Appel au gouvernement pour refuser la marchandisation de la petite enfance

Municipalités, CCAS ou partenaires associatifs des collectivités publiques, nous sommes aujourd'hui les principaux gestionnaires des services d'accueil de la petite enfance, engagés tant dans le développement de l'offre, en partenariat avec les CAF, que dans le maintien d'une qualité de l'accueil seule à même de favoriser l'épanouissement de l'enfant, l'accompagnement des parents et la réduction des déterminismes sociaux, par de véritables projets sociaux et pédagogiques. Avec la mise en œuvre de la directive service de la Commission européenne, c'est l'avenir du secteur de la petite enfance qui se joue : pourrons-nous continuer à porter cette logique de service public dans le contexte de marchandisation qu'elle induit ? Nous ne le pensons pas. Le gouvernement peut encore faire le bon choix. Nous en appelons à sa responsabilité.

Secteur concurrentiel ou pas : chaque pays peut choisir

L’inclusion ou l’exclusion de la petite enfance dans la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur résulte d’un choix national. Le Danemark ; l’Allemagne et la Belgique ont fait le choix d’exclure du champ d’application de la directive l’ensemble des activités relevant du secteur social. L’Autriche a écarté de son champ les activités requérant un financement public. Notre pays doit suivre ces exemples pour rester fidèle à son modèle social.

Le gouvernement doit entendre la position des acteurs publics de la petite enfance

En France, l’Association des Maires de France (AMF), l’Union Nationale des CCAS (UNCCAS) et l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (l’UNIOPSS) ont demandé au gouvernement l’exclusion de la petite enfance du champ de la directive. Cette position fait aujourd’hui l’objet d’un large consensus parmi les acteurs de la petite enfance, indépendamment des sensibilités partisanes.

Pourtant, sans consultation ni débat public, le gouvernement a remis un pré-rapport à la commission européenne le 28 décembre dernier, qui inclut la petite enfance dans le champ de la directive services. La France doit finaliser son rapport sur la transposition de la directive pour la fin du mois de février 2010. Il est donc encore temps que la raison l’emporte.

La libéralisation sera mortifère pour le service public

L’inclusion de la petite enfance dans le champ de la directive services aura un impact considérables sur les services publics locaux de la petite enfance. Concrètement, les collectivités devront justifier non seulement de leur mode de gestion, mais aussi des modalités de leur financement, car le principe de « loyauté » de la concurrence devra s’appliquer. Certains se saisiront de l’aubaine : par la mise en concurrence, ils feront baisser les prix, sans se soucier de la qualité. Ceux qui « en font trop » pour le secteur public s’exposeront à des risques contentieux, si la puissance publique devient un obstacle à la liberté d’entreprendre, voire au « libre choix éclairé » des parents…

Au final, la situation créée permettra à toutes les collectivités, et d’abord à l’Etat, de justifier un désengagement et ce sera la fin des services publics locaux, à l’exemple des conséquences dramatiques de la libéralisation des services à la personne, qui a non seulement mis sur la paille les acteurs publics et associatifs, mais aussi transféré une partie des coûts sur les usagers, entraînant une nouvelle sélection par l’argent. Voilà le destin qui attend la petite enfance si rien n’est fait.

Nous demandons au Président de la République et au Gouvernement d’exclure la petite enfance du champ d’application de la directive services.

Pour ces raisons, la logique de concurrence et la marchandisation induites par l’application de la directive service doivent être refusées. Le choix de préserver ou de laisser dépérir le service public de la petite enfance géré par les collectivités locales et financé par la CNAF est plus qu’un choix politique gouvernemental, c’est un choix de société.

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 INTERVENTION D'OUVERTURE de Jean-Paul ROUX, Vice-Président du CCAS de Grenoble

10 OCTOBRE 2007

 Au nom de Michel DESTOT, Député-Maire, de la municipalité de Grenoble et du Conseil d'Administration du CCAS, je souhaite à toutes et à tous un bon Congrès, des débats fructueux et  bien sûr, un séjour agréable dans notre ville .

J'ai eu l'occasion hier soir ,et Monsieur le Maire vous le redira ce soir ,c'est pour nous un très grand plaisir de vous recevoir à Grenoble.

Comme le veut la coutume de notre Union ,j'ai eu le plaisir et la charge de présider le comité de pilotage de préparation de ce congrès. Aussi j'aimerais vous faire part de quelques réflexions .

Les CCAS ont traditionnellement  une bonne connaissance de nos concitoyens qui sont éloignés du travail et donc des revenus qui y sont liés .Cette absence de revenus ,fait basculer de nombreuses familles dans l'assistance que celle-ci soit légale ou humanitaire .Elle les éloigne de la maîtrise de leur propre vie.

Sous divers aspects l'attention à ce public et la recherche d'innovation dans l'adaptation des réponses que nous apportons ont fait l'objet de travaux de notre Union ces dernières années.

En cette période qui marque la fin de nos mandats avait été envisagé de travailler sur nos bilans d'action ou : "comment passer de l'analyse des besoins sociaux à l'évaluation de nos politiques publiques ?"

Puis en Conseil d'Administration s'est imposée l'urgente obligation d'aborder ensemble la question que pose à nos collectivités la situation de celles et ceux pour lesquels le travail régulier n'apporte pas les revenus suffisants à leur survie et à celle de leurs familles .A Grenoble une des interpellations qui nous a été posée il y a trois ans fut celle de ces personnes utilisatrices de notre dispositif humanitaire hivernal où huit d'entre elles partaient tous les matins au travail …mais n'avaient pas les revenus leur assurant l'usage normal d'un hébergement stable.

A la malédiction originelle :"Tu gagneras ton pain à la sueur de ton front…" s'ajoute comme "une double peine" :"tu travailleras , certes ,mais tu n'auras pas toute ta ration de pain "

 Quand le travail régulier n'est plus facteur d'insertion sociale probablement ,nos outils habituels d'intervention ne sont plus pertinents…C'est l'objet du travail de ce congrès  Délibérément nous avons exclu de nos réflexions les situations des retraités ou des chômeurs par exemple pour nous concentrer sur la situation de celles et ceux qui entrent dans ce concept…de "TRAVAILLEURS PAUVRES   C'est pour cela que nous commençons ce matin par une intervention qui nous permette de nous caler tous  sur une définition et une approche commune .

Puis dans chacun des quatre forums nous établirons  aujourd'hui un état des lieux des situations que nous rencontrons dans nos pratiques quotidiennes et demain dans les mêmes groupes nous tenterons de formaliser des orientations d'action appropriées à ces publics que nous proposerons à l'ensemble des CCAS sous forme d'engagements de l'UNCCAS…Nos instances s'en trouveront renforcer dans les interventions qu'elles entreprendront.

 Voilà le message que je voulais vous transmettre de la part du Comité de Pilotage qui depuis le mois de décembre 2006 travaille à la préparation de ces journées de l'UNCCAS

En outre ceci se passe à Grenoble où la tradition de l'innovation sociale a traversé des décennies… avec toute l'immodestie dont nos sommes capables   souhaitons que de ces journées émergent des propositions d'action qui fassent date et permettent à celles et ceux de nos concitoyens qui en sont éloignés  de trouver avec nous raison et moyens de s'en sortir comme le propose le titre de ces journées…

Bon travail à tous .

Vice-Président du CCAS de Grenoble

Le centre intercommunal d'action sociale permet, pour les communes qui le souhaitent, de se regrouper et de créer un établissement public intercommunal dédié à des actions sociales concertées, démultipliées par un territoire d'intervention et des moyens plus importants.

Le CIAS constitue une opportunité pour les petites communes sans CCAS, de développer ou d'améliorer leur politique d'action sociale. Il peut exercer les compétences fixées par le Code de l'Action Sociale et des Famille ou seulement celles définies par les communes associées. Le CIAS ne conduit pas systèmatiquement à la suppression du CCAS.

Depuis la loi de cohésion sociale adoptée fin 2004 et suite à la forte mobilisation de l UNCCAS, une compétence optionnelle "Action sociale d intérêt communautaire" supplémentaire est ouverte aux EPCI à fiscalité propre que sont les communautés de communes et d agglomération. Lorsque l EPCI opte pour cette compétence, il peut en confier l exercice à un CIAS constitué dans les conditions fixées à l article L.123-5 du Code de l Action Sociale et des Familles.

Enrichir la vie sociale d'un territoire contribue directement à son attractivité, mais dans le domaine social, réputé difficile et peu "rentable", comment favoriser la réflexion collective des élus d'un groupement de communes ? Doit-on mettre en place un centre intercommunal d'action sociale ?