la prochaine réunion des directeurs aura lieu

Le vendredi 5 novembre 2010 à partir de 10h

Au CCAS de CLAIX

Nous accueillerons la Banque alimentaire de 10h15 à 10h45 et le PACT de 10h45 à 11h15.

Merci de noter aussi la date de la prochaine réunion :

Le vendredi 10 décembre 2010 à 10h, lieu à définir.

Quel CCAS pourrait accueillir cette réunion ?

Présents :

H.BOISSEL, Seyssinet-Pariset – A.BROUCHIER CHATAGNIER, St Egrève – P. PANAFIEU, St Marcellin – S. GAUME, Varces – C. VERBIGUIE, Vif - H. PERROT, Villefontaine – F. PERON, St Martin d’Hères – H. SANCHEZ, Echirolles – P. BRUGIEREGARDE, La Tronche – L.REDJADJ, Gières - I.DESCOMBES-CROSET, Claix

Excusés :

L.DASSETTO, Bourgoin Jallieu – E.MUNOS, Moirans -  E. DENAT, Pont de Claix

Ordre du jour :

1. CAF / petite enfance
2. Réunion de bureau UDCCAS
3. Projet « journée des directeurs »
4. ABS
5. Pb regroupements services sociaux

CAF / petite enfance

• ALSH : nombre d’heures financées baisse de 10h à 8h
• Problème du taux d’occupation des structures = pas encore d’intervention de la CAF semble-t-il auprès des CCAS.
• Mini-crèche : un projet sur St Marcellin en responsabilité de la communauté de communes = problème de l’encadrement des assistantes maternelles.

Commission petite enfance

Attente d’une réunion = F. PERON donne suite pour relance.

Diagnostic Conseil Général / CAF concernant la  petite enfance

Intérêt : un réel état des lieux de référence = mais étonné que UDCCAS ne soit pas partie prenante

= commission départementale d’accueil du jeune enfant = l’ UDCCAS est présente

Bureau UDCCAS

Une perspective de recrutement d’un permanent.

Etablir un profil de poste / cf à la prochaine réunion de directeurs

Liste des commissions et instances dans lesquelles l’UDCCAS doit être représentée.

= F. PERON et I. DESCOMBES-CROSET établiront la liste.

Projet journée des directeurs

= projet à monter – journée à organiser

ABS

Faire  une demande de l’UDCCAS en direction du Conseil Général / demande officielle afin d’obtenir des données statistiques du Conseil Général, pour la réalisation des ABS. 

Problème des regroupements des services sociaux dans certaines communes

= problème questionnaire à remplir par les usagers qui veulent rencontrer un assistant social.

à faire un état des lieux par les CCAS

• Des modifications du Conseil Général et méthodologie
• Du parcours des usagers

Envoi  sur St Martin d’Hères et aide d’I. DESCOMBES-CROSET pour dépouillement, si nécessaire et poursuite du travail de la commission aire sociale.

Nous vous informons que les prochaines réunions des directeurs auront lieu le

Jeudi 4 mars 2010 à 14h30

A la Mairie de Gières

Et

Le jeudi 29 avril 2010 à 14h30

A Moirans (lieu à préciser)

Nous vous informons que la prochaine réunion des directeurs aura lieu le

Vendredi 25 septembre 2009 à 10h

Au CCAS de Claix

(4, allée du 18 juin – 38640 CLAIX)

Comptant sur votre présence, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Pour l’UDCCAS

La Directrice du C.C.A.S. de CLAIX

Présents :

Excusés :

L. DASSETTO                                  Bourgoin Jallieu

S. GAUME                                        Varces

Ordre du jour

1 - RSA

2 - SMTC

3 - Référent RAM

4 - Gens du voyage

5 - Points divers :

• Congrès ANCCAS Rouen
• Stat CAF: Groupes de travail / centre social
• Architecte/ petite enfance

Rappel / UDCCAS et les différentes commissions

 Convention APA

= convention cadre + à décliner par thématiques

plus de référence au nombre de dossiers

une somme forfaitaire - les négociations sont en cours.

RSA

projet de 3 groupes au sein de l'UDCCAS : RSA, Aide sociale et facultative, logement

un projet de conventionnement RSA (cf St Martin d'Hères)

Les CCAS sont instructeurs de droits.

Conseil Général : un effort : 15€ par dossier instruit à condition de faire l'accompagnement

Nouveau décret précise les choses

Accompagnement CCAS :    public isolé     

                                               Famille sans enfant                3€ par famille accompagnée

Participation des CCAS aux plates formes = pas prévue dans la convention

Formation pour instruction le 14 mai 2009

Quels CCAS vont instruire ?

Un cap difficile à passer en juin : rush, puis flot continu

è Si non les CCAS doivent délibérer avant juin, pour dire que n'envisagent pas d'instruire le dossier de RSA.

Au bout de 18 mois, les CCAS devront à nouveau délibérer pour être instructeur.

Département 38 : 50000 bénéficiaires estimés (beaucoup de personnes qui travaillent à temps partiel)

CCAS instructeurs

Echirolles instruit                                                      Seyssins : instruit

Voreppe : instruit et accompagne                              La Mure : ne sait pas

St Egrève : instruit                                                    Vif : ne sait pas

Eybens : instruit                                                        Claix : instruit

Fontaine : instruit                   Gières : ne sait pas/ pas de travailleur social pour accompagner

Crolles : ne sait pas/pas accompagnement                 St Marcellin :  instruit et accompagne

Pontcharra : pas d'instruction à priori                       Rives : pas d'instruction = pas d'agent

Tullins : instruction et accompagnement

A noter : Si les CCAS ne font pas cette instruction, cela pose le pb de l'accès aux droits pour

beaucoup = rôle des CCAS.

Aujourd'hui, Pb d'accès au logiciel CAF = instruction sur papier

constat : très faible motivation des CCAS par rapport à cette loi

L'UDCCAS pourrait proposer une réunion de travail avec les élus / RSA afin de remobiliser les CCAS sur ce point

SMTC

De la même manière que le RSA, arrivent dans les CCAS de l'agglo, l'instruction des dossiers transport, dans le cadre de la nouvelle tarification solidaire : affluence de la population et capacités des CCAS à absorber ces demandes.

Référent RAM

la CAF demande aux animatrices de RAM de ne pas jouer les juristes et pourtant beaucoup de demandes de soutien juridique de la part des parents

= il serait bien qu'il y ait un référent commun juridique au niveau de la CAF pour éviter cette surcharge.

Une demande à faire à la DDTE, et/ou à la CAF.

            Cf lors de la commission petite enfance UDCCAS qui adressera le courrier

Point divers

Congrès ROUEN ANCCAS les 11 et 12 juin 2009 sur le thème du RSA

Prochains congrès UNCCAS : 15, 16 et 17 septembre 2009 sur RSA ?

statistiques CAF :

Hugues SAGNIEL : responsable statistiques.

+ cf l'OSI qui donne des résultats plus élaborés.