Nous vous informons que les prochaines réunions des directeurs auront lieu le
Jeudi 4 mars 2010 à 14h30
A la Mairie de Gières
Et
Le jeudi 29 avril 2010 à 14h30
A Moirans (lieu à préciser)
Appel au gouvernement pour refuser la marchandisation de la petite enfance
Municipalités, CCAS ou partenaires associatifs des collectivités publiques, nous sommes aujourd'hui les principaux gestionnaires des services d'accueil de la petite enfance, engagés tant dans le développement de l'offre, en partenariat avec les CAF, que dans le maintien d'une qualité de l'accueil seule à même de favoriser l'épanouissement de l'enfant, l'accompagnement des parents et la réduction des déterminismes sociaux, par de véritables projets sociaux et pédagogiques. Avec la mise en œuvre de la directive service de la Commission européenne, c'est l'avenir du secteur de la petite enfance qui se joue : pourrons-nous continuer à porter cette logique de service public dans le contexte de marchandisation qu'elle induit ? Nous ne le pensons pas. Le gouvernement peut encore faire le bon choix. Nous en appelons à sa responsabilité.
Secteur concurrentiel ou pas : chaque pays peut choisir
L’inclusion ou l’exclusion de la petite enfance dans la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur résulte d’un choix national. Le Danemark ; l’Allemagne et la Belgique ont fait le choix d’exclure du champ d’application de la directive l’ensemble des activités relevant du secteur social. L’Autriche a écarté de son champ les activités requérant un financement public. Notre pays doit suivre ces exemples pour rester fidèle à son modèle social.
Le gouvernement doit entendre la position des acteurs publics de la petite enfance
En France, l’Association des Maires de France (AMF), l’Union Nationale des CCAS (UNCCAS) et l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (l’UNIOPSS) ont demandé au gouvernement l’exclusion de la petite enfance du champ de la directive. Cette position fait aujourd’hui l’objet d’un large consensus parmi les acteurs de la petite enfance, indépendamment des sensibilités partisanes.
Pourtant, sans consultation ni débat public, le gouvernement a remis un pré-rapport à la commission européenne le 28 décembre dernier, qui inclut la petite enfance dans le champ de la directive services. La France doit finaliser son rapport sur la transposition de la directive pour la fin du mois de février 2010. Il est donc encore temps que la raison l’emporte.
La libéralisation sera mortifère pour le service public
L’inclusion de la petite enfance dans le champ de la directive services aura un impact considérables sur les services publics locaux de la petite enfance. Concrètement, les collectivités devront justifier non seulement de leur mode de gestion, mais aussi des modalités de leur financement, car le principe de « loyauté » de la concurrence devra s’appliquer. Certains se saisiront de l’aubaine : par la mise en concurrence, ils feront baisser les prix, sans se soucier de la qualité. Ceux qui « en font trop » pour le secteur public s’exposeront à des risques contentieux, si la puissance publique devient un obstacle à la liberté d’entreprendre, voire au « libre choix éclairé » des parents…
Au final, la situation créée permettra à toutes les collectivités, et d’abord à l’Etat, de justifier un désengagement et ce sera la fin des services publics locaux, à l’exemple des conséquences dramatiques de la libéralisation des services à la personne, qui a non seulement mis sur la paille les acteurs publics et associatifs, mais aussi transféré une partie des coûts sur les usagers, entraînant une nouvelle sélection par l’argent. Voilà le destin qui attend la petite enfance si rien n’est fait.
Nous demandons au Président de la République et au Gouvernement d’exclure la petite enfance du champ d’application de la directive services.
Pour ces raisons, la logique de concurrence et la marchandisation induites par l’application de la directive service doivent être refusées. Le choix de préserver ou de laisser dépérir le service public de la petite enfance géré par les collectivités locales et financé par la CNAF est plus qu’un choix politique gouvernemental, c’est un choix de société.
Date
Signature
Fonction
Merci de retourner cet appel à l'adresse suivante : dirgen@ccas-grenoble.fr
La prochaine réunion du Bureau de l'UDCCAS aura lieu
Mardi 26 janvier 2010 à 14h00
Au CCAS de Seyssins – salle Marius ROCHE
Commission LFPA
VENDREDI 22 JANVIER 2010
à 9 H 30
Le lieu sera communiqué ultérieurement.
Groupe de travail LFPA
Présentes : FONTENAS Anne (Fontaine), BAYLE Michèle (La Cerisaie / Fontaine), OLANIE Martine (Seyssinet-Pariset), LOPEZ Nathalie (Saint Martin d’Hères), LEBLANC Didier (Corenc), CULLAZ Marie-Emmanuelle (Varces), BERNARD–FRITZ Sonia (Gières) ARNAUDLARNICOL Marylène (Domène) , SARRAT Edith (La Roseraie / Fontaine), DEPLANTE Fabienne (Voiron), DAVION Martine (Tullins), ARDISSONE Aline (Seyssins), RUAU Marie-Claire (Le Lac, Grenoble), PECH Christiane (Les Alpins, Grenoble), BALLY Amandine (CCAS Grenoble), BELFILS Mireille (Chatonnay), BOYETTE Cécile (La Tour du Pin), GALLE Christine (Voreppe), ROCHE Josiane (CCAS SMH)
Excusées : PICHOT Chantal (Grenoble), CHARVET Julie (Claix)
Ordre du jour
demandé : L’organisation et la législation des gardes de nuit et week-ends
Pandémie
Relation avec les familles
Divers
Présentation du montage power point par Anne FONTENAS de la « MISE EN PLACE DES REGIMES D’EQUIVALENCE EN FOYER LOGEMENT » ci-joint.
Régime d’équivalence :
Comment appliquer la législation concernant des régimes pour les gardes de week-ends et de nuit ?
Ce régime d’équivalence s’appuie sur le code de travail mais aussi sur le droit européen. Il est appliqué dans la fonction publique hospitalière mais peu dans la territoriale. Possibilité de 10h/jour maximum.
Les gardes qui sont assurées dans les FL assurent une sécurité et accueillent des personnes autonomes. Elles ont la possibilité de dormir.
Une proposition a été envisagée par Fontaine pour redécouper le temps des week-ends et des nuits :
Exemple : Une semaine de permanence est effectuée par 3 personnes ABC, Nuit de 19 h à 7 h
3 personnes par we : A : Le lundi et mardi soir (nuit)
Le samedi matin (6 h) et dimanche matin (6 h)
B : Le mercredi et jeudi (nuit)
Le samedi après midi (6 h) et dimanche après midi (6 h)
C : Le vendredi, samedi et dimanche (nuit)
Personnels titularisés, grade d’agent social, avec un souci de formation,
La gestion des congés serait prise en charge par du personnel communal scolaire (ASEM) qui complèterait leurs heures travaillées.
Voir pour des primes pour les jours fériés
Astreintes :
Des astreintes peuvent être définies. Elles sont décidées par la collectivité. Celle-ci définit les conditions et rémunérations, forfaits, paie les heures effectuées.
La mise à disposition du logement à titre gracieux qui assure la garde est possible. Cela peut être une solution, avec régime d’astreinte.
La personne qui habite le logement en résidence principale, doit être présente dans les lieux lors des gardes et devrait être payée pour ses interventions.
Solutions à envisager et développer : - Téléassistance (sans personnel présent)
- Astreinte et logement de fonction
- garde de nuit sur base d’équivalence en respectant la législation en vigueur (10h)
Se référer au tableau
La DASS a envoyé par courriel une information pour déclarer les personnes susceptibles de recevoir un bon de vaccination, car faisant parties des personnes à risque.
Anne FONTENAS nous recommande la vaccination contre la « pneumonie à pneumocoque » qui est la complication de la grippe.
La distribution de masques prévue par la DDAS aura lieu, lors de l’étape 6 du plan pandémique, les FL devront contacter la DDASS pour se rendre sur les lieux de distribution.
Relation très diverses selon chaque FL, parfois inexistante car volonté de privilégier les relations et choix des résidents.
Rencontres régulières avec l’ensemble des intervenants, participation à des animations variées, apéritif, inauguration, conseil de la vie sociale.
Prochain groupe de travail « prévention des expulsions »
Jeudi 7 janvier 2010 à 14h00 au CCAS de Voiron
Ordre du jour :
- synthèse des pratiques pour valoriser les interventions des CCAS au titre de la prévention des expulsions et non pas seulement la gestion des impayés de loyer,
- réflexion sur les éléments financiers à prendre en compte.
CCAS présents : BOURGOIN-JALLIEU, EYBENS, SAINT-MARCELLIN, SAINT MARTIN D'HERES, VOIRON
Le groupe de travail sur la gestion des impayés de loyer a souhaité poursuivre sa réflexion sur la prévention des expulsions :
- la gestion des impayés de loyer a du sens au regard de la prévention des expulsions,
- valorisation des interventions des CCAS concernant les impayés EDF, les aides financières facultatives et la procédure d'expulsion proprement dite.
Les CCAS interviennent au moment du :
- commandement de quitter les lieux : mise à disposition ou rendez-vous pour toutes les personnes. Un CCAS n 'intervient que dans le cas de l'accompagnement social RSA. Seule une commune répond au Préfet,
- octroi du concours de la force publique : mise à disposition ou rendez-vous par les CCAS.
Certains CCAS formalisent leurs interventions par une commission de prévention des expulsions.
Les échanges font apparaître le besoin de rechercher les références juridiques pour vérifier à quel titre et sur quelle compétence le Préfet saisit le maire au cours de la procédure d'expulsion. En effet, il est noté :
- que le Préfet s'adresse au maire parfois en tant que premier magistrat de la commune, parfois en tant que Président du CCAS,
- que la sous Préfecture de Bourgoin ne sollicite plus le maire lors du commandement de quitter les lieux mais uniquement avant l'octroi du concours de la force publique.
Il est également nécessaire de connaître les modalités d'intervention du service social polyvalent du Conseil général au cours de la procédure.
Précisions techniques (sous réserve de vérification des textes) :
- âge limite de 70 ans pour être expulsé,
- jugement d'expulsion valable 30 ans,
- concours de la force publique valable 3 mois
Madame, Monsieur,
Suite à l'assemblée générale de notre union départementale du 10 novembre dernier, je vous adresse en pièces jointes le rapport moral et financier ainsi que les rapports des différentes commissions :
Ordre du jour :COMMISSION ACTION SOCIALE, INSERTION ET SOLIDARITÉ
CCAS excusés : FONTAINE, SEYSSINS
La commission débute par la présentation du CCAS du Grand Lemps (2 800 habitants) qui, souhaitant développer de nouvelles modalités d'aide, est intéressé par la problématique des impayés notamment de loyer.
La gestion des impayés de loyer :
Il est
exprimé le souhait de distinguer deux conventions sur l'accompagnement social des bénéficiaires du RSA et sur la gestion des impayés de
loyer.
Il est également rappelé qu'il y a quelques années le Conseil général avait souhaité un financement en fonction du nombre de dossiers, auquel s'était opposé l'UDCCAS dans un souci de soutien aux CCAS ayant peu de dossiers.
Les CCAS présents font état de leurs modalités d'intervention sur ce thème, à partir de l'organisation de la commission d'impayés de loyer :
- information préalable des locataires, avec ou non mise à disposition pour évaluation,
- composition de la commission impayés : CCAS – bailleurs – Conseil général – service logement, variable selon les modalités locales,
- les suites : courrier de préconisation majoritairement / accompagnement selon l'existence de service social de polyvalence isolés au CCAS,
- inscrire plus largement cette action dans la prévention des expulsions ? Les demandes de la Préfecture aux communes au titre des expulsions semblent avoir évolué. Un courrier pourrait être adressé à la Préfecture pour connaître le nombre d'expulsions ayant abouties avec ou non le concours effectif de la force publique.
En conclusion, il apparaît nécessaire la mise en place d'un groupe de travail technique, afin de :
- réfléchir à la pertinence d'autres critères que celui du nombre de commissions impayés de loyer,
- re-situer la gestion des commissions d'impayés de loyer dans la prévention des expulsions,et valoriser la contribution des communes qui est sous-estimée. En effet des communes ont mis en place des commissions de prévention des expulsions qui ne font pas l’objet de financement et qui pour autant participent de la prévention et entrent dans les missions de l’Action Sociale. Le recensement d’actions collectives et autres est à intégrer dans le traitement de la problématique.
- proposer un document « tronc commun » des interventions des CCAS dans le cadre de la convention et autres pratiques.
Divers :
A travers la nouvelle convention accompagnement social des bénéficiaires du RSA, certains CCAS se posent la question de mettre en place un service social de polyvalence isolés : positionnement des CCAS sur un public très en difficulté ou sur un public plus large isolés ?
Le financement des conventions ALI pose problème. Il est proposé qu'un courrier du Président du l'UDCCAS soit adressé au Conseil général afin que soient ré abordés de manière globale les financements d'accompagnement social ou professionnel RSA. En parallèle, cette demande doit être exprimée en CORTI.
Enfin, il est constaté un recul des réponses de la CAF, à travers des suppressions de plages d'ouverture sur Grenoble, la suppression du calcul du quotient familial pour les ménages ayant des prestations non soumises à condition de ressource et l'impossibilité pour les travailleurs sociaux de demander dorénavant des acomptes sur droits ouverts. Les délais de traitement portés à 8 semaines majorent les effets de rupture de ressources. Les CCAS sont de fait sollicités au titre des aides facultatives, dont le surcoût pourrait être évalué.
Il est rappelé qu'un courrier du Président de l'UDCCAS est prévu pour solliciter une rencontre globale.
Le groupe de travail « impayés de loyer » se réunira le
Mercredi 21 octobre 2009 au CCAS de Voiron.
UDCCAS de l'Isère
Association créée le 23 janvier 2003
C'est 81 CCAS et 1 CIAS
C'est plus de 65 % de la population de l'Isère
