Présents :
Mady CARLIN, Vice Présidente CCAS TULLINS
Guy ROUVEYRE, Vice Président CCAS d’ÉCHIROLLES
Monique TEISSEIRE, Vice Présidente CCAS de BOURGOIN-JALLIEU
Michelle HILDEBRANDT, Directrice CCAS LE PONT DE CLAIX
Alain VERRET, Directeur CCAS GRENOBLE
Lionel DASSETTO, Directeur CCAS de BOURGOIN-JALLIEU


Echange sur le renouvellement d’une convention cadre entre l’UDCCAS et le Conseil Général au sujet de la mise en œuvre de l’APA.
Compte tenu des délais et malgré le non cautionnement de la méthode finale imposée par les services du Conseil Général, le bureau donne un accord pour que la Présidente signe la convention.
Les 11 CCAS conventionnés pour la mise en œuvre de l’APA seront invités à signer la convention avec le Conseil Général. Un courrier sera adressé au Président VALLINI pour lui rappeler la nécessaire renégociation de cette convention avant la fin d’année 2008.
Une copie de ce courrier sera communiquée à tous les adhérents. Les CCAS signant cette convention sont invités à reprendre l’argumentaire du courrier de l’UDCCAS au président du Conseil Général, pour accompagner la signature de leur convention.

Le bureau de l’UDCCAS décide qu’à partir du 9 mars 2008, Monsieur ROUVEYRE Vice Président est chargé d’assurer la continuité de l’association jusqu’à la mise en place du nouveau bureau qui devrait avoir lieu en juin 2008.

Petite enfance :
Le CCAS de Grenoble diffusera un argumentaire sur les incidences de l’évolution de la contractualisation avec la CAF sur notre site.

Document sur la rencontre de l'UNCCAS et la CAF sur le Contrat Enfance Jeunesse.

Pour accéder à la note, cliquer sur l'aperçu de document ci-dessous :

Présents :

M.Hildebrandt ( Pt de Claix), m.Prévert ( Seyssins),

messieurs  b.Clapié( Fontaines), h.Patria (Voreppe), h.Sanchez (Echirolles),

Excusés : L.Dasseto ( Bourgoin), AL Marcadet (VIF), L.Redjad(Domène),

Ordre du jour :

APA :

Le conseil général, au dernier moment, dénonce les conventions avec les communes.

Un point a été débattu en réunion de bureau UDCCAS (cf compte rendu du bureau) : un courrier de l’UDCCAS doit être adressé à ce sujet au conseil général . M.Hildebrandt doit prendre contact avec le service juridique de l’UNCCAS pour connaître la base réglementaire Il est décidé que les communes envoient quand même leur conventions au conseil général

Coordination du conseil général :

Mr Ancillon assure la coordination du grand territoire = grand CLIC

Les CCAS maintiennent leur coordination à l’échelle du territoire communal

Point handicapés :

Entre également dans la coordination du conseil général : il est rappelé qu’en matière de handicap, la proximité est importante et que les CCAS ont un rôle important à jouer.

= possibilité de labelliser « point handicap »

Coordination « action sociale »

 L’UDCCAS est convoqué prochainement par le conseil général ! Pourquoi ?

Relations mairie/ CCAS :

Il semble que selon les communes les relations mairie/ CCAS ne soient pas toujours très claires avec parfois une ingérence de la mairie dans le fonctionnement du CCAS.

Les prochaines élections approchent. Il nous semble important d’être prêts à positionner nos CCAS, face à des nouveaux élus qui entendraient remettre en question leur légitimité.

Une journée de travail va être programmée dans ce sens là. :

« place du CCAS dans la vie communale / rôle du directeur »

Une demande pourrait être faite à l’UDCCAS pour voir s’il existe une réflexion à ce sujet et qui pourrait nous aider . Une date reste à déterminer et voir qui serait prêt à d’investir dans l’organisation de cette journée ... toutes les bonnes idées et participations sont les bienvenues !

Prochaines réunions :  mardi 29 janvier 2008 à 14h30 au CCAS de Voreppe

Points connus à ce jour de l’ordre du jour : 

- organiser la réflexion sur la place du CCAS dans la commune

- la commission départementale du jeune enfant et l’UDCCAS

- autres points à déterminer 

- le 14 février 2008 à 14 h au CCAS de Pont de Claix

- convention APA

- coordination gérontologie.

- Coordination action sociale

- Points handicaps

- Relations mairies / CCAS

UNCCAS – Groupe LFPA

Vendredi 30 novembre 2007

Présents :

Anne Fontenas (Fontaine)

Josiane Roche (Saint Martin d’Hères)

Nathalie Lopez (Saint Martin d’Hères)

Isabelle Dechamps (Corenc)

Marie-Emmanuelle Culaz (Varces)

Pascale Lacroix-Tabourin (Bourgoin-Jallieu)

Claire GIARD (Echirolles)

 Sécurité Incendie

Une nouvelle circulaire en date du 15 Mai 2007 a clarifié la réglementation sécurité incendie applicable aux établissements accueillant des personnes âgées, y compris les logements foyers pour personnes âgées.

En résumé, le type J n’est plus applicable au logement foyer. Les appartements repassent sous le code de l’habitation et les parties collectives deviennent des ERP, 5^{ème catégorie.}

Cette mesure concerne les établissements qui accueillent des personnes âgées ayant un niveau de GMP inférieur ou égal à 300 et dont le taux de résidents classés en GIR 1 et 2 ne dépasse pas 10%.

Ceux-ci ne seront pas visités par la Commission de sécurité, sauf si le Maire demande qu’une visite soit effectuée par un groupe d’experts.

Le LFPA de Fontaine a reçu un avis défavorable avant la sortie de la Circulaire. Un courrier sollicitant une nouvelle visite du bâtiment a été adressé au Préfet, afin de demander un reclassement en regard des nouvelles directives. La réponse apportée par ce dernier indique qu’il y aura une levée collective des avis défavorables délivrés à tous les logements foyers et, de ce fait ils seront classés collectivement. La préfecture se met en lien avec les Conseils Généraux pour obtenir les GMP joints lors des budgets.

Au niveau de Fontaine, des travaux non obligatoires sont envisagés en raison de la fragilité du public :

- détecteurs de fumée dans les parties collectives

- mise en place de portes « coupe feu » asservies au système de sécurité incendie.

En raison du constat d’un manque de logements sociaux dans certains départements, et l’orientation des personnes de plus de 60 ans vers les logements sociaux.

Certains responsables de logements foyers enregistrent que les bailleurs sociaux réorientent les plus de 60 ans vers les EHPA. Ainsi, de nouvelles populations semblent émerger accompagnées de problématiques d’alcoolisation ou de situations de maltraitance notamment chez les femmes.

Travaux des ascenseurs :

La Loi De Robien exige des travaux à effectuer en trois temps : 2008, 2010, 20012/2013.

Le LFPA de St Martin d’Hères a démarré son programme de travaux

Les Provisions pour Gros Entretien (PGE)

Depuis 2005, les PGR (provisions pour grosses réparations) n’existent plus. Elles sont remplacées par les provisions pour gros entretien (PGE) utilisables pour du fonctionnement.

Pour les activer, il faut contacter les propriétaires des logements foyers tel que l’OPAC et :

1°) mettre en place un plan pluriannuel de travaux,

2°) convention entre le CCAS et le LFPA qui transforme les PGR en PGE.

Les Forfaits Soins Courants :

Le projet de Loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2008 garantit le maintien, après le 31/12/2007, de l’attribution du Forfait Soins Courants aux logements foyers.

De plus, les Forfait Soins Courants des logements foyers qui ont un GMP inférieur ou égal à 300 seront revalorisés chaque année.

En effet, l’UNCASS a défendu les logements foyers pour faire reconnaître leurs spécificités et soutenir ceux qui ne souhaitaient pas s’inscrire dans une démarche de médicalisation.

Prochaine réunion UNCCAS – Groupe LFPA

A Corenc – Résidence Le Verger

Vendredi 15 Février 2008

 

 

Depuis 2002, une collaboration s'est engagée entre le Département de l’Isère et plusieurs CCAS autour la mise en oeuvre de l'APA.

Cette collaboration s'est matérialisée à travers des conventions qu'il nous faut aujourd'hui renouveler. Or ce renouvellement suppose quelques modifications, d’une part en raison des obligations nouvelles attribuées aux conseils généraux par l’acte II de la décentralisation, et d’autre part par les contraintes et les choix d’organisation de nos C.C.A.S.

Au cours de ces derniers mois, des techniciens du Conseil Général et des CCAS ont travaillé sur ces modifications. Aujourd’hui une nouvelle convention cadre a été élaborée et validée par le bureau de l’UDCCAS le 22 octobre dernier.

Voici le projet  de cette convention cadre qui servira de base, pour les C.C.A.S. concernés, au renouvellement des conventions particulières passées entre le département et certains membres de notre union.

PROJET DE CONVENTION .doc