Présents :

 

HILDEBRANDT Michèle  CCAS PONT DE CLAIX

FAGES Claude CCAS GRENOBLE

ROCHE Josiane CCAS SAINT MARTIN D’HERES

CORRIERI Chantal CCAS EYBENS

ROLLIN Myrhiam CCAS SEYSSINET-PARISET

BOROCH Véronique CCAS ST EGREVE

LE BERRE Anne-Claire CCAS VOIRON

DEL PRADO Samia  CCAS GIERES

PONCET Denis CCAS PONT DE CLAIX

FANGET Nadine CCAS VOREPPE

BOYETTE Cécile CCAS La TOUR du PIN

PANAFIEU Pierre CCAS ST MARCELLIN

 

Pour le Conseil Général : Agnés FINET, Frédéric BLANCHET, Cédric ANCILLON, Geneviève CHEVAUX et Marie Françoise GIRARD-BLANC

 

 

Ordre du jour:

- Point sur l'hébergement temporaire avec les techniciens du Conseil Général

 

- Questions diverses

 

Michèle Hildebrandt ouvre la réunion en rappelant le travail mené par la commission UDCCAS  sur le thème  aide aux aidants et «hébergement temporaire». 

La démarche a été de recenser les expériences des CCAS de l'UDCCAS mais aussi celles des établissements et associations privées ou publiques ( hébergement temporaire à la résidence « La Pierre Percée » à La Motte d'Aveillans, actions MSA , projets de l'association Petits frères des pauvres)

 

Ces deux thématiques quoique différentes sont très liées, l'hébergement temporaire est un outil important du soutien à domicile et de l'aide aux aidants . 

Le document rédigé sur ce thème  par  Claude Fages du CCAS de Grenoble reprend  toutes nos interrogations et va servir de base pour porter le sujet devant le bureau de l'UDCCAS.

 

Le schéma gérontologique départementale prévoit la création de nouvelles places. Ce sujet est donc également une préoccupation  du Conseil général. D'où l'importance de se rencontrer et de mettre en lien nos travaux.

 

A . Hébergement Temporaire

 

Concrètement comment agir ensemble pour développer l'Hébergement temporaire sous des formes variées  (programmé , en urgence , en soutien aux aidants ) .

 

Les  constats à travailler ensemble :

 

            1- La solvabilisation des personnes âgées demeure un frein ( APA)

 

Le Conseil général est conscient de cette difficulté et recherche des modalités d'amélioration des dispositifs . Des techniciens mènent en interne une étude qui fera l'objet d'une lettre de cadrage en vue de réviser le règlement départemental d'aide sociale.

 

            2- Un type d'accueil qui nécessite un investissement particulier des équipes et des moyens adaptés , il conviendrait de rapprocher cet accueil de ce qui se pratique pour les handicapés

 

Il entraîne une surcharge de travail certaine tant administrative qu'en ce qui concerne  la prise en charge de la personne âgée. L'hébergement temporaire planifié se rapproche d'un taux d'occupation de 100% , ce qui n'est pas le cas des hébergements temporaires d'urgence (50%).

Une expérimentation est en cours à St Egrève

 

Le système de financement de l'hébergement est différent pour les personnes handicapées, la part du résident est moindre, le Conseil Général finance à 85%.

Ceci ne peut donc se transposer aux EHPAD où la participation du résident est conséquente  ( hébergement+dépendance).

 

            3-L'accueil temporaire ne doit pas être une manière détournée de rentrer en EHPAD

 

L'hébergement temporaire est très demandé au sein des commissions d'admission.

Les nouvelles  conventions tripartites vont intégrer des hébergements temporaires, 62 places dans le département et 116 d'accueil de jour sont prévues.

Il manquerait 1000 places d'accueil permanent, les  financements pour  400 places  restent à trouver.

Un contrat d'hébergement temporaire  doit être clair et cadré , la faisabilité du retour à domicile doit être mesurée.

 

            4-La mise en place d'une plate forme  pour optimiser les moyens existants

 

Une plate forme expérimentale de gestion de l'hébergement temporaire  est envisagée.

Une réelle action pour favoriser l'hébergement temporaire  permettra de le satisfaire et ainsi  retarder l'admission en EHPAD.

Il y a aussi un besoin d'informer sur l'hébergement temporaire  (plaquette en cours au CGI ).

L'outil  informatique « Perceval » devra à terme permettre des préconisations en lien avec les plans d'aide APA.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

1.      Le dossier unique d'admissibilité en Établissement ( EHPAD et EHPA)

 

Le Conseil général va généraliser le dossier unique sur l'ensemble du département, il est expérimenté sur Grenoble et le Voironnais à ce jour.

Une campagne de communication est prévue dés juillet 2008.Le but est d'éviter les dossiers multiples, de permettre un traitement informatique et ainsi mieux connaître le besoin.

L'hébergement temporaire, avec ce dossier et une plate forme d'orientation, permettrait une gestion pertinente et réactive des demandes.(connaissance des besoins et des places ).

Il sera aussi un outil d'analyse pour le prochain Schémas gérontologique.

 

         2. Information concernant la Tuberculose (Dr Girard Blanc du CGI)

 

La tuberculose touche actuellement 1/3 de la population mondiale; on constate en France 30% de décès chez des plus de 75 ans.

Un programme national de lutte contre la tuberculose est en place sur 3ans.

Le conseil Général de l'Isère prévoit donc de mener une action de santé publique « tuberculose de la personne âgée ».

Toute personne entrant dans une institution ( EHPAD) devrait  faire une radio pulmonaire , cet examen serait  un élément constitutif du dossier lors de l'admission . Le but étant d'éviter toute contagion et de suivre les personnes à partir d'une radio de référence. 

 

Ceci serait envisagé aussi dans les foyers logements avec une sensibilisation des résidents et du personnel en préalable.

 

Actuellement cette action de  prévention s'inscrit dans une démarche volontaire des personnes.

Il est important de se rapprocher de la CPAM afin de garantir aux personnes âgées concernées une prise en charge tant pour la radio de référence que pour le déplacement pour s'y rendre.

Il ne faut pas oublier que les personnes âgées entrant en établissement sont dépendantes.

 

         3. Convention de mise en oeuvre de l'APA  avec le Conseil  Général

 

Un bilan sera réalisé en septembre entre des directeurs de CCAS représentant l'UDCCAS et  les cadres du Conseil général chargés du dossier

 

Présents :

CARLIN Mady Vice-Présidente CCAS TULLINS
HILDEBRANDT Michèle CCAS PONT DE CLAIX
TARDY Christiane CCAS TULLINS
CELARD Annie CCAS VIENNE
BOROCH Véronique CCAS ST EGREVE
LE BERRE Anne-Claire CCAS VOIRON
DEL PRADO Samia  CCAS GIERES
PANAFIEU Pierre CCAS ST MARCELLIN
ROCHE Josiane CCAS SAINT MARTIN D’HERES
FAGES Claude CCAS GRENOBLE
JEYMOND-GUERIN Isabelle CCAS GRENOBLE
COLONEL André  Résidence « Le Pierre Percée » - Hébergement temporaire
LIBESSART Françoise,  AROBASE Géronto

Excusés :
CORRIERI Chantal CCAS EYBENS
GRAVEREAU Anne CCAS DOMENE
MAYNIER Odile EHPAD PONT DE CLAIX
PONCET Denis CCAS PONT DE CLAIX

POURSUITE DE LA REFLEXION SUR L'ACCUEIL TEMPORAIRE

Témoignage de M. COLONEL, Directeur de la Résidence « La Pierre Percée » à La Motte d'Aveillans, Résidence spécialisée en accueil temporaire (Etablissement de 18 places, jumelé à un SSIAD), apporte son expérience au groupe tant en ce qui concerne le public accueilli que le fonctionnement au quotidien.
Il en ressort notamment :
        - la demande d'accueil temporaire est en progression
        - durée moyenne : 42 jours – séjour mini 8 jours
        - taux d'occupation : 99,23%. L'accueil d'urgence est rare car l'établissement fonctionne principalement sur réservation.


 
CONSTATS RECURENTS

La solvabilisation des personnes âgées demeure un frein.
L’'accueil temporaire est un outil indispensable pour :
        - faciliter la sortie d'hospitalisation
        - prolonger le maintien à domicile
        - aider les aidants

Les membres de la Commission estiment indispensable de poursuivre cette réflexion :
    1 - en y associant :
        - le Conseil Général de l'Isère pour envisager les modalités financiers (Mme CHEVAUX)
        - la  MSA qui a mené une étude sur le sujet
        - les Petits Frères des Pauvres qui envisagent l'ouverture d'une structure d'accueil temporaire           à Grenoble.
        - Les services sociaux hospitaliers

    2 – en recherchant des informations sur les aides au logement

    3 – en demandant aux CCAS, qui ont des services sociaux personnes âgées, de recenser les besoins     d'accueil temporaire et les  difficultés rencontrées


QUELQUES INFORMATIONS

Le dossier unique de demande d'admission en EHPAD est finalisé par le Conseil Général de l'Isère.

Mardi 8 avril 2008 – Journée Régionale de Gérontologie - « Regard sur le Veuvage » - Alpes Congrès-Avenue d'Innsbruck à GRENOBLE. ( tel 04 76 39 66 00)

Projet d'ouverture d'un établissement gérontologique de soins de suite sur l'agglomération grenobloise.


PROCHAINE REUNION DE LA COMMISSION «PERSONNES AGEES – HANDICAPES »

Le  24 avril  à 14H 15 au CCAS de SAINT EGREVE
Rez de chaussée de la Mairie – salle Chamechaude

Présents :

Excusées :

FAGES Claude CCAS GRENOBLE
CELARD Annie CCAS VIENNE
ROCHE Josiane CCAS SAINT MARTIN D’HERES
JEYMOND-GUERIN Isabelle CCAS GRENOBLE

CONVENTION APA avec le CONSEIL GENERAL

La convention cadre de mise en oeuvre de l'APA avec le Conseil Général n'est toujours pas validée , des modifications ont été apportées unilatéralement par le CGI, une nouvelle rencontre UDCCAS / CGI est prévue le 18 janvier 2008

ACCUEIL TEMPORAIRE BILAN DE L'EXISTANT

Le travail mené en 2007 par le CCAS de Grenoble a été transmis avec la convocation pour information

Un tour de table avec les présents permet de mesurer qu'il y a peu de places pour l'accueil temporaire

Celui ci existe surtout dans les foyers logements et s'adresse à des personnes en GIR 5 ou 6 voire 4 donc encore autonome

Il y a environ une ou deux places par foyer logement, c'est un moyen de pallier à l'absence des aidants mais aussi de se préparer à y venir définitivement. Ce sont généralement des séjours programmés .

Pour les Personnes âgées en GIR 1 ou 2 il y a quelques solutions mais pas de places réellement dédiées,les établissements assurant ce type d'accueil sont la Maison du lac du CCAS de St Egrève, le centre Michel Philibert, les Edelweiss à Voiron.

Les accueils non programmés s'avèrent impossibles, La Maison du lac dans son projet d'extension travaille à mettre en place ce type de service.

Les difficultés sont financières car le mode de financement n'est à ce jour pas différencié d'une prise en charge à long terme.

Le financement est difficile pour le gestionnaire d'établissement mais aussi pour la personne âgée aussi car lors d'un accueil temporaire elle doit continuer à faire face aux charges de son logement.

L'aide sociale existe, voire d'autres aides mais les délais sont parfois longs et sans certitude à l'entrée

Pour avancer sur ce sujet il est souhaité de rencontrer des partenaires de l'ensemble du secteur Hébergement et de rechercher des expériences hors l'Isère , quelques pistes :

Il paraît important à tous de prendre en compte le besoin d'organiser l'accueil temporaire et de poursuivre cette réflexion. Pour ce toutes les idées seront les bien venues.

POINT INFORMATION HANDICAP

Le Conseil général n'a pas prévu de financer de nouveaux « Points infos handicap «  mais les CCAS qui souhaitent s'investir dans ce type de service peuvent adhérer à une charte et ainsi bénéficier de l'appui technique de la MDPHI (documentation, formation)

Il y a trois niveaux d'information handicap, le niveau trois étant conventionné par le CGI avec l'APAJH ( permanence + plan d'aide)

AIDE AUX AIDANTS

Une étude est en cours avec le CPDG sur deux territoires : Echirolles et le Trièves (financement CNSA)

 

CARLIN Mady Vice-Présidente CCAS TULLINS
HILDEBRANDT Michèle CCAS PONT DE CLAIX
TARDY Christiane CCAS TULLINS
CORRIERI Chantal CCAS EYBENS
MARRON Corinne CCAS ECHIROLLES
BOROCH Véronique CCAS ST EGREVE
COURT Florence CCAS VOIRON
DEL PRADO Samia CCAS GIERES
PONCET Denis CCAS PONT DE CLAIX
MAYNIER Odile Résidence PA CCAS PONT DE CLAIX
MASCLET Muriel CCAS BOURGOIN JALLIEU
LACROIX TABOURIN Pascale Service Soins BOURGOIN JALLIEU
PANAFIEU Pierre CCAS ST MARCELLIN
GRAVEREAU Anne CCAS DOMENE
ROTHAN Béatrice Stagiaire AROBASE

UNCCAS – Groupe LFPA

Vendredi 30 novembre 2007

Présents :

Anne Fontenas (Fontaine)

Josiane Roche (Saint Martin d’Hères)

Nathalie Lopez (Saint Martin d’Hères)

Isabelle Dechamps (Corenc)

Marie-Emmanuelle Culaz (Varces)

Pascale Lacroix-Tabourin (Bourgoin-Jallieu)

Claire GIARD (Echirolles)

 Sécurité Incendie

Une nouvelle circulaire en date du 15 Mai 2007 a clarifié la réglementation sécurité incendie applicable aux établissements accueillant des personnes âgées, y compris les logements foyers pour personnes âgées.

En résumé, le type J n’est plus applicable au logement foyer. Les appartements repassent sous le code de l’habitation et les parties collectives deviennent des ERP, 5^{ème catégorie.}

Cette mesure concerne les établissements qui accueillent des personnes âgées ayant un niveau de GMP inférieur ou égal à 300 et dont le taux de résidents classés en GIR 1 et 2 ne dépasse pas 10%.

Ceux-ci ne seront pas visités par la Commission de sécurité, sauf si le Maire demande qu’une visite soit effectuée par un groupe d’experts.

Le LFPA de Fontaine a reçu un avis défavorable avant la sortie de la Circulaire. Un courrier sollicitant une nouvelle visite du bâtiment a été adressé au Préfet, afin de demander un reclassement en regard des nouvelles directives. La réponse apportée par ce dernier indique qu’il y aura une levée collective des avis défavorables délivrés à tous les logements foyers et, de ce fait ils seront classés collectivement. La préfecture se met en lien avec les Conseils Généraux pour obtenir les GMP joints lors des budgets.

Au niveau de Fontaine, des travaux non obligatoires sont envisagés en raison de la fragilité du public :

- détecteurs de fumée dans les parties collectives

- mise en place de portes « coupe feu » asservies au système de sécurité incendie.

En raison du constat d’un manque de logements sociaux dans certains départements, et l’orientation des personnes de plus de 60 ans vers les logements sociaux.

Certains responsables de logements foyers enregistrent que les bailleurs sociaux réorientent les plus de 60 ans vers les EHPA. Ainsi, de nouvelles populations semblent émerger accompagnées de problématiques d’alcoolisation ou de situations de maltraitance notamment chez les femmes.

Travaux des ascenseurs :

La Loi De Robien exige des travaux à effectuer en trois temps : 2008, 2010, 20012/2013.

Le LFPA de St Martin d’Hères a démarré son programme de travaux

Les Provisions pour Gros Entretien (PGE)

Depuis 2005, les PGR (provisions pour grosses réparations) n’existent plus. Elles sont remplacées par les provisions pour gros entretien (PGE) utilisables pour du fonctionnement.

Pour les activer, il faut contacter les propriétaires des logements foyers tel que l’OPAC et :

1°) mettre en place un plan pluriannuel de travaux,

2°) convention entre le CCAS et le LFPA qui transforme les PGR en PGE.

Les Forfaits Soins Courants :

Le projet de Loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2008 garantit le maintien, après le 31/12/2007, de l’attribution du Forfait Soins Courants aux logements foyers.

De plus, les Forfait Soins Courants des logements foyers qui ont un GMP inférieur ou égal à 300 seront revalorisés chaque année.

En effet, l’UNCASS a défendu les logements foyers pour faire reconnaître leurs spécificités et soutenir ceux qui ne souhaitaient pas s’inscrire dans une démarche de médicalisation.

Prochaine réunion UNCCAS – Groupe LFPA

A Corenc – Résidence Le Verger

Vendredi 15 Février 2008

 

 

Depuis 2002, une collaboration s'est engagée entre le Département de l’Isère et plusieurs CCAS autour la mise en oeuvre de l'APA.

Cette collaboration s'est matérialisée à travers des conventions qu'il nous faut aujourd'hui renouveler. Or ce renouvellement suppose quelques modifications, d’une part en raison des obligations nouvelles attribuées aux conseils généraux par l’acte II de la décentralisation, et d’autre part par les contraintes et les choix d’organisation de nos C.C.A.S.

Au cours de ces derniers mois, des techniciens du Conseil Général et des CCAS ont travaillé sur ces modifications. Aujourd’hui une nouvelle convention cadre a été élaborée et validée par le bureau de l’UDCCAS le 22 octobre dernier.

Voici le projet  de cette convention cadre qui servira de base, pour les C.C.A.S. concernés, au renouvellement des conventions particulières passées entre le département et certains membres de notre union.

PROJET DE CONVENTION .doc