VILLE	TITULAIRE	SUPPLEANT
BOURGOIN JAILLEU	GONNIN Paul	CORBIN Michèle
CLAIX	BOSCHARD Denise	GUILLAUD Bernard
ECHIROLLES	ROUVEYRE Guy	SULLI Renzo
EYBENS	LOPPE Philippe	GUILLON Hervé
FONTAINE	BALDACCHINO Sylvie	CHAFFARD Muriel
GRENOBLE	NOBLECOURT Olivier	VOIR Patrice
LA TOUR DU PIN	ROUCHY Gilles
LE PONT DE CLAIX	HAVRE Hervé	ROY Nathalie
RIVES	GRANDPIERRE Lydia
SAINT EGREVE	JOYAUD Evelyne	VINAY Marie-France
SAINT MARTIN D'HERES	AMBROSIANO Fernand	VEYRET Michèle
SEYSSINS	ROUSSELOT-PAILLEY Elisabeth	CHAPUIS Jacqueline
TULLINS	RENARD Marie-Thérèse	MORVAN Jacqueline
VOIRON	TRICOLI Lino	DASTE Brigitte

La prochaine réunion des directeurs aura lieu le :

lundi 27 avril 2009
à 14 Heures 30
à la Mairie de Seyssinet Pariset
Salle André Faure (salle du Conseil Municipal)


La suivante aura lieu le
mardi 16 juin à 14 heures 30
à la Mairie d'Eybens

Assemblée Générale UDCCAS du 15 octobre 2008

 

Rapport moral Commission Petite Enfance

 Cette commission a été présidée par Mr Guy Rouveyre, Vice président du CCAS d’Echirolles. Les participants à cette commission sont les directeurs de CCAS, les coordinatrices petite Enfance , les coordinatrices ou les directrices de crèche suivant l’organisation des différents communes.

Le Bureau de l’UDCCAS a porté plusieurs dossiers de cette commission dans les négociations avec la Caisse d’Allocations familiales concernant la Prestation de Service Unique(PSU) et le contrat Enfance-Jeunesse, ainsi qu’avec le Conseil général, convention d’actions en faveur des enfants de moins de six ans.

 

Durant l’année 2007- 2008, les modalités de travail de la commission petite Enfance ont perduré suivant les termes de la lettre de cadrage adoptée lors du dépôt des statuts de l’assemblée départementale de l’UDCCAS du précédent mandat.

Pour rappel :

Le contexte qui entoure l’intervention des collectivités territoriales dans le champ de la Petite Enfance a continué de nécessiter un travail de partenariat important avec la CAF : transfert de gestion d’équipements Petite Enfance, obligation de se conformer aux règles nationales de la tarification horaire de la PSU, nouveaux règlements de fonctionnement des équipements d’accueil des jeunes enfants (EAJE), nouveaux Contrat Enfance Jeunesse …

 

Le partenariat avec le Conseil Général a été relativement limité durant de cette année, même si nous sommes en droit de nous inquiéter de la dégradation régulière des moyens donnés au service de PMI dans un contexte de réforme de la Protection de l’Enfance : personnel non remplacé, perte de moyens en médecins et en puéricultrices, en secrétariat également ressenti dans les délais d’instruction de nos dossiers : agréments d’équipements… mais également dans la gestion des assistantes maternelles indépendantes : délais de mise en œuvre de la dernière loi du 27 Juin 2005 concernant les nouvelles dispositions d ‘agrément et de formation.

 

Comme il avait été souligné en 2007, ces nouvelles législations ou règlementations qu’il s’agisse :
· de la loi relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux réformant le statut des assistants maternels et modifiant les dispositions du droit du travail en crèche familiale qu’elles soient gérées par des CCAS-CIAS ou des communes suivant les organisations locales ou
· les nouvelles conventions PSU

ont été autant de points préoccupants évoqués au sein de la commission petite enfance et sur lesquelles des groupes de travail de techniciens se sont mis en place.

PARTENARIAT AVEC LA CAF

Lors du bureau de l’UDCCAS d’Octobre 2006, avait été évoqué le point préoccupant de la PSU et notamment les accords auxquels nous étions arrivés localement pour faire valoir des temps d'accueil à hauteur de 10 H. par jour en structure d'accueil régulier (crèches) qui étaient remis en cause par la CAF de Grenoble.

Ces points ont pu être repris par la délégation de l’UDCCAS qui a rencontré la CAF le 30 Octobre 2007 dans la continuité du travail engagé.

 

Nous avons pu trouvé un terrain d’accord sur une tarification horaire prenant en compte les conditions de fonctionnement des structures, les projets éducatifs et le bien-être des enfants en faisant reconnaître le principe de plages fixes d’accueil de 8h par jour.

 

En effet, si l’on peut comprendre le principe d’un accueil complètement à la carte favorable aux familles sur la question de leur pouvoir d’achat, aujourd’hui problème crucial, il nous a fallu faire valoir les nombreux problèmes de gestion, de fonctionnement et de qualité d’accueil posés par la tarification horaire du point de vue du gestionnaire.

 

Il nous faut donc poursuivre pour maintenir la qualité du travail dans nos structures, pour qu'elles ne deviennent pas des faire valoir uniquement en terme de nombre de places et de rentabilité par la C.N.A.F, ou des arguments de pression et des préalables à la renégociation des Contrats Enfance Jeunesse.

 

POINT SUR LES GROUPES DE TRAVAIL

 

Un groupe de travail a décliné au travers de la rédaction des règlements de fonctionnement des équipements d’accueil des jeunes enfants, que nombre d’entre nous avons présenté en Conseil d’Administration, les termes de la contractualisation avec les familles. Ces termes communs nous permettent de ne pas être isolés en tant qu’interlocuteur de la CAF.

 

Un groupe de travail s’est également réuni toute l’année sur l’application du nouveau statut des assistantes maternelles en crèche familiale. Ce groupe de techniciens a ainsi permis de déboucher sur les propositions de nouveaux contrats de travail des assistantes maternelles de nos crèches familiales ainsi que sur des outils de suivi de l’activité : feuilles de présence, calcul des heures supplémentaires…

 

Cette mutualisation des compétences des professionnels des différentes communes est un atout dans le travail et la réflexion de cette commission.

 

Tous nos remerciements à l’ensemble des techniciens participant à ces groupes de travail car ils alimentent la réflexion et les possibilités d’intervention de l’UDCCAS. Ce travail permet des vigilances dans des domaines diversifiés qui ensuite facilite l’interpellation de nos partenaires tant d’une manière individuelle que collective.

C’est conformément à la décision du Bureau Départemental du 22 janvier 2008 qui m’a chargé d’assumer la responsabilité de notre Union Départementale jusqu’à la présente Assemblée Générale, incluant la séquence des élections municipales et cantonales, que j’ai le plaisir aujourd’hui de vous présenter le rapport moral ainsi que les rapports d’activité des trois commissions de travail de notre union, à savoir :

 

- la commission Petite Enfance

Je souhaite, en préalable et au nom de l’ensemble des administrateurs sortants de l’UDCASS, remercier chaleureusement Monique Teisseire, qui a assumé durant le dernier mandat, la Présidence de notre Union : Une Présidence assise sur sa responsabilité de Vice-Présidente du CCAS de Bourgoin et son fort engagement associatif notamment auprès des personnes âgées

 

Monique a eu le souci permanent du travail collectif, au delà des clivages politiques traditionnels, la volonté de préserver cette force que représente la capacité de l’Union à développer un discours commun auprès de nos partenaires,

 

Je pense notamment au Conseil Général et à la CAF.

 

Qu’elle soit vivement remerciée pour cet engagement sans faille et ceci conformément à notre tradition de travail en Isère.

 

Ces remerciements, je crois également que nous les devons aux Vice-Présidentes de notre Union, qui auront animé le travail de nos commissions.

 

Je voudrais citer notre amie Mady Carlin (Tullins) ainsi qu’Aline Motte (Voiron) et associer à ces remerciements les Directrices et Directeurs des CCAS pour leur engagement très professionnel à nos côtés.

 

Avec eux, grâce à leur implication, notre Union a pu développer un travail de qualité, reconnu y compris par les instances nationales.

 

Six mois après les élections municipales, et un an et demi après l’arrivée d’un nouveau gouvernement, cette assemblée générale de l’UDCCAS est l’occasion de faire le point sur l’année écoulée, mais également sur les dossiers importants de l’actualité dans le champ de l’Action et du Développement Social.

 

Il faut dire que le secteur social n’est pas épargné par l’inflation des réformes ou projets de réformes qui préfigurent la réorganisation administrative de notre pays.

 

La Révision générale des politiques publiques (RGPP) notamment, est une démarche globale, dont l’objectif a été clairement affiché par Eric Woerth, ministre du budget, « faire mieux avec moins ».

 

Sans en être les acteurs directs, les CCAS sont toutefois concernés par les décisions liées aux réorientations des grandes politiques publiques dont les effets sont parfois dévastateurs pour les plus modestes d’entre nous, avec qui nous sommes prioritairement en lien.

 

Je ne citerais que quelques Réformes:

 

de moyens financiers qui manqueraient à l'action sociale

 

 

Mais ce sont surtout des décisions prises dans le cadre du chantier de clarification des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales et bien sûr ses répercussions financières dues au désengagement de l’Etat, qui risquent d’influer directement sur l’avenir de l’action sociale locale.

Une fois de plus l’action des CCAS est malmenée, elle se voit remise en question au cœur même de ses missions et de ce qui fait son originalité et son efficacité, à savoir son intervention au titre des aides extra-légales.

 

On se souvient, que le 13 août 2004 un amendement sénatorial proposait de rendre les CCAS optionnels.

 

 

 

Dernièrement les conclusions du rapport du sénateur Lambert préconisent purement :

 

c’est à dire de les fondre dans les schémas départementaux, dégageant d’autant l’Etat de ses obligations financières au sein de ces schémas.

 

Certes la réforme de l’Etat était attendue au regard de la montée du fait territorial mais la réforme se fait dans l’urgence parce que l’Etat est endetté.

Le rôle d’un Etat moderne, la place du principe de subsidiarité devraient être inscrits à l’ordre du jour des discussions.

 

Dans ce cadre il faut repenser la mise en œuvre de l’action sociale dans nos villages, nos quartiers, nos territoires y compris les territoires ruraux qui sont aujourd’hui à l’instar des grandes villes, confrontés aux problèmes des populations de tous âges en situation de fragilité ou de difficulté qu’elle soit d’ordre personnel, familial, économique ou professionnel.

 

Le partage des responsabilités entre les Départements et les communes se construit à travers l’action des CCAS qui ont cette vertu de combiner l’engagement social des communes et la représentation territoriale.

 

Chaque jour les phénomènes d’exclusion, les distorsions des liens familiaux ou le chômage nous conduisent nous, élus, à réfléchir à notre intervention sociale face à l’essoufflement et à l’émiettement des réponses de l’Etat, qui n’a plus d’argent et qui n’agit dans nos territoires qu’au titre de l’exercice du pouvoir réglementaire générant le plus souvent de la confusion, du retard et de l’inertie.

 

Des changements profonds concernent ou vont concerner l’action sociale locale.

 

Dans le domaine de l’action gérontologique et du handicap,

l’accompagnement des personnes âgées et handicapés est au cœur des politiques de cohésion sociale menées par nos collectivités.

Mais mettre en place des actions de maintien à domicile ou créer une structure d’accueil pour personnes âgées sont des projets complexes et coûteux.

L’UNCCAS, avec de nombreuses autres associations, demande depuis plusieurs années un droit universel à la compensation du handicap et de la dépendance par la création d’un 5° risque de sécurité sociale.

Si l’accroissement de la durée de la vie impose cette réforme, celle ci ne doit pas se faire au détriment des principes de solidarité qui fondent notre système social.

 

 

 

 

Nous sommes pour le financement de cette prestation de compensation pour l’autonomie par la solidarité nationale et non par le redéploiement d’autres branches de la sécurité sociale.

 

Notre association refuse aussi le recours aux financements privés ainsi que la prise en compte des ressources et du patrimoine des personnes, car contraires à l’esprit de la loi de 1945 et son caractère universel.

 

Au niveau local, l’enjeu du débat aujourd’hui se trouve dans la reconnaissance de l’action globale menée par les collectivités dans la proximité, auprès de la population âgée et handicapée.

 

On peut prendre pour exemple, les conventions APA entre les communes et le département, ou nos services au delà de l’instruction de la seule prestation, assurent la prise en compte globale des situations de dépendance à domicile.

Reste bien en jeu la nécessité de faire valoir les moyens que les collectivités engagent pour atteindre cet objectif sans lesquels le droit à l’APA ne traiterait qu’une part de la problématique de la dépendance telle que nous la vivons aujourd’hui.

 

Dans le domaine de la petite enfance

la France a le taux de natalité le plus fécond de l’Europe des 25.

Cependant les parents d’enfants âgés de moins de 3 ans, ne trouvent pas toujours un mode de garde adéquat frein important à l’emploi.

C’est ce constat qui a conduit le gouvernement à lancer 4 plans successifs entre 2000 et 2007 de développement de l’offre d’accueil dont la Cour des Comptes pointe aujourd’hui l’échec et notamment le retard des plans crèches alors qu’émerge par ailleurs l’idée d’instaurer d’un droit opposable à la garde d’enfants.

Dans ce secteur, nous avons assisté à la généralisation de la prestation de service unique et au casse tête de son application, à la réduction des dotations financières des CAF, à la fusion d’un contrat unique enfance/jeunesse qui verra en cinq ans son financement passer de 70% à 55% : autant d’évolutions réglementaires et contextuelles, qui nous contraignent, nous gestionnaires d’équipements d’accueil à questionner nos modes de fonctionnement et à assumer financièrement les conséquences du désengagement de l’Etat.

 

Notre union insiste aussi auprès de l’ensemble de nos partenaires sur la nécessité de réviser la situation des crèches familiales.

 

La protection de l’Enfance, relevant depuis Mars 2005 d’une nouvelle réglementation et du ressort des Conseils Généraux, pose aussi la question de notre partenariat à l’échelle de nos territoires avec les services de PMI et de l’Aide Sociale à l’Enfance, au delà des conventions que nous avons pu signer concernant le soutien de l’activité des communes en faveur des enfants de moins de six ans.

 

 

 

J’évoque en cela la situation très dégradée de ces services qui nous semble aujourd’hui particulièrement inquiétante au regard des besoins des populations les plus fragiles et des besoins d’agir dans le champ de la prévention précoce.

 

 

Dans le domaine du développement social et de l’Insertion,

la mise en œuvre prochaine du Revenu Minimum de Solidarité Active pose de nouveau la question du rôle et de l’expertise des CCAS-CIAS dont l’intervention deviendrait facultative.

Le projet de loi prévoit en effet, que l’instruction administrative des dossiers serait effectuée par le Conseil Général ou les organismes versant des prestations sociales.

 

Une fois de plus, les CCAS-CIAS seraient comme à l’origine du RMI, exclus de toutes compétences légales en dehors des possibilités de conventionnement.

Dans ce champ, plusieurs points restent encore en suspend :

 

Que les CCAS-CIAS soient signataires de la convention qui définit les modalités de mise en œuvre du dispositif d’orientation et du droit à l’accompagnement.

 

Qu’ils participent aux équipes pluridisciplinaires qui seront consultés avant les décisions de réorientation vers les organismes d’insertion sociale ou professionnelles, de réduction et de suspension du RSA.

 

Que les CCAS-CIAS soient explicitement reconnus comme partenaires des politiques d’insertion pouvant conclure un pacte territorial, celui-ci devant être obligatoire et non facultatif.

 

En tout état de cause, dans le département de l’Isère, nous avons pu passer avec le Conseil Général, une convention de développement social global ainsi que sur le RMI, le logement et la santé, reconnaissant la place des CCAS dans les procédures de proximité. Et quelque soit l’issue du débat parlementaire , il sera pour nous primordial de transférer et de pérenniser ces conventions dans le cadre du RSA.

 

Mesdames, Messieurs, Cher(e)s ami(e)s,

 

La synthèse des travaux des commissions qui va suivre, montrent que nous continuons avec conviction à tisser des liens de complémentarité avec nos partenaires.

 

Certes les discussions sont parfois âpres et difficiles mais la coopération est indispensable.

En effet, au vu de la complexité des politiques publiques, de l’enchevêtrement des compétences qui constitue le plus souvent une nébuleuse pour l’usager, nous souhaitons continuer à travailler à la complémentarité avec nos partenaires et nous défendrons plus que jamais le principe de subsidiarité : Principe qui veut qu’une compétence s’exerce au plus près de citoyens, sauf à penser qu’elle serait mieux exécutée ailleurs.

 

Notre expertise sur l’ensemble des questions évoquées, justifient par ailleurs ce positionnement institutionnel et politique.

 

 

 

La tradition de notre Union, voudrait que ce soit les Vice-Présidentes et Vice-Présidents de l’UDCASS, qui rapportent devant vous, l’activité développée par les commissions qu’ils présidaient.

 

En raison de ce renouvellement post municipal, je vous propose d’extraire une synthèse de ces 3 commissions

 

Je vous propose qu’au compte rendu de cette Assemblée Générale, soient joints les 3 rapports dont je vais faire état maintenant.

,

Présents :

Ordre du jour:

 

 

- Mise en place d'outils partagés entre le CGI et les CCAS 

 

Informations concernant la prochaine convention APA .

Le Conseil général envisage un renouvellement de la convention APA sur les bases de celle de 2008 avec un taux directeur qui n'est pas encore connu . Ceci sera vu par la commission permanente de janvier

La convention restera annuelle et non triennale comme demandé par l'UDCCAS

Outils Partagés

Cette grille permettra de suivre les bénéficiaires en nombre (Flux- GIR- Décisions -rejets -sorties -sexes.....)

Afin de permettre à chaque CCAS conventionné de recevoir le document statistique partagé , il est convenu que Michèle Hildebrandt communiquera la liste des coordonnées des personnes qui devront en être destinataires.

Il s'avère aussi souhaitable de partager le parcours du dossier des demandeurs. Une solution sera recherchée

Le partage du logiciel PERCEVAL est demandé par les techniciens des CCAS.

Il est envisagé d'inviter Mr Vessière et Rumeau au prochain bureau de l'UDCCAS afin de se mettre d'accord sur la prochaine convention APA. Corinne Maron en parlera à Mr Rouveyre Président de l'UDCCAS

 

 

 

Au vu des informations disponibles au CGI et des besoins exprimés par les CCAS , il s'avère possible de mettre en place une grille statistique qui sera renseignée par le CGI et transmis mensuellement (1er lundi du mois)à chaque CCAS gestionnaire APA. Cette grille sera unique , détaillée par commune mais concernera l'ensemble des communes conventionnées APA;

- Frédéric BLANCHET, Jérôme MATEJA et Cyril DOIFFNER pour le CGI

 

 

- Michèle HILDEBRANDT , Corinne MARON, Véronique BOROCH, Claire VANDEVELDE et Philippe MARTIN pour l'UDCCAS