Présents : BALDACCHINO Sylvie, CLAPIE Bernard (Fontaine), ROUSSELOT-PAILLEY Elisabeth, BEAUD Frédéric (Seyssins), GONIN Paul, DASSETTO Lionel (Bourgoin-Jallieu), AMBROSIANO Fernand, PERON Françoise (Saint Martin d'Hères), TRICOLI Lino (Voiron), GUILLON Hervé, MEUNIER Chantal (Eybens), BOSCHARD Denise, DESCOMBES-CROSET Isabelle (Claix), GRANDPIERRE Lydia, MASSANO Corine (Rives), HAVRE Hervé, ROY Nathalie, DENAT Yveline (Le Pont de Claix), ROUVEYRE Guy, SANCHEZ Henri (Echirolles), BROUCHIER-CHATAGNER Annie (Saint Egrève).

Excusée : VAN DE VELDE Claire (Voiron)

1) Mise en œuvre du RSA

• „Compte-rendu de la réunion avec les Conseillers Généraux chargés de l'action sociale et rappel du rôle des élus et des techniciens dans ces rencontres.

• „Point sur le projet de convention autour du RSA.

Les CCAS ne souhaitant pas instruire doivent délibérer avant le 1^er juin. Pour ceux souhaitant réaliser l'accompagnement des bénéficiaires, une convention est en cours d'élaboration. Le suivi sera indemnisé par le CGI à hauteur de 130,00 € par situation. Il est à noter que l'indemnisation prévue pour l'instruction des dossiers ne sera versée qu'aux seuls CCAS s'engageant dans l'accompagnement. Ce financement a été réduit unilatéralement par le CGI et rapporté à 4 mois.

La convention sur le RSA est liée au dispositif des impayés de loyer. Sera t-il possible de conventionner séparément ? .

Le bureau souhaite que soient organisées des rencontres thématiques avec la CAF, le pôle emploi et le CGI afin que soient évoqués :

• „ Les problèmes posés aux petites communes

• „ Les problèmes liés à la commission d'impayés de loyer et la demande d'y associer les travailleurs sociaux du CGI (alors que jusqu'à présent ceux-ci s'y refusent)

• „ Le problème de l'accueil des bénéficiaires du RSA (possibilités d'infos collectives ?) et de la mise en place des plate-formes d'orientation.

Une réunion de travail sur la mise en œuvre du RSA doit être organisée VENDREDI 15 MAI à VOIRON.

2) La réunion destinée à finaliser les conventions autour de l'APA a été annulée.

Nous allons faire un courrier pour solliciter un nouveau rendez-vous.

La Commission Personnes Agées de l'UDCCAS s'est réunie le 21 avril. Elle avait pour ordre du jour :

• Une réflexion sur le maintien à domicile / possibilités de conventions avec diverses associations ?

• Une rencontre avec C. ANCILLON a été organisée sur la mise en place du projet SOD domicile et le plan canicule. Les agents des CCAS ont été invités directement sans que leurs hiérarchies soient prévenues. Une protestation sur la forme de ces invitations sera adressée au CGI.

• Une réflexion sur les Foyers-Logements.

Le compte-rendu de cette commission sera adressé aux adhérents.

Le bureau a évoqué la signature de la convention APA.

Il souhaite que soient actées nos remarques :

• Ratio du nombre de dossiers par référent APA ?

• Quelle actualisation des salaires ? (ceux de nos agents évoluent, il faut les réactualiser régulièrement)

• Comment trouver une organisation permettant de respecter le délai de deux mois fixé pour l'instruction du dossier ?

• Comment redéfinir une qualité de service ?

Modification de l'article 11 précisant les modalités de durée et de dénonciation de la convention.

Prochaine réunion de la Commission : MARDI 23 JUIN à TULLINS.

3) La Commission Petite Enfance s'est réunie JEUDI 30 AVRIL

25 personnes y participaient. Le compte-rendu de cette rencontre sera envoyé aux adhérents.

Prochaine rencontre : JEUDI 4 JUIN à 14H00. Une invitation suit.

4) Le bureau a regretté la position du CGI qui se retire de certains secteurs.

Ce mouvement semble correspondre à un nouveau mode de gestion des locaux, les travailleurs sociaux sont positionnés en fonction de la disponibilité des locaux. Cette réinternalisation produit un abandon des territoires et une dégradation de l'action sociale. Les usagers ne sont plus reçus par des assistantes sociales et sont orientés en fonction d'un barème. On constate que le CGI se recentre sur ses grandes missions et principalement la prise en charge de l'enfance en danger au détriment de la prévention.

COMMISSION PETITE ENFANCE

Compte Rendu

Réunion du jeudi 30 avril 2009

Présents :

Mesdames BALDACCHINO Sylvie, LEBARD Sophie (Fontaine), DELOSIER Isabelle (Saint Martin d'Uriage), ARCHINARD Elisabeth (Seyssinet-Pariset), RAMEAU Maya (Meylan), TOGNONI Maurice, GLEIZAL Marie-Françoise (Le Grand Lemps), ROCHA Christine (Jarrie), DEVEDEUX Christiane, LE CLOAREC Gisèle (Domène), ENRIONE-THORRAND Sandrine (Biviers), GRANJON Claire (Eybens), MINART Marie-Odile (Saint-Martin-d'Hères), ROUSSELOT-PAILLET Elisabeth (Seyssins), CURTAT Catherine, CRAVELLO Nicole (La Mure), MASSANO Corine, GRANDPIERRE Lydia (Rives), GALLIX Martine (Le Pont-de-Claix), DESCOMBES-CROSET Isabelle (Claix),

Messieurs CLAPIE Bernard (Fontaine), GALLOTTI Denis (Grenoble).

Excusés : Mesdames COMPARET Annelyse (Jarrie), BROUCHIER-CHATAGNER Annie (Saint-Egrève), BRUNON Sylvie (La Côte Saint André), SCHMIDT Brigitte (Meylan), DELON Raphaele (Bourg d'Oisans), Monsieur DE CACHARD Jacques (La Tronche), Commune de MENS

Sylvie BALDACCHINO, Adjointe à la Petite Enfance (Fontaine), introduit la réunion par un message de bienvenue et propose un tour de table qui permettra à chacun de se présenter. En insistant sur le rôle fédérateur nécessaire des différentes commissions au sein de l'UDCCAS, elle souhaite que la Commission Petite Enfance rassemble les communes adhérentes du département en un groupe cohérent qui portera avec force et unité le questionnement collectif auprès des différents partenaires institutionnels. Cette première réunion donne à chacun l'opportunité d'exposer ses pratiques.

Bernard CLAPIE, Directeur du CCAS (Fontaine), informe que l'UDCCAS est une instance départementale émanant de l'UNCCAS (niveau national), chargée de relayer auprès des CCAS toutes les informations directement liée à leurs missions.

Il présente le Bureau du Conseil Départemental de l'UDCCAS de l'Isère et les Commissions s'y rattachant :

-                      La Commission Personnes Agées / Personnes Handicapées

-                      La Commission Action sociale, Insertion, Solidarités

-                      La Commission Petite Enfance

Les deux missions principales d'une Commission:

-          Elle collecte les questions, cherche les réponses, transmet les informations. C'est un lieu d'échanges, une « boîte à outils » pour les adhérents.

-          Elle fait remonter les questions au Bureau qui intervient alors auprès de l'UNCCAS, de la CAF ou du CGI, sachant qu'il est préférable de mutualiser les demandes pour négocier collectivement (la PSU par exemple)

ORGANISATION DE LA COMMISSION PETITE ENFANCE

Il est proposé :

• Afin de rester en contact avec une actualité dense, qui requiert un travail constant, d'organiser une réunion tous les deux mois pour un total de 6 réunions annuelles.

• Ce rythme de fonctionnement nécessite une mobilisation importante des acteurs. Pour que ces rencontres soient efficaces, il semble important de fixer un ordre du jour précis avant chaque réunion.

• De mettre en place des groupes de travail techniques en fonction de la demande et de l'actualité.

• D'arrêter la date de réunion suivante lors de la réunion du jour.

QUESTION OU PROBLEMES TECHNIQUES RELEVES

1) Relations avec la CAF

D'un avis général, il a été constaté :

-          Le volume considérable de travail réclamé par la CAF, la gestion des documents administratifs devenant de plus en plus lourde.

-          Le manque d'information, de lisibilité sur le Contrat Enfance Jeunesse.

-          Les difficultés à joindre la CAF pour obtenir des réponses précises.

La question se pose sur le niveau de négociation :

La CAF est-elle prête à négocier ou à entendre ? Les rencontres se traduisent trop souvent par un rapport de force. Il faudrait élargir le champs des discussions au niveau national (CNAF)

Quelle place occupe le Conseil Général dans la réflexion ?

Où en sont les autres départements ? Peut-on envisager qu'une délégation Rhône-Alpes intervienne auprès de la CAF ?

Bernard CLAPIE propose une rencontre avec les  CAF régionales à l'automne et rappelle que ce sont les élus de l'UDCCAS qui négocient au niveau politique, le bureau faisant remonter les préoccupations des CCAS.

2) Le Contrat Enfance Jeunesse / La Prestation de Service Unique

† PSU / Taux d'occupation

L'application de la PSU, comptabilisation horaire des temps de présence réelle des enfants, rend difficile, voire impossible, d'atteindre le taux d'occupation de 70 % demandé par la CAF dans le cadre du CEJ.

La mise en place des agréments modulables n'est pas satisfaisante dans la mesure où le Conseil Général les fixe pour le temps du CEJ, c'est-à-dire 4 ans, peu modulables de ce fait, et où ceci n'est qu'un artifice mathématique.

† Lien CEJ / Taux d'occupation

Comment répondre alors à l'exigence du CEJ avec l'application de la PSU ? Certaines structures ont été retirées du CEJ en raison d'un taux d'occupation trop faible.

Pour toutes les communes, il semble nécessaire de faire le point sur les conséquences financières du CEJ. Claire GRANJON (EYBENS) travaille sur l'élaboration d'un outil d'analyse permettant d'évaluer l'évolution des recettes CAF depuis 2000. Elle propose de partager cet outil, une fois terminé, avec les membres de la Commission.

3) Le rapport Tabarot (juillet 2008)

† « Les jardins d'Eveil »

La création de « Jardins d'Eveil » doit permettre de libérer des places pour les plus petits dans les crèches et ainsi accroître l'offre de garde en direction des enfants âgés de 2 à 3 ans.

Points polémiques relevés :

• Désengagement de l'Education Nationale pour l'encadrement des 2 - 3 ans (cadre réglementaire EAJE / Taux d'encadrement)
• Crainte d'un transfert des 2 - 3 ans aux collectivités locales (coût élevé pour les communes)
• Opacité du cahier des charges.

† Le droit de garde opposable

La mise en place d'un droit de garde opposable garantirait aux parents le respect du libre choix du mode de garde.

Points polémiques relevés :

ö Imprécisions sur la définition même du droit opposable : quel interlocuteur final pour les parents, quels modes de gardes couverts, quel financement ?

† Les Relais Assistantes Maternelles

Afin d'accroître l'offre d'accueil, les assistantes maternelles sont autorisées à garder quatre enfants en même temps et à se regrouper en un lieu unique.

Points polémiques relevés :

ö ASSMAT ou Animatrices : Difficultés au niveau de l'interlocuteur, du cadre juridique.

† Recherche d'un mode de garde

Mise en place d'un numéro d'appel téléphonique unique et d'un site internet (mon-enfant.fr) permettant de comparer les coûts, de consulter les places disponibles et de se voir attribuer un numéro de dossier.

Qu'en est-il de la qualité d'accueil de l'enfant ?

L'UDCCAS tient à rappeler que la qualité d'accueil de l'enfant reste prioritaire et souhaite ramener le débat autour de cet objectif.

Dans un courrier adressé au Ministre d'Etat en charge de la famille, l'UNCCAS a exprimé son avis défavorable à la création de « Jardins d'Eveil » et a exprimé ses interrogations sur l'application du droit opposable. Il serait préférable de développer les classes passerelles, en lien avec l'Education Nationale.

4) Le dispositif « mon-enfant.fr » ( ce site doit aider les parents à trouver une solution d'accueil pour leur enfant et à en connaître le coût)

Les nouvelles conventions PSU imposent aux communes de renseigner le site « monenfant.fr » sur les places d'accueil disponibles (régulières et occasionnelles) et de le tenir à jour.

N'est-ce pas une manière de revenir sur le droit opposable ?

Les élus n'ont plus la main sur les critères d'attribution.

PROPOSITIONS

- Au niveau de l'UNCCAS : organiser des rencontres nationales entre les CAF.

- Au niveau départemental : solliciter une rencontre avec la CAF.

Trois groupes de travail sont mis en place.

1)   PSU / Taux d'occupation

Participants : Martine GALLIX (Le Pont de Claix) / claire GRANJON (Eybens) / Marie-Odile MINART (Saint-Martin-d'Hères) / Isabelle DESCOMBES-CROSET (Claix)

2)   Le dispositif « mon-enfant.fr »

Participants : Denis GALLOTTI (Grenoble) / Marie-Odile MINART (Saint-Martin-d'Hères) / Sophie LEBARD (Fontaine)

3)   CEJ

Participants : Elisabeth ROUSSELOT-PAILLEY (Seyssins) / Isabelle DELOSIER (Saint Martin d'Uriage) / Marie-Odile MINART (Saint-Martin-d'Hères) / Isabelle DESCOMBES-CROSET (Claix)

Première réunion de ce groupe de travail : MERCREDI 17 JUIN 2009 à 9H30 à SEYSSINS

Rappel : Toutes les questions peuvent être adressées par mail à Sophie LEBARD (sophie.lebard@fontaine38.fr)

le Mardi 16 juin à 14 H 30

Mairie d'Eybens

CCAS excusé : GRENOBLE

Monsieur Guy ROUVEYRE rend un hommage appuyé à Madame Claudette CHESNE (commune d’EYBENS), qui fut membre du bureau de l’UDCCAS  pendant le mandat précédent.

1) Retour sur la rencontre organisée au Conseil Général entre une représentation du bureau de l’UDCCAS et trois Conseillers Généraux du département.

Il semble qu’il y ait eu une méprise sur le type de discussion à conduire dans ce genre de rencontre, certains participants estimant qu’elle a été trop générale et pas assez technique.

Guy ROUVEYRE rappelle qu’il existe des réunions techniques, qui réunissent les techniciens des deux institutions et des rencontres plus générales, qui concernent les élus. Pour ces dernières, ce sont les élus qui portent la stratégie de l’UDCCAS, les techniciens présents ne sont invités à intervenir qu’à la demande des élus présents. D’une façon générale, les commissions de l’UDCCAS sont des instances techniques, alors que le bureau est une instance politique.

La réunion au CGI a fonctionné à plusieurs niveaux :

Une chose est à retenir : la reconnaissance de l’UDCCAS par le CGI, qui se traduira par l’élaboration d’une convention globale permettant de décliner des conventions plus sectorielles.

2) L’arrivée du RSA est programmée pour le 1^er juin 2009.

Alors que le RMI et l’API concernaient 18 000 bénéficiaires (15 000 + 3 000), le RSA concernera 50 000 personnes pour le département de l’Isère.

Bien des questions sont encore en suspend. Le CGI souhaite ne pas traiter cette question de façon individuelle avec certaines communes. Là encore il est proposé de réfléchir à une convention définissant un champ global de coopération.

3) Retour sur les commissions

- Commission Action Sociale / Insertion / Solidarités

Peu de présents à la reprise de cette commission (entre 8 et 10 personnes).

Cette commission va proposer une réflexion sur le RSA et le rôle des CCAS ente les phases d’instruction, d’orientation et de suivi. Il faudra rappeler notre place d’acteur de proximité, place privilégiée lorsqu’il s’agit de favoriser l’accès au droit. Il faudra (pour ceux qui s’engagent dans l’accompagnement) renforcer nos relations avec les maisons pour l’emploi et le pôle emploi.

Le « I » de l’insertion disparaissant, comment sera t-elle déclinée dans le futur ?. Parmi tous les partenaires, qui va faire quoi ?.

Ces points devront être précisés dans la convention cadre.

Une rencontre est prévue en ce sens le 27 mars 2009 avec les communes d’Eybens, de Voiron, de Saint-Martin-d’Hères, de Pont de Claix et de Fontaine.

Par ailleurs, une réunion générale d’information sur le RSA est programmée le 27 avril au CNFPT.

- Commission Personnes Agées / Personnes Handicapées

25 à 30 personnes ont participé à la réunion de la commission (3 CCAS étaient représentés par leurs élus)

Trois questions ont été évoquées :

La Commission Petite Enfance ne se réunira que le 30 avril prochain.

4) Divers

Une rencontre avec la SMTC doit avoir lieu pour préciser les effets de la nouvelle tarification. Un des premiers effets sera une charge supplémentaire pour les communes qui devront calculer les quotients familiaux.

Le CGI a annoncé le retrait de la puéricultrice de la PMI de la ville de Seyssins pour la relocaliser à Seyssinet-Pariset. Cette décision unilatérale contredit la démarche en réseau que nous essayons de développer à travers les conventions. Une protestation officielle sera présentée par le bureau à José ARIAS.

Pour le Président,

Bernard CLAPIE

                                              Directeur du CCAS de FONTAINE

La prochaine réunion du Bureau de l'UDCCAS aura lieu

MARDI 12 MAI 2009 à 14 H 00

Hôtel de Ville d'EYBENS

2, avenue de Bresson

(Ligne de bus 31 / arrêt « Le Bourg)

ordre du jour  :

- Le point sur la mise en oeuvre du RSA

- Les conventions APA

- Retour sur le travail des commissions

- Questions diverses