La prochaine réunion du Bureau de l’UDCCAS aura lieu

MARDI 22 septembre 2009 à 14 H 00

Hôtel de Ville de SAINT-EGREVE

36 avenue Général de Gaulle

Ordre du jour :

                                      Pour le Président,

                                      Bernard CLAPIE

                                      Directeur CCAS Fontaine

Présents : BALDACCHINO Sylvie, CLAPIE Bernard (Fontaine), BEAUD Frédéric (Seyssins), GONIN Paul, DASSETTO Lionel (Bourgoin-Jallieu), AMBROSIANO Fernand, PERON Françoise (Saint Martin d’Hères), TRICOLI Lino (Voiron), LOPPE Philippe, MEUNIER Chantal (Eybens), BOSCHARD Denise, DESCOMBES-CROSET Isabelle (Claix), GRANDPIERRE Lydia, MASSANO Corine (Rives), FERRARI Christophe, HAVRE Hervé, ROY Nathalie (Le Pont de Claix), ROUVEYRE Guy, SANCHEZ Henri (Echirolles), BROUCHIER-CHATAGNER Annie (Saint Egrève), MERCANTON François (Grenoble).

Ordre du jour

Relations UDCCAS / CAF

Une demande de rendez-vous doit être faite auprès de la CAF pour évoquer les questions que nous nous posons actuellement autour de la petite enfance (contrats enfance/jeunesse, taux d’occupation……), de l’ APL , des centres sociaux et du RSA (qui occupe beaucoup de temps).

Les diverses commissions de l’UDCCAS vont mettre en forme les questions qui seront présentées au bureau départemental pour ensuite être discutées avec la CAF.

Conventions APA

Suite à la décision du CGI de modifier le mode de calcul du financement des postes d’agents des CCAS affectés au dispositif APA, il a été demandé une clause de sauvegarde destinée à ce que certains CCAS ne perdent pas d’argent.

Le problème sous-jacent est que nous n’avons pas toujours les mêmes chiffres (nombre de bénéficiaires) que le CGI. Ce dernier n’accepte plus le ratio de « un équivalent temps plein pour 130 dossiers » C’est pourtant ce ratio qui nous permettait de respecter la loi (délai maximum de 2 mois pour l’instruction)

Mise en place du RSA

La Commission Action Sociale propose que soit revu le contenu de la convention RSA / Impayés de loyer. Aujourd’hui le financement des commissions d’impayés de loyer ne se déclenche qu’à partir de l’organisation de 9 commissions par an.

Certaines communes sur lesquelles il n’y a qu’un nombre réduit de logements sociaux ne peuvent en faire qu’une par trimestre. Il serait donc logique de les indemniser à la commission, sans qu’elles soient contraintes d’organiser des « commissions de complaisance »

Compte tenu de la diversité des sujets à aborder dans cette commission, elle sera organisée en thèmes à partir de septembre.

Congrès de l’UNCCAS à PARIS

Les communes qui ont le droit de vote à l’assemblée générale doivent être présentes à cette dernière.

Demandes de conventionnement des associations d’aide à domicile

L’Association CASSIOPEE a contacté plusieurs CCAS. Une réflexion est menée pour que l’UDCCAS rédige une charte de partenariat comportant les valeurs que nous développons depuis plusieurs années avec l’ADPA.

Assemblée Générale de l’UDCCAS

L‘assemblée générale annuelle de notre Union Départementale aura lieu :

MERCREDI 14 OCTOBRE 2009 à 17H30 (lieu à préciser)

Une invitation particulière sera envoyée.

La prochaine réunion du Bureau aura lieu :

MARDI 22 septembre 2009 (14H00) à SAINT-EGREVE

L’ordre du jour sera communiqué ultérieurement.

Pour le Président,

Bernard CLAPIE

Directeur du CCAS de FONTAINE

Madame, Monsieur,

La prochaine réunion du Bureau de l'UDCCAS aura lieu

MARDI 30 JUIN 2009 à 14 H 00

Hôtel de Ville de PONT DE CLAIX

Place du 8 mai 1945

Ordre du jour :

† Relations UDCCAS / CAF (points en cours de discussion)

† Point sur les conventions APA

† Mise en place du RSA

† Congrès de l'UNCCAS

† Demandes de conventionnement des associations d'aide à domicile (Cassiopée)

† Point sur les conventions avec le SMTC

† Préparation de l'assemblée générale de l'UDCCAS

† Questions diverses

                                      Pour le Président,

                                      Bernard CLAPIE

                                      Directeur CCAS Fontaine

CCAS présents : PONT DE CLAIX, FONTAINE, VOIRON, SAINT MARTIN D'HERES

Ce groupe de travail se réunit pour la première fois avec pour objectif donné par la commission Action sociale, insertion et solidarité de faire un point sur la convention d'accompagnement social RSA, au regard des négociations avec le Conseil Général.

Bernard CLAPIER, ... de l'UDCCAS, informe les participants des discussions du bureau de l'UDCCAS du 12 mai 2009.

1)      Le nouveau projet de convention tient compte globalement des modifications demandées. En revanche, la limitation du financement de l'organisation administrative du dispositif (instruction) de 15 € sur 4 mois est un recul par rapport à la première convention faisant état de 12 mois ð demander à revenir à un financement sur un an.

2)      Il apparaît que les questions restent nombreuses concernant l'articulation de la convention ALI et de la convention accompagnement social des bénéficiaires du RSA :

3)      Le cahier des charges référent indique que le référent doit s'appuyer sur le droit commun.

4)      Il serait souhaitable, vu les différentes réalités locales, de distinguer trois conventions au lieu de la convention présentée :

5)      Concernant la prévention des impayés de loyer, la convention proposée  représente en terme de financement un recul par rapport à l'ancienne convention : financement sous réserve au moins de 9 commissions tenues dans l'année.

Différentes pratiques sont notées en fonction des réalités locales : une commission par    bailleur plusieurs fois par an ou plusieurs commissions réunissant tous les bailleurs.

Le nombre de commissions ne peut être l'unique critère d'une évaluation de la convention justifiant le financement.

Il est proposé un groupe de travail ayant pour objectif de proposer des indicateurs plus fins.