Anne Fontenas (Fontaine)

Josiane Roche (Saint Martin d’Hères)

Nathalie Lopez (Saint Martin d’Hères)

Isabelle Dechamps (Corenc)

Marie-Emmanuelle Culaz (Varces)

Pascale Lacroix-Tabourin (Bourgoin-Jallieu)

Claire GIARD (Echirolles)

 Sécurité Incendie

Une nouvelle circulaire en date du 15 Mai 2007 a clarifié la réglementation sécurité incendie applicable aux établissements accueillant des personnes âgées, y compris les logements foyers pour personnes âgées.

En résumé, le type J n’est plus applicable au logement foyer. Les appartements repassent sous le code de l’habitation et les parties collectives deviennent des ERP, 5^{ème catégorie.}

Cette mesure concerne les établissements qui accueillent des personnes âgées ayant un niveau de GMP inférieur ou égal à 300 et dont le taux de résidents classés en GIR 1 et 2 ne dépasse pas 10%.

Ceux-ci ne seront pas visités par la Commission de sécurité, sauf si le Maire demande qu’une visite soit effectuée par un groupe d’experts.

Le LFPA de Fontaine a reçu un avis défavorable avant la sortie de la Circulaire. Un courrier sollicitant une nouvelle visite du bâtiment a été adressé au Préfet, afin de demander un reclassement en regard des nouvelles directives. La réponse apportée par ce dernier indique qu’il y aura une levée collective des avis défavorables délivrés à tous les logements foyers et, de ce fait ils seront classés collectivement. La préfecture se met en lien avec les Conseils Généraux pour obtenir les GMP joints lors des budgets.

Au niveau de Fontaine, des travaux non obligatoires sont envisagés en raison de la fragilité du public :

- détecteurs de fumée dans les parties collectives

- mise en place de portes « coupe feu » asservies au système de sécurité incendie.

En raison du constat d’un manque de logements sociaux dans certains départements, et l’orientation des personnes de plus de 60 ans vers les logements sociaux.

Certains responsables de logements foyers enregistrent que les bailleurs sociaux réorientent les plus de 60 ans vers les EHPA. Ainsi, de nouvelles populations semblent émerger accompagnées de problématiques d’alcoolisation ou de situations de maltraitance notamment chez les femmes.

Travaux des ascenseurs :

La Loi De Robien exige des travaux à effectuer en trois temps : 2008, 2010, 20012/2013.

Le LFPA de St Martin d’Hères a démarré son programme de travaux

Depuis 2005, les PGR (provisions pour grosses réparations) n’existent plus. Elles sont remplacées par les provisions pour gros entretien (PGE) utilisables pour du fonctionnement.

Pour les activer, il faut contacter les propriétaires des logements foyers tel que l’OPAC et :

1°) mettre en place un plan pluriannuel de travaux,

2°) convention entre le CCAS et le LFPA qui transforme les PGR en PGE.

Le projet de Loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2008 garantit le maintien, après le 31/12/2007, de l’attribution du Forfait Soins Courants aux logements foyers.

De plus, les Forfait Soins Courants des logements foyers qui ont un GMP inférieur ou égal à 300 seront revalorisés chaque année.

En effet, l’UNCASS a défendu les logements foyers pour faire reconnaître leurs spécificités et soutenir ceux qui ne souhaitaient pas s’inscrire dans une démarche de médicalisation.