Élu de la commission : M. Hervé Havre (ville de Pont de Claix) ; Sylvette Rochas (ville d’Echirolles)

Excusés : CCAS DOMENE : Anne GRAVEREAU / CCAS ECHIROLLES : Sylvette ROCHAS CCAS FONTAINE : ANNE FONTENAS / CCAS STB EGREVE : Véronique BLANC

Présents :  CCAS de  Claix : Julie CHARVET / CCAS d’Echirolles : MARON  CCAS de Grenoble : Loïc BIOT et Isabelle JEYMOND-GUERIN /   CCAS  de Pontcharra :Claudine PEIRAZEAU  CCAS de Pont de Claix : HAVRE Hervé, Nathalie ROY, Denis PONCET / CCAS d’Echirolles : MARON Corine / CCAS Eybens : Chantal CORRIERI /CCAS Gières : DEL PRADO Samia / CCAS St Martin-d’Héres : Josiane ROCHE/CCAS Seyssins : Jacqueline CHAPUIS/CCAS Tullins : P. MARTIN-COCHER/ CCAS Vienne : CELARD Annie  / CCAS SAINT-EGREVE : Véronique  BLANC / CCAS Voiron : Claire VANDEVELDE

1)  Plateforme de service ou bouquet de service

Evolution du projet : Le bouquet de services

Le 13 octobre 2011, Mme PEREZ et M. RUMEAU informent lors d’une réunion que la Poste se  retire du projet Bouquet de service. Il est  présentée  la candidature de la Société ERICSON.

L’UDCCAS par la voix de son président exprime son étonnement quand à la présence d’un opérateur qui n’est pas issu du service public. ERICSON par sa  nature  n’est pas des mieux placés pour coordonner un «  service d’aide à domicile »

L’UDCCAS souhaite que sur le plan organisationnel, les groupes de travail sur les 3 territoires qui servent d’expérimentation   ne soient pas différenciés mais officient en une même instance afin de  profiter d’une dynamique de groupe.

Des universitaires présents à la réunion et  qui suivent le dossier sont étonnés de l’absence de fond et d’objectifs du CGI.

L’UDCCAS en collaboration avec : l’UNA Isère, Vivial ESP 38,  les associations ALERTE et France ALZHEIMER, l’ODPI, la Maison des Réseaux Sud Isère,  ont rédigé un courrier de soutien au CGI dans sa candidature à l’appel à projet de l’état. Ce courrier rappel les principes et valeurs de l’UDCCAS et des associations, leur souhait à participer aux instances de gouvernances du projet Bouquet de Service.  

2)  L’accompagnement social de polyvalence par catégorie

3 communes sont aujourd’hui conventionnées. Grenoble, Echirolles et St Martin d’Hères.

Des communes non conventionnées (Pont de Claix, Voiron, Fontaine, St Egrève, Coublevie, Bourgoin Jaillieu…)  exerçant déjà ces missions d’accompagnement social revendiquent au prés du CGI, sur le principe de l’équité, une convention permettant de clarifier sur les territoires,  les filières d’intervention entre les institutions.

L’UD 38 propose un accord, regroupant en une convention unique, les 2 conventions APA et accompagnement sociale de catégorie. 

Ce fonctionnement plus simple, donnerait de la cohésion aux réponses apportées aux personnes âgées en proposant un référent unique géré par  les CCAS qui de par leur missions et leur proximité sont les premiers interpellés par les PA. Il permettrait en travaillant en amont de  prévenir la dépendance et donc de réduire les charges en  matière d’APA.

De son coté, le CGI maintient sa position à savoir deux conventions. Les bénéficiaires de l’APA ne pouvant  pas émarger sur la convention de polyvalence.

Le jeudi 06 octobre 2011 une  rencontre  entre technicien des CCAS et du CGI n’a pas permis de trouver une solution de rapprochement.

Etaient présent pour les CCAS : Bourgoin Jaillieu, Crolles, Fontaine, Grenoble, Pont de Claix, Rives, St Egrève, St Martin d’Hères, la Tour du pin,  Tullins, Villefontaine, Voreppe, Voiron. Les CCAS demande que le CGI rapprochent ses deux services Insertion et Autonomie afin de coordonner leurs réponses. Les CCAS  font  part de leur désaccord quand aux critères  de conventionnement étudiés par le CGI dont  entre autre : 

Ne pourraient prétendre à un conventionnement de polyvalence que les villes de plus de 10 000 habitants, que les villes déjà conventionnées APA.

Les CCAS souhaitant conventionner sur la polyvalence de catégorie  doivent impérativement exprimer officiellement leur demande  au CGI en précisant :

-          Les moyens mis à disposition

-          Le nombre de travailleurs sociaux en ETP qui se consacre à cette mission,

-          Le nombre de personnes suivies, le type d’accompagnement et l’âge des bénéficiaires.

Pour les 3 CCAS conventionnés, la convention pour 2011 et reconduite sur les base de l’année 2010.

La signature de la convention 2012 n’a pas fait le sujet de l’ordre du jour.

3)  Les références départementales et l’évaluation APA

 Le  15 septembre 2011, une trentaine de professionnelles référents APA conventionnés se sont retrouvées sous l’égide du CGI pour travailler sur une grille présentée initialement aux référents APA du CGI.

La journée, a été organisée en 3 groupes de travail :

-      1) Toilettes, habillage et élimination

-      2) Alimentation, déplacements, transferts, sécurité

-      3) Les variables illustratives : entretien logement, linge, courses, accompagnements aux activités

Le bilan de cette journée est globalement positif. Outre l’aspect : échange et d’analyse de la pratique, Les participants ont  démontraient combien il était difficile d’établir des référentiels fixes dans un contexte environnemental, social, familial et économique différents pour chaque situation.

Le CGI par la voix d’Alexis BARON joue sincèrement la carte du partenariat. Des divergences de positions sont apparues suivant que l’on se situe dans l’accompagnement global de la personne ou seulement dans le Girage et l’élaboration du plan d’aide APA.

Une thématique importante : la place de l’aidant dans le plan  et son élaboration doit pouvoir être retravaillée. 

La commission PA/PH reproche au document fourni par le CGI d’être trop  synthétique et les valeurs exprimées par les référents APA lors de la journée du 15 septembre 2011 insuffisamment explicitées.

Pour les rencontres entre référents conventionnés et référents CGI
du 24 novembre et du 1 décembre 2011, la commission se positionne favorablement pour les  trois ateliers suivants :

-      Les postures du référent : son rôle, sa place, le contrôle d’effectivité

-      Les outils de coordination et de procédures : Fiche de liaisons, outils de procédures, protocoles

-      Les aidants et leur place dans le dispositif APA

La commission ne souhaite pas que la notion d’éligibilité soit abordée. Le critère : Temps,

doit être retiré du tableau de synthèse car celui ci est  trop  proche de la notion de référentiel normatif pour laquelle l’UDCCAS se positionne défavorablement.

4)  Indicateurs pour l’ABS pour les PA et PH

Un petit groupe composé des CCAS de Fontaine,  Echirolles, Grenoble,  Tullins, ST Egrève, ont travaillé   sur une base d’indicateur nécessaire à l’élaboration des ABS. Ces indicateurs seraient  adressés  à chaque commune du département par le CGI.

Liste des indicateurs

-      Nombre de personne bénéficiant de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées).

Bénéficiaire APA sur la commune

-          Nombre de bénéficiaire APA au 31 décembre de l’année

-          Nombre de personnes ayant bénéficiées de l’APA sur l’année

-          Nombre de personnes sorties du dispositif

-          Nombre de personnes entrées dans le dispositif

-          Nombre de révision sur l’année

-          Nombre de renouvellements dans l’année

-          Répartition Homme et Femme

Situation familiale : Nombre de personnes en couple ou isolées

Répartition par tranche d’âges et par GIR

Répartition par Types de prestations constituant le plan d’aide

-          Nombre de PA avec aide à domicile

-          Nombre de PA avec portage de repas

-          Nombre de PA en accueil de jours

-          Nombre de PA avec téléalarme

-          Nombre de PA ayant recours à un ou des aidants familiaux

-          Nombre de PA ayant recours à un ou des aidants familiaux rémunérés par le CGI

Nombre d’heures financées par CGI par type de prestations délivrés.

Nombre d’heures d’aide à domicile effectuées en prestataire, mandataire, ou gré à gré par GIR

Montant, par type de prestations, des financements délivrés par le CGI 

-          Nombre de PA faisant l’objet d’une mesure de protection et répartition par tranche d’âges.

-          Durée moyenne d’un plan d’aide

-          Durée moyenne d’une personne dans le dispositif

Bénéficiaire d’une Allocation handicape  sur la commune

-          Nombre de personnes qui bénéficie d’une Allocation Handicap au 31 décembre 

Répartition par tranche d’âges

Répartition par Types d’allocation

- Nombre d’AAH attribuées.

- Nombre de PCH attribuées.

- Nombre d’AEEH attribuées.

- Nombre de carte d’invalidité.

Montant des financements accordés par le CGI,  par types d’allocation accordés