Groupe de travail LFPA

Présentes : FONTENAS Anne (Fontaine), BAYLE Michèle (La Cerisaie / Fontaine), OLANIE Martine (Seyssinet-Pariset), LOPEZ Nathalie (Saint Martin d’Hères), LEBLANC Didier (Corenc), CULLAZ Marie-Emmanuelle (Varces), BERNARD–FRITZ Sonia (Gières) ARNAUDLARNICOL Marylène (Domène) , SARRAT Edith (La Roseraie / Fontaine), DEPLANTE Fabienne (Voiron), DAVION Martine (Tullins), ARDISSONE Aline (Seyssins), RUAU Marie-Claire (Le Lac, Grenoble), PECH Christiane (Les Alpins, Grenoble), BALLY Amandine (CCAS Grenoble), BELFILS Mireille (Chatonnay), BOYETTE Cécile (La Tour du Pin), GALLE Christine (Voreppe), ROCHE Josiane (CCAS SMH)

Excusées : PICHOT Chantal (Grenoble), CHARVET Julie (Claix)

Ordre du jour demandé :     L’organisation et la législation des gardes de nuit et week-ends

                                         Pandémie

                                         Relation avec les familles

                                         Divers

1. 1.   L’organisation et la législation des gardes de nuit et week-ends

Présentation du montage power point par Anne FONTENAS de la « MISE EN PLACE DES REGIMES D’EQUIVALENCE EN FOYER LOGEMENT » ci-joint.

Régime d’équivalence :

Comment appliquer la législation concernant des régimes pour les gardes de week-ends et de nuit ?

Ce régime d’équivalence s’appuie sur le code de travail mais aussi sur le droit européen. Il est appliqué dans la fonction publique hospitalière mais peu dans la territoriale. Possibilité de 10h/jour maximum.

Les gardes qui sont assurées dans les FL assurent une sécurité et accueillent des personnes autonomes. Elles ont la possibilité de dormir.

Une proposition a été envisagée par Fontaine pour redécouper le temps des week-ends et des nuits :

Exemple : Une semaine de permanence est effectuée par 3 personnes ABC, Nuit de 19 h à 7 h   

3 personnes par we :          A :       Le lundi et mardi soir (nuit)

                                                            Le samedi matin (6 h) et dimanche matin (6 h)

                                                 B :      Le mercredi et jeudi (nuit)

                                                            Le samedi après midi (6 h) et dimanche après midi (6 h)

                                                 C :        Le vendredi, samedi et dimanche (nuit)

Personnels titularisés, grade d’agent social, avec un souci de formation,

La gestion des congés serait prise en charge par du personnel communal scolaire (ASEM) qui complèterait leurs heures travaillées.

Voir pour des primes pour les jours fériés

Astreintes :

Des astreintes peuvent être définies. Elles sont décidées par la collectivité. Celle-ci définit les conditions et rémunérations, forfaits, paie les heures effectuées.

La mise à disposition du logement à titre gracieux qui assure la garde est possible. Cela peut être une solution, avec régime d’astreinte.

La personne qui habite le logement en résidence principale, doit être présente dans les lieux lors des gardes et devrait être payée pour ses interventions.

Solutions à envisager et développer :   - Téléassistance (sans personnel présent)

-       Astreinte et logement de fonction

-       garde de nuit sur base d’équivalence en respectant la législation en vigueur (10h)

Se référer au tableau

1. 2.   Pandémie

La DASS  a envoyé par courriel une information pour déclarer les personnes susceptibles de recevoir un bon de vaccination, car faisant parties des personnes à risque.

Anne FONTENAS nous recommande la vaccination contre la « pneumonie à pneumocoque » qui est la complication de la grippe.

La distribution de masques prévue par la DDAS aura lieu, lors de l’étape 6 du plan pandémique, les FL devront contacter la DDASS pour se rendre sur les lieux de distribution.

1. 3.   Relation avec les familles

Relation très diverses selon chaque FL, parfois inexistante car volonté de privilégier les relations et choix des résidents.

Rencontres régulières avec l’ensemble des intervenants, participation à des animations variées, apéritif, inauguration, conseil de la vie sociale.

1. 4.   Divers

• Avenir des FL : Celui-ci est non remis en cause, cependant ils ne seront plus développer.
• Une réflexion sur l’habitat et la rénovation de différentes structures d’accueil a lieu  au niveau national (le FL de Chantonnay a été choisi à titre expérimental) Un guide sera élaboré en 2010 et diffusé.
• En parallèle, une chartre des foyers logements ou plutôt un cahier des charges de qualité est en cours de réalisation au niveau national. Pour une homologation ? Cela reste à voir.
• L’augmentation accordée par le CGI pour le BP 2010 est de 0.70 % Cependant, si l’augmentation est supérieure pour se mettre en conformité par rapport à la réglementation, celle-ci est de fait accordée.