPIL permet aux Conseil généraux, CCAS et aux bailleurs une connaissance mutuelle des missions de chacun, une habitude de travail en commun qui facilite le partenariat nécessaire pour traiter des situations complexes. Ce partenariat est facilité par la notion de proximité.

• Globalité : l'animation de la commission de prévention des impayés de loyers par les CCAS trouve sa légitimité par la mission des CCAS d' « animation d'une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison avec les institutions publiques et privées » (article L123-5 du CASF). De plus, ce travail des CCAS s'inscrit dans une intervention plus globale sur le logement : convention UNCCAS sur les impayés EDF / aides financières accordées aux ménages permettant une reprise du paiement du loyer courant avant un FSL ou pour les ménages hors barèmes FSL / intervention des CCAS par délégation du Maire saisi par le Préfet dans le cadre de la procédure d'expulsion.

La Charte de prévention des expulsions locatives de l'Isère réaffirme l'importance d'un travail partenarial le plus en amont possible : la CPIL est l'instance de partenariat en proximité qui permet de mettre en œuvre les objectifs de la charte.

convention accompagnement social RSA et prévention des impayés de loyers

Participants :

                Pour le Conseil général :    Y. BERTHOIN, E. PETIT, N. LAURENT

                Pour les CCAS :                  F. PERON, H. SANCHEZ, A. CHALAMET, V. DOUSSE

En préambule, Yves BERTHOIN, Directeur adjoint de la Direction développement social, annonce qu'il y aura à l'avenir deux conventions différentes : accompagnement social du RSA et prévention des impayés de loyers.

Accompagnement social du RSA :

 Suite à l'exposé des CCAS, M. BERTHOIN reconnaît le travail assuré par les travailleurs sociaux des CCAS auprès des allocataires du RSA pour lesquels ils ne sont pas référents.

Il annonce donc la proposition d'un avenant qui précise que tous les allocataires du RSA ayant bénéficié d'au moins quatre entretiens dans l'année par un travailleur social du CCAS seront pris en compte au titre de la convention, quelque soit leur référent. L'évaluation sera effectuée par le Conseil général à partir du tableau nominatif joint à l'avenant.

L'avenant concerne l'année 2010 et il est convenu qu'une nouvelle rencontre vers le milieu de l'année 2011 permettra d'anticiper en fonction des éléments recueillis la rédaction d'un nouvel avenant.

Impayés de loyer

 Le Conseil général s'interroge sur le maintien en l'état des conventions prévention des impayés de loyers, au vu notamment des nouveaux textes annonçant la création de nouvelles instances (CAPEX). Il considère par ailleurs que la preuve de l'efficience des commissions n'est pas faite et qu'il y a des grandes disparités d'un CCAS à l'autre.

Les CCAS précisent que la convention actuelle n'a qu'un seul objet : animation et suivi global du dispositif, alors que le travail effectué est beaucoup plus global et que les CCAS se situent souvent dans des dispositifs plus larges de prévention des impayés et des expulsions.

Ils précisent qu'un travail a déjà été engagé au sein de l'UDCCAS sur  ces questions.

Le Conseil général réaffirme qu'il doit évaluer les résultats des dispositifs, demande à ce que les éléments lui soient communiqués.

La commission UDCCAS action sociale, insertion et solidarité du 15 novembre proposera la reprise du groupe de travail impayés pour réfléchir aux indicateurs pertinents.

Réunion de la Commission Action sociale, insertion et solidarité (UDCCAS) 

lundi 15 novembre 2010 à 9h30

au Logement foyer de Voiron.

L'ordre de jour sera le suivant :

        - retour sur la rencontre des techniciens Conseil général / UDCCAS sur la convention d'accompagnement social RSA et impayés de loyer - Organisation du travail
        - actualité du dispositif hiver.

CCAS présents :    CROLLES, ECHIROLLES, FONTAINE, GRENOBLE, SAINT MARCELLIN,

                            SAINT MARTIN D'HERES, VILLEFONTAINE, VOIRON

Le principal point à l'ordre du jour est le micro-crédit personnel mis en place par les CCAS.

Présentation par Séverine DUGUÉ – chef du service Aides financières CCAS

Pour la mise en place du micro-crédit, le CCAS de Grenoble a conventionné avec le Crédit municipal de Lyon :

Procédure :

Bilan d'activité entre mai et décembre 2009:

Moyens humains :

1 ETP administratif pour la plateforme d'orientation et 1 ETP de Conseillère ESF.

Un dispositif spécifique pour les jeunes de 16 à 25 ans : prêt à 2 % (mensualité calculée sur 4,5 % puis remboursement du différentiel en fin de crédit).

Public déjà précarisé.

En son absence, Mme ADAM, responsable du service Action sociale / Aides facultatives nous a transmis des éléments.

Convention avec le Crédit Mutuel d'Echirolles :

Procédure :

Mise en place du dispositif en réponse à la problématique « travailleurs pauvres » identifiée sur Pont de Claix.

En un an, un seul micro-crédit accordé = nombreuses réorientations vers des dispositifs de droit commun / refus de l'accompagnement budgétaire.

Autres points abordés :

Rappel : engagement du Vice-président du Conseil général à un maintien des financements en 2009 ð ne pas répondre pour 2009.

Pour 2010, demander à connaître la méthodologie du Conseil général pour traiter ces données et avoir une réflexion commune sur le service social de polyvalence.