Le Conseil d'Administration se réunira le

Mardi 5 juin 2012 de 10h00 à 12h00

Le lieu de la rencontre ainsi que l'ordre du jour vous sera communiqué ultérieurement

CCAS présents: EYBENS, FONTAINE, LA TRONCHE, PONT DE CLAIX, SAINT-EGREVE, SAINT MARCELLIN, SAINT MARTIN D'HERES, VILLEFONTAINE, VOIRON, VOREPPE

CCAS excusés :    ECHIROLLES

Invitées :               C. DELACROIX – Conseil général de l'Isère

                            C. CHARVOZ – DDCS

                            M. LOSSERAND – Métro

Présentation par Mme CHARVOZ (DDCS), Mme DELACROIX (Conseil général de l'Isère) et Mme LOSSERAND (Métro) du Plan Départemental de l'Accueil, de l'Hébergement et de l'Insertion en Isère (PDAHI) sur la base d'un powerpoint transmis en pièce jointe.

Les éléments principaux à retenir :

Une territorialisation du dispositif d'hébergement avec des Instances Politiques Locales (IPL) copilotées par l'EPCI compétent en matière d'habitat, l'Etat et le Conseil général.

• La mise en place du Pôle d'Orientation Hébergement et Insertion (POHI) qui centralise les demandes d'hébergement transmis par les travailleurs sociaux et qui par le biais d'une Commission partenariale d'orientation positionne les dossiers sur une des coordinations : accompagnement global – accompagnement vers le logement – logement adapté.
• Le POHI ne traite pas des demandes d'hébergement d'urgence qui relève du SIAO urgence.
• La mise en place d'une fiche unique de demande d'hébergement pour les travailleurs sociaux.

Les questions qui se posent :

• Place de l'UDCCAS dans ce dispositif ? Mme CHARVOZ et Mme LACROIX relaient la question auprès de l'Etat et du Conseil général de l'Isère.
• Absence de création de places d'hébergement mais centralisation des différents dispositifs d'hébergement d'insertion et de logement adapté dans les moyens mobilisables par le POHI.
• Délai de traitement des demandes d'hébergement par le POHI ?
• Comment sont traitées les questions d'hébergement dans les communes non inclues dans les cinq territoires de l'hébergement ? Situation évoquée par le CCAS de Saint Marcellin qui travaille habituellement avec les dispositifs de Voiron mais qui n'est pas inclus dans le périmètre du POHI du Voironnais Chartreuse.
• Une réunion d'information à destination de l'ensemble des travailleurs sociaux est prévue le 4 novembre. L'invitation sera transmise aux CCAS via l'UDCCAS.

Le CCAS de Fontaine interpelle :

• le Conseil général de l'Isère sur le  travail réalisé par le CCAS en partenariat avec les bailleurs sociaux sur les impayés de loyer, non reconnu jusqu'à présent par le Conseil général de l'Isère.
• la Direction Départementale de la Cohésion Sociale sur la demande de subvention ANAH pour la structure d'hébergement temporaire « la Chauve-souris ».

Prochaine réunion le 12 décembre 2011 au foyer Pierre Blanche – rue Alban Fagot -38500 VOIRON

Attention : changement d'horaire : 10h30

Élu de la commission : M. Hervé Havre (ville de Pont de Claix)

: Sylvette Rochas (ville d’Echirolles)

Excusés : CCAS EYBENS : France MENDEZ / CCAS LA COTE SAINT ANDRE : SYLVIE BRUNON / CCAS FONTAINE : ANNE FONTENAS / CCAS CLAIX : JULIE CHARVET / CCAS LA TOUR DU PIN : CECILE BOYETTE. 

Présents : CCAS BOURGOIN JALLIEU : Michèle MOURGUES / CCAS de Domene  : Anne GRAVEREAU / CCAS de Grenoble : Loïc BIOT et Isabelle JEYMOND-GUERIN /  CCAS  de Pont de Claix : HAVRE Hervé, Nathalie ROY, Denis PONCET / CCAS d’Echirolles : MARON Corine, Sylvette ROCHAS / CCAS Eybens : Chantal CORRIERI /CCAS Gières : DEL PRADO Samia/ CCAS St Martin-d’Héres : Josiane ROCHE/CCAS Seyssins : Jacqueline CHAPUIS/CCAS Tullins : P. MARTIN-COCHER/ CCAS Vienne : CELARD Annie / CCAS Crolles : Suzanna BOISSEAU / CCAS Montbonnot : Anna DUMEE / CCAS SAINT-EGREVE : Véronique  BLANC / CCAS Voiron : Anne Claire LE BERRE / CCAS Voreppe : Marie Christine BENARD /

Henri RIVE / Catherine VERBIGUIE. 

Introduction

De par ses nouvelles fonctions de président de l’UDCCAS de l’Isère  (UD38),

M. Hervé Havre, présente Mme Sylvette ROCHAS, première adjointe à la ville d’Echirolles, élue au CGI qui co- animera la commission PA/PH

1)  Plateforme de service ou bouquet de service

Objectif initial : Plateforme de services

Le CGI à la volonté de développer une plateforme de renseignements et d’orientations  à l’échelle du département. Celle-ci  se destine aux familles concernées par une problématique PA/PH.

Ce projet s’inscrit dans le nouveau schéma autonomie et combine aides humaines et nouvelle technologies. Il s’appuie sur une Association Vivial ESP 38 pour développer  quantitativement et qualitativement le maintien à domicile, favoriser la coordination et la coopération  des différents intervenants, prévenir et ralentir  l’évolution des pathologies, économiquement maitriser le cout moyen des interventions.

§ Vivial ESP38 rassemble en Isère, l’ensemble des offreurs de service dans le domaine de l’aide à la personne : autonomie des PA PH, garde d’enfants, aide aux devoirs, petits travaux de bricolages ou ménagers…

ESP 38 propose une plateforme à 3 niveaux de services :

    -   1^er niveau : Orientation

    -   2ieme niveau : Petit diagnostic

    - 3ieme niveau : Répondre à des situations complexes, élaboration des réponses.

Evolution du projet : Le bouquet de services

Le 7 juillet 2011, l’Etat dans le cadre du Grand emprunt d'Avenir publie un appel à projet :

        e-Santé n°2 : Développement des services numériques pour la santé et l’autonomie

L’appel à projet de l'Etat correspond sur le diagnostic et sur le fond aux orientations du CGI. Il propose  des financements à hauteur de 2 M€ par projet retenu sur une enveloppe globale de 30 M€.
Il se caractérise par  l’utilisation des technologies de l’information et de la communication  pour prévenir et limiter la dépendance,  améliorer la santé et le bien-être, faciliter l’autonomie des PA/PH.

L’idée est d’étendre les expérimentations engagées sur des  petits territoires dans les différents domaines de la e-santé pour les développer d’une façon industrielle  à des échelles représentatives de la réalité sociale et économique d’aujourd’hui dans des perspectives de marché créateur d’emplois et de richesse.   

Au regard de ces éléments qui représentent une opportunité majeure, André VALINI, Président
du Conseil général,  mandate Gisèle Perez, première Vice-présidente, pour organiser et déposer,  avant le 30 septembre 2011 la candidature du CG38, à l'appel à projets de l'Etat pour une validation des candidatures  retenues, le 15 décembre 2011. 

Le projet du CGI s’appuie sur les acteurs déjà mobilisés sur le plan départemental autour du projet d’ESP 38.

Il doit permettre a travers les nouvelles technologies de :

• Favoriser l’information et l’éducation  des patients. Faciliter  leur prise en charge 
• Prévenir la dépendance ou en limiter ses effets
• Améliorer la prise en charge médicale ou soignante des patients.
• Améliorer le bien-être et la sécurité des personnes âgées, malades ou handicapées;
• Faciliter la relation entre les intervenants et les patients
• Améliorer le rapport qualité / coût de l’offre de soins.

Pour répondre au cahier des charges de l’état, le CGI doit s’appuyer sur un consortium dont les acteurs dépassent le cadre du département pour une dimension à l’échelle nationale avec un opérateur qui pourrait être La POSTE ou ORANGE.

Communication :

Le  mardi 27 septembre 2011 le CGI et ses partenaires organisent sous la forme d’un « show-room », une  journée dans les salons de Minatec pour sensibiliser les publics « cibles » à l’appel à projet Démonstrateur d’un bouquet de services.

Sont prévus des ateliers des tables-rondes faisant l’état  des offres actuellement disponibles et des expériences menées  en matière de réponses intégrées aides humaines et aides techniques à domicile.

Attention : Cette journée a été annulée et reportée. Aucune date proposée ce jour.

Positionnement de l’UD38 :

L’UD38 est favorable au projet mais reste vigilant :

-           Afin que le développement de la  technologie n’écrase pas la dimension humaine nécessaire aux familles

-           Pour que le travail de proximité et de réactivité conduits par  les CCAS, qu’ils soient opérateurs de téléalarmes,  gestionnaires ou pas d’un établissement, d’un SAD, d’un service médico- social, ou labellisé niveau 2,   soient reconnus.

-          Pour vérifier comment va s’articuler le bouquet de services avec les offres existantes.

-          Pour garantir une équité d’accès au service sans condition limitative de ressources financières.

-          Sur la neutralité du CGI dans ses fonctions et ses missions : peut il être à la fois financeur, tarifeur, et gestionnaire d’un bouquet de services ?

2)  Les filières inter gériatriques

Le cadre général :

Piloté par l’ARS des travaux  sont engagés  début 2011 pour la construction d’une inter filière gériatrique permettant d’améliorer la prise en charge des personnes âgées avant, pendant et après l’hospitalisation. L’objectif est de mettre en place des filières structurées permettant la fluidité du parcours de la personne âgée.

Inter filière sur l’agglomération :

Sur l’agglomération grenobloise, l’ARS a fixé 3 filières gériatriques portées par un hôpital de référence dans un territoire donné.

Le pôle des CEDRES :  le Sud Grenoblois : d’Echirolles à Vizille

Le pôle CHU : Centre ville de Grenoble et Grésivaudan

Le pôle MUTUALITE : Ville de Grenoble à Voreppe + Vercors,

Il appartient a chaque référent des pôles de travailler avec les communes concernées

Les filières sont regroupées dans un comité de pilotage. Celui  est prévu le mercredi 26 octobre pour faire un état des travaux menés.

6 groupes de travail ont été mis en place :

- groupe 1 : information et coordination des acteurs des inter filières gériatriques

- groupe 2 : permanence et continuité des soins

- groupe 3 : dossier partagé et synthèse d’information

- groupe 4 : soutien à domicile et situations complexes

- groupe 5 : géronto-psychiatrie

- groupe 6 : accès à l’inter filière gériatrique

Chacun des groupes est amené à produire, à partir d’un diagnostic partagé :

-  Un état des lieux et des ressources existantes,

- Des  propositions d’amélioration.

Chaque groupe est autonome dans son organisation et son fonctionnement.

Inter filière sur le nord Isère :

Sur Bourgoin et Vienne la réflexion des groupes de travail est déjà bien avancée. Des chartes sont en cours d’élaboration.

Positionnement de l’UD38 :

Pouvoir être représenté dans chacun des groupes de travail

3) Le schéma autonomie

Le nouveau schéma départemental autonomie 2011-2015 voté à l'unanimité par l'Assemblée départementale le 9 juin dernier, est consultable et téléchargeable  sur le site isere.fr (rubrique autonomie) ou sur le site mda38.fr (rubrique actualités du 10 06 2011).

4 groupes de travail organisé eux même en sous groupe se réunissent suivant des organisation qui leur sont propres.

Aujourd’hui des représentants de l’UD38 sont présents dans les commissions suivantes :

• Groupe de travail 1 : Accès au droit et entrée dans le dispositif /                                        Julie Charvet CCAS de Claix

• Groupe de travail 2.1.1: Mettre en place un plan pour la prévention  de la perte d’autonomie/            Josiane Roche du CCAS de St Martin d'Hères

• Groupe de travail 3.1: Promouvoir la bien traitance et lutter contre la maltraitance        Marie Christine Besnard du CCAS de Voreppe

• Groupe de travail 3.4: Logement foyer et petite Unités de Vie

                                   Anne Fontenas du CCAS de Fontaine

• Groupe de travail 3.7: Démarche qualité dans les EHPAH et les SAAD                               Corinne Maron du CCAS d'Echirolles

• Groupe de travail 4.1: Assurer la continuité des prises en charges à domicile et en institution par le décloisonnement du sanitaire et du médico social/Denis Poncet du CCAS de Pont de Claix

• Groupe de travail 4.2: Construire des réponses adaptées aux personnes immigrées vieillissantes /             Isabelle Jeymond du CCAS de Grenoble

• Groupe de travail 4.3:   Développer une observation départementale des besoins de l'autonomie/                Véronique Blanc du CCAS de St Egrève

M. hervé Havre interviendra sur le Groupe des suivis plénières : 1,2,3,4      

Pour l’organisation, les informations et réflexions porté par les groupes seront centralisées au prés de Philippe MARTIN-COCHER CCAS de Tullins.

 4)  Les références départementales et l’évaluation APA

Le cadre général :

M. Alexis BARON directeur adjoint du service santé et autonomie  présente  le 29 mars 2011   à la commission PA/PH de l’UDCCAS, la volonté du Conseil général de travailler sur des références départementales de l'évaluation APA,  avec l’objectif de déterminer des postures et des usages communs sur un certain nombre d'items à travers les   différents territoires du département.

Les Communes Conventionnées APA, lors d’une réunion de travail le 19 avril 2011 affirment leur volonté de travailler  avec le CGI  sur une pratique commune des référents sociaux et d harmoniser celle-ci sur le territoire tout en exprimant leur désaccord sur la mise en place  d’un référentiel normatif qui s’opposerait au fondamentaux de l’APA à savoir une allocation personnalisée et individualisée, qui prend en compte le caractère unique de la situation de la personne en la replaçant dans son contexte environnemental, familial et personnel.

-      Le conseil général affinera ses objectifs et les enjeux de ce travail pour le département.

-      Echange sur nos pratiques respectives.

-      Elaboration d’un cadre de fonctionnement commun, ainsi qu’une méthode de travail.

(Groupe de travail par thématique, qualité des participants…calendrier).

-      Points amenés par les participants

Deux réunions de préparation le 24 mai et le 1 juillet 2011, entre le CGI et les CCAS conventionnés APA ont permis de préparer la journée du 15 septembre où se sont retrouvés les travailleurs sociaux référent APA conventionnés ( une trentaine de professionnelles) .

 Objectif : intégrer les référents APA aux groupes métiers déjà initiés pour les référents du CG dans l'objectif d'élaborer un référentiel de l'évaluation APA.

Organisée en 3 groupes de travail :

-       1) Toilettes, habillage et élimination

-       2) Alimentation, déplacements, transferts, sécurité

-       3) Les variables illustratives : entretien logement, linge, courses, accompagnements aux activités

Les participants ont en analysant leur pratique démontraient combien il était difficile d’établir des référentiels fixes dans un contexte environnemental, social, familial et économique différents pour chaque situation.

Le CGI nous restituera les résultats de ce travail le 11 octobre.

Une  seconde journée sera initiée en décembre 2011 pour un échange de pratique entre de travail référents conventionnés et référents CG par territoire

Pouvoir être représenté dans chacun des groupes de travail

5)  L’accompagnement social de polyvalence par catégorie

3 communes sont aujourd’hui conventionnées. Grenoble, Echirolles et St Martin d’Hères.

Des communes non conventionnées ( Pont de Claix, Voiron, Fontaine, St Egrève, Coublevie, Bourgoin Jaillieu…)  exerçant déjà ces missions d’accompagnement social revendiquent au prés du CGI, sur le principe de l’équité, une convention permettant de clarifier sur les territoires,  les filières d’ intervention entre les institutions.

L’UD 38 propose un accord, regroupant en une convention unique, les 2 conventions APA et accompagnement sociale de catégorie. 

Plus simple, ce fonctionnement donnerait de la cohésion aux réponses apportées aux personnes âgées en proposant un référent unique géré par  les CCAS qui de par leur missions et leur proximité sont les premiers interpellés par les PA.

De son coté, le CGI maintient sa position à savoir deux conventions. Les bénéficiaires de l’APA ne pouvant  pas émarger sur la convention de polyvalence.

Une rencontre entre technicien des CCAS et du CGI abordera ce sujet le jeudi 06 octobre 2011. 

Les critères de financement devront être travaillés. Ils ne peuvent pas s’appuyer que sur des paramètres quantitatifs.

6)  Indicateurs pour l’ABS pour les PA et PH

A la demande d’Alexis BARON,  un petit groupe travaillera sur une base d’indicateur nécessaire à l’élaboration des ABS,   à demander au CGI et qui pourrait être envoyé par le CG à toutes les communes de l’Isère.

Les outils élaborés dans le cadre des conventions avec la CARSAT pour le suivi des PAP et les actions de prévention pourraient servir pour la construction des indicateurs.

7) Les Maisons pour l’Autonomie et l’Intégration des malades d’Alzheimer  (MAIA)

Il est dénombré 8 MAIA sur les 13 territoires qui forment le département. 

L’Isère Rhodanienne en est dépourvue.

Une expérimentation sur un territoire de Grenoble est en cours pour la création d’un guichet spécifique regroupant  CCAS et point info autonomie.

La prochaine Assemblée générale de l'Union Départementale des CCAS aura lieu le :

Mardi 18 octobre 2011 à 19h00

(le lieu vous sera communiqué ultérieurement)

Le Conseil d'Administration se réunira:

Le mardi 20 septembre 2011 de 9h00 à 11h00

A la Mairie de Saint Martin d'Hères (salle Benoit Frachon) – 111, avenue Ambroise Croizat

Ordre du jour :

•  Election du Bureau

•  Validation des documents de travail produits lors des séances des mois de juillet et aoû

• Préparation de l'Assemblée générale

• Poste de permanent

·         appel à candidatures internes aux CCAS

·         appel à cotisation pour l'Union Départementale

création du poste : profil, fonctionnalité