Nous vous informons que la prochaine réunion des directeurs aura lieu le
Mardi 19 janvier 2010 à 10h
Au CCAS de Claix
(4, allée du 18 juin – 38640 CLAIX)
Groupe de travail sur la gestion des impayés de loyer
CCAS présents : BOURGOIN JALLIEU, EYBENS, FONTAINE, PONT DE CLAIX, SAINT MARTIN D'HERES, VIENNE, VOIRON
Ont également contribué les CCAS de Moirans et Saint-Marcellin
1. Mettre en valeur le rôle des CCAS dans la gestion des impayés de loyer (IL),
2. Déterminer des critères dévaluation autres que le nombre de commissions prévu par la convention avec le Conseil Général,dans le but de négocier avec le Conseil Général une convention distincte de l'accompagnement social des allocataires du RSA.
La convention indique :
l'objectif de la commission IL est de se rapprocher des ménages concernés et de rechercher avec eux une solution aux problèmes d'impayés.
La commission est gérée administrativement par le CCAS :
Le CCAS a un rôle de coordination des acteurs concernés par les impayés de loyer. La commission IL est donc composée du CCAS, du service social du Conseil Général, des bailleurs, voire dans certains cas du service Logement.
L'objectif premier de la commission IL est de déterminer qui est le meilleur interlocuteur pour traiter l'impayé de loyer avec le ménage en fonction des éléments apportés par les membres.
Le locataire est informé du passage de son dossier en commission IL. Il est, selon les cas, prévenu par le bailleur ou le CCAS :
- certains CCAS font une mise à disposition avant la commission IL, peu utilisée par les ménages qui s'adressent alors au bailleur,
- il apparaît important de ne pas se substituer au bailleur, qui est l'interlocuteur premier du locataire sur l'impayé de loyer
- un CCAS informe le ménage qu'il peut assister à la commission IL, procédure intéressante mais qui apparaît difficile à mettre en œuvre quand il y a de nombreux dossiers.
A l'issue de la commission IL, de nombreux CCAS adressent un courrier de préconisation au ménage, avec parfois une mise à disposition. Les interventions sont variables selon qu'ils ont ou non un service social de polyvalence.
Au sein de la commission IL, peuvent se travailler par une meilleure connaissance des partenaires, des articulations entre le FSL / les aides facultatives / les mutations.
La convention avec le Conseil Général prévoit comme critère pour le bilan :
- le nombre de commissions
- le nombre de dossiers traités,
- le nombre de bailleurs présents,
- les suites réservées aux dossiers examinés.
auxquels peuvent être ajoutés :
- la meilleure connaissance du rôle de chaque partenaire,
- l'articulation entre les dispositifs.
Il est convenu de ne pas mettre comme critère la résolution des dossiers.
Concernant le financement des commissions IL, la convention 2009 a intégré un minimum de commissions pour le versement. Ce minimum ne correspond pas forcément aux réalités locales.
De plus, il ressort que pour les CCAS étudiant de nombreux dossiers en commission IL, le financement est insuffisant.
Il est proposé un financement :
- par commission IL,
- couplé par un financement au dossier.
Cette commission IL s'inscrit plus globalement dans la prévention des expulsions. La réflexion sera donc poursuivie sur cette thématique, avant une restitution à la commission « Aide sociale, insertion et solidarité ».
La prochaine réunion du Bureau de l'UDCCAS aura lieu :
MARDI 24 NOVEMBRE
2009 à 14H00 à ECHIROLLES
Ordre du jour :
Préparation de la réunion du 7 décembre avec le CGI (conventions).
Questions diverses
Cordialement
Bernard CLAPIE
Directeur CCAS de FONTAINE
Dans le cadre du travail sur la gestion des impayés de loyers, la réunion portera sur la prévention des expulsions.,
Le groupe de travail UDCCAS se réunira :
CCAS présents : BOURGOIN JALLIEU, EYBENS, GRAND LEMPS, PONT DE CLAIX, SAINT MARTIN D'HERES, TULLINS, VOIRON.
CCAS excusés : FONTAINE, SEYSSINS
La co
mmission débute
par la présentation du CCAS du Grand Lemps (2 800 habitants) qui, souhaitant développer de nouvelles modalités d'aide, est intéressé par la problématique des
impayés notamment de loyer.
La gestion des impayés de loyer :
Il est exprimé le souhait de distinguer deux conventions sur l'accompagnement social des bénéficiaires du RSA et sur la gestion des impayés de loyer.
Il est également rappelé qu'il y a quelques années le Conseil général avait souhaité un financement en fonction du nombre de dossiers, auquel s'était opposé l'UDCCAS dans un souci de soutien aux CCAS ayant peu de dossiers.
Les CCAS présents font état de leurs modalités d'intervention sur ce thème, à partir de l'organisation de la commission d'impayés de loyer :
- information préalable des locataires, avec ou non mise à disposition pour évaluation,
- composition de la commission impayés : CCAS – bailleurs – Conseil général – service logement, variable selon les modalités locales,
- les suites : courrier de préconisation majoritairement / accompagnement selon l'existence de service social de polyvalence isolés au CCAS,
- inscrire plus largement cette action dans la prévention des expulsions ? Les demandes de la Préfecture aux communes au titre des expulsions semblent avoir évolué. Un courrier pourrait être adressé à la Préfecture pour connaître le nombre d'expulsions ayant abouties avec ou non le concours effectif de la force publique.
En conclusion, il apparaît nécessaire la mise en place d'un groupe de travail technique, afin de :
- réfléchir à la pertinence d'autres critères que celui du nombre de commissions impayés de loyer,
- re-situer la gestion des commissions d'impayés de loyer dans la prévention des expulsions,et valoriser la contribution des communes qui est sous-estimée. En effet des communes ont mis en place des commissions de prévention des expulsions qui ne font pas l’objet de financement et qui pour autant participent de la prévention et entrent dans les missions de l’Action Sociale. Le recensement d’actions collectives et autres est à intégrer dans le traitement de la problématique.
- proposer un document « tronc commun » des interventions des CCAS dans le cadre de la convention et autres pratiques.
Divers :
A travers la nouvelle convention accompagnement social des bénéficiaires du RSA, certains CCAS se posent la question de mettre en place un service social de polyvalence isolés : positionnement des CCAS sur un public très en difficulté ou sur un public plus large isolés ?
Le financement des conventions ALI pose problème. Il est proposé qu'un courrier du Président du l'UDCCAS soit adressé au Conseil général afin que soient ré abordés de manière globale les financements d'accompagnement social ou professionnel RSA. En parallèle, cette demande doit être exprimée en CORTI.
Enfin, il est constaté un recul des réponses de la CAF, à travers des suppressions de plages d'ouverture sur Grenoble, la suppression du calcul du quotient familial pour les ménages ayant des prestations non soumises à condition de ressource et l'impossibilité pour les travailleurs sociaux de demander dorénavant des acomptes sur droits ouverts. Les délais de traitement portés à 8 semaines majorent les effets de rupture de ressources. Les CCAS sont de fait sollicités au titre des aides facultatives, dont le surcoût pourrait être évalué.
Il est rappelé qu'un courrier du Président de l'UDCCAS est prévu pour solliciter une rencontre globale.
Le groupe de travail « impayés de loyer » se réunira le
Mercredi 21 octobre 2009 au CCAS de Voiron.
Communes présentes : CLAIX, ECHIROLLES, FONTAINE, PONT-DE-CLAIX, SAINT-EGREVE, SAINT-MARTIN-D’HERES, SEYSSINS, VOIRON
Communes excusées : EYBENS, RIVES
Ordre du jour
1) CGI / Convention globale
Une rencontre avec trois vice-présidents du CGI (Gisèle PEREZ, Brigitte PERILLIE, José ARIAS) aura lieu :
Vendredi 13 novembre à 14H30
Sont invitées à y participer les communes ayant signé au moins une convention particulière avec le Département.
La discussion doit porter sur les bases techniques et économiques de ces conventions, comme leur intégration dans une convention globale.
2) Gestion des impayés de loyer
La commission qui travaille sur la gestion des impayés de loyer se réunira :
3) Mise en place des CORTI
Avec la mise en place du RSA les CORTI remplacent les CLI. Le Département comprendra 17 CORTI. Comme pour les CLI les maires des communes concernées ont un représentant de droit. L’UDCCAS a obtenu que soit désigné un représentant par CORTI pour représenter notre union départementale.
Nos représentants qui seront aussi des élus municipaux ne doivent pas confondre les rôles, et se positionner comme représentant de l’UDCCAS dans ces commissions.
Nous allons demander au CGI la liste des 17 CORTI, leur implantation géographique et la liste des représentants communaux.
4) Pôles emploi / Accès portail emploi
Avec la mise en place des pôles emploi il est toujours possible d’obtenir la liste mensuelle des demandeurs d’emploi par commune. On peut l’obtenir en contactant :
La Direction des Collectivités Territoriales et Partenariats
Madame Sylvie DI SILVESTRO / Tél.04.49.31.70.62 / Fax.01.49.31.70.10 « espace.partenariat@pole-emploi.fr »
Attention : La demande se fait par le code INSEE différent du code postal.
Une fois les codes obtenus, la consultation de la liste des demandeurs d’emploi (disponible deux mois) se fait après authentification à l’adresse suivante :
https://www.portail-emploi.fr/
5) CAF
Un rendez-vous doit être pris avec la CAF avant la fin de l’année afin d’évoquer les problèmes récurrents posés par l’application des nouvelles règles de gestion, comme ceux inhérents au renouvellement des Contrats Enfance Jeunesse.
6) Rencontre du 13 novembre avec le CGI
Il est nécessaire de préparer la rencontre du 13 novembre avec le CGI relative à la signature des conventions. Il est indispensable qu’une position commune des onze signataires soit arrêtée.
Guy ROUVEYRE va prendre rendez-vous avec le CCAS de GRENOBLE afin que nous puissions organiser une rencontre préparatoire.
7) Préparation de l’assemblée générale
Chaque vice-président responsable d’une commission doit réaliser un rapport sur l’activité de sa commission pour l’assemblée générale.
Le trésorier devra aussi faire le point sur notre trésorerie.
Dans le cadre de l’évolution de notre union nous allons demander une augmentation de la subvention auprès du CGI afin de faire cofinancer un poste de secrétaire/développeur chargé aussi de la communication. Cette (nouvelle) fonction sera présentée plus en détail au cours de l’assemblée générale.
La prochaine réunion du Bureau de l’UDCCAS aura lieu
MARDI 24 NOVEMBRE 2009 à 14H00 à CLAIX.
Le lieu exact et l’ordre du jour vous seront communiqués ultérieurement.
COMMISSION ACTION SOCIALE, INSERTION ET SOLIDARITÉ
CCAS présents : BOURGOIN-JALLIEU, VOIRON, FONTAINE, TULLINS, PONT DE CLAIX,
ST MARCELLIN, ECHIROLLES, SAINT-MARTIN-D'HERES.
La commission débute par une lecture du compte-rendu du groupe de travail RSA du 15 mai 2009.
Point sur l’instruction du RSA :
Compte tenu de la faible montée en charge des instructions avec certainement un véritable démarrage à compter de septembre, la question du financement jusqu’au 30 septembre est à nouveau posée. La convention doit passer en commission permanente du Conseil Général le 26 juin. Compte tenu du délai, il est proposé un courrier du Président de l’UDCCAS demandant un financement jusqu’au 31 décembre 2009.
Les plateformes d’orientation :
Concernant leur organisation, les discussions commencent sur les territoires.
Ex. : sur le territoire du Voironnais-Chartreuse, la plateforme et l’équipe pluridisciplinaire seront fusionnées. Il est prévu une représentation tournante des CCAS. La cohérence des positions des différents membres est garantie par des rencontres mensuelles des Directeurs de CCAS.
Prévention des impayés :
Les premières conventions ont été signées sur demande du Conseil Général qui souhaitait transférer cette compétence aux CCAS.
Depuis, le Conseil Général a refusé de conventionner avec de nouvelles communes (ex. Fontaine).
Il serait opportun de renégocier avec le Conseil Général sur une base plus large de la question des impayés de loyer : commissions mais également accompagnement par les travailleurs sociaux et aides financières facultatives.
Une rencontre avec José ARIAS sera sollicitée après le recensement des pratiques des CCAS.
Fonctionnement de la commission :
Il est décidé de ne pas mettre en place de groupes de travail mais de réunir la commission sur des thématiques précises avec, si besoin, un groupe de travail préalable pour recenser les pratiques.
Exemple de thématiques à aborder :
- RSA et conventions,
- Hébergement,
- Positionnement des centres sociaux municipalisés.
PROCHAINE COMMISSION le :
LUNDI 28 SEPTEMBRE 2009 à 9H30 au CCAS de VOIRON
Ordre du jour : les impayés de loyer
Il est demandé aux CCAS de transmettre une fiche récapitulative avant le 14 septembre au CCAS de St-Martin-d’Hères par mail ( ccas@ville-st-martin-dheres.fr) qui préparera une synthèse.
Nous vous informons que la prochaine réunion des directeurs aura lieu le
Vendredi 25 septembre 2009 à 10h
Au CCAS de Claix
(4, allée du 18 juin – 38640 CLAIX)
Comptant sur votre présence, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Pour l’UDCCAS
La Directrice du C.C.A.S. de CLAIX
UDCCAS de l'Isère
Association créée le 23 janvier 2003
C'est 81 CCAS et 1 CIAS
C'est plus de 65 % de la population de l'Isère
