La prochaine réunion de directeurs de CCAS aura lieu le :

lundi 27 avril à 14 heures 30 au CCAS de Seyssinet

La commission action sociale insertion et solidarité se réunira le :




Ordre du jour

. Etat des lieux des travaux engagés
. Constitution des groupes de travail
. Questions diverses

Comptant sur votre présence, et avec nos remerciements.




Les responsables de la commission
Fernand AMBROSIANO et Lino TRICOLI

Mardi 20 janvier 2009 à ECHIROLLES
CCAS Présents : EYBENS, RIVES, VOIRON, GRENOBLE, BOURGOIN JALLIEU, LE PONT DE CLAIX, SAINT MARTIN D’HERES, TULLINS, SEYSSINS, ECHIROLLES, FONTAINE, SAINT EGREVE.
CCAS excusés : LA TOUR DU PIN
CCAS absents : CLAIX

1) Dossier unique d’entrée en établissement pour personnes âgées
La mise en place à compter du 1er janvier 2009 de ce dossier pose un problème. Cette initiative repose sur la seule initiative du Conseil Général. Elle est le produit d’un groupe de travail initié par le CGI, auquel les Directeurs d’établissements ont été invités sans que cette invitation soit portée à la connaissance des CCAS gestionnaires de ces établissements.

Les travaux de ce groupe de travail n’ont pas été validés par les partenaires.
Le dossier comporte aujourd’hui un seul sigle, …celui du CGI  (quid de celui des gestionnaires) !.
Ce dossier est destiné à recevoir un traitement informatique pour être centralisé. Cette centralisation aux conséquences diverses devrait faire l’objet d’un accord entre partenaires.
Enfin, derrière la centralisation, il existe la volonté de créer une commission d’admission départementale chargée de gérer toutes les admissions dans les établissements de l’Isère. Cette commission n’a été négociée ni avec les Maires, ni avec les gestionnaires, ni avec les financiers.
Le bureau déplore ce passage en force, regrette le manque de concertation et dénonce cette tentative hégémonique.

Le CGI présente cette organisation comme une mesure de simplification administrative pour les usagers et indique que cela était inscrit dans le Schéma Gérontologique Départemental.
Le bureau estime qu’un dossier unique peut effectivement représenter une simplification administrative pour les familles qui souhaitent présenter leur candidature dans plusieurs établissements. Il affirme que les admissions ne peuvent se concevoir que par les gestionnaires et les communes qui sont au plus près des situations familiales des demandeurs.

Si la centralisation des besoins peut avoir pour le CGI un intérêt pour leur évaluation, le bureau pense que la transmission des données doit être faite de manière anonyme.

2) Tarification sociale sur les transports en commun
(Compte-rendu de la réunion SMTC joint)

3) Renouvellement des conventions APA
Le CGI propose le renouvellement des conventions passées entre le département et les CCAS de Bourgoin-Jallieu, Echirolles, Eybens, fontaine, Grenoble, Le Pont de Claix, Saint-Égrève, Tullins, Vienne, Voiron et avec la ville de Meylan.
Toutes ces conventions sont arrivées à échéance le 31 décembre 2008.
Le CGI propose de renouveler ces conventions en y apportant unilatéralement des modifications, au motif de difficultés constatées.

Cette démarche est grave sur la forme et sur le fonds.

ã Sur la forme, si cette année nous avons connu des difficultés, ce sont celles que nous avons eu à obtenir des réunions de travail avec les services du CGI.

Les quelques séances néanmoins obtenues ont porté sur une amélioration de la transmission des statistiques et sur une meilleure coordination de nos équipes.

Ces travaux n’ont pas été repris dans la rédaction de la nouvelle convention. Les reproches relatifs à la collaboration de nos services ne sont étayés par aucun fait tangible et relèvent très méthodiquement d’un procès d’intention, dont l’objectif est d’imposer aux communes de valoriser la politique du CGI au détriment de la leur.
ã Sur le fond, cela pose la question de la conception du partenariat à mette en œuvre entre le CGI et ses partenaires.

Le bureau décide de ne pas signer en l’état le renouvellement des conventions et doit solliciter un rendez-vous dans le mois qui suit auprès de Gisèle PEREZ.

4) Livre blanc sur la clarification des compétences
Un livre blanc est en cours d’élaboration par l’Union Nationale. Son objectif est d’expliquer ce que sont et seront les CCAS. Il proposera aussi, à partir d’un recensement des « bonnes pratiques » et d’exemples concrets, de valoriser le rôle des CCAS dans un contexte de disparition de certaines communes et d’élargissement de groupements de communes.

5) Comité départemental d’accueil des jeunes enfants
Document CAF. Synthèse des textes récents concernant « l’Accueil de la Petite Enfance »

6) Le bureau va inciter les différentes commissions à relancer leur fonctionnement
Les responsables de ces commissions devront alimenter le « blog » sur leur calendrier.

Informations / Réunions
Le CODERPA se réunira le 2 février
Le Conseil Départemental d’Insertion se réunira le 6 février.

La prochaine réunion du Bureau aura lieu :
MARDI 24 MARS 2009 (14H00) à VOIRON
Une confirmation assortie de l’ordre du jour sera envoyée ultérieurement.


Pour le Président,
Bernard CLAPIE
Secrétaire départemental de l’UDCCAS

La prochaine réunion des directeurs de CCAS aura lieu le :

mardi 10 mars 2009 à 14 heures
à la Mairie de St Egrève

1.M. Tabarot : Rapport sur le développement de l’offre d’accueil de la petite
enfance, mission confiée par le Premier Ministre, juillet 2008.

2. Centre d’Analyse Stratégique : Analyse : Droit d’accueil du jeune enfant :
une double exigence qualitative et quantitative, juillet 2008.

3. Cour des Comptes : Rapport sur l’application des lois de financement de la
sécurité sociale, chapitre X : Les aides à la garde des jeunes enfants, septembre
2008.

4. PLFSS 2009, Les mesures relatives à la branche famille, septembre 2008.
5. Sénat, M. Papon, P. Martin, Accueil des jeunes enfants : pour un nouveau
service public, novembre 2008.

6. E. Maurin, D. Roy : L’effet de l’obtention d’une place en crèche sur le retour à
l’emploi des mères et leur perception du développement de leurs enfants, mai
2008.