Présents :

H.BOISSEL, Seyssinet-Pariset – A.BROUCHIER CHATAGNIER, St Egrève – P. PANAFIEU, St Marcellin – S. GAUME, Varces – C. VERBIGUIE, Vif - H. PERROT, Villefontaine – F. PERON, St Martin d’Hères – H. SANCHEZ, Echirolles – P. BRUGIEREGARDE, La Tronche – L.REDJADJ, Gières - I.DESCOMBES-CROSET, Claix

Excusés :

L.DASSETTO, Bourgoin Jallieu – E.MUNOS, Moirans -  E. DENAT, Pont de Claix

Ordre du jour :

1. CAF / petite enfance
2. Réunion de bureau UDCCAS
3. Projet « journée des directeurs »
4. ABS
5. Pb regroupements services sociaux

CAF / petite enfance

• ALSH : nombre d’heures financées baisse de 10h à 8h
• Problème du taux d’occupation des structures = pas encore d’intervention de la CAF semble-t-il auprès des CCAS.
• Mini-crèche : un projet sur St Marcellin en responsabilité de la communauté de communes = problème de l’encadrement des assistantes maternelles.

Commission petite enfance

Attente d’une réunion = F. PERON donne suite pour relance.

Diagnostic Conseil Général / CAF concernant la  petite enfance

Intérêt : un réel état des lieux de référence = mais étonné que UDCCAS ne soit pas partie prenante

= commission départementale d’accueil du jeune enfant = l’ UDCCAS est présente

Bureau UDCCAS

Une perspective de recrutement d’un permanent.

Etablir un profil de poste / cf à la prochaine réunion de directeurs

Liste des commissions et instances dans lesquelles l’UDCCAS doit être représentée.

= F. PERON et I. DESCOMBES-CROSET établiront la liste.

Projet journée des directeurs

= projet à monter – journée à organiser

ABS

Faire  une demande de l’UDCCAS en direction du Conseil Général / demande officielle afin d’obtenir des données statistiques du Conseil Général, pour la réalisation des ABS. 

Problème des regroupements des services sociaux dans certaines communes

= problème questionnaire à remplir par les usagers qui veulent rencontrer un assistant social.

à faire un état des lieux par les CCAS

• Des modifications du Conseil Général et méthodologie
• Du parcours des usagers

Envoi  sur St Martin d’Hères et aide d’I. DESCOMBES-CROSET pour dépouillement, si nécessaire et poursuite du travail de la commission aire sociale.

• Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, pour information, de la part de Françoise PERON, le compte rendu de la réunion du groupe technique du 9 février 2010 :
  

 "Evaluation du RSA" 

•  valoriser les interventions des CCAS en matière de prévention des impayés de loyer,

•  justifier d'une convention avec le Conseil général dans ce domaine, distincte de celle de l'accompagnement social RSA.

Ce groupe de travail s'est réuni à 3 reprises, avec une moyenne de 6 CCAS présents :

• le 21 octobre 2009 : recensement des interventions sur les impayés de loyer dans le cadre et au-delà de la convention avec le Conseil général

• le 26 novembre 2009 : élargissement de la réflexion à la prévention des expulsions,

• le 7 janvier 2010 : analyse du projet de convention 2010 présenté par le Conseil général.

La convention actuelle et les pratiques des CCAS

La convention confie au CCAS « l'organisation, l'animation et le secrétariat de la commission d'impayés, ainsi que le suivi global du dispositif ». « Sous l'égide du CCAS, la commission vise à étudier, notamment avec le service départemental d'action sociale et les bailleurs, les situations des ménages en impayés de loyer ; l'objectif est de se rapprocher des ménages concernés et de rechercher avec eux une solution aux problèmes d'impayés, afin d'éviter une aggravation de leur situation ».

Pour la première fois en 2009, le financement de cette mission est subordonnée à un nombre minimal de 9 commissions par an.

Le rôle des CCAS dans cette commission est la coordination des différents acteurs afin de déterminer l'interlocuteur privilégié du ménage et le type de réponse à activer. C'est pourquoi la commission impayé de loyer est composée du CCAS, du service social du Conseil général, des bailleurs publics et, dans certains cas, du service logement de la ville ou du CCAS.

Le locataire est informé du passage de son dossier en commission d'impayé de loyer soit par le bailleur, soit par le CCAS. Avant la commission, certains CCAS proposent aux ménages de les rencontrer. Il semble toutefois que l'interlocuteur repéré par les ménages à ce stade soit bien le bailleur.

La pratique d'informer le ménage qu'il peut assister à la commission apparaît très intéressante mais difficile à mettre en œuvre sur les territoires où il y a de nombreux dossiers.

A l'issue de la commission :

• soit le service désigné (service social de Conseil général, CCAS ou bailleur) réinterpelle directement le ménage.
• soit un courrier de préconisation est adressé au ménage par le maire, avec parfois une mise à disposition.

Selon les organisations locales, les commissions d'impayés de loyer :

• soit étudient les situations dès la constitution de l'impayé et suivent l'évolution jusqu'à soit la résorption de la dette soit l'expulsion,

• soit se étudient les impayés de loyer pré-contentieux et mettent en place une commission de prévention des expulsions pour suivre les dossiers faisant l'objet d'une telle procédure.

Leurs interventions propres et leur participation aux différentes instances partenariales (action sociale et logement) leur permettent de développer une vision et des réponses globales qui favorisent la pertinence et le sens de leurs actions.

La prévention des impayés de loyer fait référence plus largement aux questions de maintien dans le logement. A ce titre, les CCAS interviennent à différents niveaux, de la prévention des impayés d'énergie à la prévention des expulsions :

• Les CCAS mettent souvent en œuvre des réponses individuelles et/ou collectives concernant les impayés d'énergie / convention EDF – UNCCAS.

• Les politiques d'aides financières facultatives des CCAS ont pris en compte l'évolution des charges liées au logement dans les budgets des ménages.

• A travers leurs équipes de travailleurs sociaux, les CCAS proposent un accompagnement social sur les problématiques de logement.

• Dans le cadre de la procédure d'expulsion, le maire est interpellé par le Préfet aux moments du commandement de quitter les lieux et de la demande de concours de la force publique. Dans ces deux cas, les CCAS interpellent les ménages afin de leur apporter écoute et conseil en fonction de leur situation, font un lien avec les bailleurs et les huissiers et donnent des éléments concernant la situation du ménage mais également sur la possibilité de traitement social de la situation.

• En tout état de cause, les CCAS, animent non seulement un dispositif de prévention des impayés de loyer mais également de suivi des impayés de loyer jusqu'à expulsion.

Aujourd'hui, le Conseil général a confié à un partenaire (ex : UDAF ou association) l'enquête sociale demandée par le Tribunal d'instance au moment de l'assignation en justice.

• Certains CCAS peuvent également avoir en gestion directe ou en partenariat un dispositif de logement de « dépannage » qui peut être mobiliser lors de l'expulsion.

Le projet de convention « Prévention des impayés de loyer » 2010 – Conseil général :

Différentes modifications proposées par le Conseil général appellent des remarques :

• Le public : le Conseil général fait désormais référence aux publics fragiles et en insertion, demandant même dans le bilan de la convention des éléments concernant les allocataires du RSA. Or, il est important de rappeler que notre action s'adresse à tous les ménages, locataires du parc public, en situation d'impayé de loyer. Le risque d'expulsion facteur d'exclusion, concerne des ménages qui ne sont pas bénéficiaires des minima sociaux.

Concernant le bilan de l'action, est désormais demandé le nombre d'expulsions réalisées dans la commune. Dans le cadre de la convention, il ne s'agit que des expulsions du parc public.

• Contexte technique : la fiche descriptive indique qu'il s'agit d'une délégation de compétence de l'action sociale polyvalente. L'article 1 de la convention indique lui que le Département et le CCAS « exercent de manière partagée la mission ». Il s'agit bien de l'animation du dispositif par les CCAS, en coopération avec le service social du Conseil général

• Objectifs à atteindre : réduire les endettements et éviter les expulsions locatives. Il apparaît donc légitime de valoriser les interventions des CCAS à ce titre.

• Missions et fonctions de la commission :

-    prendre des décisions opposables à l'ensemble des partenaires du logement. Or, cette commission est une instance de concertation, de coordination afin de rechercher des pistes (orientations et préconisations) et non décisionnelle

-    suivre les bénéficiaires : la commission coordonne et suit l'évolution des dossiers, Le suivi des ménages est du ressort du service social du Conseil général ou des CCAS qui peut être valorisé dans la convention distinctement de la commission,

Le rôle de la commission défini à l'article 6 de la convention 2009 serait à reprendre.

La convention prévoit que l'organisation et l'animation de la commission sont assurées par un professionnel qualifié avec une formation de travailleur social, ce qui n'est pas forcément le cas notamment des les CCAS de petite taille.

• Financement :

-      La fiche descriptive indique un minimum de 9 commissions, donnée non reprise dans la convention. Sur certains territoires, c'est en fonction de l'organisation propres des bailleurs et/ou sur demande du Conseil général que le nombre de commission a été réduit. De même, le nombre minimal de 10 dossiers par commission n'est pas pertinent. Nous privilégions le sens de notre intervention en terme d'animation globale : faciliter la connaissance des missions des différents partenaires, articulation des dispositifs, prévention …

-      Une nouveauté : un forfait de 1 700€ par an pour l'animation générale et la coordination des acteurs, indiqué dans la fiche descriptive et non repris dans le projet de convention.

-      Les modalités de calcul de subvention nécessitent des précisions par le Conseil général sur  ce que recouvrent les différents temps : réunion, travail administratif, suivi des situations et animation du dispositif.

-      A plusieurs reprises, est introduite la notion d'une qualité de service insuffisante ou le non-respect en tout ou partie des normes et protocoles justifiant la baisse de la subvention ou la résiliation de la convention.

-                  Enfin, plusieurs articles manquent dans le projet de convention transmis par le Conseil général.

Madame, Monsieur,

La prochaine réunion du Bureau de l'UDCCAS aura lieu

Mardi 2 mars à 14h00

Au CCAS de Claix

  salle polyvalente

4 allée du 18 juin 40 (à 100m de la Mairie)

Ordre du jour :

-          Suite des échanges sur les conventions avec le Conseil général

-          Point sur la Directive service

-          Opportunité de création d'un temps de salarié UDCCAS

-          Divers

                               CCAS CLAIX :                                     Denise BOSCHARD, Isabelle DESCOMBES-CROSET

                               CCAS ECHIROLLES :                          Guy ROUVEYRE, Henri SANCHEZ

                               CCAS EYBENS :                                 Chantal MEUNIER

                               CCAS FONTAINE :                              Sylvie BALDACCHINO, Françoise LORENTE

                               CCAS GRENOBLE  :                            Olivier NOBLECOURT

                               CCAS LE PONT DE CLAIX :                 Hervé HAVRE

                               CCAS RIVES :                                      Lydia  GRANDPIERRE, Corine MASSANO

                               CCAS SAINT MARTIN D'HERES :         Michel MEARY-CHABREY, Françoise PERON

                               CCAS SEYSSINS :                              Elisabeth ROUSSELOT-PAILLEY

                               CCAS TULLINS :                                  Marie-Thérèse RENARD

                               CCAS VOIRON :                                  Lino TRICOLI ; Nathalie ROY

Excusés :              CCAS EYBENS :                                 Philippe LOPPE

                               CCAS TULLINS :                                  Philippe MARTIN-COCHET

Ordre du jour

Conventions CCAS / CGI

La rencontre entre le bureau et les vices-présidents chargés de l'action sociale du Conseil général n'a pas permis d'avancer de façon notoire sur les conventions et leur contenu.

Le bureau souhaite maintenir ses positions sur :

-        la demande d'un vrai travail en partenariat en amont de la signature des conventions,

-        le souhait d'une cohérence dans les propositions tarifaires du Conseil général et notamment en ce qui concerne le service social de catégorie (personnes âgées) et l'accompagnement social des publics adultes.

Par ailleurs, un courrier du Conseil général adressé à l'ensemble des CCAS conventionnés indique qu'en raison des échanges actuels entre l'UD et le Conseil général, les conventions seront signées ultérieurement et qu'elles sont donc reconduites pour un trimestre.

Une demande de rendez-vous au Président du Conseil général sera formulée par le Président de l'UDCCAS.

Le CCAS de Bourgoin-Jallieu informe le bureau qu'il a dénoncé la convention passée avec le Conseil général de l'Isère concernant l'accompagnement des allocataires du RSA.

Les élus de l'Union Départementale rappellent également la nécessité d'un travail en cohérence avec les directions territoriales et les directions centrales.

Point sur la commission action sociale, insertion et solidarité

Conclusion du groupe de travail « impayés de loyer ».

La synthèse de ce groupe de travail sera prochainement diffusée à l'ensemble des adhérents. Ce travail a permis de mettre l'accent sur :

-        la dimension de prévention des impayés de loyer et donc des expulsions,

-        la contribution des CCAS par leur budget d'aides sociales facultatives (aides financières),

-        le travail de coordination effectué avec l'ensemble des bailleurs, travail qui renvoie aux missions obligatoires des CCAS,

-        la prise en compte de l'ensemble des locataires du parc public et pas seulement des allocataires du RSA.

La prochaine réunion de la commission aura lieu le 8 mars 2010 à Voiron. Un nouveau groupe de travail s'est constitué pour mener une réflexion sur le projet de convention accompagnement social des publics RSA. 

La Caisse d'Allocations Familiales travaille avec le Conseil général à l'élaboration d'une charte. Le bureau exprime son souhait d'une représentation de l'UDCCAS dans cette instance de travail.

Point sur la commission petite enfance

Le Vice-président du CCAS de Grenoble informe l'instance du vœu pris par le Conseil municipal de la ville de Grenoble en opposition à la transcription par le gouvernement de la directive européenne relative aux services et qui permettrait la candidature du secteur privé dans les procédures de marchés pour la gestion des structures de garde petite enfance (pièce jointe : vœu du CM de Grenoble).

Divers

Les élus expriment leur inquiétude sur la disparition de l'enveloppe de crédits supplémentaires de la DDASS qui permettait de valoriser le coût des places de SSIAD handicapées notamment. Cette enveloppe a été supprimée et certains SSIAD sont aujourd'hui déficitaires.

Le Président sollicitera un entretien auprès du Préfet pour un point global sur la situation des SSIAD gérés par les CCAS.

Tarification de l'aide à domicile : l'Union Départementale est mobilisée auprès des fédérations d'aide et de soins à domicile pour une revendication d'une refonte de la tarification des prestations. Le Président informe qu'un courrier a été adressé aux maires du département. La pétition de l'association Alertes appelant à la mobilisation de tous a été jointe à ce courrier.

Le CCAS de Grenoble informe le bureau de la mise en place d'une plateforme mobilité, projet construit en partenariat avec le SMTC (Syndicat Mixte des Transports en Commun). Olivier NOBLECOURT souhaite que les communes proches de Grenoble soient associées à cette action qui prévoit notamment la création d'une auto-école sociale.

La prochaine réunion du Bureau de l’UDCCAS aura lieu mardi 2 mars à 14h00 à Claix.

Le lieu exact et l’ordre du jour vous seront communiqués ultérieurement.

Pour le Président,

Françoise PERON

Directeur du CCAS de Saint Martin d'Hères