CCAS présents :    BOURGOIN JALLIEU, EYBENS, GRAND LEMPS, PONT DE CLAIX, SAINT MARTIN       D'HERES, TULLINS, VOIRON.

CCAS excusés :     FONTAINE, SEYSSINS

La co mmission débute par la présentation du CCAS du Grand Lemps (2 800 habitants) qui, souhaitant développer de nouvelles modalités d'aide, est intéressé par la problématique des impayés notamment de loyer.

La gestion des impayés de loyer :

Il est exprimé le souhait de distinguer deux conventions sur l'accompagnement social des bénéficiaires du RSA et sur la gestion des impayés de loyer.

Il est également rappelé qu'il y a quelques années le Conseil général avait souhaité un financement en fonction du nombre de dossiers, auquel s'était opposé l'UDCCAS dans un souci de soutien aux CCAS ayant peu de dossiers.

Les CCAS présents font état de leurs modalités d'intervention sur ce thème, à partir de l'organisation de la commission d'impayés de loyer :

-         information préalable des locataires, avec ou non mise à disposition pour évaluation,

-         composition de la commission impayés : CCAS – bailleurs – Conseil général – service logement, variable selon les modalités locales,

-         les suites : courrier de préconisation majoritairement / accompagnement selon l'existence de service social de polyvalence isolés au CCAS,

-         inscrire plus largement cette action dans la prévention des expulsions ? Les demandes de la Préfecture aux communes au titre des expulsions semblent avoir évolué. Un courrier pourrait être adressé à la Préfecture pour connaître le nombre d'expulsions ayant abouties avec ou non le concours effectif de la force publique.

En conclusion, il apparaît nécessaire la mise en place d'un groupe de travail technique, afin de :

-         réfléchir à la pertinence d'autres critères que celui du nombre de commissions impayés de loyer,

-         re-situer la  gestion des commissions d'impayés de loyer dans la prévention des expulsions,et valoriser la contribution des communes qui est sous-estimée. En effet des communes ont mis en place des commissions de prévention des expulsions qui ne font pas l’objet de financement et qui pour autant participent de la prévention et entrent dans les missions de l’Action Sociale. Le recensement d’actions collectives et autres est à intégrer dans le traitement de la problématique.

-         proposer un document « tronc commun » des interventions des CCAS dans le cadre de la convention et autres pratiques.

Divers :

A travers la nouvelle convention accompagnement social des bénéficiaires du RSA, certains CCAS se posent la question de mettre en place un service social de polyvalence isolés : positionnement des CCAS sur un public très en difficulté ou sur un public plus large isolés ?

Le financement des conventions ALI pose problème. Il est proposé qu'un courrier du Président du l'UDCCAS soit adressé au Conseil général afin que soient ré abordés de manière globale les financements d'accompagnement social ou professionnel RSA. En parallèle, cette demande doit être exprimée en CORTI.

Enfin, il est constaté un recul des réponses de la CAF, à travers des suppressions de plages d'ouverture sur Grenoble, la suppression du calcul du quotient familial pour les ménages ayant des prestations non soumises à condition de ressource et l'impossibilité pour les travailleurs sociaux de demander dorénavant des acomptes sur droits ouverts. Les délais de traitement portés à 8 semaines majorent les effets de rupture de ressources. Les CCAS sont de fait sollicités au titre des aides facultatives, dont le surcoût pourrait être évalué.

Il est rappelé qu'un courrier du Président de l'UDCCAS est prévu pour solliciter une rencontre globale.

Le groupe de travail « impayés de loyer » se réunira le

Mercredi 21 octobre 2009 au CCAS de Voiron.

COMMISSION ACTION SOCIALE, INSERTION ET SOLIDARITÉ

CCAS présents :    BOURGOIN-JALLIEU, VOIRON, FONTAINE, TULLINS, PONT DE CLAIX,

                            ST MARCELLIN, ECHIROLLES, SAINT-MARTIN-D'HERES.

La commission débute par une lecture du compte-rendu du groupe de travail RSA du 15 mai 2009.

Point sur l’instruction du RSA :

• Démarrage lent dans les CCAS – 280 instructions par les services du Conseil Général et les CCAS sur les 2 premières semaines de juin pour tout le département.
• Sur Voiron, la CAF a un délai d’attente pour l’instruction de 2 à 3 semaines : les personnes vont peut être se tourner vers les CCAS.

Compte tenu de la faible montée en charge des instructions avec certainement un véritable démarrage à compter de septembre, la question du financement jusqu’au 30 septembre est à nouveau posée. La convention doit passer en commission permanente du Conseil Général le 26 juin. Compte tenu du délai, il est proposé un courrier du Président de l’UDCCAS demandant un financement jusqu’au 31 décembre 2009.

Les plateformes d’orientation :

Concernant leur organisation, les discussions commencent sur les territoires.

Ex. : sur le territoire du Voironnais-Chartreuse, la plateforme et l’équipe pluridisciplinaire seront fusionnées. Il est prévu une représentation tournante des CCAS. La cohérence des positions des différents membres est garantie par des rencontres mensuelles des Directeurs de CCAS.

Prévention des impayés :

Les premières conventions ont été signées sur demande du Conseil Général qui souhaitait transférer cette compétence aux CCAS.

Depuis, le Conseil Général a refusé de conventionner avec de nouvelles communes (ex. Fontaine).

Il serait opportun de renégocier avec le  Conseil Général sur une base plus large de la question des impayés de loyer : commissions mais également accompagnement par les travailleurs sociaux et aides financières facultatives.

Une rencontre avec José ARIAS sera sollicitée après le recensement des pratiques des CCAS.

Fonctionnement de la commission :

Il est décidé de ne pas mettre en place de groupes de travail mais de réunir la commission sur des thématiques précises avec, si besoin, un groupe de travail préalable pour recenser les pratiques.

Exemple de thématiques à aborder :

-          RSA et conventions,

-          Hébergement,

-          Positionnement des centres sociaux municipalisés.

PROCHAINE COMMISSION le :

LUNDI  28 SEPTEMBRE 2009 à 9H30 au CCAS de VOIRON

Ordre du jour : les impayés de loyer

• les conventions : implication des partenaires/des bailleurs, fonctionnement
• l’accompagnement social,
• les aides financières facultatives.

Il est demandé aux CCAS de transmettre une fiche récapitulative avant le 14 septembre au CCAS de St-Martin-d’Hères par mail ( ccas@ville-st-martin-dheres.fr) qui préparera une synthèse.

La prochaine réunion du Bureau de l’UDCCAS aura lieu

MARDI 22 septembre 2009 à 14 H 00

Hôtel de Ville de SAINT-EGREVE

36 avenue Général de Gaulle

Ordre du jour :

                                      Pour le Président,

                                      Bernard CLAPIE

                                      Directeur CCAS Fontaine

Présents : BALDACCHINO Sylvie, CLAPIE Bernard (Fontaine), BEAUD Frédéric (Seyssins), GONIN Paul, DASSETTO Lionel (Bourgoin-Jallieu), AMBROSIANO Fernand, PERON Françoise (Saint Martin d’Hères), TRICOLI Lino (Voiron), LOPPE Philippe, MEUNIER Chantal (Eybens), BOSCHARD Denise, DESCOMBES-CROSET Isabelle (Claix), GRANDPIERRE Lydia, MASSANO Corine (Rives), FERRARI Christophe, HAVRE Hervé, ROY Nathalie (Le Pont de Claix), ROUVEYRE Guy, SANCHEZ Henri (Echirolles), BROUCHIER-CHATAGNER Annie (Saint Egrève), MERCANTON François (Grenoble).

Ordre du jour

Relations UDCCAS / CAF

Une demande de rendez-vous doit être faite auprès de la CAF pour évoquer les questions que nous nous posons actuellement autour de la petite enfance (contrats enfance/jeunesse, taux d’occupation……), de l’ APL , des centres sociaux et du RSA (qui occupe beaucoup de temps).

Les diverses commissions de l’UDCCAS vont mettre en forme les questions qui seront présentées au bureau départemental pour ensuite être discutées avec la CAF.

Conventions APA

Suite à la décision du CGI de modifier le mode de calcul du financement des postes d’agents des CCAS affectés au dispositif APA, il a été demandé une clause de sauvegarde destinée à ce que certains CCAS ne perdent pas d’argent.

Le problème sous-jacent est que nous n’avons pas toujours les mêmes chiffres (nombre de bénéficiaires) que le CGI. Ce dernier n’accepte plus le ratio de « un équivalent temps plein pour 130 dossiers » C’est pourtant ce ratio qui nous permettait de respecter la loi (délai maximum de 2 mois pour l’instruction)

Mise en place du RSA

La Commission Action Sociale propose que soit revu le contenu de la convention RSA / Impayés de loyer. Aujourd’hui le financement des commissions d’impayés de loyer ne se déclenche qu’à partir de l’organisation de 9 commissions par an.

Certaines communes sur lesquelles il n’y a qu’un nombre réduit de logements sociaux ne peuvent en faire qu’une par trimestre. Il serait donc logique de les indemniser à la commission, sans qu’elles soient contraintes d’organiser des « commissions de complaisance »

Compte tenu de la diversité des sujets à aborder dans cette commission, elle sera organisée en thèmes à partir de septembre.

Congrès de l’UNCCAS à PARIS

Les communes qui ont le droit de vote à l’assemblée générale doivent être présentes à cette dernière.

Demandes de conventionnement des associations d’aide à domicile

L’Association CASSIOPEE a contacté plusieurs CCAS. Une réflexion est menée pour que l’UDCCAS rédige une charte de partenariat comportant les valeurs que nous développons depuis plusieurs années avec l’ADPA.

Assemblée Générale de l’UDCCAS

L‘assemblée générale annuelle de notre Union Départementale aura lieu :

MERCREDI 14 OCTOBRE 2009 à 17H30 (lieu à préciser)

Une invitation particulière sera envoyée.

La prochaine réunion du Bureau aura lieu :

MARDI 22 septembre 2009 (14H00) à SAINT-EGREVE

L’ordre du jour sera communiqué ultérieurement.

Pour le Président,

Bernard CLAPIE

Directeur du CCAS de FONTAINE