AIDES SOCIALES FACULTATIVES

Lundi 25 septembre 2006 1 25 /09 /Sep /2006 19:31

AIDES SOCIALES FACULTATIVES

Présentes :

Nicolle CRAVELLO CCAS LA MURE

Yveline DENAT VILLEFONTAINE

Véronique HUMBERT BOURGOIN-JALLIEU

Catherine SEVOZ VOIRON

Marjorie VOSSIER SAINT EGREVE

Chantal RÉMOND GRENOBLE

Projet d'enquête sur les aides facultatives des CCAS

Ce chantier a plusieurs intérêts, notamment un soutien à l'élaboration et/ou l'évolution du cadre des aides facultatives. La mutualisation de nos expériences et pratiques en la matière permettra la construction d'un référentiel commun. La diffusion d'un questionnaire pourra en lui-même alimenter les réflexions locales dans un premier temps. Le retour sur la synthèse des résultats recueillis constituera une autre étape.

Un premier jet du questionnaire à diffuser aux CCAS a été rédigé. Une grande rigueur est utile pour finaliser ce document, en vue de faciliter son exploitation ultérieure. Une certaine disponibilité et des compétences techniques sont nécessaires pour ces deux étapes : où les trouver ?

Solutions à étudier :

- embauche spécifique par l'UDCCAS

- ressource interne d'un CCAS : appel à diffuser

- groupe d'étudiants IFTS, IUT ou IEP (C. Sevoz contacte l'IFTS)

Ces aspects sont à traiter au préalable, car ils constituent des conditions de réussite pour la réalisation de ce projet.

Le planning du projet devra s'étaler sur 6 mois minimum, pour respecter la disponibilité relative des participants au groupe de suivi.

Aides énergie du FSL

Echange d'informations sur la formule 2006 du dispositif :

- Concernant la saisine directe par les usagers, les pratiques semblent différentes selon les territoires.

- Il est possible de faire des demandes simultanées : Par exemple, une saisine directe pour l'énergie et une demande pour l'eau avec évaluation sociale.

- Les plafonds de revenus ont été abaissés en 2006. Certains publics ayant des minima sociaux ou des revenus modestes n'ont plus accès à ces aides.

- Les fournisseurs d'énergie sont nouvellement tenus de transmettre au Maire, Président du CCAS, la liste de leurs abonnés en situation d'impayés. Que font les CCAS de ces informations ? Certains adressent un courrier aux intéressés, les invitant à prendre contact avec le service social départemental ou une conseillère ESF du CCAS, avec retour éventuel au fournisseur sur les suites données.