Commission LFPA
VENDREDI 22 JANVIER 2010
à 9 H 30
Le lieu sera communiqué ultérieurement.
Groupe de travail LFPA
Présentes : FONTENAS Anne (Fontaine), BAYLE Michèle (La Cerisaie / Fontaine), OLANIE Martine (Seyssinet-Pariset), LOPEZ Nathalie (Saint Martin d’Hères), LEBLANC Didier (Corenc), CULLAZ Marie-Emmanuelle (Varces), BERNARD–FRITZ Sonia (Gières) ARNAUDLARNICOL Marylène (Domène) , SARRAT Edith (La Roseraie / Fontaine), DEPLANTE Fabienne (Voiron), DAVION Martine (Tullins), ARDISSONE Aline (Seyssins), RUAU Marie-Claire (Le Lac, Grenoble), PECH Christiane (Les Alpins, Grenoble), BALLY Amandine (CCAS Grenoble), BELFILS Mireille (Chatonnay), BOYETTE Cécile (La Tour du Pin), GALLE Christine (Voreppe), ROCHE Josiane (CCAS SMH)
Excusées : PICHOT Chantal (Grenoble), CHARVET Julie (Claix)
Ordre du jour
demandé : L’organisation et la législation des gardes de nuit et week-ends
Pandémie
Relation avec les familles
Divers
Présentation du montage power point par Anne FONTENAS de la « MISE EN PLACE DES REGIMES D’EQUIVALENCE EN FOYER LOGEMENT » ci-joint.
Régime d’équivalence :
Comment appliquer la législation concernant des régimes pour les gardes de week-ends et de nuit ?
Ce régime d’équivalence s’appuie sur le code de travail mais aussi sur le droit européen. Il est appliqué dans la fonction publique hospitalière mais peu dans la territoriale. Possibilité de 10h/jour maximum.
Les gardes qui sont assurées dans les FL assurent une sécurité et accueillent des personnes autonomes. Elles ont la possibilité de dormir.
Une proposition a été envisagée par Fontaine pour redécouper le temps des week-ends et des nuits :
Exemple : Une semaine de permanence est effectuée par 3 personnes ABC, Nuit de 19 h à 7 h
3 personnes par we : A : Le lundi et mardi soir (nuit)
Le samedi matin (6 h) et dimanche matin (6 h)
B : Le mercredi et jeudi (nuit)
Le samedi après midi (6 h) et dimanche après midi (6 h)
C : Le vendredi, samedi et dimanche (nuit)
Personnels titularisés, grade d’agent social, avec un souci de formation,
La gestion des congés serait prise en charge par du personnel communal scolaire (ASEM) qui complèterait leurs heures travaillées.
Voir pour des primes pour les jours fériés
Astreintes :
Des astreintes peuvent être définies. Elles sont décidées par la collectivité. Celle-ci définit les conditions et rémunérations, forfaits, paie les heures effectuées.
La mise à disposition du logement à titre gracieux qui assure la garde est possible. Cela peut être une solution, avec régime d’astreinte.
La personne qui habite le logement en résidence principale, doit être présente dans les lieux lors des gardes et devrait être payée pour ses interventions.
Solutions à envisager et développer : - Téléassistance (sans personnel présent)
- Astreinte et logement de fonction
- garde de nuit sur base d’équivalence en respectant la législation en vigueur (10h)
Se référer au tableau
La DASS a envoyé par courriel une information pour déclarer les personnes susceptibles de recevoir un bon de vaccination, car faisant parties des personnes à risque.
Anne FONTENAS nous recommande la vaccination contre la « pneumonie à pneumocoque » qui est la complication de la grippe.
La distribution de masques prévue par la DDAS aura lieu, lors de l’étape 6 du plan pandémique, les FL devront contacter la DDASS pour se rendre sur les lieux de distribution.
Relation très diverses selon chaque FL, parfois inexistante car volonté de privilégier les relations et choix des résidents.
Rencontres régulières avec l’ensemble des intervenants, participation à des animations variées, apéritif, inauguration, conseil de la vie sociale.
La commission se réunira le 23 juin 2009 de 14h à 16h
Mairie de Tullins
Ordre du jour
Comptant sur votre présence et la richesse de vos apports
Les responsables de la commission
Hervé HAVRE et Jacqueline MORVAN
La commission personnes âgées et handicapés se réunira le :
5 février 2009
de 14 heures à 16 heures
à la Mairie de Tullins, salle des Mariages
Ordre du jour :
- définition des axes de travail de la commission pour l'année
- convention cadre relative à la mise en oeuvre de l'PAP avec le Conseil Général
- dossier unique d'admission en EHPAD
- retour des travaux du groupe de travail "hébergement temporaire" du CG
- aide à domicile
- questions diverses
Rapport moral de la commission "personnes âgées / handicapés" présenté à l'assemblée générale de l'UCCAS 38 du 15 octobre 2008
Cette commission a été présidée par Mady Carlin, vice présidente du CCAS de Tullins au cours du dernier mandat. Trois directeurs de CCAS se sont relayés pour l'animer. Certains travaux de cette
commission ont pu ainsi être portés par le Bureau de l'UDCCAS pour des négociations avec le Conseil Général .
Ladite commission se réunit tous les deux mois, elle rassemblent des directeurs et des responsables gérontologiques des CCAS de l'Isère pour mettre en commun des expériences mais aussi analyser des fonctionnements et développer des partenariat notamment avec le Conseil Général et ainsi donner aux CCAS toute leur place dans le champ de l'action Sociale de proximité.
Il est à noter la participation régulière de Mady Carlin aux réunions ce qui permet le lien indispensable entre les techniciens et les élus porteurs des orientations de l'UDCCAS et de l'UNCCAS
Ainsi les travaux de cette commission ont permis au bureau de l'UDCCAS de négocier :
· La convention de mise en oeuvre de l'APA par des CCAS.
Lors des années passées cette commission s'était aussi préoccupée :
· des besoins de services à la personne pour les personnes âgées et les réponses apportées (associations- services au sein de CCAS ou SIVU ...).
Durant l’année 2007-2008,
au vu des difficultés rencontrés par les personnes âgées et leur famille lorsqu'un hébergement temporaire est nécessaire ou si le soutien familial a besoin de répit,
cette commission a axé son travail sur l'hébergement temporaire des personnes âgées et l'aide aux aidants.
Les diverses expériences de terrain et plus particulièrement les travaux coordonnés par le CCAS de Grenoble ainsi que des rencontres avec des représentants associatifs ou d'autres institutions
ont été le support de ce travail.
Une rencontre avec les techniciens du Conseil Général en juin a permis de mettre en commun nos observations. Il en ressort que les modalités de prise en compte de l'hébergement temporaire doivent évoluer et qu’il est nécessaire de réfléchir ensemble sur le sujet .
Quelques pistes de réflexion sont avancées qui pourraient donner lieu à des groupes de travail :
. Meilleure solvabilisation des bénéficiaires
. Hébergement temporaire planifié et hébergement temporaire d'urgence, places à prévoir
. L'hébergement temporaire ne doit pas être un moyen détourné d'entrer en EHPAD
. Création d'une plate forme d'orientation et d'optimisation des moyens existants.
La commission et des directeurs du bureau UDCCAS se chargent du suivi de la convention de mise en oeuvre de l'APA par des CCAS.
En septembre une rencontre a eu lieu pour un premier bilan et nous avons sollicité que la nouvelle convention soit triennale avec un cadre d'évaluation annuel clair et bien sûr un financement
adapté chaque année. Une nouvelle rencontre est prévue en Octobre.
Les groupes de travail
Le groupe de travail sur les handicapés ne s'est pas réuni mais n'est pas abandonné
Le groupe de travail Foyer logement est toujours très actif :
4 réunions ont eu lieu 2007/2008
Elles ont abordé des thèmes liés à :
- La réglementation (incendie, ascenseur avec la mise en place de la loi De Robien, forfaits soins courants, provision pour gros entretiens),
- L'élaboration et le suivi des budgets,
- Semaine bleue,
- Bourse aux questions préoccupant les directeurs.
Le bilan du groupe de travail fait ressortir que :
- l’intérêt des réunions et des thèmes abordés, des échanges d’expériences et de questionnements et de la mise en réseau des directeurs,
- la nécessité d’améliorer le secrétariat du groupe (élaboration des comptes-rendus, leur diffusion, invitation aux réunions),
- l’importance de relancer la participation des directeurs du Nord Isère,
- le besoin d’aborder les thèmes suivants:
. Réflexion autour des contenus et de la méthodologie des projets d'établissement,
. Réflexion autour de la possibilité d'organiser des formations communes,
. Recherche d'outils méthodologiques communs,
. Travail autour de la formation et des fonctions des directeurs,enfin continuer à inviter des intervenants extérieurs.
Merci à madame Carlin et à tous les professionnels qui se sont engagés pour que cette commission puisse fonctionner.
Présents :
Ordre du jour:
- Mise en place d'outils partagés entre le CGI et les CCAS
Informations concernant la prochaine convention APA .
Le Conseil général envisage un renouvellement de la convention APA sur les bases de celle de 2008 avec un taux directeur qui n'est pas encore connu . Ceci sera vu par la commission permanente de janvier
La convention restera annuelle et non triennale comme demandé par l'UDCCAS
Outils Partagés
Cette grille permettra de suivre les bénéficiaires en nombre (Flux- GIR- Décisions -rejets -sorties -sexes.....)
Afin de permettre à chaque CCAS conventionné de recevoir le document statistique partagé , il est convenu que Michèle Hildebrandt communiquera la liste des coordonnées des personnes qui devront en être destinataires.
Il s'avère aussi souhaitable de partager le parcours du dossier des demandeurs. Une solution sera recherchée
Le partage du logiciel PERCEVAL est demandé par les techniciens des CCAS.
Il est envisagé d'inviter Mr Vessière et Rumeau au prochain bureau de l'UDCCAS afin de se mettre d'accord sur la prochaine convention APA. Corinne Maron en parlera à Mr Rouveyre Président de l'UDCCAS
- Frédéric BLANCHET, Jérôme MATEJA et Cyril DOIFFNER pour le CGI
- Michèle HILDEBRANDT , Corinne MARON, Véronique BOROCH, Claire VANDEVELDE et Philippe MARTIN pour l'UDCCAS
Présents :
HILDEBRANDT Michèle CCAS PONT DE CLAIX
FAGES Claude CCAS GRENOBLE
ROCHE Josiane CCAS SAINT MARTIN D’HERES
CORRIERI Chantal CCAS EYBENS
ROLLIN Myrhiam CCAS SEYSSINET-PARISET
BOROCH Véronique CCAS ST EGREVE
LE BERRE Anne-Claire CCAS VOIRON
DEL PRADO Samia CCAS GIERES
PONCET Denis CCAS PONT DE CLAIX
FANGET Nadine CCAS VOREPPE
BOYETTE Cécile CCAS La TOUR du PIN
PANAFIEU Pierre CCAS ST MARCELLIN
Pour le Conseil Général : Agnés FINET, Frédéric BLANCHET, Cédric ANCILLON, Geneviève CHEVAUX et Marie Françoise GIRARD-BLANC
Ordre du jour:
- Point sur l'hébergement temporaire avec les techniciens du Conseil Général
- Questions diverses
Michèle Hildebrandt ouvre la réunion en rappelant le travail mené par la commission UDCCAS sur le thème aide aux aidants et «hébergement temporaire».
La démarche a été de recenser les expériences des CCAS de l'UDCCAS mais aussi celles des établissements et associations privées ou publiques ( hébergement temporaire à la résidence « La Pierre Percée » à La Motte d'Aveillans, actions MSA , projets de l'association Petits frères des pauvres)
Ces deux thématiques quoique différentes sont très liées, l'hébergement temporaire est un outil important du soutien à domicile et de l'aide aux aidants .
Le document rédigé sur ce thème par Claude Fages du CCAS de Grenoble reprend toutes nos interrogations et va servir de base pour porter le sujet devant le bureau de l'UDCCAS.
Le schéma gérontologique départementale prévoit la création de nouvelles places. Ce sujet est donc également une préoccupation du Conseil général. D'où l'importance de se rencontrer et de mettre en lien nos travaux.
A . Hébergement Temporaire
Concrètement comment agir ensemble pour développer l'Hébergement temporaire sous des formes variées (programmé , en urgence , en soutien aux aidants ) .
Les constats à travailler ensemble :
1- La solvabilisation des personnes âgées demeure un frein ( APA)
Le Conseil général est conscient de cette difficulté et recherche des modalités d'amélioration des dispositifs . Des techniciens mènent en interne une étude qui fera l'objet d'une lettre de cadrage en vue de réviser le règlement départemental d'aide sociale.
2- Un type d'accueil qui nécessite un investissement particulier des équipes et des moyens adaptés , il conviendrait de rapprocher cet accueil de ce qui se pratique pour les handicapés
Il entraîne une surcharge de travail certaine tant administrative qu'en ce qui concerne la prise en charge de la personne âgée. L'hébergement temporaire planifié se rapproche d'un taux d'occupation de 100% , ce qui n'est pas le cas des hébergements temporaires d'urgence (50%).
Une expérimentation est en cours à St Egrève
Le système de financement de l'hébergement est différent pour les personnes handicapées, la part du résident est moindre, le Conseil Général finance à 85%.
Ceci ne peut donc se transposer aux EHPAD où la participation du résident est conséquente ( hébergement+dépendance).
3-L'accueil temporaire ne doit pas être une manière détournée de rentrer en EHPAD
L'hébergement temporaire est très demandé au sein des commissions d'admission.
Les nouvelles conventions tripartites vont intégrer des hébergements temporaires, 62 places dans le département et 116 d'accueil de jour sont prévues.
Il manquerait 1000 places d'accueil permanent, les financements pour 400 places restent à trouver.
Un contrat d'hébergement temporaire doit être clair et cadré , la faisabilité du retour à domicile doit être mesurée.
4-La mise en place d'une plate forme pour optimiser les moyens existants
Une plate forme expérimentale de gestion de l'hébergement temporaire est envisagée.
Une réelle action pour favoriser l'hébergement temporaire permettra de le satisfaire et ainsi retarder l'admission en EHPAD.
Il y a aussi un besoin d'informer sur l'hébergement temporaire (plaquette en cours au CGI ).
L'outil informatique « Perceval » devra à terme permettre des préconisations en lien avec les plans d'aide APA.
QUESTIONS DIVERSES
1. Le dossier unique d'admissibilité en Établissement ( EHPAD et EHPA)
Le Conseil général va généraliser le dossier unique sur l'ensemble du département, il est expérimenté sur Grenoble et le Voironnais à ce jour.
Une campagne de communication est prévue dés juillet 2008.Le but est d'éviter les dossiers multiples, de permettre un traitement informatique et ainsi mieux connaître le besoin.
L'hébergement temporaire, avec ce dossier et une plate forme d'orientation, permettrait une gestion pertinente et réactive des demandes.(connaissance des besoins et des places ).
Il sera aussi un outil d'analyse pour le prochain Schémas gérontologique.
2. Information concernant la Tuberculose (Dr Girard Blanc du CGI)
La tuberculose touche actuellement 1/3 de la population mondiale; on constate en France 30% de décès chez des plus de 75 ans.
Un programme national de lutte contre la tuberculose est en place sur 3ans.
Le conseil Général de l'Isère prévoit donc de mener une action de santé publique « tuberculose de la personne âgée ».
Toute personne entrant dans une institution ( EHPAD) devrait faire une radio pulmonaire , cet examen serait un élément constitutif du dossier lors de l'admission . Le but étant d'éviter toute contagion et de suivre les personnes à partir d'une radio de référence.
Ceci serait envisagé aussi dans les foyers logements avec une sensibilisation des résidents et du personnel en préalable.
Actuellement cette action de prévention s'inscrit dans une démarche volontaire des personnes.
Il est important de se rapprocher de la CPAM afin de garantir aux personnes âgées concernées une prise en charge tant pour la radio de référence que pour le déplacement pour s'y rendre.
Il ne faut pas oublier que les personnes âgées entrant en établissement sont dépendantes.
3. Convention de mise en oeuvre de l'APA avec le Conseil Général
Un bilan sera réalisé en septembre entre des directeurs de CCAS représentant l'UDCCAS et les cadres du Conseil général chargés du dossier
La prohaine Commission personnes âgées de l'UDCCAS aura lieu :
au CCAS DE PONT DE CLAIX
le 28 février à 14h15
4 rue du Maquis de l'Oisans
Tel 04 76 29 80 20
Ordre du jour :
Poursuite du travail sur l'Accueil temporaire, répit des aidants (réunion élargie à des directeurs de structures associatives assurant de l'Acceuil Temporaire).
UDCCAS de l'Isère
Association créée le 23 janvier 2003
C'est 81 CCAS et 1 CIAS
C'est plus de 65 % de la population de l'Isère
L’UDCCAS 38 développe un partenariat privilégié avec la CAF le Conseil
Général, la DDASS, l’Association des Maires, L’IFTS.
L’UDCCAS 38 a signé : une charte de qualité de l’accueil des jeunes enfants et la place des parents ; elle favorise la mise en place de conventions de gestion (APA,
RMI, Impayés de loyers…).
L’UDCCAS 38 siège dans de multiples instances : CROSM, CDAD, Commission Départementale de l’Autonomie, Comité départementale canicule, FAJ, FSL, Comité de veille,
Comité départemental de la coordination gérontologique.
