CCAS présents :    BOURGOIN JALLIEU, EYBENS, GRAND LEMPS, PONT DE CLAIX, SAINT MARTIN       D'HERES, TULLINS, VOIRON.

CCAS excusés :     FONTAINE, SEYSSINS

La co mmission débute par la présentation du CCAS du Grand Lemps (2 800 habitants) qui, souhaitant développer de nouvelles modalités d'aide, est intéressé par la problématique des impayés notamment de loyer.

La gestion des impayés de loyer :

Il est exprimé le souhait de distinguer deux conventions sur l'accompagnement social des bénéficiaires du RSA et sur la gestion des impayés de loyer.

Il est également rappelé qu'il y a quelques années le Conseil général avait souhaité un financement en fonction du nombre de dossiers, auquel s'était opposé l'UDCCAS dans un souci de soutien aux CCAS ayant peu de dossiers.

Les CCAS présents font état de leurs modalités d'intervention sur ce thème, à partir de l'organisation de la commission d'impayés de loyer :

-         information préalable des locataires, avec ou non mise à disposition pour évaluation,

-         composition de la commission impayés : CCAS – bailleurs – Conseil général – service logement, variable selon les modalités locales,

-         les suites : courrier de préconisation majoritairement / accompagnement selon l'existence de service social de polyvalence isolés au CCAS,

-         inscrire plus largement cette action dans la prévention des expulsions ? Les demandes de la Préfecture aux communes au titre des expulsions semblent avoir évolué. Un courrier pourrait être adressé à la Préfecture pour connaître le nombre d'expulsions ayant abouties avec ou non le concours effectif de la force publique.

En conclusion, il apparaît nécessaire la mise en place d'un groupe de travail technique, afin de :

-         réfléchir à la pertinence d'autres critères que celui du nombre de commissions impayés de loyer,

-         re-situer la  gestion des commissions d'impayés de loyer dans la prévention des expulsions,et valoriser la contribution des communes qui est sous-estimée. En effet des communes ont mis en place des commissions de prévention des expulsions qui ne font pas l’objet de financement et qui pour autant participent de la prévention et entrent dans les missions de l’Action Sociale. Le recensement d’actions collectives et autres est à intégrer dans le traitement de la problématique.

-         proposer un document « tronc commun » des interventions des CCAS dans le cadre de la convention et autres pratiques.

Divers :

A travers la nouvelle convention accompagnement social des bénéficiaires du RSA, certains CCAS se posent la question de mettre en place un service social de polyvalence isolés : positionnement des CCAS sur un public très en difficulté ou sur un public plus large isolés ?

Le financement des conventions ALI pose problème. Il est proposé qu'un courrier du Président du l'UDCCAS soit adressé au Conseil général afin que soient ré abordés de manière globale les financements d'accompagnement social ou professionnel RSA. En parallèle, cette demande doit être exprimée en CORTI.

Enfin, il est constaté un recul des réponses de la CAF, à travers des suppressions de plages d'ouverture sur Grenoble, la suppression du calcul du quotient familial pour les ménages ayant des prestations non soumises à condition de ressource et l'impossibilité pour les travailleurs sociaux de demander dorénavant des acomptes sur droits ouverts. Les délais de traitement portés à 8 semaines majorent les effets de rupture de ressources. Les CCAS sont de fait sollicités au titre des aides facultatives, dont le surcoût pourrait être évalué.

Il est rappelé qu'un courrier du Président de l'UDCCAS est prévu pour solliciter une rencontre globale.

Le groupe de travail « impayés de loyer » se réunira le

Mercredi 21 octobre 2009 au CCAS de Voiron.