La prochaine réunion du Bureau aura lieu :

MARDI 30 JUIN 2009 (14H00) à PONT DE CLAIX

L'ordre du jour sera communiqué ultérieurement.

CCAS Présents : RIVES, VOIRON, EYBENS, BOURGOIN JALLIEU, LE PONT DE CLAIX, SAINT MARTIN D’HERES, TULLINS, SEYSSINS, ECHIROLLES, FONTAINE.

CCAS excusé : GRENOBLE

Monsieur Guy ROUVEYRE rend un hommage appuyé à Madame Claudette CHESNE (commune d’EYBENS), qui fut membre du bureau de l’UDCCAS  pendant le mandat précédent.

1) Retour sur la rencontre organisée au Conseil Général entre une représentation du bureau de l’UDCCAS et trois Conseillers Généraux du département.

Il semble qu’il y ait eu une méprise sur le type de discussion à conduire dans ce genre de rencontre, certains participants estimant qu’elle a été trop générale et pas assez technique.

Guy ROUVEYRE rappelle qu’il existe des réunions techniques, qui réunissent les techniciens des deux institutions et des rencontres plus générales, qui concernent les élus. Pour ces dernières, ce sont les élus qui portent la stratégie de l’UDCCAS, les techniciens présents ne sont invités à intervenir qu’à la demande des élus présents. D’une façon générale, les commissions de l’UDCCAS sont des instances techniques, alors que le bureau est une instance politique.

La réunion au CGI a fonctionné à plusieurs niveaux :

 

 

Une chose est à retenir : la reconnaissance de l’UDCCAS par le CGI, qui se traduira par l’élaboration d’une convention globale permettant de décliner des conventions plus sectorielles.

2) L’arrivée du RSA est programmée pour le 1^er juin 2009.

Alors que le RMI et l’API concernaient 18 000 bénéficiaires (15 000 + 3 000), le RSA concernera 50 000 personnes pour le département de l’Isère.

Bien des questions sont encore en suspend. Le CGI souhaite ne pas traiter cette question de façon individuelle avec certaines communes. Là encore il est proposé de réfléchir à une convention définissant un champ global de coopération.

3) Retour sur les commissions

- Commission Action Sociale / Insertion / Solidarités

Peu de présents à la reprise de cette commission (entre 8 et 10 personnes).

Cette commission va proposer une réflexion sur le RSA et le rôle des CCAS ente les phases d’instruction, d’orientation et de suivi. Il faudra rappeler notre place d’acteur de proximité, place privilégiée lorsqu’il s’agit de favoriser l’accès au droit. Il faudra (pour ceux qui s’engagent dans l’accompagnement) renforcer nos relations avec les maisons pour l’emploi et le pôle emploi.

Le « I » de l’insertion disparaissant, comment sera t-elle déclinée dans le futur ?. Parmi tous les partenaires, qui va faire quoi ?.

Ces points devront être précisés dans la convention cadre.

Une rencontre est prévue en ce sens le 27 mars 2009 avec les communes d’Eybens, de Voiron, de Saint-Martin-d’Hères, de Pont de Claix et de Fontaine.

Par ailleurs, une réunion générale d’information sur le RSA est programmée le 27 avril au CNFPT.

- Commission Personnes Agées / Personnes Handicapées

25 à 30 personnes ont participé à la réunion de la commission (3 CCAS étaient représentés par leurs élus)

Trois questions ont été évoquées :

 

 

 

La Commission Petite Enfance ne se réunira que le 30 avril prochain.

4) Divers

Une rencontre avec la SMTC doit avoir lieu pour préciser les effets de la nouvelle tarification. Un des premiers effets sera une charge supplémentaire pour les communes qui devront calculer les quotients familiaux.

Le CGI a annoncé le retrait de la puéricultrice de la PMI de la ville de Seyssins pour la relocaliser à Seyssinet-Pariset. Cette décision unilatérale contredit la démarche en réseau que nous essayons de développer à travers les conventions. Une protestation officielle sera présentée par le bureau à José ARIAS.

 

 

Pour le Président,

Bernard CLAPIE

                                              Directeur du CCAS de FONTAINE

La prochaine réunion du bureau aura lieu le :
mardi 24 mars 2009
à 14 heures
à l'hotel de Ville de Voiron
12 rue Mainssieux

Ordre du jour :
- Compte rendu de la rencontre avec le Conseil Général pour la définition d'une convention globale de partenariat
- Préparation de la rencontre du 27 mars au CGI (8 H 30 à 10 H) sur l'insertion et sur le RSA
- Préparation de la rencontre du 31 mars au CGI (14 H à 16 H) sur les conventions développement social et santé
- Points sur les commissions
- Points divers

Mardi 20 janvier 2009 à ECHIROLLES
CCAS Présents : EYBENS, RIVES, VOIRON, GRENOBLE, BOURGOIN JALLIEU, LE PONT DE CLAIX, SAINT MARTIN D’HERES, TULLINS, SEYSSINS, ECHIROLLES, FONTAINE, SAINT EGREVE.
CCAS excusés : LA TOUR DU PIN
CCAS absents : CLAIX

1) Dossier unique d’entrée en établissement pour personnes âgées
La mise en place à compter du 1er janvier 2009 de ce dossier pose un problème. Cette initiative repose sur la seule initiative du Conseil Général. Elle est le produit d’un groupe de travail initié par le CGI, auquel les Directeurs d’établissements ont été invités sans que cette invitation soit portée à la connaissance des CCAS gestionnaires de ces établissements.

Les travaux de ce groupe de travail n’ont pas été validés par les partenaires.
Le dossier comporte aujourd’hui un seul sigle, …celui du CGI  (quid de celui des gestionnaires) !.
Ce dossier est destiné à recevoir un traitement informatique pour être centralisé. Cette centralisation aux conséquences diverses devrait faire l’objet d’un accord entre partenaires.
Enfin, derrière la centralisation, il existe la volonté de créer une commission d’admission départementale chargée de gérer toutes les admissions dans les établissements de l’Isère. Cette commission n’a été négociée ni avec les Maires, ni avec les gestionnaires, ni avec les financiers.
Le bureau déplore ce passage en force, regrette le manque de concertation et dénonce cette tentative hégémonique.

Le CGI présente cette organisation comme une mesure de simplification administrative pour les usagers et indique que cela était inscrit dans le Schéma Gérontologique Départemental.
Le bureau estime qu’un dossier unique peut effectivement représenter une simplification administrative pour les familles qui souhaitent présenter leur candidature dans plusieurs établissements. Il affirme que les admissions ne peuvent se concevoir que par les gestionnaires et les communes qui sont au plus près des situations familiales des demandeurs.

Si la centralisation des besoins peut avoir pour le CGI un intérêt pour leur évaluation, le bureau pense que la transmission des données doit être faite de manière anonyme.

2) Tarification sociale sur les transports en commun
(Compte-rendu de la réunion SMTC joint)

3) Renouvellement des conventions APA
Le CGI propose le renouvellement des conventions passées entre le département et les CCAS de Bourgoin-Jallieu, Echirolles, Eybens, fontaine, Grenoble, Le Pont de Claix, Saint-Égrève, Tullins, Vienne, Voiron et avec la ville de Meylan.
Toutes ces conventions sont arrivées à échéance le 31 décembre 2008.
Le CGI propose de renouveler ces conventions en y apportant unilatéralement des modifications, au motif de difficultés constatées.

Cette démarche est grave sur la forme et sur le fonds.

ã Sur la forme, si cette année nous avons connu des difficultés, ce sont celles que nous avons eu à obtenir des réunions de travail avec les services du CGI.

Les quelques séances néanmoins obtenues ont porté sur une amélioration de la transmission des statistiques et sur une meilleure coordination de nos équipes.

Ces travaux n’ont pas été repris dans la rédaction de la nouvelle convention. Les reproches relatifs à la collaboration de nos services ne sont étayés par aucun fait tangible et relèvent très méthodiquement d’un procès d’intention, dont l’objectif est d’imposer aux communes de valoriser la politique du CGI au détriment de la leur.
ã Sur le fond, cela pose la question de la conception du partenariat à mette en œuvre entre le CGI et ses partenaires.

Le bureau décide de ne pas signer en l’état le renouvellement des conventions et doit solliciter un rendez-vous dans le mois qui suit auprès de Gisèle PEREZ.

4) Livre blanc sur la clarification des compétences
Un livre blanc est en cours d’élaboration par l’Union Nationale. Son objectif est d’expliquer ce que sont et seront les CCAS. Il proposera aussi, à partir d’un recensement des « bonnes pratiques » et d’exemples concrets, de valoriser le rôle des CCAS dans un contexte de disparition de certaines communes et d’élargissement de groupements de communes.

5) Comité départemental d’accueil des jeunes enfants
Document CAF. Synthèse des textes récents concernant « l’Accueil de la Petite Enfance »

6) Le bureau va inciter les différentes commissions à relancer leur fonctionnement
Les responsables de ces commissions devront alimenter le « blog » sur leur calendrier.

Informations / Réunions
Le CODERPA se réunira le 2 février
Le Conseil Départemental d’Insertion se réunira le 6 février.

La prochaine réunion du Bureau aura lieu :
MARDI 24 MARS 2009 (14H00) à VOIRON
Une confirmation assortie de l’ordre du jour sera envoyée ultérieurement.


Pour le Président,
Bernard CLAPIE
Secrétaire départemental de l’UDCCAS

CCAS Présents

CCAS excusés

CCAS absents

1) Rappel de l’organigramme

Président Monsieur Guy ROUVEYRE (Ville d’Echirolles)

Secrétaire Madame Sylvie BALDACCHINO (Ville de Fontaine)

Trésorière Mademoiselle Elisabeth ROUSSELOT-PAILLEY (Ville de Seyssins)

2) Nomination des élus responsables des commissions

- Commission Personnes Agées / Personnes Handicapées

Madame Jacqueline MORVAN (Ville de Tullins)

Monsieur Hervé HAVRE (Ville de Pont de Claix)

- Commission Action sociale, Insertion, Solidarités

Monsieur Fernand AMBROSIANO (Ville de Saint Martin d’Hères)

Monsieur Lino TRICOLI (Ville de Voiron)

- Commission Petite Enfance

Madame Sylvie BALDACCHINO (Ville de Fontaine)

Madame Lydia GRANDPIERRE (Ville de Rives)

3) Désignation du collège des Directeurs appelés à siéger au Bureau

Monsieur Lionel DASSETTO CCAS BOURGOIN JALLIEU

Monsieur Henri SANCHEZ CCAS ECHIROLLES

Monsieur Bernard CLAPIE CCAS FONTAINE

Monsieur Alain VERRET CCAS GRENOBLE

Madame Annie DOUX CCAS LA TOUR DU PIN

Madame Michèle HILDEBRANDT CCAS LE PONT DE CLAIX

Madame Corinne MASSANO CCAS RIVES

Madame Françoise PERON CCAS SAINT MARTIN D’HERES

Monsieur Frédéric BAUD CCAS SEYSSINS

Monsieur Philippe MARTIN COCHET CCAS TULLINS

Madame Claire VANDEVELDE CCAS VOIRON

Les trois communes absentes indiqueront si elles souhaitent que leurs Directeurs participent au Bureau.

Monsieur Bernard CLAPIE assurera le secrétariat du Bureau.

4) Une communication particulière sera faite à destination des adhérents :

a Composition du nouveau Bureau.

a Elus désignés à la présidence des commissions.

a Comptes-rendus des réunions de Bureau.

a Informations sur le Blog…

5) Il faudra à la prochaine réunion du Bureau désigner les Elus et/ou les Directeurs chargés de représenter l’UDCCAS auprès des instances partenariales.

6) Réunion de la commission Petite Enfance jeudi 4 décembre 2008

Elle devra établir un calendrier de thèmes à traiter au cours du 1^{er semestre 2009 et préparer la prochaine rencontre avec la CAF.}

7) Relations avec le Conseil Général

Des discussions plus particulières vont être entamées afin de redéfinir nos relations avec le Conseil Général. Au regard de ces discussions et des négociations qui pourraient en découler, le Bureau réaffirme son attachement au principe de subsidiarité et rappelle la nécessité de négocier collectivement auprès de ce partenaire.

La prochaine réunion du Bureau aura lieu :

MARDI 20 JANVIER 2009 (14H00) à SAINT MARTIN D’HERES

Une confirmation assortie de l’ordre du jour sera envoyée ultérieurement.

 

 : CLAIX, SAINT-EGREVE
 : EYBENS :