Charte de fonctionnement des commissions

Vendredi 6 octobre 2006 5 06 /10 /Oct /2006 15:08

Charte de fonctionnement des commissions

Charte de fonctionnement

des Commissions de l’UDCCAS Isère

La finalité d’une charte de fonctionnement

- Améliorer la lisibilité du fonctionnement de l’UDCCAS et favoriser l’intégration des nouveaux adhérents

- Développer les échanges entre les CCAS de l’Isère, au moyen d’une organisation des instances et une bonne circulation de l’information.

- Faire en sorte que les positionnements et les intérêts des CCAS de l’Isère puissent se mutualiser en vue d’une représentation auprès des institutions partenaires.

Rôles et engagements de chacun

L’engagement pourrait être annuel et renouvelable

Les secrétaires de commissions (fonctions assurées par des directeurs de CCAS qui acceptent d’être membres du bureau UDCCAS à titre consultatif) :
fonctions assurées par des directeurs de CCAS qui acceptent d’être membres du bureau UDCCAS à titre consultatif) :

- Assurent le lien avec le bureau UDCCAS.

- Assurent la coordination des groupes de travail, soutiennent leur structuration, leur développement et les font connaître. Assurent le lien avec le bureau UDCCAS.

- Etablissent trimestriellement un calendrier des réunions de commissions et sous-groupes pour les faire connaître

- Synthétisent les réflexions des groupes de travail, en transmettent les comptes-rendus aux membres du Bureau de l’UDCCAS, au secrétaire départemental, aux CCAS adhérents de l’UDCCAS Isère,

- Définissent au sein de la commission les axes de travail et les déclinent en objectifs temporels et les font valider lors des réunions du groupe des directeurs de CCAS
- Demandent au bureau de l’UDCCAS de transmettre à l'UNCCAS les éléments qui pourraient enrichir le débat national

- S’assurent de disposer de tous les comptes-rendus et informations issus des groupes de travail et des représentants de l'UDCCAS dans les institutions.

Les référents des groupes de travail :

- veillent à ce que les groupes de travail soient actifs (participation) et productifs (propositions),

- cherchent à élargir le groupe de travail par la mobilisation de techniciens ou d'élus,

- s’engagent à rédiger un compte-rendu de chaque réunion.

Le compte-rendu, ainsi que l’ordre du jour de la réunion suivante, sont diffusés sous quinzaine aux participants de la réunion et au secrétaire de la commission et son adjoint le cas échéant.

Le référent doit veiller à ce que la commission dispose de toutes les informations nécessaires à son travail.

Représentation de l’UDCCAS auprès des pouvoirs publics et organismes publics et privés :

Toute personne mandatée par l’UDCCAS pour participer à des travaux inter -institutionnels représente dans ce cas l’UDCCAS et non sa commune en particulier et par conséquent se doit de connaître les positions de l’UDCCAS et faire retour au bureau des résultats liés à ce mandat.

Toute personne mandatée qui est dans l’ impossibilité de se rendre en réunion doit en faire part au mandataire de manière à ce que l'UDCCAS soit néanmoins représentée.

Propositions

Organiser des temps de présentation des travaux de l'année et de réflexion collective en amont de l’Assemblée Générale de l’UDCCAS. Ceci pourrait se faire le même jour sous forme d’ateliers à thème supposant une inscription préalable.

Prendre le temps de l'évaluation qualitative et quantitative du travail des commissions dans le cadre de la préparation de l’Assemblée Générale UDCCAS donc quelques semaines avant.

Le 10 juillet 2006