SAINT MARTIN D'HERES, TULLINS, VARCES, VILLEFONTAINE, VOIRON.

Présentation de M. Michel MEARY-CHABREY, adjoint à l'action sociale et Vice-président du CCAS de Saint Martin d'Hères, qui remplace M. Fernand AMBROSIANO notamment au sein de l'UDCCAS.

Tout d'abord, une information est faite sur les rencontres du 7 décembre et du 18 janvier entre le bureau de l'UDCCAS et les Vices-présidents du Conseil général en charge des questions sociales.

Lors de la première rencontre, le Conseil général a remis un projet de protocole cadre et des projets de conventions « thématiques » déjà rédigés. Le bureau de l'UDCCAS s'est attaché à repositionner plus globalement les échanges sur la nécessité d'un réel partenariat et notamment à faire reconnaître le rôle des CCAS dans le projet de protocole de développement social.

La prochaine réunion aura lieu le lundi 8 février.

Deux CCAS informent que des réunions par territoire sont organisées par le Conseil général (services central et territoriaux) afin de « recueillir les questions et observations des CCAS sur les conventions pour le suivi des bénéficiaires du RSA et des impayés de loyer » et de « rediscuter de la coordination entre les services. »

Communication est faite du document de synthèse du groupe de travail sur les impayés de loyer.

Il est proposé que :

-      les CCAS se réfèrent à ce document lors de leurs échanges dans les réunions territoriales,  afin de garantir une cohérence par rapport au Conseil général,

-       le Président de l'UDCCAS adresse un courrier au Président du Conseil général reprenant les           points essentiels défendus par l'UDCCAS sur la convention « prévention des impayés de      loyer » : rôle de coordination de la commission, maintien de l'ensemble des locataires du     parc public en situation d'impayé comme public, prise en compte non pas seulement d'un      nombre de commission et de dossiers mais également de l'ensemble des actions des CCAS  allant de la prévention des impayés d'énergie à la procédure d'expulsion.

Il est proposé de faire le même travail sur la convention « accompagnement social des allocataires du RSA ». Le projet de convention du  Conseil général est remis aux participants.

Il apparaît important de demander au Conseil général un calendrier plus long pour les renégociations des conventions et d'inclure dans le RSA la convention ALI.

Un groupe de travail est décidé pour travailler sur la convention « accompagnement social RSA » et se réunira le

Jeudi 11 février 2010 à 14h00 au CCAS de Voiron.

La prochaine commission Action Sociale, Insertion et Solidarité se réunira le

Lundi 8 mars 2010 à 9h30 au Logement Foyer P. Blanche de Voiron.

L'ordre du jour est le suivant :

-       réflexion sur les aides financières facultatives des CCAS,

-       le micro-crédit social