Présents :

 

I. DESCOMBES CROSET	Claix
S. FUSSY	Crolles
H. SANCHEZ	Echirolles
C. MEUNIER	Eybens
B. CLAPIE	Fontaine
L. REDJADJ	Gières
N. CRAVELLO	la Mure
P. BRUGIERGARDE	La Tronche
C. PEIRAZEAU	Pontcharra
C. MASSANO	Rives
H. BOISSEL	Seyssinet Pariset
F. BEAUD	Seyssins
A. BROUCHIER CHATAGNER	St Egrève
P. PANAFIEU	St Marcellin
F. PERON	St Martin d'Hères
P. MARTIN COCHER	Tullins
C. VERBIGUIE	Vif
H. PATRIA	Voreppe

 

Excusés :

 

L. DASSETTO                                  Bourgoin Jallieu

S. GAUME                                        Varces

 

Ordre du jour

1 - RSA

2 - SMTC

3 - Référent RAM

4 - Gens du voyage

5 - Points divers :

• Congrès ANCCAS Rouen
• Stat CAF: Groupes de travail / centre social
• Architecte/ petite enfance

Rappel / UDCCAS et les différentes commissions

 Convention APA

= convention cadre + à décliner par thématiques

plus de référence au nombre de dossiers

une somme forfaitaire - les négociations sont en cours.

RSA

projet de 3 groupes au sein de l'UDCCAS : RSA, Aide sociale et facultative, logement

un projet de conventionnement RSA (cf St Martin d'Hères)

Les CCAS sont instructeurs de droits.

Conseil Général : un effort : 15€ par dossier instruit à condition de faire l'accompagnement

Nouveau décret précise les choses

Accompagnement CCAS :    public isolé     

                                               Famille sans enfant                3€ par famille accompagnée

Participation des CCAS aux plates formes = pas prévue dans la convention

Formation pour instruction le 14 mai 2009

Quels CCAS vont instruire ?

Un cap difficile à passer en juin : rush, puis flot continu

è Si non les CCAS doivent délibérer avant juin, pour dire que n'envisagent pas d'instruire le dossier de RSA.

Au bout de 18 mois, les CCAS devront à nouveau délibérer pour être instructeur.

Département 38 : 50000 bénéficiaires estimés (beaucoup de personnes qui travaillent à temps partiel)

CCAS instructeurs

Echirolles instruit                                                      Seyssins : instruit

Voreppe : instruit et accompagne                              La Mure : ne sait pas

St Egrève : instruit                                                    Vif : ne sait pas

Eybens : instruit                                                        Claix : instruit

Fontaine : instruit                   Gières : ne sait pas/ pas de travailleur social pour accompagner

Crolles : ne sait pas/pas accompagnement                 St Marcellin :  instruit et accompagne

Pontcharra : pas d'instruction à priori                       Rives : pas d'instruction = pas d'agent

Tullins : instruction et accompagnement

A noter : Si les CCAS ne font pas cette instruction, cela pose le pb de l'accès aux droits pour

beaucoup = rôle des CCAS.

Aujourd'hui, Pb d'accès au logiciel CAF = instruction sur papier

constat : très faible motivation des CCAS par rapport à cette loi

L'UDCCAS pourrait proposer une réunion de travail avec les élus / RSA afin de remobiliser les CCAS sur ce point

SMTC

De la même manière que le RSA, arrivent dans les CCAS de l'agglo, l'instruction des dossiers transport, dans le cadre de la nouvelle tarification solidaire : affluence de la population et capacités des CCAS à absorber ces demandes.

Référent RAM

la CAF demande aux animatrices de RAM de ne pas jouer les juristes et pourtant beaucoup de demandes de soutien juridique de la part des parents

= il serait bien qu'il y ait un référent commun juridique au niveau de la CAF pour éviter cette surcharge.

Une demande à faire à la DDTE, et/ou à la CAF.

            Cf lors de la commission petite enfance UDCCAS qui adressera le courrier

Point divers

Congrès ROUEN ANCCAS les 11 et 12 juin 2009 sur le thème du RSA

Prochains congrès UNCCAS : 15, 16 et 17 septembre 2009 sur RSA ?

statistiques CAF :

Hugues SAGNIEL : responsable statistiques.

+ cf l'OSI qui donne des résultats plus élaborés.

COMMISSION ACTION SOCIALE, INSERTION ET SOLIDARITÉ

 

 

CCAS présents :    BOURGOIN-JALLIEU, VOIRON, TULLINS, PONT DE CLAIX,

                            SAINT-MARTIN-D'HERES.

 

 

Les Elus référents font part, en introduction, des engagements pris par les Vice-Présidents du Conseil Général lors de la rencontre avec le bureau de l'UDCCAS du 27 mars dernier :

 

-        reconnaissance de la place des CCAS dans l'instruction du RSA en tant qu'acteurs de proximité s'appuyant sur une approche globale des personnes,

-        financement pendant un an de 15 euros par dossier instruit par les CCAS faisant de l'accompagnement social des bénéficiaires du RSA,

-        participation des CCAS aux plateformes d'orientation.

 

Il est ensuite rappelé, concernant l'instruction, que :

 

1)   l'instruction du RSA par les CCAS est de droit sauf si le Conseil d'Administration prend une délibération contraire avant le 31/05/2009.

Chaque Conseil d'Administration devra en tout état de cause délibérer au terme d'un délai de 18 mois pour continuer l'instruction.

2)  l'instruction se fait pour l'ensemble de la population et non plus une catégorie de personnes.

3)  le décret du 15/04 (article D262-26) précise que « la demande de RSA peut être déposée auprès du CCAS ou CIAS du lieu de domicile du demandeur ».

La réintroduction de cette notion de compétence territoriale des CCAS est à faire valoir auprès du Conseil Général.

 

La séance continue avec la lecture du projet de convention pour la partie concernant le RSA.

 

Article 2 : Ce projet concerne, comme la précédente convention, à la fois l'accompagnement social RSA et la prévention des impayés de loyer.

Au vu de l'interrogation des participants sur le lien entre les deux actions, il est décidé d'interroger les différents CCAS sur leurs pratiques.

 

Article 3-1 :

-        demander que soient recensés et diffusés les textes de référence sur l'accompagnement social,

-        la mention de 2 entretiens minimum par mois apparaît ni compatible avec l'accompagnement social qui doit être adapté à chaque situation, ni réalisable en terme de moyens.

 

Article 5-1 :

-    demander à ce que soit inscrite la participation des CCAS à la plateforme d'orientation.

 

Article 5-2 :

-    demander à ce que soit inscrite la participation des CCAS à l'équipe pluridisciplinaire.

 

Article 9 :

-   pourquoi n'est pas mentionnée l'évaluation du dispositif au 31/12/2009.

 

Article 9-1 et 9-2 :

-    demander à avoir les grilles de statistiques en annexe à la convention afin de pouvoir repérer les éléments nécessaires.

 

Article 12 :

-    la rédaction des conditions de résiliation n'est pas acceptable en l'état, car la bilatéralité n'est pas mentionnée. Proposition de reprendre l'article de la convention référent APA : « La convention peut être dénoncée par l'une ou l'autre des parties avant son échéance par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception et un préavis de 3 mois ».

 

 

La DRESS vient de publier une enquête sur les expérimentations du RSA qui peut être consultée sur :

http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/det_artNL.asp?id=33620&supportId=56

 

Les élus présents s'accordent pour solliciter 2 rencontres sur la thématique insertion avec d'une part les CAF de Grenoble et de Vienne et d'autre part le Pôle Emploi.

 

 

Eléments de réponse donnés par Yves BERTHUIN, Chef de service insertion adultes au Conseil Général :

-        parallèlement à la convention accompagnement social du RSA et impayés de loyer, un projet de convention départementale d'orientation a été transmis à B. CLAPIER, qui reprend certains éléments,

-        il est prévu dans la mission du référent, 4 entretiens par an minimum,

-        les plateformes d'orientation territorialisées intègrent la présence des CCAS,

-        la convention d'orientation précise que la composition de l'équipe pluridisciplinaire est fixée par arrêté du PCG,

-        la convention d'orientation mentionne l'évaluation du dispositif en décembre 2009.

 

 

Enfin, concernant la gestion des dispositifs impayés de loyer, des réactions a posteriori sont intervenues relevant l'évolution de la convention liant le financement de ce dispositif à la tenue de 9 commissions minimum. Cette nouvelle condition n'est pas acceptable en raison des organisations locales qui ne garantissent pas toujours ce nombre et du seul critère quantitatif d'évaluation. Il est proposé de reprendre la formule de l'ancienne convention.

 

Calendrier à venir :

Ø  mise en place d'un groupe de travail insertion le VENDREDI 15 MAI 2009 à 9h30 au CCAS de VOIRON avec pour objectifs :

• point sur la convention d'accompagnement social RSA,
• représentation des CCAS dans les plateformes d'orientation,
• préparation des éléments d'évaluation du dispositif.

 

L'ensemble des CCAS sont invités à y participer.

 

 

 

La prochaine réunion de directeurs de CCAS aura lieu le :

lundi 27 avril à 14 heures 30 au CCAS de Seyssinet

La commission action sociale insertion et solidarité se réunira le :




Ordre du jour

. Etat des lieux des travaux engagés
. Constitution des groupes de travail
. Questions diverses

Comptant sur votre présence, et avec nos remerciements.




Les responsables de la commission
Fernand AMBROSIANO et Lino TRICOLI

Mardi 20 janvier 2009 à ECHIROLLES
CCAS Présents : EYBENS, RIVES, VOIRON, GRENOBLE, BOURGOIN JALLIEU, LE PONT DE CLAIX, SAINT MARTIN D’HERES, TULLINS, SEYSSINS, ECHIROLLES, FONTAINE, SAINT EGREVE.
CCAS excusés : LA TOUR DU PIN
CCAS absents : CLAIX

1) Dossier unique d’entrée en établissement pour personnes âgées
La mise en place à compter du 1er janvier 2009 de ce dossier pose un problème. Cette initiative repose sur la seule initiative du Conseil Général. Elle est le produit d’un groupe de travail initié par le CGI, auquel les Directeurs d’établissements ont été invités sans que cette invitation soit portée à la connaissance des CCAS gestionnaires de ces établissements.

Les travaux de ce groupe de travail n’ont pas été validés par les partenaires.
Le dossier comporte aujourd’hui un seul sigle, …celui du CGI  (quid de celui des gestionnaires) !.
Ce dossier est destiné à recevoir un traitement informatique pour être centralisé. Cette centralisation aux conséquences diverses devrait faire l’objet d’un accord entre partenaires.
Enfin, derrière la centralisation, il existe la volonté de créer une commission d’admission départementale chargée de gérer toutes les admissions dans les établissements de l’Isère. Cette commission n’a été négociée ni avec les Maires, ni avec les gestionnaires, ni avec les financiers.
Le bureau déplore ce passage en force, regrette le manque de concertation et dénonce cette tentative hégémonique.

Le CGI présente cette organisation comme une mesure de simplification administrative pour les usagers et indique que cela était inscrit dans le Schéma Gérontologique Départemental.
Le bureau estime qu’un dossier unique peut effectivement représenter une simplification administrative pour les familles qui souhaitent présenter leur candidature dans plusieurs établissements. Il affirme que les admissions ne peuvent se concevoir que par les gestionnaires et les communes qui sont au plus près des situations familiales des demandeurs.

Si la centralisation des besoins peut avoir pour le CGI un intérêt pour leur évaluation, le bureau pense que la transmission des données doit être faite de manière anonyme.

2) Tarification sociale sur les transports en commun
(Compte-rendu de la réunion SMTC joint)

3) Renouvellement des conventions APA
Le CGI propose le renouvellement des conventions passées entre le département et les CCAS de Bourgoin-Jallieu, Echirolles, Eybens, fontaine, Grenoble, Le Pont de Claix, Saint-Égrève, Tullins, Vienne, Voiron et avec la ville de Meylan.
Toutes ces conventions sont arrivées à échéance le 31 décembre 2008.
Le CGI propose de renouveler ces conventions en y apportant unilatéralement des modifications, au motif de difficultés constatées.

Cette démarche est grave sur la forme et sur le fonds.

ã Sur la forme, si cette année nous avons connu des difficultés, ce sont celles que nous avons eu à obtenir des réunions de travail avec les services du CGI.

Les quelques séances néanmoins obtenues ont porté sur une amélioration de la transmission des statistiques et sur une meilleure coordination de nos équipes.

Ces travaux n’ont pas été repris dans la rédaction de la nouvelle convention. Les reproches relatifs à la collaboration de nos services ne sont étayés par aucun fait tangible et relèvent très méthodiquement d’un procès d’intention, dont l’objectif est d’imposer aux communes de valoriser la politique du CGI au détriment de la leur.
ã Sur le fond, cela pose la question de la conception du partenariat à mette en œuvre entre le CGI et ses partenaires.

Le bureau décide de ne pas signer en l’état le renouvellement des conventions et doit solliciter un rendez-vous dans le mois qui suit auprès de Gisèle PEREZ.

4) Livre blanc sur la clarification des compétences
Un livre blanc est en cours d’élaboration par l’Union Nationale. Son objectif est d’expliquer ce que sont et seront les CCAS. Il proposera aussi, à partir d’un recensement des « bonnes pratiques » et d’exemples concrets, de valoriser le rôle des CCAS dans un contexte de disparition de certaines communes et d’élargissement de groupements de communes.

5) Comité départemental d’accueil des jeunes enfants
Document CAF. Synthèse des textes récents concernant « l’Accueil de la Petite Enfance »

6) Le bureau va inciter les différentes commissions à relancer leur fonctionnement
Les responsables de ces commissions devront alimenter le « blog » sur leur calendrier.

Informations / Réunions
Le CODERPA se réunira le 2 février
Le Conseil Départemental d’Insertion se réunira le 6 février.

La prochaine réunion du Bureau aura lieu :
MARDI 24 MARS 2009 (14H00) à VOIRON
Une confirmation assortie de l’ordre du jour sera envoyée ultérieurement.


Pour le Président,
Bernard CLAPIE
Secrétaire départemental de l’UDCCAS