CCAS présents : BOURGOIN JALLIEU, EYBENS, GRAND LEMPS, PONT DE CLAIX, SAINT MARTIN D'HERES, TULLINS, VOIRON.
CCAS excusés : FONTAINE, SEYSSINS
La co
mmission débute
par la présentation du CCAS du Grand Lemps (2 800 habitants) qui, souhaitant développer de nouvelles modalités d'aide, est intéressé par la problématique des
impayés notamment de loyer.
La gestion des impayés de loyer :
Il est exprimé le souhait de distinguer deux conventions sur l'accompagnement social des bénéficiaires du RSA et sur la gestion des impayés de loyer.
Il est également rappelé qu'il y a quelques années le Conseil général avait souhaité un financement en fonction du nombre de dossiers, auquel s'était opposé l'UDCCAS dans un souci de soutien aux CCAS ayant peu de dossiers.
Les CCAS présents font état de leurs modalités d'intervention sur ce thème, à partir de l'organisation de la commission d'impayés de loyer :
- information préalable des locataires, avec ou non mise à disposition pour évaluation,
- composition de la commission impayés : CCAS – bailleurs – Conseil général – service logement, variable selon les modalités locales,
- les suites : courrier de préconisation majoritairement / accompagnement selon l'existence de service social de polyvalence isolés au CCAS,
- inscrire plus largement cette action dans la prévention des expulsions ? Les demandes de la Préfecture aux communes au titre des expulsions semblent avoir évolué. Un courrier pourrait être adressé à la Préfecture pour connaître le nombre d'expulsions ayant abouties avec ou non le concours effectif de la force publique.
En conclusion, il apparaît nécessaire la mise en place d'un groupe de travail technique, afin de :
- réfléchir à la pertinence d'autres critères que celui du nombre de commissions impayés de loyer,
- re-situer la gestion des commissions d'impayés de loyer dans la prévention des expulsions,et valoriser la contribution des communes qui est sous-estimée. En effet des communes ont mis en place des commissions de prévention des expulsions qui ne font pas l’objet de financement et qui pour autant participent de la prévention et entrent dans les missions de l’Action Sociale. Le recensement d’actions collectives et autres est à intégrer dans le traitement de la problématique.
- proposer un document « tronc commun » des interventions des CCAS dans le cadre de la convention et autres pratiques.
Divers :
A travers la nouvelle convention accompagnement social des bénéficiaires du RSA, certains CCAS se posent la question de mettre en place un service social de polyvalence isolés : positionnement des CCAS sur un public très en difficulté ou sur un public plus large isolés ?
Le financement des conventions ALI pose problème. Il est proposé qu'un courrier du Président du l'UDCCAS soit adressé au Conseil général afin que soient ré abordés de manière globale les financements d'accompagnement social ou professionnel RSA. En parallèle, cette demande doit être exprimée en CORTI.
Enfin, il est constaté un recul des réponses de la CAF, à travers des suppressions de plages d'ouverture sur Grenoble, la suppression du calcul du quotient familial pour les ménages ayant des prestations non soumises à condition de ressource et l'impossibilité pour les travailleurs sociaux de demander dorénavant des acomptes sur droits ouverts. Les délais de traitement portés à 8 semaines majorent les effets de rupture de ressources. Les CCAS sont de fait sollicités au titre des aides facultatives, dont le surcoût pourrait être évalué.
Il est rappelé qu'un courrier du Président de l'UDCCAS est prévu pour solliciter une rencontre globale.
Le groupe de travail « impayés de loyer » se réunira le
Mercredi 21 octobre 2009 au CCAS de Voiron.
COMMISSION ACTION SOCIALE, INSERTION ET SOLIDARITÉ
CCAS présents : BOURGOIN-JALLIEU, VOIRON, FONTAINE, TULLINS, PONT DE CLAIX,
ST MARCELLIN, ECHIROLLES, SAINT-MARTIN-D'HERES.
La commission débute par une lecture du compte-rendu du groupe de travail RSA du 15 mai 2009.
Point sur l’instruction du RSA :
Compte tenu de la faible montée en charge des instructions avec certainement un véritable démarrage à compter de septembre, la question du financement jusqu’au 30 septembre est à nouveau posée. La convention doit passer en commission permanente du Conseil Général le 26 juin. Compte tenu du délai, il est proposé un courrier du Président de l’UDCCAS demandant un financement jusqu’au 31 décembre 2009.
Les plateformes d’orientation :
Concernant leur organisation, les discussions commencent sur les territoires.
Ex. : sur le territoire du Voironnais-Chartreuse, la plateforme et l’équipe pluridisciplinaire seront fusionnées. Il est prévu une représentation tournante des CCAS. La cohérence des positions des différents membres est garantie par des rencontres mensuelles des Directeurs de CCAS.
Prévention des impayés :
Les premières conventions ont été signées sur demande du Conseil Général qui souhaitait transférer cette compétence aux CCAS.
Depuis, le Conseil Général a refusé de conventionner avec de nouvelles communes (ex. Fontaine).
Il serait opportun de renégocier avec le Conseil Général sur une base plus large de la question des impayés de loyer : commissions mais également accompagnement par les travailleurs sociaux et aides financières facultatives.
Une rencontre avec José ARIAS sera sollicitée après le recensement des pratiques des CCAS.
Fonctionnement de la commission :
Il est décidé de ne pas mettre en place de groupes de travail mais de réunir la commission sur des thématiques précises avec, si besoin, un groupe de travail préalable pour recenser les pratiques.
Exemple de thématiques à aborder :
- RSA et conventions,
- Hébergement,
- Positionnement des centres sociaux municipalisés.
PROCHAINE COMMISSION le :
LUNDI 28 SEPTEMBRE 2009 à 9H30 au CCAS de VOIRON
Ordre du jour : les impayés de loyer
Il est demandé aux CCAS de transmettre une fiche récapitulative avant le 14 septembre au CCAS de St-Martin-d’Hères par mail ( ccas@ville-st-martin-dheres.fr) qui préparera une synthèse.
CCAS présents : BOURGOIN-JALLIEU, VOIRON, FONTAINE, TULLINS, PONT DE CLAIX,
ST MARCELLIN, ECHIROLLES, SAINT-MARTIN-D'HERES.
La commission débute par une lecture du compte-rendu du groupe de travail RSA du 15 mai 2009.
Point sur l’instruction du RSA :
Compte tenu de la faible montée en charge des instructions avec certainement un véritable démarrage à compter de septembre, la question du financement jusqu’au 30 septembre est à nouveau posée. La convention doit passer en commission permanente du Conseil Général le 26 juin. Compte tenu du délai, il est proposé un courrier du Président de l’UDCCAS demandant un financement jusqu’au 31 décembre 2009.
Les plateformes d’orientation :
Concernant leur organisation, les discussions commencent sur les territoires.
Ex. : sur le territoire du Voironnais-Chartreuse, la plateforme et l’équipe pluridisciplinaire seront fusionnées. Il est prévu une représentation tournante des CCAS. La cohérence des positions des différents membres est garantie par des rencontres mensuelles des Directeurs de CCAS.
Prévention des impayés :
Les premières conventions ont été signées sur demande du Conseil Général qui souhaitait transférer cette compétence aux CCAS.
Depuis, le Conseil Général a refusé de conventionner avec de nouvelles communes (ex. Fontaine).
Il serait opportun de renégocier avec le Conseil Général sur une base plus large de la question des impayés de loyer : commissions mais également accompagnement par les travailleurs sociaux et aides financières facultatives.
Une rencontre avec José ARIAS sera sollicitée après le recensement des pratiques des CCAS.
Fonctionnement de la commission :
Il est décidé de ne pas mettre en place de groupes de travail mais de réunir la commission sur des thématiques précises avec, si besoin, un groupe de travail préalable pour recenser les pratiques.
Exemple de thématiques à aborder :
- RSA et conventions,
- Hébergement,
- Positionnement des centres sociaux municipalisés.
PROCHAINE COMMISSION le :
LUNDI 28 SEPTEMBRE 2009 à 9H30 au CCAS de VOIRON
Ordre du jour : les impayés de loyer
Il est demandé aux CCAS de transmettre une fiche récapitulative avant le 14 septembre au CCAS de St-Martin-d’Hères par mail ( ccas@ville-st-martin-dheres.fr) qui préparera une synthèse.
CCAS présents : PONT DE CLAIX, FONTAINE, VOIRON, SAINT MARTIN D'HERES
Ce groupe de travail se réunit pour la première fois avec pour objectif donné par la commission Action sociale, insertion et solidarité de faire un point sur la convention d'accompagnement social RSA, au regard des négociations avec le Conseil Général.
Bernard CLAPIER, ... de l'UDCCAS, informe les participants des discussions du bureau de l'UDCCAS du 12 mai 2009.
1) Le nouveau projet de convention tient compte globalement des modifications demandées. En revanche, la limitation du financement de l'organisation administrative du dispositif (instruction) de 15 € sur 4 mois est un recul par rapport à la première convention faisant état de 12 mois ð demander à revenir à un financement sur un an.
2) Il apparaît que les questions restent nombreuses concernant l'articulation de la convention ALI et de la convention accompagnement social des bénéficiaires du RSA :
3) Le cahier des charges référent indique que le référent doit s'appuyer sur le droit commun.
4) Il serait souhaitable, vu les différentes réalités locales, de distinguer trois conventions au lieu de la convention présentée :
5) Concernant la prévention des impayés de loyer, la convention proposée représente en terme de financement un recul par rapport à l'ancienne convention : financement sous réserve au moins de 9 commissions tenues dans l'année.
Différentes pratiques sont notées en fonction des réalités locales : une commission par bailleur plusieurs fois par an ou plusieurs commissions réunissant tous les bailleurs.
Le nombre de commissions ne peut être l'unique critère d'une évaluation de la convention justifiant le financement.
Il est proposé un groupe de travail ayant pour objectif de proposer des indicateurs plus fins.
le : LUNDI 22 JUIN 2009 à 9H30 au CCAS de TULLINS
COMMISSION ACTION SOCIALE, INSERTION ET SOLIDARITÉ
CCAS présents : BOURGOIN-JALLIEU, VOIRON, TULLINS, PONT DE CLAIX,
SAINT-MARTIN-D'HERES.
Les Elus référents font part, en introduction, des engagements pris par les Vice-Présidents du Conseil Général lors de la rencontre avec le bureau de l'UDCCAS du 27 mars dernier :
- reconnaissance de la place des CCAS dans l'instruction du RSA en tant qu'acteurs de proximité s'appuyant sur une approche globale des personnes,
- financement pendant un an de 15 euros par dossier instruit par les CCAS faisant de l'accompagnement social des bénéficiaires du RSA,
- participation des CCAS aux plateformes d'orientation.
Il est ensuite rappelé, concernant l'instruction, que :
1) l'instruction du RSA par les CCAS est de droit sauf si le Conseil d'Administration prend une délibération contraire avant le 31/05/2009.
Chaque Conseil d'Administration devra en tout état de cause délibérer au terme d'un délai de 18 mois pour continuer l'instruction.
2) l'instruction se fait pour l'ensemble de la population et non plus une catégorie de personnes.
3) le décret du 15/04 (article D262-26) précise que « la demande de RSA peut être déposée auprès du CCAS ou CIAS du lieu de domicile du demandeur ».
La réintroduction de cette notion de compétence territoriale des CCAS est à faire valoir auprès du Conseil Général.
La séance continue avec la lecture du projet de convention pour la partie concernant le RSA.
Article 2 : Ce projet concerne, comme la précédente convention, à la fois l'accompagnement social RSA et la prévention des impayés de loyer.
Au vu de l'interrogation des participants sur le lien entre les deux actions, il est décidé d'interroger les différents CCAS sur leurs pratiques.
Article 3-1 :
- demander que soient recensés et diffusés les textes de référence sur l'accompagnement social,
- la mention de 2 entretiens minimum par mois apparaît ni compatible avec l'accompagnement social qui doit être adapté à chaque situation, ni réalisable en terme de moyens.
Article 5-1 :
- demander à ce que soit inscrite la participation des CCAS à la plateforme d'orientation.
Article 5-2 :
- demander à ce que soit inscrite la participation des CCAS à l'équipe pluridisciplinaire.
Article 9 :
- pourquoi n'est pas mentionnée l'évaluation du dispositif au 31/12/2009.
Article 9-1 et 9-2 :
- demander à avoir les grilles de statistiques en annexe à la convention afin de pouvoir repérer les éléments nécessaires.
Article 12 :
- la rédaction des conditions de résiliation n'est pas acceptable en l'état, car la bilatéralité n'est pas mentionnée. Proposition de reprendre l'article de la convention référent APA : « La convention peut être dénoncée par l'une ou l'autre des parties avant son échéance par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception et un préavis de 3 mois ».
La DRESS vient de publier une enquête sur les expérimentations du RSA qui peut être consultée sur :
http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/det_artNL.asp?id=33620&supportId=56
Les élus présents s'accordent pour solliciter 2 rencontres sur la thématique insertion avec d'une part les CAF de Grenoble et de Vienne et d'autre part le Pôle Emploi.
Eléments de réponse donnés par Yves BERTHUIN, Chef de service insertion adultes au Conseil Général :
- parallèlement à la convention accompagnement social du RSA et impayés de loyer, un projet de convention départementale d'orientation a été transmis à B. CLAPIER, qui reprend certains éléments,
- il est prévu dans la mission du référent, 4 entretiens par an minimum,
- les plateformes d'orientation territorialisées intègrent la présence des CCAS,
- la convention d'orientation précise que la composition de l'équipe pluridisciplinaire est fixée par arrêté du PCG,
- la convention d'orientation mentionne l'évaluation du dispositif en décembre 2009.
Enfin, concernant la gestion des dispositifs impayés de loyer, des réactions a posteriori sont intervenues relevant l'évolution de la convention liant le financement de ce dispositif à la tenue de 9 commissions minimum. Cette nouvelle condition n'est pas acceptable en raison des organisations locales qui ne garantissent pas toujours ce nombre et du seul critère quantitatif d'évaluation. Il est proposé de reprendre la formule de l'ancienne convention.
Calendrier à venir :
Ø mise en place d'un groupe de travail insertion le VENDREDI 15 MAI 2009 à 9h30 au CCAS de VOIRON avec pour objectifs :
L'ensemble des CCAS sont invités à y participer.
UDCCAS de l'Isère
Association créée le 23 janvier 2003
C'est 81 CCAS et 1 CIAS
C'est plus de 65 % de la population de l'Isère
L’UDCCAS 38 développe un partenariat privilégié avec la CAF le Conseil
Général, la DDASS, l’Association des Maires, L’IFTS.
L’UDCCAS 38 a signé : une charte de qualité de l’accueil des jeunes enfants et la place des parents ; elle favorise la mise en place de conventions de gestion (APA,
RMI, Impayés de loyers…).
L’UDCCAS 38 siège dans de multiples instances : CROSM, CDAD, Commission Départementale de l’Autonomie, Comité départementale canicule, FAJ, FSL, Comité de veille,
Comité départemental de la coordination gérontologique.
