Madame, Monsieur,
La commission UDCCAS "Action sociale, insertion et solidarité", initialement prévue le lundi 8 mars est
reportée au
SAINT MARTIN D'HERES, TULLINS, VARCES, VILLEFONTAINE, VOIRON.
Présentation de M. Michel MEARY-CHABREY, adjoint à l'action sociale et Vice-président du CCAS de Saint Martin d'Hères, qui remplace M. Fernand AMBROSIANO notamment au sein de l'UDCCAS.
Tout d'abord, une information est faite sur les rencontres du 7 décembre et du 18 janvier entre le bureau de l'UDCCAS et les Vices-présidents du Conseil général en charge des questions sociales.
Lors de la première rencontre, le Conseil général a remis un projet de protocole cadre et des projets de conventions « thématiques » déjà rédigés. Le bureau de l'UDCCAS s'est attaché à repositionner plus globalement les échanges sur la nécessité d'un réel partenariat et notamment à faire reconnaître le rôle des CCAS dans le projet de protocole de développement social.
La prochaine réunion aura lieu le lundi 8 février.
Deux CCAS informent que des réunions par territoire sont organisées par le Conseil général (services central et territoriaux) afin de « recueillir les questions et observations des CCAS sur les conventions pour le suivi des bénéficiaires du RSA et des impayés de loyer » et de « rediscuter de la coordination entre les services. »
Communication est faite du document de synthèse du groupe de travail sur les impayés de loyer.
Il est proposé que :
- les CCAS se réfèrent à ce document lors de leurs échanges dans les réunions territoriales, afin de garantir une cohérence par rapport au Conseil général,
- le Président de l'UDCCAS adresse un courrier au Président du Conseil général reprenant les points essentiels défendus par l'UDCCAS sur la convention « prévention des impayés de loyer » : rôle de coordination de la commission, maintien de l'ensemble des locataires du parc public en situation d'impayé comme public, prise en compte non pas seulement d'un nombre de commission et de dossiers mais également de l'ensemble des actions des CCAS allant de la prévention des impayés d'énergie à la procédure d'expulsion.
Il est proposé de faire le même travail sur la convention « accompagnement social des allocataires du RSA ». Le projet de convention du Conseil général est remis aux participants.
Il apparaît important de demander au Conseil général un calendrier plus long pour les renégociations des conventions et d'inclure dans le RSA la convention ALI.
Un groupe de travail est décidé pour travailler sur la convention « accompagnement social RSA » et se réunira le
Jeudi 11 février 2010 à 14h00 au CCAS de Voiron.
La prochaine commission Action Sociale, Insertion et Solidarité se réunira le
Lundi 8 mars 2010 à 9h30 au Logement Foyer P. Blanche de Voiron.
L'ordre du jour est le suivant :
- réflexion sur les aides financières facultatives des CCAS,
- le micro-crédit social
CCAS présents : BOURGOIN-JALLIEU, EYBENS, SAINT-MARCELLIN, SAINT MARTIN D'HERES, VOIRON
Le groupe de travail sur la gestion des impayés de loyer a souhaité poursuivre sa réflexion sur la prévention des expulsions :
- la gestion des impayés de loyer a du sens au regard de la prévention des expulsions,
- valorisation des interventions des CCAS concernant les impayés EDF, les aides financières facultatives et la procédure d'expulsion proprement dite.
Les CCAS interviennent au moment du :
- commandement de quitter les lieux : mise à disposition ou rendez-vous pour toutes les personnes. Un CCAS n 'intervient que dans le cas de l'accompagnement social RSA. Seule une commune répond au Préfet,
- octroi du concours de la force publique : mise à disposition ou rendez-vous par les CCAS.
Certains CCAS formalisent leurs interventions par une commission de prévention des expulsions.
Les échanges font apparaître le besoin de rechercher les références juridiques pour vérifier à quel titre et sur quelle compétence le Préfet saisit le maire au cours de la procédure d'expulsion. En effet, il est noté :
- que le Préfet s'adresse au maire parfois en tant que premier magistrat de la commune, parfois en tant que Président du CCAS,
- que la sous Préfecture de Bourgoin ne sollicite plus le maire lors du commandement de quitter les lieux mais uniquement avant l'octroi du concours de la force publique.
Il est également nécessaire de connaître les modalités d'intervention du service social polyvalent du Conseil général au cours de la procédure.
Précisions techniques (sous réserve de vérification des textes) :
- âge limite de 70 ans pour être expulsé,
- jugement d'expulsion valable 30 ans,
- concours de la force publique valable 3 mois
Ordre du jour :COMMISSION ACTION SOCIALE, INSERTION ET SOLIDARITÉ
CCAS excusés : FONTAINE, SEYSSINS
La commission débute par la présentation du CCAS du Grand Lemps (2 800 habitants) qui, souhaitant développer de nouvelles modalités d'aide, est intéressé par la problématique des impayés notamment de loyer.
La gestion des impayés de loyer :
Il est
exprimé le souhait de distinguer deux conventions sur l'accompagnement social des bénéficiaires du RSA et sur la gestion des impayés de
loyer.
Il est également rappelé qu'il y a quelques années le Conseil général avait souhaité un financement en fonction du nombre de dossiers, auquel s'était opposé l'UDCCAS dans un souci de soutien aux CCAS ayant peu de dossiers.
Les CCAS présents font état de leurs modalités d'intervention sur ce thème, à partir de l'organisation de la commission d'impayés de loyer :
- information préalable des locataires, avec ou non mise à disposition pour évaluation,
- composition de la commission impayés : CCAS – bailleurs – Conseil général – service logement, variable selon les modalités locales,
- les suites : courrier de préconisation majoritairement / accompagnement selon l'existence de service social de polyvalence isolés au CCAS,
- inscrire plus largement cette action dans la prévention des expulsions ? Les demandes de la Préfecture aux communes au titre des expulsions semblent avoir évolué. Un courrier pourrait être adressé à la Préfecture pour connaître le nombre d'expulsions ayant abouties avec ou non le concours effectif de la force publique.
En conclusion, il apparaît nécessaire la mise en place d'un groupe de travail technique, afin de :
- réfléchir à la pertinence d'autres critères que celui du nombre de commissions impayés de loyer,
- re-situer la gestion des commissions d'impayés de loyer dans la prévention des expulsions,et valoriser la contribution des communes qui est sous-estimée. En effet des communes ont mis en place des commissions de prévention des expulsions qui ne font pas l’objet de financement et qui pour autant participent de la prévention et entrent dans les missions de l’Action Sociale. Le recensement d’actions collectives et autres est à intégrer dans le traitement de la problématique.
- proposer un document « tronc commun » des interventions des CCAS dans le cadre de la convention et autres pratiques.
Divers :
A travers la nouvelle convention accompagnement social des bénéficiaires du RSA, certains CCAS se posent la question de mettre en place un service social de polyvalence isolés : positionnement des CCAS sur un public très en difficulté ou sur un public plus large isolés ?
Le financement des conventions ALI pose problème. Il est proposé qu'un courrier du Président du l'UDCCAS soit adressé au Conseil général afin que soient ré abordés de manière globale les financements d'accompagnement social ou professionnel RSA. En parallèle, cette demande doit être exprimée en CORTI.
Enfin, il est constaté un recul des réponses de la CAF, à travers des suppressions de plages d'ouverture sur Grenoble, la suppression du calcul du quotient familial pour les ménages ayant des prestations non soumises à condition de ressource et l'impossibilité pour les travailleurs sociaux de demander dorénavant des acomptes sur droits ouverts. Les délais de traitement portés à 8 semaines majorent les effets de rupture de ressources. Les CCAS sont de fait sollicités au titre des aides facultatives, dont le surcoût pourrait être évalué.
Il est rappelé qu'un courrier du Président de l'UDCCAS est prévu pour solliciter une rencontre globale.
Le groupe de travail « impayés de loyer » se réunira le
Mercredi 21 octobre 2009 au CCAS de Voiron.
Groupe de travail sur la gestion des impayés de loyer
CCAS présents : BOURGOIN JALLIEU, EYBENS, FONTAINE, PONT DE CLAIX, SAINT MARTIN D'HERES, VIENNE, VOIRON
Ont également contribué les CCAS de Moirans et Saint-Marcellin
1. Mettre en valeur le rôle des CCAS dans la gestion des impayés de loyer (IL),
2. Déterminer des critères dévaluation autres que le nombre de commissions prévu par la convention avec le Conseil Général,dans le but de négocier avec le Conseil Général une convention distincte de l'accompagnement social des allocataires du RSA.
La convention indique :
l'objectif de la commission IL est de se rapprocher des ménages concernés et de rechercher avec eux une solution aux problèmes d'impayés.
La commission est gérée administrativement par le CCAS :
Le CCAS a un rôle de coordination des acteurs concernés par les impayés de loyer. La commission IL est donc composée du CCAS, du service social du Conseil Général, des bailleurs, voire dans certains cas du service Logement.
L'objectif premier de la commission IL est de déterminer qui est le meilleur interlocuteur pour traiter l'impayé de loyer avec le ménage en fonction des éléments apportés par les membres.
Le locataire est informé du passage de son dossier en commission IL. Il est, selon les cas, prévenu par le bailleur ou le CCAS :
- certains CCAS font une mise à disposition avant la commission IL, peu utilisée par les ménages qui s'adressent alors au bailleur,
- il apparaît important de ne pas se substituer au bailleur, qui est l'interlocuteur premier du locataire sur l'impayé de loyer
- un CCAS informe le ménage qu'il peut assister à la commission IL, procédure intéressante mais qui apparaît difficile à mettre en œuvre quand il y a de nombreux dossiers.
A l'issue de la commission IL, de nombreux CCAS adressent un courrier de préconisation au ménage, avec parfois une mise à disposition. Les interventions sont variables selon qu'ils ont ou non un service social de polyvalence.
Au sein de la commission IL, peuvent se travailler par une meilleure connaissance des partenaires, des articulations entre le FSL / les aides facultatives / les mutations.
La convention avec le Conseil Général prévoit comme critère pour le bilan :
- le nombre de commissions
- le nombre de dossiers traités,
- le nombre de bailleurs présents,
- les suites réservées aux dossiers examinés.
auxquels peuvent être ajoutés :
- la meilleure connaissance du rôle de chaque partenaire,
- l'articulation entre les dispositifs.
Il est convenu de ne pas mettre comme critère la résolution des dossiers.
Concernant le financement des commissions IL, la convention 2009 a intégré un minimum de commissions pour le versement. Ce minimum ne correspond pas forcément aux réalités locales.
De plus, il ressort que pour les CCAS étudiant de nombreux dossiers en commission IL, le financement est insuffisant.
Il est proposé un financement :
- par commission IL,
- couplé par un financement au dossier.
Cette commission IL s'inscrit plus globalement dans la prévention des expulsions. La réflexion sera donc poursuivie sur cette thématique, avant une restitution à la commission « Aide sociale, insertion et solidarité ».
Dans le cadre du travail sur la gestion des impayés de loyers, la réunion portera sur la prévention des expulsions.,
Le groupe de travail UDCCAS se réunira :
CCAS présents : BOURGOIN JALLIEU, EYBENS, GRAND LEMPS, PONT DE CLAIX, SAINT MARTIN D'HERES, TULLINS, VOIRON.
CCAS excusés : FONTAINE, SEYSSINS
La co
mmission débute
par la présentation du CCAS du Grand Lemps (2 800 habitants) qui, souhaitant développer de nouvelles modalités d'aide, est intéressé par la problématique des
impayés notamment de loyer.
La gestion des impayés de loyer :
Il est exprimé le souhait de distinguer deux conventions sur l'accompagnement social des bénéficiaires du RSA et sur la gestion des impayés de loyer.
Il est également rappelé qu'il y a quelques années le Conseil général avait souhaité un financement en fonction du nombre de dossiers, auquel s'était opposé l'UDCCAS dans un souci de soutien aux CCAS ayant peu de dossiers.
Les CCAS présents font état de leurs modalités d'intervention sur ce thème, à partir de l'organisation de la commission d'impayés de loyer :
- information préalable des locataires, avec ou non mise à disposition pour évaluation,
- composition de la commission impayés : CCAS – bailleurs – Conseil général – service logement, variable selon les modalités locales,
- les suites : courrier de préconisation majoritairement / accompagnement selon l'existence de service social de polyvalence isolés au CCAS,
- inscrire plus largement cette action dans la prévention des expulsions ? Les demandes de la Préfecture aux communes au titre des expulsions semblent avoir évolué. Un courrier pourrait être adressé à la Préfecture pour connaître le nombre d'expulsions ayant abouties avec ou non le concours effectif de la force publique.
En conclusion, il apparaît nécessaire la mise en place d'un groupe de travail technique, afin de :
- réfléchir à la pertinence d'autres critères que celui du nombre de commissions impayés de loyer,
- re-situer la gestion des commissions d'impayés de loyer dans la prévention des expulsions,et valoriser la contribution des communes qui est sous-estimée. En effet des communes ont mis en place des commissions de prévention des expulsions qui ne font pas l’objet de financement et qui pour autant participent de la prévention et entrent dans les missions de l’Action Sociale. Le recensement d’actions collectives et autres est à intégrer dans le traitement de la problématique.
- proposer un document « tronc commun » des interventions des CCAS dans le cadre de la convention et autres pratiques.
Divers :
A travers la nouvelle convention accompagnement social des bénéficiaires du RSA, certains CCAS se posent la question de mettre en place un service social de polyvalence isolés : positionnement des CCAS sur un public très en difficulté ou sur un public plus large isolés ?
Le financement des conventions ALI pose problème. Il est proposé qu'un courrier du Président du l'UDCCAS soit adressé au Conseil général afin que soient ré abordés de manière globale les financements d'accompagnement social ou professionnel RSA. En parallèle, cette demande doit être exprimée en CORTI.
Enfin, il est constaté un recul des réponses de la CAF, à travers des suppressions de plages d'ouverture sur Grenoble, la suppression du calcul du quotient familial pour les ménages ayant des prestations non soumises à condition de ressource et l'impossibilité pour les travailleurs sociaux de demander dorénavant des acomptes sur droits ouverts. Les délais de traitement portés à 8 semaines majorent les effets de rupture de ressources. Les CCAS sont de fait sollicités au titre des aides facultatives, dont le surcoût pourrait être évalué.
Il est rappelé qu'un courrier du Président de l'UDCCAS est prévu pour solliciter une rencontre globale.
Le groupe de travail « impayés de loyer » se réunira le
Mercredi 21 octobre 2009 au CCAS de Voiron.
COMMISSION ACTION SOCIALE, INSERTION ET SOLIDARITÉ
CCAS présents : BOURGOIN-JALLIEU, VOIRON, FONTAINE, TULLINS, PONT DE CLAIX,
ST MARCELLIN, ECHIROLLES, SAINT-MARTIN-D'HERES.
La commission débute par une lecture du compte-rendu du groupe de travail RSA du 15 mai 2009.
Point sur l’instruction du RSA :
Compte tenu de la faible montée en charge des instructions avec certainement un véritable démarrage à compter de septembre, la question du financement jusqu’au 30 septembre est à nouveau posée. La convention doit passer en commission permanente du Conseil Général le 26 juin. Compte tenu du délai, il est proposé un courrier du Président de l’UDCCAS demandant un financement jusqu’au 31 décembre 2009.
Les plateformes d’orientation :
Concernant leur organisation, les discussions commencent sur les territoires.
Ex. : sur le territoire du Voironnais-Chartreuse, la plateforme et l’équipe pluridisciplinaire seront fusionnées. Il est prévu une représentation tournante des CCAS. La cohérence des positions des différents membres est garantie par des rencontres mensuelles des Directeurs de CCAS.
Prévention des impayés :
Les premières conventions ont été signées sur demande du Conseil Général qui souhaitait transférer cette compétence aux CCAS.
Depuis, le Conseil Général a refusé de conventionner avec de nouvelles communes (ex. Fontaine).
Il serait opportun de renégocier avec le Conseil Général sur une base plus large de la question des impayés de loyer : commissions mais également accompagnement par les travailleurs sociaux et aides financières facultatives.
Une rencontre avec José ARIAS sera sollicitée après le recensement des pratiques des CCAS.
Fonctionnement de la commission :
Il est décidé de ne pas mettre en place de groupes de travail mais de réunir la commission sur des thématiques précises avec, si besoin, un groupe de travail préalable pour recenser les pratiques.
Exemple de thématiques à aborder :
- RSA et conventions,
- Hébergement,
- Positionnement des centres sociaux municipalisés.
PROCHAINE COMMISSION le :
LUNDI 28 SEPTEMBRE 2009 à 9H30 au CCAS de VOIRON
Ordre du jour : les impayés de loyer
Il est demandé aux CCAS de transmettre une fiche récapitulative avant le 14 septembre au CCAS de St-Martin-d’Hères par mail ( ccas@ville-st-martin-dheres.fr) qui préparera une synthèse.
UDCCAS de l'Isère
Association créée le 23 janvier 2003
C'est 81 CCAS et 1 CIAS
C'est plus de 65 % de la population de l'Isère
L’UDCCAS 38 développe un partenariat privilégié avec la CAF le Conseil
Général, la DDASS, l’Association des Maires, L’IFTS.
L’UDCCAS 38 a signé : une charte de qualité de l’accueil des jeunes enfants et la place des parents ; elle favorise la mise en place de conventions de gestion (APA,
RMI, Impayés de loyers…).
L’UDCCAS 38 siège dans de multiples instances : CROSM, CDAD, Commission Départementale de l’Autonomie, Comité départementale canicule, FAJ, FSL, Comité de veille,
Comité départemental de la coordination gérontologique.
