Rapport moral de la commission "action sociale, insertion et solidarité" année 2007/2008 présenté à l'AG de l'UDCCAS du 15/10/2008

 

Cette commission était placée sous la co-Présidence de Monique Teisseire Vice Présidente du C.C.A.S de BOURGOIN et de Madame Alyne MOTTE, Vice Présidente du C.C.A.S de Voiron. Sur le plan technique elle est animée par Hervé PATRIA, Directeur du C.C.A.S de Voreppe et Nadia SADAOUI, Directrice Adjointe d’Echirolles.

 

Elle est composée de 3 groupes de travail mobilisables en fonction :
- de l’actualité
- des besoins des C.C.A.S à se rencontrer sur des thématiques particulières
- des orientations du bureau :

Concernant le groupe « Logement / hébergement »

, il s’est fortement mobilisé sur la question de la domiciliation des personnes sans domicile fixe. Cette question paraissait fondamentale à l’Union car la domiciliation permet à toute personne sans résidence stable de pouvoir faire valoir ses droits grâce à un document qu’il leur est remis attestant que le C.C.A.S ou l’association agrée à cette fin devient « leur domicile », leur permettant ainsi de recevoir leur courrier. A l’époque la législation dans ce domaine était très confuse et les pratiques d’une commune à l’autre très disparates.

 

L’objectif du travail mené était :
- De mettre à plat la législation et d’informer au mieux les communes
- D’instaurer une fiche unique de domiciliation qui aurait pu se mettre en place sur l’ensemble du département après une concertation ave l’Etat et le Conseil Général.

 

Un décret du 15 mai 2007 relatif à la domiciliation a remédié à l’ensemble des dysfonctionnements constatés et à conduit à un imprimé CERFA unique, valable sur l’ensemble du territoire

Le groupe actuellement ne se réunit plus car l’animatrice a quitté ses fonctions à Bourgoin et aucun nouvel animateur n’a été désigné.

 

Concernant le groupe « Insertion »,

il ne s’est pas réuni formellement mais Madame Catherine SEVOZ, référente du groupe a été missionnée sur deux priorités :

1 ) Représenter l’Union au niveau départemental dans le cadre de l’élaboration d’un « Guide santé mentale et logement » sous la coordination de la DDASS et d’un toit pour tous.

 

Ce guide a été finalisé en début d’année 2008 et le travail se poursuit dans le cadre de l’élaboration d’une charte santé mentale et logement.
 

 

2) D’associer de manière étroite les C.C.A.S conventionnés à l’enquête engagée par le Conseil Général sur les ménages reçus dans les services sociaux en lien avec l’Observatoire Social de l’Isère afin :
- d’ obtenir des caractéristiques socio-démographiques des usagers
- d’identifier les problématiques
- d’identifier les réponses apportées par les travailleurs sociaux.

 

Ce travail s’est achevé fin 2007

 

Concernant le groupe « Aides facultatives »,

il a réuni régulièrement des professionnels et des travailleurs sociaux des C.C.A.S sur des préoccupations communes autour de cette question. Le groupe a échangé sur les pratiques professionnelles, sur des questions juridiques, sur les règlements intérieurs des commissions permanentes. Il s’agit principalement d’un lieu ressource.

 

Chantal REMOND animatrice du groupe a pris de nouvelles missions au C.C.A.S de Grenoble et un nouvel animateur est recherché.

 

 

 

Rapport moral de la commission "action sociale, insertion et solidarité" année 2007/2008 présenté à l'AG de l'UDCCAS du 15/10/2008

 

Cette commission était placée sous la co-Présidence de Monique Teisseire Vice Présidente du C.C.A.S de BOURGOIN et de Madame Alyne MOTTE, Vice Présidente du C.C.A.S de Voiron. Sur le plan technique elle est animée par Hervé PATRIA, Directeur du C.C.A.S de Voreppe et Nadia SADAOUI, Directrice Adjointe d’Echirolles.

 

Elle est composée de 3 groupes de travail mobilisables en fonction :
- de l’actualité
- des besoins des C.C.A.S à se rencontrer sur des thématiques particulières
- des orientations du bureau :

Concernant le groupe « Logement / hébergement »

, il s’est fortement mobilisé sur la question de la domiciliation des personnes sans domicile fixe. Cette question paraissait fondamentale à l’Union car la domiciliation permet à toute personne sans résidence stable de pouvoir faire valoir ses droits grâce à un document qu’il leur est remis attestant que le C.C.A.S ou l’association agrée à cette fin devient « leur domicile », leur permettant ainsi de recevoir leur courrier. A l’époque la législation dans ce domaine était très confuse et les pratiques d’une commune à l’autre très disparates.

 

L’objectif du travail mené était :
- De mettre à plat la législation et d’informer au mieux les communes
- D’instaurer une fiche unique de domiciliation qui aurait pu se mettre en place sur l’ensemble du département après une concertation ave l’Etat et le Conseil Général.

 

Un décret du 15 mai 2007 relatif à la domiciliation a remédié à l’ensemble des dysfonctionnements constatés et à conduit à un imprimé CERFA unique, valable sur l’ensemble du territoire

Le groupe actuellement ne se réunit plus car l’animatrice a quitté ses fonctions à Bourgoin et aucun nouvel animateur n’a été désigné.

 

Concernant le groupe « Insertion »,

il ne s’est pas réuni formellement mais Madame Catherine SEVOZ, référente du groupe a été missionnée sur deux priorités :

1 ) Représenter l’Union au niveau départemental dans le cadre de l’élaboration d’un « Guide santé mentale et logement » sous la coordination de la DDASS et d’un toit pour tous.

 

Ce guide a été finalisé en début d’année 2008 et le travail se poursuit dans le cadre de l’élaboration d’une charte santé mentale et logement.
 

 

2) D’associer de manière étroite les C.C.A.S conventionnés à l’enquête engagée par le Conseil Général sur les ménages reçus dans les services sociaux en lien avec l’Observatoire Social de l’Isère afin :
- d’ obtenir des caractéristiques socio-démographiques des usagers
- d’identifier les problématiques
- d’identifier les réponses apportées par les travailleurs sociaux.

 

Ce travail s’est achevé fin 2007

 

Concernant le groupe « Aides facultatives »,

il a réuni régulièrement des professionnels et des travailleurs sociaux des C.C.A.S sur des préoccupations communes autour de cette question. Le groupe a échangé sur les pratiques professionnelles, sur des questions juridiques, sur les règlements intérieurs des commissions permanentes. Il s’agit principalement d’un lieu ressource.

 

Chantal REMOND animatrice du groupe a pris de nouvelles missions au C.C.A.S de Grenoble et un nouvel animateur est recherché.

 

 

Rapport moral de la commission "action sociale, insertion et solidarité" année 2007/2008 présenté à l'AG de l'UDCCAS du 15/10/2008

 

Cette commission était placée sous la co-Présidence de Monique Teisseire Vice Présidente du C.C.A.S de BOURGOIN et de Madame Alyne MOTTE, Vice Présidente du C.C.A.S de Voiron. Sur le plan technique elle est animée par Hervé PATRIA, Directeur du C.C.A.S de Voreppe et Nadia SADAOUI, Directrice Adjointe d’Echirolles.

 

Elle est composée de 3 groupes de travail mobilisables en fonction :
- de l’actualité
- des besoins des C.C.A.S à se rencontrer sur des thématiques particulières
- des orientations du bureau :

Concernant le groupe « Logement / hébergement »

, il s’est fortement mobilisé sur la question de la domiciliation des personnes sans domicile fixe. Cette question paraissait fondamentale à l’Union car la domiciliation permet à toute personne sans résidence stable de pouvoir faire valoir ses droits grâce à un document qu’il leur est remis attestant que le C.C.A.S ou l’association agrée à cette fin devient « leur domicile », leur permettant ainsi de recevoir leur courrier. A l’époque la législation dans ce domaine était très confuse et les pratiques d’une commune à l’autre très disparates.

 

L’objectif du travail mené était :
- De mettre à plat la législation et d’informer au mieux les communes
- D’instaurer une fiche unique de domiciliation qui aurait pu se mettre en place sur l’ensemble du département après une concertation ave l’Etat et le Conseil Général.

 

Un décret du 15 mai 2007 relatif à la domiciliation a remédié à l’ensemble des dysfonctionnements constatés et à conduit à un imprimé CERFA unique, valable sur l’ensemble du territoire

Le groupe actuellement ne se réunit plus car l’animatrice a quitté ses fonctions à Bourgoin et aucun nouvel animateur n’a été désigné.

 

Concernant le groupe « Insertion »,

il ne s’est pas réuni formellement mais Madame Catherine SEVOZ, référente du groupe a été missionnée sur deux priorités :

1 ) Représenter l’Union au niveau départemental dans le cadre de l’élaboration d’un « Guide santé mentale et logement » sous la coordination de la DDASS et d’un toit pour tous.

 

Ce guide a été finalisé en début d’année 2008 et le travail se poursuit dans le cadre de l’élaboration d’une charte santé mentale et logement.
 

 

2) D’associer de manière étroite les C.C.A.S conventionnés à l’enquête engagée par le Conseil Général sur les ménages reçus dans les services sociaux en lien avec l’Observatoire Social de l’Isère afin :
- d’ obtenir des caractéristiques socio-démographiques des usagers
- d’identifier les problématiques
- d’identifier les réponses apportées par les travailleurs sociaux.

 

Ce travail s’est achevé fin 2007

 

Concernant le groupe « Aides facultatives »,

il a réuni régulièrement des professionnels et des travailleurs sociaux des C.C.A.S sur des préoccupations communes autour de cette question. Le groupe a échangé sur les pratiques professionnelles, sur des questions juridiques, sur les règlements intérieurs des commissions permanentes. Il s’agit principalement d’un lieu ressource.

 

Chantal REMOND animatrice du groupe a pris de nouvelles missions au C.C.A.S de Grenoble et un nouvel animateur est recherché.

 

 

Mr Bernard CLAPIE, directeur du CCAS de Fontaine, introduit la commission par une présentation de l'UDCCAS 38 et de la réinstallation de son CA et de son bureau depuis le 15 Octobre 2008, date de l'assemblée générale faisant suite aux élections municipales de Mars 2008.

Il précise le fonctionnement des commissions qui regroupent des élus et des techniciens dont le travail a pour but le traitement et la mutualisation des questions sociales : Petite Enfance, Insertion et Développement social, Personnes âgées et handicapées, relevant du champ de compétences des collectivités soit en terme de gestion soit dans la défense de leur intérêt commun dans leur partenariat avec les autres institutions : Conseil Général, CAF.

Concernant la commission Petite Enfance, le porteur de la Commission est le CCAS d'Echirolles.

Les participants se retrouvent pour un travail collectif et des groupes de travail qu'il convient d'alimenter en fonction de l'évolution et de l'actualité des dossiers, chaque participant apportant sa contribution même si le porteur de la commission est chargé de son animation et de la logistique de fonctionnement en lien avec les directeurs de CCAS et le bureau de l'UDCCAS.

Sur le précédent exercice de l'UDCCAS, les dossiers portés par l'UDCCAS ont entre autres été : la PSU et les contrats enfance dans un partenariat avec la CAF, la convention de soutien aux actions en faveur des enfants de moins de six ans avec le CG.

Des groupes de travail de techniciens permettent par ailleurs une mutualisation du portage de dossiers techniques entre des grosses communes et des plus petites : crèche familiale et nouveau contrat de travail des AM suite à la Loi de 2005 rénovant leur statut, rédaction collective des règlements de fonctionnement concernant les contrats de mensualisation des familles.

Suite à un tour de table, les préoccupations s'expriment sur :

1- le Contrat Enfance Jeunesse (baisse des financements, plafonnement, etc.…)

2- la PSU : les contrats horaires, les agréments modulables, la définition par la CAF de l'accueil occasionnel et l'accueil régulier

3- la mise en place des repas en halte garderie et multi-accueil : surcoût, problème de préparation quand pas de cuisine centrale sur la commune et que les bâtiments ne permettent pas de préparation sur place…

4- le problème des crèches familiales : effectif, seuil d'exclusion…

5- le transfert par le CG des agréments des AM à un prestataire extérieur à partir de 2009

6- la dégradation des moyens des services de PMI

La prochaine réunion est prévue le jeudi 4 décembre 2008 de 14h00 à 16h00 au CCAS d'Echirolles, sur la question de la mise en place des repas dans HG et Multi-Accueils.

Il est proposé aux collectivités qui souhaiteraient travailler sur cette question de transmettre en documents préparatoires pour la commission du 4/12, un état des lieux des problèmes qu'ils rencontrent afin de préparer les échanges et les éléments précis pour une prochaine rencontre avec la CAF.

 

 

 

 

 

Les prochaines rencontres de directeurs de CCAS auront lieu le :

- 9 septembre à 14 heures au CCAS de  Pont de Claix

- 7 octobre à 14 heures au CCAS d'Eybens

Suite aux élections municipales et à l’installation de nos conseils d’administration, nous vous proposons de réunir le bureau de l’UDCCAS.



Ordre du jour :

- Organisation de l’assemblée générale 2008
- Participation aux élections nationales de l’UNCCAS
- Questions diverses

La réunion de la Commission Personnes Agées de l'UDCCAS aura lieu :

Ordre du jour :
- Suite du travail  sur l'Accueil temporaire et aide aux aidants avec la collaboration du Conseil Général ( Geneviève  Chevaux, Cédric Ancillon,Mr Blanchet et Mme Finet)
- Information sur le dossier unique d'admission en établissement
- Information Prévention Tuberculose par le DR Girard-Blanc (en fin de réunion)