Jeudi 7 décembre 2006 4 07 /12 /Déc /2006 15:36

CR commission petite enfance du 12/10/2006

Commission Petite Enfance
  Intervention de Guy Rouveyre, du 12/10/2006
Vice Président du CCAS d’Échirolles et de l’UDCCAS,
Président de la Commission Petite Enfance
Dans la continuité de mon rapport 2006 sur les activités de la Commission Petite Enfance à l'Assemblée Générale du 20 Juin dernier qui s’est tenue à Bourgoin-Jallieu, plusieurs gros dossiers se profilent pour 2007, tant dans notre partenariat avec la C.A.F. de Grenoble, qu'avec le Conseil Général.
Concernant la C.A.F., j'ai eu l'occasion d'évoquer un point préoccupant concernant la P.S.U. et les accords auxquels nous étions arrivés pour faire valoir des temps d'accueil à hauteur de 10 H. par jour en structure d'accueil régulier (crèches).
., j'ai eu l'occasion d'évoquer un point préoccupant concernant la P.S.U. et les accords auxquels nous étions arrivés pour faire valoir des temps d'accueil à hauteur de 10 H. par jour en structure d'accueil régulier (crèches).
Les informations données oralement à nos techniciens dans le cadre de demi-journées d'informations en Juin dernier ont été suivies par des courriers durant l'été, nous rappelant le principe de la tarification à l'heure, l'utilisation des forfaits par les gestionnaires devant rester une exception sur un nombre limité de places. Telle est la réponse écrite qu’Échirolles a reçue du Directeur Adjoint de la CAF.
 
Cette réorientation pose :
 :
ü d'une part, de nouveau, des questions de gestion réelle des structures : la moyenne des familles à temps plein ou à temps partiel utilisant majoritairement entre 9 H 45 et 10 H 30 d'accueil par jour et d'autres formes d'accueil nous permettant des formules d'accueil adaptées aux besoins des familles.
d'une part, de nouveau, des questions de gestion réelle des structures : la moyenne des familles à temps plein ou à temps partiel utilisant majoritairement entre 9 H 45 et 10 H 30 d'accueil par jour et d'autres formes d'accueil nous permettant des formules d'accueil adaptées aux besoins des familles.
ü d'autre part, le recul occasionné par des accueils à l'heure mettant à mal le travail avec les enfants dans la durée, nous ramenant de la fonction d'accueil à la fonction de garde et l'alourdissement du système de contrôle du temps réellement utilisé par les familles (facturation à la badgeuse)...
 
Cette demande de réajustement posée dans certains cas avec une application au 1er Janvier 2007 et reprise des règlements intérieurs, est assujettie par la C.A.F. dans d'autres cas, à l'application stricte de la P.S.U. à l'heure, en contre-partie la prise en compte des dérogations de certains Contrats Enfance. C’est notamment le cas pour Grenoble et pour Gières
Nous avons obtenu une réelle souplesse de fonctionnement, tant pour nous gestionnaires, que pour les familles dans leurs contraintes de vie quotidienne (ne pas avoir à courir pour respecter les horaires de contrat) et le maintien de notre qualité d'accueil par des gestions saines.
D'autres grosses villes ou agglomérations françaises ont obtenu et revendiquent le maintien de ce principe des 10 heures d'accueil : Rennes, Strasbourg, Toulouse.
Il nous faut donc poursuivre pour faire reconnaître le bien-fondé de ce principe, pour maintenir la qualité du travail dans nos structures et qu'elles ne deviennent pas des faire valoir uniquement en terme de nombre de places et de rentabilité par la C.N.A.F, ou des arguments de pression, des préalables à la renégociation des Contrats Enfance Jeunesse.
En effet, le 2ème point qui s'annonce en ce début d'année est lié à la révision des Contrats Enfance dans le cadre de la fusion Contrat Enfance Contrat Temps Libre en Contrat Enfance Jeunesse, avec les réductions drastiques qui nous sont annoncées en terme :

     

  • de co-financement unique du Contrat Enfance à 55%

    •  

  • d'un montant plafonné pour chaque dépense éligible

    •  

  • de la fixation de taux d'occupation ou de fréquentation en de-ça desquels les prestations de service seront réduites

    •  

  • une priorité donnée à l'accueil et non plus au pilotage des dispositifs
Aujourd'hui, les informations restent très globales, mais tout laisse à penser que ce dossier devra être également porté de manière collective. Compte tenu de ces éléments, je vous propose d’adresser, au nom de l’UDCASS, à la directrice de la CAF, une demande de rencontre sur la question de la PSU, dans le cadre des rencontres régulières instituées.
Concernant le Conseil Général, nous devons évoquer 2 points :
, nous devons évoquer 2 points :

     

  • les perspectives de rétablissement des financements aux communes au titre des conventions d'objectifs pour leur politique en faveur des enfants de moins de 6 ans.
Je rappelle que le Conseil Général est passé d'un principe de soutien des communes de moins de
5 000 habitants à un principe de conventionnement avec toutes les communes.
Malheureusement, nous avons eu à constater, après une première année de mise en oeuvre, que l'enveloppe avait été reconduite à l'identique, alors que le volume de communes émargeant au dispositif augmentait, réduisant d'autant le montant des subventions des communes.
Il nous faut aujourd'hui poursuivre le débat pour que l'engagement des communes ne se fasse pas sans connaissance de l'engagement du Conseil Général, et que soit établi une pérennisation des financements.
 

     

  • le deuxième point touche à la dégradation des moyens octroyés au service de P.M.I. sur les territoires, où, entre re-déploiement de postes, difficultés de remplacement et évolution des orientations, la fonction de prévention et de protection de l'enfance disparaît au profit d'un positionnement sanitaire
Échirolles se mobilise sur cette question depuis plusieurs mois déjà, et nous avons ainsi pu mettre en perspective un certain nombre d’ambiguïtés :

     

  • Une réponse du CG au syndicat retransmis aux collectivités  identifie des critères de renforcement des modes d’intervention retenu par le CG:

       

    • offre sanitaire insuffisante de la part de la médecine libérale et hospitalière,

      •  

    • fort critère de vulnérabilité de la population en terme de précarité sociale,

      •  

    • zones à forte natalité.
Nous pouvons sur Échirolles, sur la base des indicateurs sociaux dont nous disposons, émarger à ces critères, compte tenu de la forte précarisation des populations. Or, nous constatons une diminution des moyens sur la commune : absence de 2 médecins depuis juillet 2005, redéploiement des moyens sur le territoire, problèmes de remplacement des personnels …qui, quels que soient les justificatifs, questionne le fonctionnement d’un service à moyens constants alors que tous les indicateurs sont alarmants. Pour information, un département comme l’Essonne qui compte autant de population que l’Isère dispose du double des effectifs en personnel PMI.
Nous ne pouvons considérer que les Consultations Infantiles sont une offre complémentaire de la médecine libérale dont l’accès est considéré comme facilité par la CMU même si le CG exprime son accord avec les constats sur le nombre insuffisant de bilans de santé en école maternelle.
Nous devons récuser le critère de répartition géographique considéré comme inéquitable dans la mesure où il est assujetti à l’offre de soins la plus importante et non pas aux caractéristiques sociales et économiques des populations.
Enfin, les missions du service PMI ne peuvent être réduites à une seule dimension préventive sanitaire (audition, vision, troubles du langage et du comportement) sans aucune référence à la prévention des risques sociaux et à la notion de protection de l’enfant : accompagnement mère-enfant, accroissement des difficultés psychiques des adultes, prévention précoce…
Ces éléments sont à mettre en parallèle avec les éléments statistiques évoqués par les syndicats car nous n’avons pas de moyens pour mesurer :

     

  • la réalité des suivis des femmes enceintes et des nouveaux nés
Nous ne connaissons pas par ailleurs le nombre de signalements d’enfants en danger ou à risque mais nous savons que les tendances nationales font apparaître : +7% en 2003, +7% en 2004 d’enfants à risque. N’est ce pas la traduction d’une situation sociale dégradée et d’une baisse des politiques de prévention ?
Mes chers collègues, sur ce dossier, il faut bien reconnaître l’absence d’éléments quantifiés, alors même que les indicateurs sociaux, les constats des professionnels montrent cette forte dégradation de la situation sociale de notre population.
C’est le travail de la Commission Petite Enfance qui permet des vigilances sur des domaines diversifiés qui doit ensuite nous permettre d’interpeller concomitamment d’une manière individuelle et d’une manière collective nos partenaires.
Au moment où se débat à l'Assemblée Nationale le projet de loi sur la prévention de la délinquance, nous ne pouvons laisser un service de prévention précoce de soutien à la parentalité, d'accompagnement de la relation mère-enfant se réduire à des missions minimales.
Aussi, comment faut il intervenir à nouveau auprès du Département de l’Isère pour être plus efficace que précédemment ?.
Le BUREAU décide de solliciter une rencontre auprès de la CAF et une autre auprès du Conseil Général afin d’évoquer ces questions.
 de solliciter une rencontre auprès de la CAF et une autre auprès du Conseil Général afin d’évoquer ces questions.
Dans l’attente, le BUREAU souhaite organiser une conférence de presse afin de médiatiser nos inquiétudes.
La date retenue pourrait être le mercredi 15 NOVEMBRE. Une réunion de préparation aura lieu le VENDREDI 10 NOVEMBRE à ECHIROLLES.
Y participeront : GRENOBLE, SEYSSINS, BOURGOIN-JALLIEU, VOREPPE, PONT DE CLAIX, EYBENS, ECHIROLLES et FONTAINE
 : GRENOBLE, SEYSSINS, BOURGOIN-JALLIEU, VOREPPE, PONT DE CLAIX, EYBENS, ECHIROLLES et FONTAINE
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