Lundi 15 décembre 2008
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Assemblée Générale UDCCAS du 15 octobre
2008
Rapport moral Commission Petite Enfance
Cette commission a été présidée par Mr Guy Rouveyre, Vice président du CCAS d’Echirolles. Les participants à cette commission sont les directeurs de CCAS, les
coordinatrices petite Enfance , les coordinatrices ou les directrices de crèche suivant l’organisation des différents communes.
Le Bureau de l’UDCCAS a porté plusieurs dossiers de cette commission dans les négociations avec la Caisse d’Allocations familiales concernant la Prestation de Service Unique(PSU) et le contrat
Enfance-Jeunesse, ainsi qu’avec le Conseil général, convention d’actions en faveur des enfants de moins de six ans.
Durant l’année 2007- 2008, les modalités de travail de la commission petite Enfance ont perduré suivant les termes de la lettre de cadrage adoptée lors du dépôt des statuts de l’assemblée
départementale de l’UDCCAS du précédent mandat.
Pour rappel :
1. La poursuite du développement des partenariats visant au portage des intérêts communs dans les différents dossiers de la compétence de la Commission Petite
Enfance : CAF , CG …
1. L’organisation de groupes techniques
pour répondre aux préoccupations des personnels de terrain confrontés à la déclinaison des réglementations ou la gestion de leurs structures, qu’ils soient isolés ou non – besoins de travail
en commun au niveau technique
Le contexte qui entoure l’intervention des collectivités territoriales dans le champ de la Petite Enfance a continué de nécessiter un travail de partenariat important avec la CAF : transfert
de gestion d’équipements Petite Enfance, obligation de se conformer aux règles nationales de la tarification horaire de la PSU, nouveaux règlements de fonctionnement des équipements d’accueil des
jeunes enfants (EAJE), nouveaux Contrat Enfance Jeunesse …
Le partenariat avec le Conseil Général a été relativement limité durant de cette année, même si nous sommes en droit de nous inquiéter de la dégradation régulière des moyens donnés au service de
PMI dans un contexte de réforme de la Protection de l’Enfance : personnel non remplacé, perte de moyens en médecins et en puéricultrices, en secrétariat également ressenti dans les délais
d’instruction de nos dossiers : agréments d’équipements… mais également dans la gestion des assistantes maternelles indépendantes : délais de mise en œuvre de la dernière loi du 27 Juin
2005 concernant les nouvelles dispositions d ‘agrément et de formation.
Comme il avait été souligné en 2007, ces nouvelles législations ou règlementations qu’il s’agisse :
· de la loi relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux réformant le statut des assistants maternels et modifiant les dispositions du droit du travail en crèche familiale
qu’elles soient gérées par des CCAS-CIAS ou des communes suivant les organisations locales ou
· les nouvelles conventions PSU
ont été autant de points préoccupants évoqués au sein de la commission petite enfance et sur lesquelles des groupes de travail de techniciens se sont mis en place.
PARTENARIAT AVEC LA CAF
Lors du bureau de l’UDCCAS d’Octobre 2006, avait été évoqué le point préoccupant de la PSU et notamment les accords auxquels nous étions arrivés localement pour faire valoir des temps d'accueil à
hauteur de 10 H. par jour en structure d'accueil régulier (crèches) qui étaient remis en cause par la CAF de Grenoble.
Ces points ont pu être repris par la délégation de l’UDCCAS qui a rencontré la CAF le 30 Octobre 2007 dans la continuité du travail engagé.
Nous avons pu trouvé un terrain d’accord sur une tarification horaire prenant en compte les conditions de fonctionnement des structures, les projets éducatifs et le bien-être des enfants en
faisant reconnaître le principe de plages fixes d’accueil de 8h par jour.
En effet, si l’on peut comprendre le principe d’un accueil complètement à la carte favorable aux familles sur la question de leur pouvoir d’achat, aujourd’hui problème crucial, il nous a fallu
faire valoir les nombreux problèmes de gestion, de fonctionnement et de qualité d’accueil posés par la tarification horaire du point de vue du gestionnaire.
Il nous faut donc poursuivre pour maintenir la qualité du travail dans nos structures, pour qu'elles ne deviennent pas des faire valoir uniquement en terme de nombre de places et de rentabilité
par la C.N.A.F, ou des arguments de pression et des préalables à la renégociation des Contrats Enfance Jeunesse.
POINT SUR LES GROUPES DE TRAVAIL
Un groupe de travail a décliné au travers de la rédaction des règlements de fonctionnement des équipements d’accueil des jeunes enfants, que nombre d’entre nous avons présenté en Conseil
d’Administration, les termes de la contractualisation avec les familles. Ces termes communs nous permettent de ne pas être isolés en tant qu’interlocuteur de la CAF.
Un groupe de travail s’est également réuni toute l’année sur l’application du nouveau statut des assistantes maternelles en crèche familiale. Ce groupe de techniciens a ainsi permis de déboucher
sur les propositions de nouveaux contrats de travail des assistantes maternelles de nos crèches familiales ainsi que sur des outils de suivi de l’activité : feuilles de présence, calcul des
heures supplémentaires…
Cette mutualisation des compétences des professionnels des différentes communes est un atout dans le travail et la réflexion de cette commission.
Tous nos remerciements à l’ensemble des techniciens participant à ces groupes de travail car ils alimentent la réflexion et les possibilités d’intervention de l’UDCCAS. Ce travail permet des
vigilances dans des domaines diversifiés qui ensuite facilite l’interpellation de nos partenaires tant d’une manière individuelle que collective.
