CCAS présents :    BOURGOIN-JALLIEU, VOIRON, FONTAINE, TULLINS, PONT DE CLAIX,

                            ST MARCELLIN, ECHIROLLES, SAINT-MARTIN-D'HERES.

La commission débute par une lecture du compte-rendu du groupe de travail RSA du 15 mai 2009.

Point sur l’instruction du RSA :

• Démarrage lent dans les CCAS – 280 instructions par les services du Conseil Général et les CCAS sur les 2 premières semaines de juin pour tout le département.
• Sur Voiron, la CAF a un délai d’attente pour l’instruction de 2 à 3 semaines : les personnes vont peut être se tourner vers les CCAS.

Compte tenu de la faible montée en charge des instructions avec certainement un véritable démarrage à compter de septembre, la question du financement jusqu’au 30 septembre est à nouveau posée. La convention doit passer en commission permanente du Conseil Général le 26 juin. Compte tenu du délai, il est proposé un courrier du Président de l’UDCCAS demandant un financement jusqu’au 31 décembre 2009.

Les plateformes d’orientation :

Concernant leur organisation, les discussions commencent sur les territoires.

Ex. : sur le territoire du Voironnais-Chartreuse, la plateforme et l’équipe pluridisciplinaire seront fusionnées. Il est prévu une représentation tournante des CCAS. La cohérence des positions des différents membres est garantie par des rencontres mensuelles des Directeurs de CCAS.

Prévention des impayés :

Les premières conventions ont été signées sur demande du Conseil Général qui souhaitait transférer cette compétence aux CCAS.

Depuis, le Conseil Général a refusé de conventionner avec de nouvelles communes (ex. Fontaine).

Il serait opportun de renégocier avec le  Conseil Général sur une base plus large de la question des impayés de loyer : commissions mais également accompagnement par les travailleurs sociaux et aides financières facultatives.

Une rencontre avec José ARIAS sera sollicitée après le recensement des pratiques des CCAS.

Fonctionnement de la commission :

Il est décidé de ne pas mettre en place de groupes de travail mais de réunir la commission sur des thématiques précises avec, si besoin, un groupe de travail préalable pour recenser les pratiques.

Exemple de thématiques à aborder :

- RSA et conventions,

- Hébergement,

- Positionnement des centres sociaux municipalisés.

PROCHAINE COMMISSION le :

LUNDI  28 SEPTEMBRE 2009 à 9H30 au CCAS de VOIRON

Ordre du jour : les impayés de loyer

• les conventions : implication des partenaires/des bailleurs, fonctionnement
• l’accompagnement social,
• les aides financières facultatives.

Il est demandé aux CCAS de transmettre une fiche récapitulative avant le 14 septembre au CCAS de St-Martin-d’Hères par mail ( ccas@ville-st-martin-dheres.fr) qui préparera une synthèse.

  La commission se réunira le 23 juin 2009 de 14h à 16h

Mairie de Tullins

Ordre du jour

• Point sur la convention APA et  le différentiel

• Conventions  téléalarme

• Informations MAIA

• Projet coordination aide a domicile

• Points divers

 Comptant sur votre présence et la richesse de vos apports

  Les responsables de la commission

Hervé HAVRE et Jacqueline MORVAN

Présents : BALDACCHINO Sylvie, CLAPIE Bernard (Fontaine), ROUSSELOT-PAILLEY Elisabeth, BEAUD Frédéric (Seyssins), GONIN Paul, DASSETTO Lionel (Bourgoin-Jallieu), AMBROSIANO Fernand, PERON Françoise (Saint Martin d'Hères), TRICOLI Lino (Voiron), GUILLON Hervé, MEUNIER Chantal (Eybens), BOSCHARD Denise, DESCOMBES-CROSET Isabelle (Claix), GRANDPIERRE Lydia, MASSANO Corine (Rives), HAVRE Hervé, ROY Nathalie, DENAT Yveline (Le Pont de Claix), ROUVEYRE Guy, SANCHEZ Henri (Echirolles), BROUCHIER-CHATAGNER Annie (Saint Egrève).

Excusée : VAN DE VELDE Claire (Voiron)

1) Mise en œuvre du RSA

• „Compte-rendu de la réunion avec les Conseillers Généraux chargés de l'action sociale et rappel du rôle des élus et des techniciens dans ces rencontres.

• „Point sur le projet de convention autour du RSA.

Les CCAS ne souhaitant pas instruire doivent délibérer avant le 1^er juin. Pour ceux souhaitant réaliser l'accompagnement des bénéficiaires, une convention est en cours d'élaboration. Le suivi sera indemnisé par le CGI à hauteur de 130,00 € par situation. Il est à noter que l'indemnisation prévue pour l'instruction des dossiers ne sera versée qu'aux seuls CCAS s'engageant dans l'accompagnement. Ce financement a été réduit unilatéralement par le CGI et rapporté à 4 mois.

La convention sur le RSA est liée au dispositif des impayés de loyer. Sera t-il possible de conventionner séparément ? .

Le bureau souhaite que soient organisées des rencontres thématiques avec la CAF, le pôle emploi et le CGI afin que soient évoqués :

• „ Les problèmes posés aux petites communes

• „ Les problèmes liés à la commission d'impayés de loyer et la demande d'y associer les travailleurs sociaux du CGI (alors que jusqu'à présent ceux-ci s'y refusent)

• „ Le problème de l'accueil des bénéficiaires du RSA (possibilités d'infos collectives ?) et de la mise en place des plate-formes d'orientation.

Une réunion de travail sur la mise en œuvre du RSA doit être organisée VENDREDI 15 MAI à VOIRON.

2) La réunion destinée à finaliser les conventions autour de l'APA a été annulée.

Nous allons faire un courrier pour solliciter un nouveau rendez-vous.

La Commission Personnes Agées de l'UDCCAS s'est réunie le 21 avril. Elle avait pour ordre du jour :

• Une réflexion sur le maintien à domicile / possibilités de conventions avec diverses associations ?

• Une rencontre avec C. ANCILLON a été organisée sur la mise en place du projet SOD domicile et le plan canicule. Les agents des CCAS ont été invités directement sans que leurs hiérarchies soient prévenues. Une protestation sur la forme de ces invitations sera adressée au CGI.

• Une réflexion sur les Foyers-Logements.

Le compte-rendu de cette commission sera adressé aux adhérents.

Le bureau a évoqué la signature de la convention APA.

Il souhaite que soient actées nos remarques :

• Ratio du nombre de dossiers par référent APA ?

• Quelle actualisation des salaires ? (ceux de nos agents évoluent, il faut les réactualiser régulièrement)

• Comment trouver une organisation permettant de respecter le délai de deux mois fixé pour l'instruction du dossier ?

• Comment redéfinir une qualité de service ?

Modification de l'article 11 précisant les modalités de durée et de dénonciation de la convention.

Prochaine réunion de la Commission : MARDI 23 JUIN à TULLINS.

3) La Commission Petite Enfance s'est réunie JEUDI 30 AVRIL

25 personnes y participaient. Le compte-rendu de cette rencontre sera envoyé aux adhérents.

Prochaine rencontre : JEUDI 4 JUIN à 14H00. Une invitation suit.

4) Le bureau a regretté la position du CGI qui se retire de certains secteurs.

Ce mouvement semble correspondre à un nouveau mode de gestion des locaux, les travailleurs sociaux sont positionnés en fonction de la disponibilité des locaux. Cette réinternalisation produit un abandon des territoires et une dégradation de l'action sociale. Les usagers ne sont plus reçus par des assistantes sociales et sont orientés en fonction d'un barème. On constate que le CGI se recentre sur ses grandes missions et principalement la prise en charge de l'enfance en danger au détriment de la prévention.

COMMISSION PETITE ENFANCE

Compte Rendu

Réunion du jeudi 30 avril 2009

Présents :

Mesdames BALDACCHINO Sylvie, LEBARD Sophie (Fontaine), DELOSIER Isabelle (Saint Martin d'Uriage), ARCHINARD Elisabeth (Seyssinet-Pariset), RAMEAU Maya (Meylan), TOGNONI Maurice, GLEIZAL Marie-Françoise (Le Grand Lemps), ROCHA Christine (Jarrie), DEVEDEUX Christiane, LE CLOAREC Gisèle (Domène), ENRIONE-THORRAND Sandrine (Biviers), GRANJON Claire (Eybens), MINART Marie-Odile (Saint-Martin-d'Hères), ROUSSELOT-PAILLET Elisabeth (Seyssins), CURTAT Catherine, CRAVELLO Nicole (La Mure), MASSANO Corine, GRANDPIERRE Lydia (Rives), GALLIX Martine (Le Pont-de-Claix), DESCOMBES-CROSET Isabelle (Claix),

Messieurs CLAPIE Bernard (Fontaine), GALLOTTI Denis (Grenoble).

Excusés : Mesdames COMPARET Annelyse (Jarrie), BROUCHIER-CHATAGNER Annie (Saint-Egrève), BRUNON Sylvie (La Côte Saint André), SCHMIDT Brigitte (Meylan), DELON Raphaele (Bourg d'Oisans), Monsieur DE CACHARD Jacques (La Tronche), Commune de MENS

Sylvie BALDACCHINO, Adjointe à la Petite Enfance (Fontaine), introduit la réunion par un message de bienvenue et propose un tour de table qui permettra à chacun de se présenter. En insistant sur le rôle fédérateur nécessaire des différentes commissions au sein de l'UDCCAS, elle souhaite que la Commission Petite Enfance rassemble les communes adhérentes du département en un groupe cohérent qui portera avec force et unité le questionnement collectif auprès des différents partenaires institutionnels. Cette première réunion donne à chacun l'opportunité d'exposer ses pratiques.

Bernard CLAPIE, Directeur du CCAS (Fontaine), informe que l'UDCCAS est une instance départementale émanant de l'UNCCAS (niveau national), chargée de relayer auprès des CCAS toutes les informations directement liée à leurs missions.

Il présente le Bureau du Conseil Départemental de l'UDCCAS de l'Isère et les Commissions s'y rattachant :

-                      La Commission Personnes Agées / Personnes Handicapées

-                      La Commission Action sociale, Insertion, Solidarités

-                      La Commission Petite Enfance

Les deux missions principales d'une Commission:

-          Elle collecte les questions, cherche les réponses, transmet les informations. C'est un lieu d'échanges, une « boîte à outils » pour les adhérents.

-          Elle fait remonter les questions au Bureau qui intervient alors auprès de l'UNCCAS, de la CAF ou du CGI, sachant qu'il est préférable de mutualiser les demandes pour négocier collectivement (la PSU par exemple)

ORGANISATION DE LA COMMISSION PETITE ENFANCE

Il est proposé :

• Afin de rester en contact avec une actualité dense, qui requiert un travail constant, d'organiser une réunion tous les deux mois pour un total de 6 réunions annuelles.

• Ce rythme de fonctionnement nécessite une mobilisation importante des acteurs. Pour que ces rencontres soient efficaces, il semble important de fixer un ordre du jour précis avant chaque réunion.

• De mettre en place des groupes de travail techniques en fonction de la demande et de l'actualité.

• D'arrêter la date de réunion suivante lors de la réunion du jour.

QUESTION OU PROBLEMES TECHNIQUES RELEVES

1) Relations avec la CAF

D'un avis général, il a été constaté :

-          Le volume considérable de travail réclamé par la CAF, la gestion des documents administratifs devenant de plus en plus lourde.

-          Le manque d'information, de lisibilité sur le Contrat Enfance Jeunesse.

-          Les difficultés à joindre la CAF pour obtenir des réponses précises.

La question se pose sur le niveau de négociation :

La CAF est-elle prête à négocier ou à entendre ? Les rencontres se traduisent trop souvent par un rapport de force. Il faudrait élargir le champs des discussions au niveau national (CNAF)

Quelle place occupe le Conseil Général dans la réflexion ?

Où en sont les autres départements ? Peut-on envisager qu'une délégation Rhône-Alpes intervienne auprès de la CAF ?

Bernard CLAPIE propose une rencontre avec les  CAF régionales à l'automne et rappelle que ce sont les élus de l'UDCCAS qui négocient au niveau politique, le bureau faisant remonter les préoccupations des CCAS.

2) Le Contrat Enfance Jeunesse / La Prestation de Service Unique

† PSU / Taux d'occupation

L'application de la PSU, comptabilisation horaire des temps de présence réelle des enfants, rend difficile, voire impossible, d'atteindre le taux d'occupation de 70 % demandé par la CAF dans le cadre du CEJ.

La mise en place des agréments modulables n'est pas satisfaisante dans la mesure où le Conseil Général les fixe pour le temps du CEJ, c'est-à-dire 4 ans, peu modulables de ce fait, et où ceci n'est qu'un artifice mathématique.

† Lien CEJ / Taux d'occupation

Comment répondre alors à l'exigence du CEJ avec l'application de la PSU ? Certaines structures ont été retirées du CEJ en raison d'un taux d'occupation trop faible.

Pour toutes les communes, il semble nécessaire de faire le point sur les conséquences financières du CEJ. Claire GRANJON (EYBENS) travaille sur l'élaboration d'un outil d'analyse permettant d'évaluer l'évolution des recettes CAF depuis 2000. Elle propose de partager cet outil, une fois terminé, avec les membres de la Commission.

3) Le rapport Tabarot (juillet 2008)

† « Les jardins d'Eveil »

La création de « Jardins d'Eveil » doit permettre de libérer des places pour les plus petits dans les crèches et ainsi accroître l'offre de garde en direction des enfants âgés de 2 à 3 ans.

Points polémiques relevés :

• Désengagement de l'Education Nationale pour l'encadrement des 2 - 3 ans (cadre réglementaire EAJE / Taux d'encadrement)
• Crainte d'un transfert des 2 - 3 ans aux collectivités locales (coût élevé pour les communes)
• Opacité du cahier des charges.

† Le droit de garde opposable

La mise en place d'un droit de garde opposable garantirait aux parents le respect du libre choix du mode de garde.

Points polémiques relevés :

ö Imprécisions sur la définition même du droit opposable : quel interlocuteur final pour les parents, quels modes de gardes couverts, quel financement ?

† Les Relais Assistantes Maternelles

Afin d'accroître l'offre d'accueil, les assistantes maternelles sont autorisées à garder quatre enfants en même temps et à se regrouper en un lieu unique.

Points polémiques relevés :

ö ASSMAT ou Animatrices : Difficultés au niveau de l'interlocuteur, du cadre juridique.

† Recherche d'un mode de garde

Mise en place d'un numéro d'appel téléphonique unique et d'un site internet (mon-enfant.fr) permettant de comparer les coûts, de consulter les places disponibles et de se voir attribuer un numéro de dossier.

Qu'en est-il de la qualité d'accueil de l'enfant ?

L'UDCCAS tient à rappeler que la qualité d'accueil de l'enfant reste prioritaire et souhaite ramener le débat autour de cet objectif.

Dans un courrier adressé au Ministre d'Etat en charge de la famille, l'UNCCAS a exprimé son avis défavorable à la création de « Jardins d'Eveil » et a exprimé ses interrogations sur l'application du droit opposable. Il serait préférable de développer les classes passerelles, en lien avec l'Education Nationale.

4) Le dispositif « mon-enfant.fr » ( ce site doit aider les parents à trouver une solution d'accueil pour leur enfant et à en connaître le coût)

Les nouvelles conventions PSU imposent aux communes de renseigner le site « monenfant.fr » sur les places d'accueil disponibles (régulières et occasionnelles) et de le tenir à jour.

N'est-ce pas une manière de revenir sur le droit opposable ?

Les élus n'ont plus la main sur les critères d'attribution.

PROPOSITIONS

- Au niveau de l'UNCCAS : organiser des rencontres nationales entre les CAF.

- Au niveau départemental : solliciter une rencontre avec la CAF.

Trois groupes de travail sont mis en place.

1)   PSU / Taux d'occupation

Participants : Martine GALLIX (Le Pont de Claix) / claire GRANJON (Eybens) / Marie-Odile MINART (Saint-Martin-d'Hères) / Isabelle DESCOMBES-CROSET (Claix)

2)   Le dispositif « mon-enfant.fr »

Participants : Denis GALLOTTI (Grenoble) / Marie-Odile MINART (Saint-Martin-d'Hères) / Sophie LEBARD (Fontaine)

3)   CEJ

Participants : Elisabeth ROUSSELOT-PAILLEY (Seyssins) / Isabelle DELOSIER (Saint Martin d'Uriage) / Marie-Odile MINART (Saint-Martin-d'Hères) / Isabelle DESCOMBES-CROSET (Claix)

Première réunion de ce groupe de travail : MERCREDI 17 JUIN 2009 à 9H30 à SEYSSINS

Rappel : Toutes les questions peuvent être adressées par mail à Sophie LEBARD (sophie.lebard@fontaine38.fr)