Rencontre UDCCAS / Conseil Général

Mardi 20 mars 2007 2 20 /03 /Mars /2007 18:15

Rencontre UDCCAS / Conseil Général

Compte rendu de la rencontre UDCCAS / CONSEIL GENERAL du 23 février 2007

Etaient présents :
Gisèle PEREZ – Annette PELLEGRIN- Eric RUMEAU pour le Conseil Général
Monique TEISSEIRE- Mady CARLIN- Christiane TARDY – Michèle HILDEBRANDT pour l’UDCCAS

Objet de la rencontre : Réorganisation des services du Conseil Général en matière de coordination gérontologique sur l’agglomération Grenobloise, de mise en œuvre de l’APA ,de la PCH et partenariat avec les CCAS

Mme PEREZ ouvre la discussion en précisant que le Conseil Général a des obligations liées à l’Acte II de la décentralisation, la loi Handicap de 2005 et le code des marchés publics, celles - ci s’appliquant aux actions prenant en compte des personnes en perte d’autonomie et fondent donc la réorganisation en cours des services du Département.
Elle reconnait la qualité des actions menées par les CCAS mais son souci est de maitriser les services financés par le Conseil Général et elle étudie donc la reprise en gestion directe des postes de référent APA.

Projet de reprise des postes de référent APA en convention avec les CCAS (11postes)

Objectifs :
Améliorer la cohérence des services du Département rendus sur le territoire et optimiser les moyens.
Notamment en :
- Favorisant la continuité de service par plus de complémentarité entre les référents APA
- Réduisant les inégalités de traitement entre les référents APA (nbr de prises en charges)
- Généralisant la prise en charge des plans d’aide APA + PCH
- Assurant l’encadrement de l’ensemble du personnel des Équipes Médico Sociales.
- Améliorer la lisibilité des actions financées par le Conseil Général

Projet :
Les référents APA seraient tous APA + PCH avec une formation au cours du dernier semestre 2007. Il serait proposé aux référents APA des CCAS une mutation au Conseil Général.
Le Conseil Général pourrait aussi soutenir les CCAS qui prendraient des initiatives innovantes pour favoriser le maintien à domicile ou en matière de prévention.

Mme PEREZ précise que ce projet ne concerne que les postes de référents APA, toutefois l’instruction administrative de l’APA et pourquoi pas de la PCH resterait déléguée aux CCAS. Il en serait de même pour les postes « prévention » financés dans certains CCAS, postes qui entrent dans les conventions de développement social mais dont le nombre à été gelé en 2004 pour des raisons budgétaires.
Ce projet sera étudié par la commission permanente du Conseil général en mai pour une mise en œuvre en 2008.

Projet de l’UDCCAS : volonté de maintenir le partenariat avec le Conseil Général
afin répondre au mieux à la population

Mme TEISSEIRE rappelle que les CCAS ont été solidaires du Département lorsque l’APA s’est mise en place. Ils ont engagé des moyens pour répondre aux besoins des personnes âgées, ils ont joué la proximité et le guichet unique pour leur faciliter la vie.
Ils ont recruté du personnel qualifié pour exercer les missions APA mais aussi des missions de prévention pas forcément financées par le Conseil général.

Aujourd’hui il parait que la concertation Conseil général / UDCCAS n’existe plus. L’UDCCAS admet qu’il faut s’adapter, revoir comment travailler ensemble, mais toujours dans le souci que la personne âgées ou handicapée bénéficie d’un réel service de proximité.

Les CCAS ont aussi une mission d’animation et de coordination et n’ont pas vocation à devenir des guichets administratifs. Ils mènent de longue date une mission globale en direction des personnes âgées et il serait dommage de la supprimer.
La lisibilité des actions du conseil Général pourrait être un but commun.

Point sur les orientations en direction des handicapés

La Maison Départementale des Personnes Handicapées de l’Isère (MDPHI) rassemble des personnels de huit horizons différents et nécessite la mise en place d’une organisation spécifique. Pour ce il a été fait appel à un consultant.
Eric Rumeau Directeur Santé Autonomie au Département assure également la direction de la MDPHI.
La politique du conseil Général est de déconcentrer l’action sociale (projets de vie) dans les territoires d’action sociale (1/3 des effectifs de la direction Autonomie ira dans les territoires)
La MDPHI a une fonction de tête de réseau et doit travailler à respecter les délais d’instruction administrative et médico-sociale (passer de 80 jours aux 60 jours réglementaires) et s’appuyer sur les acteurs de terrain dont les CCAS

Conventions Référents APA, CCAS / Conseil Général pour 2007

Les conventions seront reconduites pour l’exercice 2007, le Conseil général a pris en compte les besoins de temps supplémentaires sur certains secteurs. Les conventions 2007 en tiendront compte :

Echirolles     + 0,5 ETP
Pont de Claix (pour Canton de Vif)    + 0,5 ETP
Grenoble    + 0,25 ETP
Saint Egrève (intercommunalité)    + 0,25 ETP
Tullins (intercommunalité)    + 0,25 ETP

CONCLUSION

Gisèle Perez répond à la question des financements que le Conseil Général continuera à financer les CCAS via les tarifications, l’aide sociale légale où sous forme de subvention à certaines actions ainsi que cela s’est toujours fait.
Il n’est pas possible aujourd’hui de dire si le principe de conventions globales sera généralisé.

Monique Teisseire informera le bureau UDCCAS des orientations du Conseil Général mais la position des CCAS dans le cadre de la consultation d’aujourd’hui sera le fruit de la réflexion du bureau UDCCAS. La logique du Conseil Général est entendue mais non validée pour autant

Le principe de rencontres régulières UDCCAS/ CONSEIL GENERAL est pris. Il sera prévu au moins une réunion par semestre et plus si l’actualité le demande

Poursuite des échanges sur les orientations annoncées ce jour : le mardi 27 mars 2007 à 14h au Conseil Général

Position du Bureau de l'UDCCAS réuni le 12 mars 2007 à Tullins

L'UDCCAS, après discussion sur les objectifs du Conseil Général concernant l'avenir des postes de référents APA, confirme sa position pour un maintien d'une une prise en charge globale de la personne âgée par les CCAS et affirme sa volonté de conserver la gestion et la responsabilité hiérarchique des référents APA.
Dans la plupart des CCAS les référents APA assurent une fonction plus large (Orientation, Prévention + APA) ce qui est un réel atout car simplificateur pour la Personne âgées ou sa famille. Chaque secteur APA a sa spécificité et il convient de rechercher la meilleure organisation dans l'intérêt de l'usager.
L'encadrement des référents APA gérés par un CCAS ne peut relever de la hiérarchie du Conseil Général toutefois, le cadre de l'action peut être fixé de manière très explicite dans la convention d'institution à institution. Le CCAS étant alors garant de l'engagement pris.
L 'UDCCAS est prête à entendre les attentes du Conseil Général, un cahier des charges pourrait lui être proposé.

Compte tenu de la volonté du Conseil Général de regrouper APA et PCH , l'UDCCAS est également prête à étudier les propositions en ce sens.