Élu de la commission : M. Hervé Havre (ville de Pont de Claix) ; Sylvette Rochas (ville d’Echirolles)

Excusés : CCAS DOMENE : Anne GRAVEREAU / CCAS ECHIROLLES : Sylvette ROCHAS CCAS FONTAINE : ANNE FONTENAS / CCAS STB EGREVE : Véronique BLANC

Présents :  CCAS de  Claix : Julie CHARVET / CCAS d’Echirolles : MARON  CCAS de Grenoble : Loïc BIOT et Isabelle JEYMOND-GUERIN /   CCAS  de Pontcharra :Claudine PEIRAZEAU  CCAS de Pont de Claix : HAVRE Hervé, Nathalie ROY, Denis PONCET / CCAS d’Echirolles : MARON Corine / CCAS Eybens : Chantal CORRIERI /CCAS Gières : DEL PRADO Samia / CCAS St Martin-d’Héres : Josiane ROCHE/CCAS Seyssins : Jacqueline CHAPUIS/CCAS Tullins : P. MARTIN-COCHER/ CCAS Vienne : CELARD Annie  / CCAS SAINT-EGREVE : Véronique  BLANC / CCAS Voiron : Claire VANDEVELDE

1)  Plateforme de service ou bouquet de service

Evolution du projet : Le bouquet de services

Le 13 octobre 2011, Mme PEREZ et M. RUMEAU informent lors d’une réunion que la Poste se  retire du projet Bouquet de service. Il est  présentée  la candidature de la Société ERICSON.

L’UDCCAS par la voix de son président exprime son étonnement quand à la présence d’un opérateur qui n’est pas issu du service public. ERICSON par sa  nature  n’est pas des mieux placés pour coordonner un «  service d’aide à domicile »

L’UDCCAS souhaite que sur le plan organisationnel, les groupes de travail sur les 3 territoires qui servent d’expérimentation   ne soient pas différenciés mais officient en une même instance afin de  profiter d’une dynamique de groupe.

Des universitaires présents à la réunion et  qui suivent le dossier sont étonnés de l’absence de fond et d’objectifs du CGI.

L’UDCCAS en collaboration avec : l’UNA Isère, Vivial ESP 38,  les associations ALERTE et France ALZHEIMER, l’ODPI, la Maison des Réseaux Sud Isère,  ont rédigé un courrier de soutien au CGI dans sa candidature à l’appel à projet de l’état. Ce courrier rappel les principes et valeurs de l’UDCCAS et des associations, leur souhait à participer aux instances de gouvernances du projet Bouquet de Service.  

2)  L’accompagnement social de polyvalence par catégorie

3 communes sont aujourd’hui conventionnées. Grenoble, Echirolles et St Martin d’Hères.

Des communes non conventionnées (Pont de Claix, Voiron, Fontaine, St Egrève, Coublevie, Bourgoin Jaillieu…)  exerçant déjà ces missions d’accompagnement social revendiquent au prés du CGI, sur le principe de l’équité, une convention permettant de clarifier sur les territoires,  les filières d’intervention entre les institutions.

L’UD 38 propose un accord, regroupant en une convention unique, les 2 conventions APA et accompagnement sociale de catégorie. 

Ce fonctionnement plus simple, donnerait de la cohésion aux réponses apportées aux personnes âgées en proposant un référent unique géré par  les CCAS qui de par leur missions et leur proximité sont les premiers interpellés par les PA. Il permettrait en travaillant en amont de  prévenir la dépendance et donc de réduire les charges en  matière d’APA.

De son coté, le CGI maintient sa position à savoir deux conventions. Les bénéficiaires de l’APA ne pouvant  pas émarger sur la convention de polyvalence.

Le jeudi 06 octobre 2011 une  rencontre  entre technicien des CCAS et du CGI n’a pas permis de trouver une solution de rapprochement.

Etaient présent pour les CCAS : Bourgoin Jaillieu, Crolles, Fontaine, Grenoble, Pont de Claix, Rives, St Egrève, St Martin d’Hères, la Tour du pin,  Tullins, Villefontaine, Voreppe, Voiron. Les CCAS demande que le CGI rapprochent ses deux services Insertion et Autonomie afin de coordonner leurs réponses. Les CCAS  font  part de leur désaccord quand aux critères  de conventionnement étudiés par le CGI dont  entre autre : 

Ne pourraient prétendre à un conventionnement de polyvalence que les villes de plus de 10 000 habitants, que les villes déjà conventionnées APA.

Les CCAS souhaitant conventionner sur la polyvalence de catégorie  doivent impérativement exprimer officiellement leur demande  au CGI en précisant :

-          Les moyens mis à disposition

-          Le nombre de travailleurs sociaux en ETP qui se consacre à cette mission,

-          Le nombre de personnes suivies, le type d’accompagnement et l’âge des bénéficiaires.

Pour les 3 CCAS conventionnés, la convention pour 2011 et reconduite sur les base de l’année 2010.

La signature de la convention 2012 n’a pas fait le sujet de l’ordre du jour.

3)  Les références départementales et l’évaluation APA

 Le  15 septembre 2011, une trentaine de professionnelles référents APA conventionnés se sont retrouvées sous l’égide du CGI pour travailler sur une grille présentée initialement aux référents APA du CGI.

La journée, a été organisée en 3 groupes de travail :

-      1) Toilettes, habillage et élimination

-      2) Alimentation, déplacements, transferts, sécurité

-      3) Les variables illustratives : entretien logement, linge, courses, accompagnements aux activités

Le bilan de cette journée est globalement positif. Outre l’aspect : échange et d’analyse de la pratique, Les participants ont  démontraient combien il était difficile d’établir des référentiels fixes dans un contexte environnemental, social, familial et économique différents pour chaque situation.

Le CGI par la voix d’Alexis BARON joue sincèrement la carte du partenariat. Des divergences de positions sont apparues suivant que l’on se situe dans l’accompagnement global de la personne ou seulement dans le Girage et l’élaboration du plan d’aide APA.

Une thématique importante : la place de l’aidant dans le plan  et son élaboration doit pouvoir être retravaillée. 

La commission PA/PH reproche au document fourni par le CGI d’être trop  synthétique et les valeurs exprimées par les référents APA lors de la journée du 15 septembre 2011 insuffisamment explicitées.

Pour les rencontres entre référents conventionnés et référents CGI
du 24 novembre et du 1 décembre 2011, la commission se positionne favorablement pour les  trois ateliers suivants :

-      Les postures du référent : son rôle, sa place, le contrôle d’effectivité

-      Les outils de coordination et de procédures : Fiche de liaisons, outils de procédures, protocoles

-      Les aidants et leur place dans le dispositif APA

La commission ne souhaite pas que la notion d’éligibilité soit abordée. Le critère : Temps,

doit être retiré du tableau de synthèse car celui ci est  trop  proche de la notion de référentiel normatif pour laquelle l’UDCCAS se positionne défavorablement.

4)  Indicateurs pour l’ABS pour les PA et PH

Un petit groupe composé des CCAS de Fontaine,  Echirolles, Grenoble,  Tullins, ST Egrève, ont travaillé   sur une base d’indicateur nécessaire à l’élaboration des ABS. Ces indicateurs seraient  adressés  à chaque commune du département par le CGI.

Liste des indicateurs

-      Nombre de personne bénéficiant de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées).

Bénéficiaire APA sur la commune

-          Nombre de bénéficiaire APA au 31 décembre de l’année

-          Nombre de personnes ayant bénéficiées de l’APA sur l’année

-          Nombre de personnes sorties du dispositif

-          Nombre de personnes entrées dans le dispositif

-          Nombre de révision sur l’année

-          Nombre de renouvellements dans l’année

-          Répartition Homme et Femme

Situation familiale : Nombre de personnes en couple ou isolées

Répartition par tranche d’âges et par GIR

Répartition par Types de prestations constituant le plan d’aide

-          Nombre de PA avec aide à domicile

-          Nombre de PA avec portage de repas

-          Nombre de PA en accueil de jours

-          Nombre de PA avec téléalarme

-          Nombre de PA ayant recours à un ou des aidants familiaux

-          Nombre de PA ayant recours à un ou des aidants familiaux rémunérés par le CGI

Nombre d’heures financées par CGI par type de prestations délivrés.

Nombre d’heures d’aide à domicile effectuées en prestataire, mandataire, ou gré à gré par GIR

Montant, par type de prestations, des financements délivrés par le CGI 

-          Nombre de PA faisant l’objet d’une mesure de protection et répartition par tranche d’âges.

-          Durée moyenne d’un plan d’aide

-          Durée moyenne d’une personne dans le dispositif

Bénéficiaire d’une Allocation handicape  sur la commune

-          Nombre de personnes qui bénéficie d’une Allocation Handicap au 31 décembre 

Répartition par tranche d’âges

Répartition par Types d’allocation

- Nombre d’AAH attribuées.

- Nombre de PCH attribuées.

- Nombre d’AEEH attribuées.

- Nombre de carte d’invalidité.

Montant des financements accordés par le CGI,  par types d’allocation accordés

Élu de la commission : M. Hervé Havre (ville de Pont de Claix)

: Sylvette Rochas (ville d’Echirolles)

Excusés : CCAS EYBENS : France MENDEZ / CCAS LA COTE SAINT ANDRE : SYLVIE BRUNON / CCAS FONTAINE : ANNE FONTENAS / CCAS CLAIX : JULIE CHARVET / CCAS LA TOUR DU PIN : CECILE BOYETTE. 

Présents : CCAS BOURGOIN JALLIEU : Michèle MOURGUES / CCAS de Domene  : Anne GRAVEREAU / CCAS de Grenoble : Loïc BIOT et Isabelle JEYMOND-GUERIN /  CCAS  de Pont de Claix : HAVRE Hervé, Nathalie ROY, Denis PONCET / CCAS d’Echirolles : MARON Corine, Sylvette ROCHAS / CCAS Eybens : Chantal CORRIERI /CCAS Gières : DEL PRADO Samia/ CCAS St Martin-d’Héres : Josiane ROCHE/CCAS Seyssins : Jacqueline CHAPUIS/CCAS Tullins : P. MARTIN-COCHER/ CCAS Vienne : CELARD Annie / CCAS Crolles : Suzanna BOISSEAU / CCAS Montbonnot : Anna DUMEE / CCAS SAINT-EGREVE : Véronique  BLANC / CCAS Voiron : Anne Claire LE BERRE / CCAS Voreppe : Marie Christine BENARD /

Henri RIVE / Catherine VERBIGUIE. 

Introduction

De par ses nouvelles fonctions de président de l’UDCCAS de l’Isère  (UD38),

M. Hervé Havre, présente Mme Sylvette ROCHAS, première adjointe à la ville d’Echirolles, élue au CGI qui co- animera la commission PA/PH

1)  Plateforme de service ou bouquet de service

Objectif initial : Plateforme de services

Le CGI à la volonté de développer une plateforme de renseignements et d’orientations  à l’échelle du département. Celle-ci  se destine aux familles concernées par une problématique PA/PH.

Ce projet s’inscrit dans le nouveau schéma autonomie et combine aides humaines et nouvelle technologies. Il s’appuie sur une Association Vivial ESP 38 pour développer  quantitativement et qualitativement le maintien à domicile, favoriser la coordination et la coopération  des différents intervenants, prévenir et ralentir  l’évolution des pathologies, économiquement maitriser le cout moyen des interventions.

§ Vivial ESP38 rassemble en Isère, l’ensemble des offreurs de service dans le domaine de l’aide à la personne : autonomie des PA PH, garde d’enfants, aide aux devoirs, petits travaux de bricolages ou ménagers…

ESP 38 propose une plateforme à 3 niveaux de services :

    -   1^er niveau : Orientation

    -   2ieme niveau : Petit diagnostic

    - 3ieme niveau : Répondre à des situations complexes, élaboration des réponses.

Evolution du projet : Le bouquet de services

Le 7 juillet 2011, l’Etat dans le cadre du Grand emprunt d'Avenir publie un appel à projet :

        e-Santé n°2 : Développement des services numériques pour la santé et l’autonomie

L’appel à projet de l'Etat correspond sur le diagnostic et sur le fond aux orientations du CGI. Il propose  des financements à hauteur de 2 M€ par projet retenu sur une enveloppe globale de 30 M€.
Il se caractérise par  l’utilisation des technologies de l’information et de la communication  pour prévenir et limiter la dépendance,  améliorer la santé et le bien-être, faciliter l’autonomie des PA/PH.

L’idée est d’étendre les expérimentations engagées sur des  petits territoires dans les différents domaines de la e-santé pour les développer d’une façon industrielle  à des échelles représentatives de la réalité sociale et économique d’aujourd’hui dans des perspectives de marché créateur d’emplois et de richesse.   

Au regard de ces éléments qui représentent une opportunité majeure, André VALINI, Président
du Conseil général,  mandate Gisèle Perez, première Vice-présidente, pour organiser et déposer,  avant le 30 septembre 2011 la candidature du CG38, à l'appel à projets de l'Etat pour une validation des candidatures  retenues, le 15 décembre 2011. 

Le projet du CGI s’appuie sur les acteurs déjà mobilisés sur le plan départemental autour du projet d’ESP 38.

Il doit permettre a travers les nouvelles technologies de :

• Favoriser l’information et l’éducation  des patients. Faciliter  leur prise en charge 
• Prévenir la dépendance ou en limiter ses effets
• Améliorer la prise en charge médicale ou soignante des patients.
• Améliorer le bien-être et la sécurité des personnes âgées, malades ou handicapées;
• Faciliter la relation entre les intervenants et les patients
• Améliorer le rapport qualité / coût de l’offre de soins.

Pour répondre au cahier des charges de l’état, le CGI doit s’appuyer sur un consortium dont les acteurs dépassent le cadre du département pour une dimension à l’échelle nationale avec un opérateur qui pourrait être La POSTE ou ORANGE.

Communication :

Le  mardi 27 septembre 2011 le CGI et ses partenaires organisent sous la forme d’un « show-room », une  journée dans les salons de Minatec pour sensibiliser les publics « cibles » à l’appel à projet Démonstrateur d’un bouquet de services.

Sont prévus des ateliers des tables-rondes faisant l’état  des offres actuellement disponibles et des expériences menées  en matière de réponses intégrées aides humaines et aides techniques à domicile.

Attention : Cette journée a été annulée et reportée. Aucune date proposée ce jour.

Positionnement de l’UD38 :

L’UD38 est favorable au projet mais reste vigilant :

-           Afin que le développement de la  technologie n’écrase pas la dimension humaine nécessaire aux familles

-           Pour que le travail de proximité et de réactivité conduits par  les CCAS, qu’ils soient opérateurs de téléalarmes,  gestionnaires ou pas d’un établissement, d’un SAD, d’un service médico- social, ou labellisé niveau 2,   soient reconnus.

-          Pour vérifier comment va s’articuler le bouquet de services avec les offres existantes.

-          Pour garantir une équité d’accès au service sans condition limitative de ressources financières.

-          Sur la neutralité du CGI dans ses fonctions et ses missions : peut il être à la fois financeur, tarifeur, et gestionnaire d’un bouquet de services ?

2)  Les filières inter gériatriques

Le cadre général :

Piloté par l’ARS des travaux  sont engagés  début 2011 pour la construction d’une inter filière gériatrique permettant d’améliorer la prise en charge des personnes âgées avant, pendant et après l’hospitalisation. L’objectif est de mettre en place des filières structurées permettant la fluidité du parcours de la personne âgée.

Inter filière sur l’agglomération :

Sur l’agglomération grenobloise, l’ARS a fixé 3 filières gériatriques portées par un hôpital de référence dans un territoire donné.

Le pôle des CEDRES :  le Sud Grenoblois : d’Echirolles à Vizille

Le pôle CHU : Centre ville de Grenoble et Grésivaudan

Le pôle MUTUALITE : Ville de Grenoble à Voreppe + Vercors,

Il appartient a chaque référent des pôles de travailler avec les communes concernées

Les filières sont regroupées dans un comité de pilotage. Celui  est prévu le mercredi 26 octobre pour faire un état des travaux menés.

6 groupes de travail ont été mis en place :

- groupe 1 : information et coordination des acteurs des inter filières gériatriques

- groupe 2 : permanence et continuité des soins

- groupe 3 : dossier partagé et synthèse d’information

- groupe 4 : soutien à domicile et situations complexes

- groupe 5 : géronto-psychiatrie

- groupe 6 : accès à l’inter filière gériatrique

Chacun des groupes est amené à produire, à partir d’un diagnostic partagé :

-  Un état des lieux et des ressources existantes,

- Des  propositions d’amélioration.

Chaque groupe est autonome dans son organisation et son fonctionnement.

Inter filière sur le nord Isère :

Sur Bourgoin et Vienne la réflexion des groupes de travail est déjà bien avancée. Des chartes sont en cours d’élaboration.

Positionnement de l’UD38 :

Pouvoir être représenté dans chacun des groupes de travail

3) Le schéma autonomie

Le nouveau schéma départemental autonomie 2011-2015 voté à l'unanimité par l'Assemblée départementale le 9 juin dernier, est consultable et téléchargeable  sur le site isere.fr (rubrique autonomie) ou sur le site mda38.fr (rubrique actualités du 10 06 2011).

4 groupes de travail organisé eux même en sous groupe se réunissent suivant des organisation qui leur sont propres.

Aujourd’hui des représentants de l’UD38 sont présents dans les commissions suivantes :

• Groupe de travail 1 : Accès au droit et entrée dans le dispositif /                                        Julie Charvet CCAS de Claix

• Groupe de travail 2.1.1: Mettre en place un plan pour la prévention  de la perte d’autonomie/            Josiane Roche du CCAS de St Martin d'Hères

• Groupe de travail 3.1: Promouvoir la bien traitance et lutter contre la maltraitance        Marie Christine Besnard du CCAS de Voreppe

• Groupe de travail 3.4: Logement foyer et petite Unités de Vie

                                   Anne Fontenas du CCAS de Fontaine

• Groupe de travail 3.7: Démarche qualité dans les EHPAH et les SAAD                               Corinne Maron du CCAS d'Echirolles

• Groupe de travail 4.1: Assurer la continuité des prises en charges à domicile et en institution par le décloisonnement du sanitaire et du médico social/Denis Poncet du CCAS de Pont de Claix

• Groupe de travail 4.2: Construire des réponses adaptées aux personnes immigrées vieillissantes /             Isabelle Jeymond du CCAS de Grenoble

• Groupe de travail 4.3:   Développer une observation départementale des besoins de l'autonomie/                Véronique Blanc du CCAS de St Egrève

M. hervé Havre interviendra sur le Groupe des suivis plénières : 1,2,3,4      

Pour l’organisation, les informations et réflexions porté par les groupes seront centralisées au prés de Philippe MARTIN-COCHER CCAS de Tullins.

 4)  Les références départementales et l’évaluation APA

Le cadre général :

M. Alexis BARON directeur adjoint du service santé et autonomie  présente  le 29 mars 2011   à la commission PA/PH de l’UDCCAS, la volonté du Conseil général de travailler sur des références départementales de l'évaluation APA,  avec l’objectif de déterminer des postures et des usages communs sur un certain nombre d'items à travers les   différents territoires du département.

Les Communes Conventionnées APA, lors d’une réunion de travail le 19 avril 2011 affirment leur volonté de travailler  avec le CGI  sur une pratique commune des référents sociaux et d harmoniser celle-ci sur le territoire tout en exprimant leur désaccord sur la mise en place  d’un référentiel normatif qui s’opposerait au fondamentaux de l’APA à savoir une allocation personnalisée et individualisée, qui prend en compte le caractère unique de la situation de la personne en la replaçant dans son contexte environnemental, familial et personnel.

-      Le conseil général affinera ses objectifs et les enjeux de ce travail pour le département.

-      Echange sur nos pratiques respectives.

-      Elaboration d’un cadre de fonctionnement commun, ainsi qu’une méthode de travail.

(Groupe de travail par thématique, qualité des participants…calendrier).

-      Points amenés par les participants

Deux réunions de préparation le 24 mai et le 1 juillet 2011, entre le CGI et les CCAS conventionnés APA ont permis de préparer la journée du 15 septembre où se sont retrouvés les travailleurs sociaux référent APA conventionnés ( une trentaine de professionnelles) .

 Objectif : intégrer les référents APA aux groupes métiers déjà initiés pour les référents du CG dans l'objectif d'élaborer un référentiel de l'évaluation APA.

Organisée en 3 groupes de travail :

-       1) Toilettes, habillage et élimination

-       2) Alimentation, déplacements, transferts, sécurité

-       3) Les variables illustratives : entretien logement, linge, courses, accompagnements aux activités

Les participants ont en analysant leur pratique démontraient combien il était difficile d’établir des référentiels fixes dans un contexte environnemental, social, familial et économique différents pour chaque situation.

Le CGI nous restituera les résultats de ce travail le 11 octobre.

Une  seconde journée sera initiée en décembre 2011 pour un échange de pratique entre de travail référents conventionnés et référents CG par territoire

Pouvoir être représenté dans chacun des groupes de travail

5)  L’accompagnement social de polyvalence par catégorie

3 communes sont aujourd’hui conventionnées. Grenoble, Echirolles et St Martin d’Hères.

Des communes non conventionnées ( Pont de Claix, Voiron, Fontaine, St Egrève, Coublevie, Bourgoin Jaillieu…)  exerçant déjà ces missions d’accompagnement social revendiquent au prés du CGI, sur le principe de l’équité, une convention permettant de clarifier sur les territoires,  les filières d’ intervention entre les institutions.

L’UD 38 propose un accord, regroupant en une convention unique, les 2 conventions APA et accompagnement sociale de catégorie. 

Plus simple, ce fonctionnement donnerait de la cohésion aux réponses apportées aux personnes âgées en proposant un référent unique géré par  les CCAS qui de par leur missions et leur proximité sont les premiers interpellés par les PA.

De son coté, le CGI maintient sa position à savoir deux conventions. Les bénéficiaires de l’APA ne pouvant  pas émarger sur la convention de polyvalence.

Une rencontre entre technicien des CCAS et du CGI abordera ce sujet le jeudi 06 octobre 2011. 

Les critères de financement devront être travaillés. Ils ne peuvent pas s’appuyer que sur des paramètres quantitatifs.

6)  Indicateurs pour l’ABS pour les PA et PH

A la demande d’Alexis BARON,  un petit groupe travaillera sur une base d’indicateur nécessaire à l’élaboration des ABS,   à demander au CGI et qui pourrait être envoyé par le CG à toutes les communes de l’Isère.

Les outils élaborés dans le cadre des conventions avec la CARSAT pour le suivi des PAP et les actions de prévention pourraient servir pour la construction des indicateurs.

7) Les Maisons pour l’Autonomie et l’Intégration des malades d’Alzheimer  (MAIA)

Il est dénombré 8 MAIA sur les 13 territoires qui forment le département. 

L’Isère Rhodanienne en est dépourvue.

Une expérimentation sur un territoire de Grenoble est en cours pour la création d’un guichet spécifique regroupant  CCAS et point info autonomie.

Suite à une intervention de l’association Vivial ESP 38 en commission Personnes âgées, personnes handicapées de l’UDCCAS  le mardi 18 janvier, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint deux documents qui présentent l’association et son  projet de développement de  plateforme de service.

Excusés : Véronique BOROCH, Julie CHARVET,  Michèle MOURGUES, Josiane ROCHE, Anne FONTENAS,  France MENDEZ,  Chantal CORRIERI,  Henri RIVE

Présents : CCAS BOURGOIN JALLIEU : Michèle MOURGUES //CCAS de CLAIX : Julie CHARVET //CCAS de CROLLES : Suzanne BOISSEAU // CCAS de GRENOBLE : Isabelle JEYMOND GUERIN,  Loïc BIOT  // CCAS d’Echirolles : MARON Corine // CCAS Eybens :Chantal CORRIERI // CCAS Gières : DEL PRADO Samia //CCAS de MONTBONNOT ST MARTIN :Anna DUMEE //  CCAS Pont de Claix : Hervé HAVRE, Nathalie ROY, Denis PONCET / / CCAS ST Egrève : BLANC Véronique// CCAS Tullins : P. MARTIN-COCHER // CCAS Voiron : Florence COURT//  CCAS Vienne : Mme CELARD Annie.

Cinquième  Risque  

L’UNCAS s’implique fortement  dans les instances  de réflexions qui traitent du 5eme risque et revendique entre autre :

-          La création d’une prestation  de compensation pour les personnes âgées, les personnes handicapées, non limitée aux  bénéficiaires de plus de 60 ans.

-          La création d’une 5eme branche de la sécurité sociale, dont le financement serait basé sur la solidarité nationale assis sur l’ensemble des revenus (dont les revenus de capital),et   par  la totalité des fonds de la CNSA engendrés par la journée de solidarité.

-          La prestation de compensation serait assortie pour ceux qui n’auraient  pas la capacité de compléter financièrement cette prestation. d’un  droit de : couverture autonomie universelle (à l’image de la CMU).

-          Un recours à l’assurance privée comme un complément et en dernier ressort.

Le bureau de l’UDCCAS a validé 2 textes que vous trouverez en annexe.

-          Le premier est intitulé : Position de l’UDCCAS 38,

-          Le second plus court intitulé : 5éme risque,  est une base que chaque CCAS peut utiliser et transformer en fonction de son contexte local pour le proposer en délibération en conseil d’administration ou en bureau municipal.

L’objectif consiste à  faire remonter à travers la préfecture, les grands principes des CCAS, pour une plus grande équité sociale. 

APA -  Références Départementales de l’évaluation des besoins  

Le  24 mai 2011 les  chefs de service et directeurs des  CCAS conventionnés APA ont rencontré le CGI représenté par  M. BARON Alexis directeur adjoint du service santé et autonomie, M. BLANCHET chef de service de la  Coordination et Evaluation ainsi que de son adjointe Mme BOULIER.

M. Alexis BARON  a réitéré  la volonté du Conseil général de travailler sur des références départementales de l'évaluation APA,  avec l’objectif de déterminer des postures et des usages communs sur un certain nombre d'items à travers les   différents territoires du département.

De son coté les CCAS Conventionnées APA, ont exprimé leur volonté de poursuivre  le  partenariat avec le CGI, en développant une pratique commune des référents sociaux et harmoniser celle-ci.                                                                Contre la mise en place d’un référentiel normatif qui s’opposerait au fondamentaux de l’APA, les CCAS défendent une allocation personnalisée et individualisée qui prend en compte le caractère unique de la situation de la personne en la replaçant dans son contexte environnemental, familial et personnel.

Les CCAS proposent aux CGI :    

-      La mise en place de formation et de temps de travail entre les différents groupes métiers et travailleurs sociaux.

-      De  simplifier  dans certain cas les procédures de révision des plans d’aides.

-      De  valoriser les arrêtés des plans d’aides en mentionnant précisément le contenu de ces derniers.

-      De  travailler sur les limites du dispositif APA et la notion de besoins et soins non couverts.

Il est convenu de réaliser le 15 septembre 2011, une journée de travail pilotée conjointement avec le CGI et  destinée aux référents APA des CCAS conventionnés. Cette journée sera suivie d’une journée avec l’ensemble des référents APA CGI et CCAS en décembre 2011.

Retard des notifications tarifaires par le CGI 

Des CCAS font remarquer que les notifications des  tarifs d’hébergement  pour les établissements sont communiquées  tardivement par le CGI, ce qui pénalise les résidents. De plus les observations portées par le CGI manquent parfois de transparence et d’équité. 

Un groupe de travail pourrait prendre forme pour travailler sur les procédures en contentieux, procédures très peu utilisées.

Téléalarme et appel à cotisation

Des CCAS ont été sollicité par SUD TELEALARME pour des appels à cotisation.

Il appartient  à chaque CCAS de vérifier dans sa convention si cette clause apparait ou pas.

Toutefois après renseignement, cet appel  à cotisation s’avère facultatif. Mal formulé, il  s’assimile plus à une demande de subvention.  A charge au CCAS de l’attribuer ou pas.

Bouquet de services  

Le CGI à missionner Vivial SP 38 pour travailler sur la notion de   bouquet de services  avec une plateforme d’écoute en s’appuyant sur le   développement des outils de nouvelles technologies pour assurer la sécurité des personnes en pertes d’autonomie.

Une expérimentation sur une base de 300 personnes est en cours de réalisation sur le plateau de Vercors, Vienne.

Point info autonomie

La coordination territoriale pour l’autonomie mise en œuvre par le CGI se donne pour objectif d’identifier, de formaliser et d’alimenter le réseau des acteurs de l’information en direction des personnes âgées et handicapées sur le département. Pour cela, elle propose un cadre de référence qui définit 3 niveaux d’information :

      - Niveau 1 : information simple

            - Niveau 2 : primo-accueil (point information)

            - Niveau 3 : Accueil approfondi (permanence d’accueil) assuré par un travailleur social, pour une étude individuelle avec la construction d’un projet de vie.

Les  CCAS souhaitent plus de passerelles entre les points infos et les permanences approfondies du territoire. Certains s’interrogent sur l’absence de financement du CGI pour des missions qui sont assurées par les CCAS et sont compétences du département.

D’autres apprécient ce partenariat qui valorisent et renforcent la dimension de proximité des CCAS.

 Plan de l’UNCCAS en faveur de l’habitat des personnes âgées et en particulier des logements foyers

Conformément au plan stratégique 2010-2014 de l’UNCCAS et à sa déclinaison dans la délégation « Soutien à l’autonomie », il est proposé de mettre en place, d’ici 2012, un « Plan en faveur des logements foyers ».

-       Ce plan vise à « Poursuivre la réflexion sur les modalités d’accompagnement financier des foyers logements : financements pour l’investissement (…) et mise en place du forfait autonomie » afin de donner les moyens aux logements foyers d’occuper une place pleine et entière dans les politiques d’accompagnement des personnes âgées.