Discours de Madame Monique TEISSEIRE, Présidente de l'UDCCAS 38
L’Union Départementale des Centres Communaux d’Action Sociale (UDCCAS) a pour vocation de représenter, d’animer et d’accompagner les CCAS, comme leurs élus locaux, dont la mission est de répondre aux besoins sociaux de nos concitoyens.
Dans ce cadre, elle tisse des liens avec les institutions et autres partenaires de l’action sociale, elle adhère à l’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale avec qui elle participe à la plupart des grands débats pour promouvoir une meilleure politique sociale.
Aussi, puisque l’année 2007 marque le 25ème anniversaire de l’acte I de la décentralisation, notre union pense que c’est une raison de plus pour continuer à installer les thèmes de la gestion locale au centre de nos préoccupations.
Parmi les grandes questions à débattre se pose avec acuité celle de la clarification des relations entre l’Etat et les collectivités, comme celles entre les collectivités entre elles, car il semble que l’acte II de la décentralisation ait échoué sur ce point.
Rappelons que les lois de décentralisation de 1982 reposaient sur la logique du transfert de blocs entiers de compétences aux collectivités territoriales. Ainsi depuis 1982, les départements occupent une place importante en matière d’action sociale et les textes récents, dits « acte II de la décentralisation », renforcent cette situation.
Les Conseils Généraux voient, leur rôle renforcé : définition et coordination, dans le cadre du schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale, des actions conduites sur son territoire par les «différents intervenants qui y concourent ».
Dès lors, l’acte II de la décentralisation peut tenter certains de réaffirmer leurs compétences et de « ré-internaliser » les services jusque là portés par d’autres acteurs.
La pratique montre que de nombreux partenaires, dont les communes, ont développé au fil du temps une action sociale de proximité, soit à partir de délégation de compétences, soit à partir de compétences propres.
A ce propos il faut rappeler qu’à travers l’acte II de la décentralisation, le législateur a également confié aux CCAS, la charge d’animer et coordonner l’action sociale sur leur territoire, comme celle de réaliser annuellement une analyse des besoins sociaux (ABS) de leur population, qui constitue le préalable incontournable d’une action sociale pertinente.
Soulignons que ces actions de proximité ont favorisé des collaborations et des habitudes à travailler ensemble, qui ont garanti par le passé dans notre département, de réelles avancées sociales bien avant les obligations nationales.
Nous souhaitons continuer à agir au côté du Conseil Général tout en étudiant les meilleurs moyens de préserver notre collaboration dans le secteur des personnes âgées. En effet, s'il importe que la qualité des services rendus soit la même sur tous les territoires du département, cela ne préjuge pas d'une modalité de mise en œuvre unique, mais nécessite plutôt d'envisager les caractéristiques de chaque territoire et les acteurs susceptibles de rendre ce service. De plus par le passé, suite au conventionnement avec le Conseil Général, des C.C.A.S. ont engagé des moyens pour exercer ces missions.
Dans les faits cette re-centralisation éloignera le service des usagers et créera une confusion quant à l’échelon pertinent le mieux à même de répondre à leurs besoins.
Nous avons connu ce phénomène avec la fin de l’accueil des bénéficiaires de l’aide médicale dans les CCAS, lors de la création de la CMU.
La recherche de l’efficacité et de la cohérence supposerait donc de maintenir les compétences des communes qui s’appuient sur une pratique établie depuis plusieurs décennies. Plutôt qu’une décision unilatérale, il semble nécessaire que tout transfert ou reprise de compétence, soient précédés d’une évaluation de l’existant, d’une analyse des potentialités et des savoirs faire locaux.
Rappelons que l’action sociale auprès des personnes âgées, conjugue plusieurs niveaux d’intervention. Certes cette action s’inscrit dans les préconisations du schéma gérontologique Départemental (auxquelles les communes ont participé) et elle s’appuie sur le dispositif de l’APA.
Pour ces deux niveaux la compétence du Conseil Général s’exerce pleinement et garantit le principe d’égalité sur l’ensemble du territoire départemental.
Mais pour ce qui est de la coordination des actions autour de la personne, ne faudrait il pas préciser quel est l’acteur le mieux placé pour l’exercer ?
Au regard des considérations suivantes, il nous semble que les communes ont un rôle essentiel à jouer dans ce domaine.
- Qui coordonne l’intervention auprès d’une famille quand l’un des membres relève du dispositif de l’APA et l’autre conjoint non, car moins dépendant ?
- Qui gère ou coordonne les interventions des services de soins à domicile ?
- Qui organise le maintien à domicile à travers l’intervention des aides à domicile, la téléalarme ou le portage de repas ?
- Qui gère les établissements et en maîtrise l’admission ?
- Qui discute avec les bailleurs sur la création de logements adaptés et qui veille à ce que ceux-ci continuent d’être attribués à des personnes âgées, lors de leur vacance ?
- Qui discute gère le plan canicule, en réalise le volet prévention par des visites à domicile puis propose un accès à des espaces rafraîchis ?
- Qui lutte contre l’isolement par le développement de la vie sociale et l’accompagnement personnalisé ?
Au delà de ces interrogations sur l’évolution du partenariat local, si nous souhaitons ardemment une clarification des relations, c’est parce que nous sommes inquiets face à la tendance de se désengager de l’Etat. Ce dernier, en son temps, a initié des dispositifs, a invité les communes à y adhérer, les a incité à les développer et à recruter du personnel.
Ne nous y trompons pas, l’invitation faite aux communes de prendre le relais dans la gestion des dispositifs initiés par l’Etat, s’effectue sans leur attribuer les moyens réels de le faire.
De ce point de vue nous sommes très inquiets sur :
- Le secteur de l’Enfance/Jeunesse, pour lequel la CAF organise la fusion des contrats Enfance et Temps Libre, ce qui se traduira par une réduction drastique du cofinancement des dispositifs ; la part de l’Etat passant de 70% à 55%.
- Le secteur de la Petite Enfance et la mise en application de la prestation de service Unique. Si l’UDCCAS adhère aux principes de la PSU : signature d'un contrat accueil, élargissement des amplitudes horaires, tarification horaire, elle s'inquiète sur les conditions de sa mise en œuvre, réclame d'abord un travail partenarial avec la CAF pour éviter les répercussions néfastes qui peuvent subvenir avec une mise en œuvre rigide : baisse du taux d'occupation qui vient à l'encontre des demandes des familles, pertes financières pour les gestionnaires, difficultés d'organisation et complexité des gestion. (pédagogique et aux ressources humaines).
L'UDCCAS souhaite que la possibilité d'appliquer une PSU "au forfait" offrant des réservations par créneaux horaires soit maintenue.
L'analyse des besoins sociaux réalisée par les CCAS montre une demande majoritaire pour des temps de garde allant de 8 H à 10 H par jour. Il n'y a donc pas lieu de rechercher une application extrême de la tarification horaire.
Il importe plutôt de rechercher une souplesse d'adaptation qui réponde aux besoins des familles et permette une gestion raisonnable des temps d'accueil et d'organisation des services.
- Le secteur gérontologique et l’ultime revirement de la DGAS qui remet en cause plus d’un an de négociations sur les règles de sécurité incendie dans les foyers logements. Désormais un établissement accueillant des personnes autonomes devrait satisfaire aux mêmes normes de sécurité incendie que s’il hébergeait des personnes dépendantes.
Soulignons les contradictions de cette décision unilatérale :
- classer automatiquement ces structures dans la catégorie des établissements médicalisés, revient à nier la spécificité des foyers logement.
- Il y a une incohérence à modifier le niveau de sécurité incendie sans modifier celui de la sécurité sanitaire qui reste lui calculé sur la base de résidents valides.
- Il y a une incohérence pour le ministère, à afficher depuis cinq ans son objectif de diversifier l’offre d’hébergement, sans soutenir les gestionnaires qui avec les bailleurs et les familles ne pourront assumer seuls le coût de mise aux normes.
Nous ne comprenons pas cette position qui conduira à terme à éradiquer les logements foyers en les amenant à fermer les uns après les autres alors qu’il existe une demande de la population et que leur rôle de prévention est unanimement reconnu.
Face à une réalité toujours plus complexe, les enjeux auxquels les acteurs de l’action sociale devront faire face ne permettront pas à chacun d’assumer seuls les réponses au nombre croissant et toujours plus complexe des demandes.
Comme cela se passe aujourd’hui avec le retrait de l’Etat, les communes seront amenées demain à mettre en place sur leurs propres deniers des dispositifs destinés à compenser les imperfections des systèmes globaux.
Aussi nous pensons que pour élaborer ces réponses, il faut accepter la diversité de notre territoire. Le département n’est pas toujours l’échelon pertinent. L’idée est de reconnaître que les réalités sociales locales s’expriment différemment d’un domaine à l’autre et qu’il faut considérer et définir des zonages en fonction des politiques et des capacités des acteurs locaux.
De nouvelles formes d’exclusion réclament une action toujours plus préventive et toujours plus réactive.
Les CCAS ont intégré cette exigence en donnant la parole aux usagers et en travaillant avec eux. En effet, proches des habitants à travers leurs Conseils d’Administration ils ont constitué un réseau d’élus et de bénévoles représentant les usagers et le monde associatif.
C’est dans ce contexte que nous tenons à réaffirmer que les communes disposent toujours de compétences et qu’elles possèdent un outil particulier et pertinent : le CCAS.
Si certains, il y a quelques mois ont tenté de rendre son existence optionnelle, le parlement a très majoritairement défendu son utilité, car sur ce champ de l’action sociale, les communes se sont investies d’une façon trop souvent méconnue, mais qui au quotidien a su mettre en œuvre des actions de qualité reconnues par toute la population.
Ce n’est pas par hasard si le maire est l’élu le plus populaire de la république.
Les communes doivent rester en charge de ce lien avec les citoyens et des services de proximité.
Il faut sur la base du principe de subsidiarité, développer les partenariats qui permettent davantage de combler les poches de pauvreté où elles apparaissent.
De nouvelles formes d’exclusion réclament une action plus préventive et plus réactive. Les CCAS doivent par leur proximité et leurs savoirs faire acquis, pouvoir conserver ce lien avec les citoyens. La re-centralisation de certains dispositifs, remet en cause tout un travail de partenariat.
L’UDCCAS de l’Isère porte une tradition de partenariat et d’innovation sociale des communes. C’est pourquoi nous demandons à la CAF et au Conseil Général un débat qui garantit cette capacité d’innovation sociale au service des citoyens de l’Isère.
Cette année l’UDCCAS de l’Isère affirmera sa volonté de maillage et de dialogue entre les acteurs sociaux en développant son blog,
Et en accueillant les journées nationales de l’UNCCAS à Grenoble les 9, 10 et 11 octobre dont le thème sera autour de la problématique du travailleur pauvre.
