La prochaine réunion du Bureau de l'UDCCAS aura lieu le :
LUNDI 31 JANVIER 2011 à 14 H 45
A LA MAIRIE D'ECHIROLLES
Madame, Monsieur,
La prochaine réunion du Bureau de l'UDCCAS aura lieu
Mardi 14 septembre 2010 à 14h00
Salle « La quinzaine » à l'Hôtel de Ville d'Echirolles
Ordre du jour :
Conventions avec le Conseil Général de l'Isère et préparation des rencontres programmées,
Point sur les différentes commissions,
Journées d'études UNCCAS,
Poste de permanent,
Divers.
Madame, Monsieur,
La prochaine réunion du Bureau de l'UDCCAS aura lieu
Mardi 2 mars à 14h00
Au CCAS de Claix
salle polyvalente
4 allée du 18 juin 40 (à 100m de la Mairie)
Ordre du jour :
- Suite des échanges sur les conventions avec le Conseil général
- Point sur la Directive service
- Opportunité de création d'un temps de salarié UDCCAS
- Divers
CCAS CLAIX : Denise BOSCHARD, Isabelle DESCOMBES-CROSET
CCAS ECHIROLLES : Guy ROUVEYRE, Henri SANCHEZ
CCAS EYBENS : Chantal MEUNIER
CCAS FONTAINE : Sylvie BALDACCHINO, Françoise LORENTE
CCAS GRENOBLE : Olivier NOBLECOURT
CCAS LE PONT DE CLAIX : Hervé HAVRE
CCAS RIVES : Lydia GRANDPIERRE, Corine MASSANO
CCAS SAINT MARTIN D'HERES : Michel MEARY-CHABREY, Françoise PERON
CCAS SEYSSINS : Elisabeth ROUSSELOT-PAILLEY
CCAS TULLINS : Marie-Thérèse RENARD
CCAS VOIRON : Lino TRICOLI ; Nathalie ROY
Excusés : CCAS EYBENS : Philippe LOPPE
CCAS TULLINS : Philippe MARTIN-COCHET
Ordre du jour
Conventions CCAS / CGI
La rencontre entre le bureau et les vices-présidents chargés de l'action sociale du Conseil général n'a pas permis d'avancer de façon notoire sur les conventions et leur contenu.
Le bureau souhaite maintenir ses positions sur :
- la demande d'un vrai travail en partenariat en amont de la signature des conventions,
- le souhait d'une cohérence dans les propositions tarifaires du Conseil général et notamment en ce qui concerne le service social de catégorie (personnes âgées) et l'accompagnement social des publics adultes.
Par ailleurs, un courrier du Conseil général adressé à l'ensemble des CCAS conventionnés indique qu'en raison des échanges actuels entre l'UD et le Conseil général, les conventions seront signées ultérieurement et qu'elles sont donc reconduites pour un trimestre.
Une demande de rendez-vous au Président du Conseil général sera formulée par le Président de l'UDCCAS.
Le CCAS de Bourgoin-Jallieu informe le bureau qu'il a dénoncé la convention passée avec le Conseil général de l'Isère concernant l'accompagnement des allocataires du RSA.
Les élus de l'Union Départementale rappellent également la nécessité d'un travail en cohérence avec les directions territoriales et les directions centrales.
Point sur la commission action sociale, insertion et solidarité
Conclusion du groupe de travail « impayés de loyer ».
La synthèse de ce groupe de travail sera prochainement diffusée à l'ensemble des adhérents. Ce travail a permis de mettre l'accent sur :
- la dimension de prévention des impayés de loyer et donc des expulsions,
- la contribution des CCAS par leur budget d'aides sociales facultatives (aides financières),
- le travail de coordination effectué avec l'ensemble des bailleurs, travail qui renvoie aux missions obligatoires des CCAS,
- la prise en compte de l'ensemble des locataires du parc public et pas seulement des allocataires du RSA.
La prochaine réunion de la commission aura lieu le 8 mars 2010 à Voiron. Un nouveau groupe de travail s'est constitué pour mener une réflexion sur le projet de convention accompagnement social des publics RSA.
La Caisse d'Allocations Familiales travaille avec le Conseil général à l'élaboration d'une charte. Le bureau exprime son souhait d'une représentation de l'UDCCAS dans cette instance de travail.
Point sur la commission petite enfance
Le Vice-président du CCAS de Grenoble informe l'instance du vœu pris par le Conseil municipal de la ville de Grenoble en opposition à la transcription par le gouvernement de la directive européenne relative aux services et qui permettrait la candidature du secteur privé dans les procédures de marchés pour la gestion des structures de garde petite enfance (pièce jointe : vœu du CM de Grenoble).
Divers
Les élus expriment leur inquiétude sur la disparition de l'enveloppe de crédits supplémentaires de la DDASS qui permettait de valoriser le coût des places de SSIAD handicapées notamment. Cette enveloppe a été supprimée et certains SSIAD sont aujourd'hui déficitaires.
Le Président sollicitera un entretien auprès du Préfet pour un point global sur la situation des SSIAD gérés par les CCAS.
Tarification de l'aide à domicile : l'Union Départementale est mobilisée auprès des fédérations d'aide et de soins à domicile pour une revendication d'une refonte de la tarification des prestations. Le Président informe qu'un courrier a été adressé aux maires du département. La pétition de l'association Alertes appelant à la mobilisation de tous a été jointe à ce courrier.
Le CCAS de Grenoble informe le bureau de la mise en place d'une plateforme mobilité, projet construit en partenariat avec le SMTC (Syndicat Mixte des Transports en Commun). Olivier NOBLECOURT souhaite que les communes proches de Grenoble soient associées à cette action qui prévoit notamment la création d'une auto-école sociale.
La prochaine réunion du Bureau de l’UDCCAS aura lieu mardi 2 mars à 14h00 à Claix.
Le lieu exact et l’ordre du jour vous seront communiqués ultérieurement.
La prochaine réunion du Bureau de l'UDCCAS aura lieu
Mardi 26 janvier 2010 à 14h00
Au CCAS de Seyssins – salle Marius ROCHE
La prochaine réunion du Bureau de l'UDCCAS aura lieu :
MARDI 24 NOVEMBRE
2009 à 14H00 à ECHIROLLES
Ordre du jour :
Préparation de la réunion du 7 décembre avec le CGI (conventions).
Questions diverses
Cordialement
Bernard CLAPIE
Directeur CCAS de FONTAINE
Communes présentes : CLAIX, ECHIROLLES, FONTAINE, PONT-DE-CLAIX, SAINT-EGREVE, SAINT-MARTIN-D’HERES, SEYSSINS, VOIRON
Communes excusées : EYBENS, RIVES
Ordre du jour
1) CGI / Convention globale
Une rencontre avec trois vice-présidents du CGI (Gisèle PEREZ, Brigitte PERILLIE, José ARIAS) aura lieu :
Vendredi 13 novembre à 14H30
Sont invitées à y participer les communes ayant signé au moins une convention particulière avec le Département.
La discussion doit porter sur les bases techniques et économiques de ces conventions, comme leur intégration dans une convention globale.
2) Gestion des impayés de loyer
La commission qui travaille sur la gestion des impayés de loyer se réunira :
3) Mise en place des CORTI
Avec la mise en place du RSA les CORTI remplacent les CLI. Le Département comprendra 17 CORTI. Comme pour les CLI les maires des communes concernées ont un représentant de droit. L’UDCCAS a obtenu que soit désigné un représentant par CORTI pour représenter notre union départementale.
Nos représentants qui seront aussi des élus municipaux ne doivent pas confondre les rôles, et se positionner comme représentant de l’UDCCAS dans ces commissions.
Nous allons demander au CGI la liste des 17 CORTI, leur implantation géographique et la liste des représentants communaux.
4) Pôles emploi / Accès portail emploi
Avec la mise en place des pôles emploi il est toujours possible d’obtenir la liste mensuelle des demandeurs d’emploi par commune. On peut l’obtenir en contactant :
La Direction des Collectivités Territoriales et Partenariats
Madame Sylvie DI SILVESTRO / Tél.04.49.31.70.62 / Fax.01.49.31.70.10 « espace.partenariat@pole-emploi.fr »
Attention : La demande se fait par le code INSEE différent du code postal.
Une fois les codes obtenus, la consultation de la liste des demandeurs d’emploi (disponible deux mois) se fait après authentification à l’adresse suivante :
https://www.portail-emploi.fr/
5) CAF
Un rendez-vous doit être pris avec la CAF avant la fin de l’année afin d’évoquer les problèmes récurrents posés par l’application des nouvelles règles de gestion, comme ceux inhérents au renouvellement des Contrats Enfance Jeunesse.
6) Rencontre du 13 novembre avec le CGI
Il est nécessaire de préparer la rencontre du 13 novembre avec le CGI relative à la signature des conventions. Il est indispensable qu’une position commune des onze signataires soit arrêtée.
Guy ROUVEYRE va prendre rendez-vous avec le CCAS de GRENOBLE afin que nous puissions organiser une rencontre préparatoire.
7) Préparation de l’assemblée générale
Chaque vice-président responsable d’une commission doit réaliser un rapport sur l’activité de sa commission pour l’assemblée générale.
Le trésorier devra aussi faire le point sur notre trésorerie.
Dans le cadre de l’évolution de notre union nous allons demander une augmentation de la subvention auprès du CGI afin de faire cofinancer un poste de secrétaire/développeur chargé aussi de la communication. Cette (nouvelle) fonction sera présentée plus en détail au cours de l’assemblée générale.
La prochaine réunion du Bureau de l’UDCCAS aura lieu
MARDI 24 NOVEMBRE 2009 à 14H00 à CLAIX.
Le lieu exact et l’ordre du jour vous seront communiqués ultérieurement.
La prochaine réunion du Bureau de l’UDCCAS aura lieu
MARDI 22 septembre 2009 à 14 H 00
Hôtel de Ville de SAINT-EGREVE
36 avenue Général de Gaulle
Ordre du jour :
Retour du congrès et information sur l’assemblée générale de l’Union Nationale
Pour le Président,
Bernard CLAPIE
Directeur CCAS Fontaine
Présents : BALDACCHINO Sylvie, CLAPIE Bernard (Fontaine), BEAUD Frédéric (Seyssins), GONIN Paul, DASSETTO Lionel (Bourgoin-Jallieu), AMBROSIANO Fernand, PERON Françoise (Saint Martin d’Hères), TRICOLI Lino (Voiron), LOPPE Philippe, MEUNIER Chantal (Eybens), BOSCHARD Denise, DESCOMBES-CROSET Isabelle (Claix), GRANDPIERRE Lydia, MASSANO Corine (Rives), FERRARI Christophe, HAVRE Hervé, ROY Nathalie (Le Pont de Claix), ROUVEYRE Guy, SANCHEZ Henri (Echirolles), BROUCHIER-CHATAGNER Annie (Saint Egrève), MERCANTON François (Grenoble).
Ordre du jour
Relations UDCCAS / CAF
Une demande de rendez-vous doit être faite auprès de la CAF pour évoquer les questions que nous nous posons actuellement autour de la petite enfance (contrats enfance/jeunesse, taux d’occupation……), de l’ APL , des centres sociaux et du RSA (qui occupe beaucoup de temps).
Les diverses commissions de l’UDCCAS vont mettre en forme les questions qui seront présentées au bureau départemental pour ensuite être discutées avec la CAF.
Conventions APA
Suite à la décision du CGI de modifier le mode de calcul du financement des postes d’agents des CCAS affectés au dispositif APA, il a été demandé une clause de sauvegarde destinée à ce que certains CCAS ne perdent pas d’argent.
Le problème sous-jacent est que nous n’avons pas toujours les mêmes chiffres (nombre de bénéficiaires) que le CGI. Ce dernier n’accepte plus le ratio de « un équivalent temps plein pour 130 dossiers » C’est pourtant ce ratio qui nous permettait de respecter la loi (délai maximum de 2 mois pour l’instruction)
Mise en place du RSA
La Commission Action Sociale propose que soit revu le contenu de la convention RSA / Impayés de loyer. Aujourd’hui le financement des commissions d’impayés de loyer ne se déclenche qu’à partir de l’organisation de 9 commissions par an.
Certaines communes sur lesquelles il n’y a qu’un nombre réduit de logements sociaux ne peuvent en faire qu’une par trimestre. Il serait donc logique de les indemniser à la commission, sans qu’elles soient contraintes d’organiser des « commissions de complaisance »
Compte tenu de la diversité des sujets à aborder dans cette commission, elle sera organisée en thèmes à partir de septembre.
Congrès de l’UNCCAS à PARIS
Les communes qui ont le droit de vote à l’assemblée générale doivent être présentes à cette dernière.
Demandes de conventionnement des associations d’aide à domicile
L’Association CASSIOPEE a contacté plusieurs CCAS. Une réflexion est menée pour que l’UDCCAS rédige une charte de partenariat comportant les valeurs que nous développons depuis plusieurs années avec l’ADPA.
Assemblée Générale de l’UDCCAS
L‘assemblée générale annuelle de notre Union Départementale aura lieu :
MERCREDI 14 OCTOBRE 2009 à 17H30 (lieu à préciser)
Une invitation particulière sera envoyée.
La prochaine réunion du Bureau aura lieu :
MARDI 22 septembre 2009 (14H00) à SAINT-EGREVE
L’ordre du jour sera communiqué ultérieurement.
UDCCAS de l'Isère
Association créée le 23 janvier 2003
C'est 81 CCAS et 1 CIAS
C'est plus de 65 % de la population de l'Isère
L’UDCCAS 38 développe un partenariat privilégié avec la CAF le Conseil
Général, la DDASS, l’Association des Maires, L’IFTS.
L’UDCCAS 38 a signé : une charte de qualité de l’accueil des jeunes enfants et la place des parents ; elle favorise la mise en place de conventions de gestion (APA,
RMI, Impayés de loyers…).
L’UDCCAS 38 siège dans de multiples instances : CROSM, CDAD, Commission Départementale de l’Autonomie, Comité départementale canicule, FAJ, FSL, Comité de veille,
Comité départemental de la coordination gérontologique.
